La garantie Protection Juridique en option de votre contrat assurance habitation 

Mis à jour le 26 juillet 2024
Temps de lecture : 7 minutes
Vous avez un différend avec votre propriétaire, un litige avec l'administration ? Vous êtes en conflit avec un voisin ou en désaccord avec votre employeur au sujet de votre contrat de travail ? Vous avez tout simplement besoin d'une assistance juridique par rapport à un problème de succession ou de divorce ? Votre assurance multirisque habitation peut sûrement vous aider... Si vous avez opté pour la garantie Protection Juridique. A vérifier sans plus tarder... 
Chez Allianz, la garantie Protection Juridique vous aide à défendre vos droits au quotidien, grâce à des services en ligne gratuits, accessibles 24h/24 et 7j/7, depuis votre Espace personnel
Mais en cas de litige persistant, votre assureur vous accompagne plus loin...

Une question concernant votre bail ? Un conseil pour mettre fin à des nuisances sonores ? Un courrier à rédiger suite à la mauvaise exécution de travaux ? On ne sait jamais trop bien comment s'y prendre pour régler un simple conflit avec un tiers

Par appel téléphonique, une équipe de juristes répond à toute question juridique relative aux domaines couverts par votre garantie Protection Juridique. Si besoin, le service d'information juridique vous indique les possibilités de recours. 

Une intervention amiable règle bien des contentieux. Si le litige est garanti par votre contrat nos juristes vous apportent : 

  • une assistance amiable : ils vous conseillent sur la conduite à tenir et effectuent, le cas échéant et avec votre accord, les démarches amiables nécessaires. 
  • une information sur vos droits et sur les mesures nécessaires pour sauvegarder vos intérêts. 

L’intervention de juristes peut permettre d’éviter une action judiciaire. Une lettre recommandée A/R peut aider à résoudre le litige d'un commun accord, mais les conflits peuvent se poursuivre. Il faut alors passer à l'étape suivante... 

Si une solution amiable est impossible, vous bénéficiez pour les litiges garantis, d'un accompagnement pour défendre vos droits : Allianz vous propose l’assistance d’un avocat devant les tribunaux. Vous pouvez faire appel à votre avocat habituel ou, si vous n’en avez pas, choisir celui que la Protection Juridique vous propose. 

La garantie Protection Juridique de votre contrat d'assurance habitation vous accompagne dans le cadre de la procédure, 

  • si vous êtes une victime d'un préjudice (pour demander réparation à un tiers) 
  • mais aussi si vous avez besoin de vous défendre (si vous faites l'objet d'une réclamation de la part d'un tiers ou si quelqu'un vous attaque en justice). 

La garantie de Protection Juridique défend vos intérêts et prend en charge tout ou partie des frais engagés pour la procédure (selon les barèmes de votre contrat) : honoraires d’avocat, et si besoin également les frais d’expert ou de constat d’huissier ainsi que les frais de procédure judiciaire (dans les limites prévues au contrat).

Vous êtes accompagné jusqu’à la résolution complète du litige.

garantie protection juridique
Selon les compagnies d'assurance et selon les options choisies lors de la souscription, les contrats multirisque habitation proposent des garanties de Protection Juridique avec des champs d'application plus ou moins étendus. Dans le cadre de sa garantie multirisque habitation, Allianz propose une protection juridique qui couvre les litiges de votre vie quotidienne.

Dans le cadre de votre vie privée, cette formule garantie les litiges liés à la résidence assurée et relatifs :

  • aux troubles du voisinage 
  • à l'application de votre bail ou du règlement de copropriété 
  • à l'achat de biens d'équipement mobiliers pour votre logement 
  • aux petits travaux d'entretien, d'embellissement et/ou d'aménagement de votre logement 
  • à l'opposition à un déménageur 

Comme on l'a vu, la Protection Juridique peut être proposée en option d'un contrat d’assurance multirisque habitation ou souscrite de façon autonome - dans ce cas, il s'agit d'une assurance Protection Juridique et non plus d'une garantie - pour couvrir un domaine d’intervention particulier.

Chez Allianz, au-delà de la formule qui couvrent les litiges les plus courants de votre vie quotidienne, vous pouvez ajouter 3 renforts pour composer une Protection Juridique "sur-mesure" qui s'adapte au profil de votre famille.

  • Un renfort famille et patrimoine pour vous prémunir de toute difficulté liée au quotidien (litige fiscal, litige avec un emploi à domicile...) et aux évènements familiaux (séparation, divorce, succession...) 
  • Un renfort vie numérique spécialement conçu pour vous protéger des litiges liés à l’utilisation d’internet, des réseaux sociaux et des objets connectés (atteinte à la e-réputation, usurpation d'identité, cyber-harcèlement, phishing, hacking d’un objet connecté... 
  • Un renfort vie numérique et construction pour couvrir les litiges liés au patrimoine immobilier, à un projet de construction ou à des travaux. 
La garantie de Responsabilité civile permet de verser une indemnisation à un tiers pour les dommages que vous lui causez. Elle ne prend pas toujours en charge les frais de justice. L’assurance de Protection Juridique, elle, n’indemnise pas le tiers des dommages que vous lui causez. Elle prend toutefois en charge, si le litige est garanti, les frais d’avocat, d’huissier ou d’expert ainsi que les frais de procédure judiciaire.
Moins étendue qu’une Protection Juridique, la garantie Défense Recours ne s’exerce que dans le cas de litiges liés à un sinistre garanti par un contrat d'assurance spécifique (incendie, dégât des eaux...). La Protection Juridique vous apporte une aide juridique et défend vos intérêts au quotidien en vous assistant dans vos problèmes juridiques. Elle intervient dès l’apparition d’un litige, de façon à anticiper les risques juridiques et financiers.

En cas de litige garanti, un juriste-expert vous accompagne et défend vos droits.

  • Vous déclarez votre litige 
  • Vous avez un juriste dédié 
  • Il recherche une solution amiable 
  • Si votre affaire est portée en justice, il vous accompagne. Chez Allianz, en cas de litige garanti vos frais et honoraires sont pris en charge jusqu'à 100 00 € pour la formule 1 et 20 000 € pour la formule 2 
  • Votre juriste vous accompagne jusqu'à l'exécution de la décision de justice. 
La Protection Juridique Habitation couvre tous les membres du foyer fiscal du souscripteur, incluant le conjoint et les enfants. Elle offre une assistance juridique pour divers litiges quotidiens, comme les conflits de voisinage, les désaccords locatifs ou professionnels. Il faut comprendre les limites et exclusions du contrat pour s'assurer que la couverture répond aux besoins de la famille. La lecture attentive des conditions du contrat et la consultation avec l'assureur sont recommandées pour maximiser la protection offerte. Cette garantie est un soutien précieux pour défendre vos droits et ceux de votre famille dans la vie de tous les jours.

Pour savoir si une garantie Protection Juridique est incluse dans votre assurance habitation, reportez-vous aux conditions particulières de votre contrat. 

Vérifiez bien les domaines garantis et les modalités de prise en charge qui sont indiqués dans vos contrats d’assurance : seuil d’intervention, frais pris en charge en phase amiable et en phase judiciaire, plafonds par litige, plafonds d'expertise, exclusions, montant minimal d’intervention, délais de carence, limites géographiques...

Si vous avez un doute, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Non, souscrire à une assurance protection juridique n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée pour bénéficier d'un soutien juridique en cas de litiges de la vie quotidienne. Elle vous offre une assistance pour résoudre à l'amiable des conflits ou vous représenter en justice, couvrant ainsi les frais judiciaires.