Quelle est la durée de conservation des papiers du logement et de la famille ?

Il convient de garder les papiers suivants : pendant 1 an : les factures de téléphone et d'internet pendant 2 ou 4 ans : les factures d'eau (2 ans pour un prestataire privé, 4 ans pour une entreprise publique) pendant 5 ans : les baux de location (après le départ du logement), les quittances de loyer, les factures d'électricité et de gaz, le paiement d'une pension alimentaire ; Contrat de location et quittances de loyer 3 ans le reste 5 ans 👉 Lire la suite

Quels sont les impacts de la loi Hamon sur l’assurance habitation ?

Les documents suivants se conservent : pendant 1 an : les impôts locaux pendant 3 ans : les déclarations d'impôts sur le revenu, la redevance télé pendant 4 ans : les reçus de paiement des impôts pendant 5 ans : les relevés de comptes bancaires et de compte courant postal, les talons de mandats, de virements et de chèques, les contrats PEA ou PEL (après clôture) 👉 Lire la suite

Quels sont les objectifs de la Hamon pour l’assurance habitation ?

Parmi les documents d'assurance et de santé à conserver, il y a : pendant 2 ans, les décomptes de sécurité sociale, les contrats d' assurance habitation et d' assurance auto (après résiliation) durant 5 ans les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales 👉 Lire la suite

Quels papiers sont à conserver et combien de temps ?

Quittance de loyer, relevé bancaire, bulletin de salaire… Les documents accumulés au fil des années sont nombreux. Ils peuvent servir de preuve et attester d'un règlement ou d'une prestation en cas litige.

Certains papiers sont à garder précieusement pendant 1 an, 5 ans ou bien durant toute la vie, quand d'autres peuvent finir à la corbeille.

Conserver les papiers du logement et de la famille

Il convient de garder les papiers suivants :

pendant 1 an : les factures de téléphone et d'internet
pendant 2 ou 4 ans : les factures d'eau (2 ans pour un prestataire privé, 4 ans pour une entreprise publique)
pendant 5 ans : les baux de location (après le départ du logement), les quittances de loyer, les factures d'électricité et de gaz, le paiement d'une pension alimentaire ; Contrat de location et quittances de loyer 3 ans le reste 5 ans

pendant 10 ans : les factures de travaux ou de réparations réalisées par un commerçant, les documents relatifs à une construction (PV de réception…), les PV des assemblées de copropriété.
pendant toute la vie : le règlement de copropriété, un titre de propriété, le contrat de mariage, le jugement d'un divorce, les documents relatifs à une donation, succession ou à un testament, le livret de famille.

Garder les papiers des impôts et de la banque

Les documents suivants se conservent :

pendant 1 an : les impôts locaux
pendant 3 ans : les déclarations d'impôts sur le revenu, la redevance télé
pendant 4 ans : les reçus de paiement des impôts
pendant 5 ans : les relevés de comptes bancaires et de compte courant postal, les talons de mandats, de virements et de chèques, les contrats PEA ou PEL (après clôture)

Quels papiers d'assurance et de santé conserver ?

Parmi les documents d'assurance et de santé à conserver, il y a :

pendant 2 ans, les décomptes de sécurité sociale, les contrats d'assurance habitation et d'assurance auto (après résiliation)
durant 5 ans les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
pendant 10 ans, les contrats d'assurance décès (après résiliation), les dossiers de sinistre ou « dommages corporels » (après la fin de l'indemnisation)
pendant toute la vie, les dossiers médicaux et d'assurance vie