Publié le 08 Mars 2023
Temps de lecture : 8 minutes
Vous recherchez un appartement ou une maison d√©j√† meubl√© en location ? Vous √™tes¬†propri√©taire et vous allez mettre votre bien meubl√© en location ? Qui du propri√©taire ou du locataire doit assurer le logement ? Est-ce m√™me obligatoire d'assurer un meubl√© ? Existe-t-il une assurance sp√©cifique pour les meubl√©s de tourisme ? Incendie, vol, responsabilit√© civile, d√©g√Ęts des eaux... Que doit-elle couvrir ? Tout de suite les r√©ponses.
assurance logement meuble

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires de meublés avec un bail d'habitation et qui occupent le logement comme résidence principale au moins 8 mois dans l'année.

Ils doivent souscrire une assurance contre les risques locatifs et fournir une attestation d'assurance habitation au moment de la signature pour justifier qu'ils sont bien assurés.

L'assurance des risques locatifs couvre les dommages causés au logement meublé par :

  • un d√©g√Ęt des eaux
  • un incendie ou une explosion

Attention : cette assurance couvre la location elle-même.

Vous l'avez donc compris, l'assurance des risques locatif est l'assurance minimum à souscrire pour un locataire de logement meublé (les règles sont d'ailleurs les mêmes pour logement vide !). Mais elle reste limitée et ne couvre pas :

  • les dommages que le locataire pourrait causer aux tiers ou chez les voisins,
  • la d√©t√©rioration ou le vol des biens mobiliers du locataires (v√™tements, √©quipements, informatique, objets de valeur...) en cas de sinistre.

Pour apporter une couverture plus complète et éviter que les locataires ne déboursent des sommes astronomiques s'ils causent ou subissent un sinistre, les assureurs ajoutent des garanties complémentaires à la garantie des risques locatifs. Ce sont les fameuses assurances Multirisques habitation. Celles-ci proposent généralement :

  • une garantie Recours des voisins et des tiers
  • une garantie Responsabilit√© civile
  • des¬†garantie de base (Temp√™te, Neige, Gr√™le, Attentats, Catastrophes naturelles et technologiques...)

En option, et selon vos besoins, vous pouvez ajouter des garanties facultatives

  • une garantie Vol et vandalisme
  • une garantie Bris de glace...
  • des services d'assistance (d√©pannage d'urgence, perte de cl√©s...)
  • une garantie Protection juridique

Et des renforts "à la carte"

  • Dommages √©lectriques
  • Installations ext√©rieures
  • √Čquipements de loisirs : v√©lo, cave √† vins, mat√©riel informatique, instrument de musique...
  • Assurance scolaire
  • Remplacement √† neuf
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Contrairement au locataire, la réglementation n'oblige pas le propriétaire d'un logement meublé à prendre une assurance habitation sauf si son bien est situé dans une copropriété.

Il doit alors souscrire obligatoirement au minimum une garantie Responsabilité civile.

Le propriétaire d'une location meublée peut donc se contenter de souscrire une assurance Responsabilité civile.

Mais l'assurance la mieux adaptée pour un propriétaire qui loue un meublé en copropriété est l'assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle est fortement recommandée pour couvrir tous les cas de sinistres. Elle est très complémentaire à l'assurance du locataire. 

L'assurance propriétaire non occupant permet non seulement de couvrir le logement entre deux locations mais aussi d'assurer le logement en cas de sinistre non couvert, soit parce que le locataire ne s'est pas assuré, soit parce que le sinistre n'est pas couvert par les garanties qu'il a souscrites, soit parce que le locataire n'est pas responsable (rupture de canalisations à cause du gel par exemple).

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En plus des garanties de base, l'assurance PNO propose des garanties optionnelles (Vol-vandalisme, Bris de glace, Services d'assistance, Protection Juridique, D√©faut d'entretien Vice de construction, Dommages √©lectriques, Installations ext√©rieures, √Čquipements de loisirs...).

L'assurance PNO se décline aussi en version maison individuelle pour les propriétaires de meublés qui ne font pas partie d'une copropriété. 

Si le locataire ne souscrit pas d'assurance des risques locatifs pour sa location meublée, le propriétaire doit lui adresser une mise en demeure en lui rappelant son obligation de s'assurer.
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Si malgré tout, le locataire ne s'assure toujours pas ou refuse de présenter une attestation d'assurance "risques locatifs", le propriétaire peut en absence de couverture :
  • soit¬†r√©silier le bail¬†(si le bail pr√©voit une clause r√©solutoire pour absence d'assurance des risques locatifs) ;
  • soit¬†souscrire une¬†assurance Multirisque habitation¬†√† la place du locataire. Le propri√©taire-bailleur paie la prime d'assurance et ajoute le co√Ľt l'assurance au montant du loyer (le locataire remboursera alors pendant un an 1/12√® de l'assurance √† chaque loyer mensuel). Le loyer peut √™tre augment√© de 10% maximum.
Vous êtes locataire
Vous avez réservé une location de vacances pour cet été ou le temps d'un week-end ? S'il n’existe pas d’obligation pour les locataires de logements meublés de souscrire une assurance habitation, n'oubliez pas que votre responsabilité peut être engagée si vous êtes responsable d'un sinistre.

Quelle est la différence entre location meublée saisonnière et non saisonnière ?

Deux critères distinguent la location saisonnière ou meublé de tourisme d’un bail d’habitation classique :

  • le locataire n‚Äôy √©lit pas domicile, il y r√©side principalement pour les vacances
  • la location saisonni√®re est conclue pour une dur√©e maximale de 90 jours cons√©cutifs¬†√† la m√™me personne.
M√™me s'il ne s'agit que d'une location de courte dur√©e, le propri√©taire peut vous imposer de prendre une assurance √† condition de l'avoir bien sp√©cifi√© dans le contrat de location. Il peut m√™me pr√©ciser quelles garanties vous devrez souscrire (Incendie, D√©g√Ęt des eaux, Responsabilit√© civile...).
V√©rifiez votre Multirisque habitation : une garantie Responsabilit√© civile vill√©giature¬†(aussi appel√©e Responsabilit√© civile s√©jours/voyages) est g√©n√©ralement incluse dans le contrat. Elle vous suit sur votre lieu de vacances et couvre les dommages mat√©riels que vous pourriez causer (incendie,¬†d√©g√Ęt des eaux‚Ķ) √† la location, au propri√©taire, voisins ou tiers. Si vous louez √† l'√©tranger, assurez-vous que le pays dans lequel vous voyagez figure bien dans la zone couverte. V√©rifiez √©galement si les plafonds d'indemnisation correspondent au type de location que vous allez occuper. Si vous ne disposez pas de la garantie vill√©giature, contactez votre assureur pour qu'il l‚Äôajoute √† votre assurance Multirisque habitation ou pour qu'il vous propose une assurance vacances sp√©cifique.
Renseignez-vous toujours auprès du propriétaire ou de l'agence au moment de la signature de votre contrat de location pour savoir si vous êtes assuré ou non.
Vous êtes propriétaire

Si vous vous êtes propriétaire et que vous mettez votre villa, votre appartement ou votre studio meublé en location saisonnière, à la journée, à la semaine ou au mois, il est fortement recommandé d'assurer vous-même votre bien.

Vous avez le choix entre 2 solutions :

  • Soit¬†vous souscrivez une assurance Multirisques habitation contenant une clause "renonciation √† recours" : avec cette clause, le propri√©taire, comme son assureur, renoncent √† engager la responsabilit√© civile de son locataire s'il est responsable d'un sinistre.¬†¬†
  • Soit¬†vous souscrivez des garanties sp√©cifiques au profit de n'importe quel locataire. Il s'agit d'une assurance pour le compte de qui il appartiendra.

L' assurance "pour le compte de qui il appartiendra" est particulièrement intéressante pour les locations de courte durée (locations meublées saisonnières mais aussi chambres meublées d'étudiants) quand les locataires changent régulièrement.

Cette formule assure dans un contrat unique votre location meublée, mais aussi son contenu immobilier et ses responsabilités. Votre locataire est alors assuré pour les dommages causés à lui-même, ainsi qu'aux tiers et aux voisins. Pratique, cette solution évite de vérifier les assurances souscrites à chaque changement de locataire. Et rien ne vous empêche de répercuter le montant de la prime d'assurance dans le prix de la location meublée.

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A la signature du contrat de bail, le propri√©taire peut exiger le versement d'un d√©p√īt de garantie (limit√© √† deux mois de loyer) et veiller √† rassembler un certain nombre de documents :

  • la notice d‚Äôinformation relative aux droits et aux obligations des locataires et des bailleurs
  • l'√©tat des lieux
  • l‚Äôinventaire et l‚Äô√©tat d√©taill√© du mobilier mis √† la disposition du locataire
  • l'attestation d'assurance fournie par le locataire
  • le dossier de diagnostic technique
  • les documents de copropri√©t√©, si l'immeuble est en copropri√©t√©,¬†

En meublé, la durée de la location est d'un an. Lorsque le locataire est étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois.

Un logement loué meublé pour une courte ou une longue durée doit être aussi bien assuré qu'un logement classique car, quelle que soit son utilisation, il est exposé aux mêmes risques. Protégez-le avec de solides garanties.

Comparez les offres du marché en tenant compte des garanties incluses dans les contrats et de leur contenu : plafonds d'indemnisation, des franchises, de limites territoriales (si vous louez à l'étranger), exclusions...

Important : mentionnez à l'assureur que le logement est loué meublé afin qu'il puisse adapter les garanties proposées à vos besoins.