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Mise à jour le 27 jan. 2022
Temps de lecture : 4 minutes

Quittance de loyer, relevé bancaire, bulletin de salaire… Au fil des années, les papiers administratifs s'accumulent. Utiles cependant, ils servent de preuve et attestent d'un règlement ou d'une prestation en cas litige.

Certains papiers sont à garder précieusement pendant 1 an, 5 ans ou bien durant toute la vie, quand d'autres peuvent finir à la corbeille. Les délais de conservation sont différents selon le type de document.

 

 

Conservez pendant 3 ans :

  • les soldes de tout compte
  • les notes de frais (après le délai de 3 ans, l'administration fiscale ne peut plus contrôler vos déductions des frais réels)
  • les justificatifs de versement d'allocations chômage

Conservez jusqu'à la liquidation de la retraite :

  • les fiches de paie
  • les contrats de travail et certificats de travail
  • les relevés d'indemnités journalières maladie et maternité
  • les attestations Assedic ou Pôle emploi
documents travail
Les bulletins de paiement de la retraite sont à conserver à vie car ils peuvent servir pour calculer les droits à la pension de réversion.
Durée conversations documents

 


Il y en a beaucoup, certes, mais il est essentiel de respecter les délais de conservation pour pouvoir agir en cas de litige. Il convient alors de garder les papiers suivants :

  • Pendant 1 an : les factures de téléphone et d'internet, le certificat de ramonage
  • Pendant 2 ans :  les factures d'eau (2 ans pour un prestataire privé, 4 ans pour une entreprise publique), l'attestation d'entretien annuel de la chaudière, la preuve de restitution de matériel (box), les échéances APL (Aide personnalisée au logement)
  • Pendant 5 ans : les baux de location (après le départ du logement), les quittances de loyerles factures d'électricité et de gaz, le paiement d'une pension alimentaire
  • Pendant 10 ans : les factures de travaux (gros œuvre) ou de réparations réalisées par un commerçant, les documents relatifs à une construction (PV de réception…), les preuves de paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic, les procès verbaux (PV) d'assemblée générale de copropriété
  • Pendant la durée de la location : l'inventaire du mobilier pour les locations meublées
  • Pendant la durée de la location + 3 ans après : le contrat de location, l'état des lieux, la quittance de loyer
  • Pendant toute la vie : le règlement de copropriété, les actes de vente ou titres de propriété

Ne vous posez pas la question, les papiers officiels concernant la famille sont à conserver à vie :

  • le contrat de mariage
  • le jugement d'un divorce
  • les documents relatifs à une donation, succession ou à un testament
  • le livret de famille
  • les actes d'état civil : copie intégrale et extrait
  • les actes de reconnaissance d'un enfant
  • les diplômes
famille
banque

 

La conservation des documents fiscaux :

  • Pendant 1 an : les avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
  • Pendant 3 ans : les déclarations d'impôts sur le revenu (à compter de l'année qui suit l'année d'imposition)
  • Pendant 4 ans : les reçus de paiement des impôts

La conservation des papiers de banque et relevés bancaires :

  • Pendant 1 an et 8 jours : les chèques à encaisser
  • Pendant 5 ans : les relevés de comptes bancaires et de compte courant postal, les talons de mandats, de virements et de chèques, les contrats PEA ou PEL (après clôture)
  • Pendant la durée du contrat + 2 ans à compter de la dernière échéance : les contrats de prêt 
santé

Les PV pour amendes forfaitaires sont à conserver 3 ans. Passé ce délai, le Trésor Public ne peut plus réclamer le paiement.

Les factures d'achat ou de réparation ainsi que le certificat de cession du véhicule sont à garder pendant la durée de conservation du véhicule + 2 ans (pour faire valoir la garantie des vices cachés).


 
 
  • Pendant 1 an : les ordonnances (sauf ordonnances pour lunettes de personnes âgées de 16 à 42 ans : 5 ans, et ordonnance pour lunettes de personnes de plus de 43 ans : 3 ans)
  • Pendant 2 ans : les décomptes d'assurance maladie et maternité
  • Pendant 5 ans : les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
  • Toute la vie : le Carnet de santé, le Carnet de vaccination, la Carte de groupe sanguin, les examens médicaux, les certificats médicaux 
santé

Parmi les documents d'assurance conservez :

  • Pendant 2 ans après résiliation : les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves de règlement, les contrats d'assurance habitation et d'assurance auto
  • Pendant 10 ans : les contrats d'assurance décès (après résiliation), les dossiers de sinistre ou « dommages corporels » (après la fin de l'indemnisation)
  • Pendant toute la vie : les dossiers d'assurance vie

La réponse est simple : si le document est sous une forme papier (diplôme, contrat, ...) et vous a été envoyé ou remis en main propre, conservez-le en format papier. Vous pouvez toujours le scanner pour être sûr d'en conserver une trace mais une copie, un scan ou une photo n'a pas de valeur juridique.

Si le document vous a été transmis par voie numérique (devis par mail, facture dans un espace client, contrat par messager...), stockez-le dans un endroit sécurisé, coffre-fort numérique par exemple. L'impression sur papier a seulement valeur de copie.

Les certificats de garantie d'appareils ménagers sont à conserver jusqu'à la fin de la garantie. Après, ils sont inutiles. En revanche, conservez les factures qui peuvent servir de preuve pour demander une indemnisation à votre assureur en cas de sinistre.
Dès que vous voyez apparaître le montant de l'achat débité sur votre relevé de compte, vous pouvez jeter le ticket. Toutefois, s'il s'agit d'un bien d'une valeur importante et que vous n'avez pas de facture correspondante, gardez le ticket qui peut servir de preuve d'achat.
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