Vous avez un différend avec votre propriétaire, un litige avec l'administration ? Vous êtes en conflit avec un voisin ou en désaccord avec votre employeur au sujet de votre contrat de travail ? Vous avez tout simplement besoin d'une assistance juridique par rapport à un problème de succession ou de divorce ? Votre assurance multirisque habitation peut sûrement vous aider... Si vous avez opté pour la garantie Protection Juridique. A vérifier sans plus tarder...
La garantie Protection Juridique en assurance habitation
La garantie Protection Juridique en assurance habitation
Mise à jour le 23 février 2023
Temps de lecture : 6 minutes
Vous avez besoin d'un conseil d'ordre juridique ?
Une question concernant votre bail ? Un conseil pour mettre fin à des nuisances sonores ? Un courrier à rédiger suite à la mauvaise exécution de travaux ? On ne sait jamais trop bien comment s'y prendre pour régler un simple conflit avec un tiers.
Sur simple appel téléphonique, une équipe de juristes répond à toute question juridique relative aux domaines couverts par votre garantie Protection Juridique. Si besoin, le service d'information juridique vous indique les possibilités de recours.
Des aides concrètes pour anticiper un problème et faire valoir vos droits
La garantie Protection Juridique vous aide aussi à défendre vos droits au quotidien, grâce à des services en ligne gratuits, accessibles 24h/24 et 7j/7, depuis votre Espace personnel.
En vous connectant sur le portail de services en ligne allianz.fr/infpj, vous pouvez consulter gratuitement 1 500 fiches d'informations juridiques - une mine de renseignements pratiques - sur des données de la vie courante.
Quelques exemples :
Vous pouvez aussi télécharger en ligne 200 lettres-types afin de faire valoir vos droits sur mesdemarches.allianz.fr.
Quelques exemples :
Mais en cas de litige persistant, votre assureur vous accompagne plus loin...
Votre litige avec un tiers ne se résout pas ?
Une intervention amiable règle bien des contentieux. Si le litige est garanti par votre contrat nos juristes vous apportent :
L’intervention de juristes permet souvent de régler la situation rapidement et évite une action judiciaire. Une lettre recommandée A/R suffit souvent à résoudre le litige d'un commun accord, mais les conflits peuvent se poursuivre. Il faut alors passer à l'étape suivante...
Vous engagez une procédure devant les tribunaux ?
Si une solution amiable est impossible, vous bénéficiez d'un accompagnement pour défendre vos droits : Allianz vous propose l’assistance d’un avocat devant les tribunaux. Vous pouvez faire appel à votre avocat habituel ou, si vous n’en avez pas, choisir celui que la Protection Juridique vous propose.
La garantie Protection Juridique de votre contrat d'assurance habitation vous accompagne dans le cadre de la procédure,
Que prend en charge la garantie Protection Juridique ?
Concrètement, la garantie de Protection Juridique défend vos intérêts et prend en charge tout ou partie des frais engagés pour la procédure (selon les barèmes de votre contrat) : honoraires d’avocat, et si besoin également les frais d’expert ou de constat d’huissier ainsi que les frais de procédure judiciaire (dans certaines limites prévues au contrat).
Vous êtes accompagné jusqu’à la résolution complète du litige.
Dans quels domaines de la vie privée intervient la garantie Protection Juridique ?
Selon les compagnies d'assurance et selon les options choisies lors de la souscription, les contrats multirisque habitation proposent des garanties de Protection Juridique avec des champs d'application plus ou moins étendus. Dans le cadre de sa garantie multirisque habitation, Allianz propose 2 formules différentes pour couvrir les litiges de votre vie quotidienne.
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Formule 1
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Formule 2
Formule 1 : Protection Juridique spéciale Habitation
Dans le cadre de votre vie privée, cette formule garantie les litiges liés à la résidence assurée et relatifs :
Formule 2 : Protection Juridique vie privée et professionnelle salariée
Cette formule plus large(1), intervient dans de nombreux domaines de la vie privée relatifs à :
(1) Sous réserve des exclusions et limitations de garanties
Comment souscrire une Protection Juridique ?
Comme on l'a vu, la Protection Juridique peut être proposée en option d'un contrat d’assurance multirisque habitation ou souscrite de façon autonome - dans ce cas, il s'agit d'une assurance Protection Juridique et non plus d'une garantie - pour couvrir un domaine d’intervention particulier.
Au-delà des 2 formules proposées qui couvrent les litiges les plus courants de votre vie quotidienne, vous pouvez ajouter 3 renforts pour composer une Protection Juridique "sur-mesure" qui s'adapte au profil de votre famille.
Quelle est la différence entre garantie Protection Juridique et garantie Responsabilité civile ?
La garantie de Responsabilité civile permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages que vous causez à un tiers. Elle ne prend pas toujours en charge les frais de justice. L’assurance de Protection Juridique, elle, n’indemnise pas le tiers des dommages que vous lui causez. Elle prend en charge les frais d’avocat, d’huissier ou d’expert ainsi que les frais de procédure judiciaire.
Quelles la différence entre une garantie Défense Recours et une garantie Protection Juridique ?
Moins étendue qu’une Protection Juridique, la garantie Défense Recours ne s’exerce que dans le cas de litiges liés à un sinistre garanti par un contrat d'assurance spécifique (incendie, dégât des eaux...). La Protection Juridique vous apporte une aide juridique et défend vos intérêts au quotidien en vous libérant des problèmes juridiques. Elle intervient dès l’apparition d’un litige, de façon à anticiper les risques juridiques et financiers.
Garantie Protection Juridique en assurance Habitation :
consultez nos questions/réponses
En cas de litige garanti, un juriste-expert vous accompagne et défend vos droits.
La Protection Juridique Habitation couvre tous les membres de la famille du souscripteur (au sens du foyer fiscal).
Pour savoir si une garantie Protection Juridique est incluse dans votre assurance habitation, reportez-vous aux conditions particulières de votre contrat.
Vérifiez bien les domaines garantis et les modalités de prise en charge qui sont indiqués dans vos contrats d’assurance : seuil d’intervention, frais pris en charge en phase amiable et en phase judiciaire, plafonds par litige, plafonds d'expertise, exclusions, montant minimal d’intervention, délais de carence, limites géographiques...
Si vous avez un doute, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Assurance habitation et biens :
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