Quittance de loyer, relevé bancaire, bulletin de salaire… Au fil des années, les papiers administratifs s'accumulent. Utiles cependant, ils servent de preuve et attestent d'un règlement ou d'une prestation en cas litige.
Certains papiers sont à garder précieusement pendant 1 an, 5 ans ou bien durant toute la vie, quand d'autres peuvent finir à la corbeille. Les délais de conservation sont différents selon le type de document.
Conservez pendant 3 ans :
Conservez jusqu'à la liquidation de la retraite :
Il y en a beaucoup, certes, mais il est essentiel de respecter les délais de conservation pour pouvoir agir en cas de litige. Il convient alors de garder les papiers suivants :
Ne vous posez pas la question, les papiers officiels concernant la famille sont à conserver à vie :
La conservation des documents fiscaux :
La conservation des papiers de banque et relevés bancaires :
Les PV pour amendes forfaitaires sont à conserver 3 ans. Passé ce délai, le Trésor Public ne peut plus réclamer le paiement.
Les factures d'achat ou de réparation ainsi que le certificat de cession du véhicule sont à garder pendant la durée de conservation du véhicule + 2 ans (pour faire valoir la garantie des vices cachés).
Parmi les documents d'assurance conservez :
La réponse est simple : si le document est sous une forme papier (diplôme, contrat, ...) et vous a été envoyé ou remis en main propre, conservez-le en format papier. Vous pouvez toujours le scanner pour être sûr d'en conserver une trace mais une copie, un scan ou une photo n'a pas de valeur juridique.
Si le document vous a été transmis par voie numérique (devis par mail, facture dans un espace client, contrat par messager...), stockez-le dans un endroit sécurisé, coffre-fort numérique par exemple. L'impression sur papier a seulement valeur de copie.
