Vous recherchez un appartement ou une maison déjà meublé en location ? Vous êtes propriétaire et vous allez mettre votre bien meublé en location ? Qui du propriétaire ou du locataire doit assurer le logement ? Est-ce même obligatoire d'assurer un meublé ? Existe-t-il une assurance habitation spécifique pour les meublés de tourisme ? Incendie, vol, responsabilité civile, dégâts des eaux... Que doit-elle couvrir ? Tout de suite les réponses.
L'assurance habitation pour une location meublée est-elle obligatoire ?
Publié le 08 Mars 2023
Temps de lecture : 8 minutes
Qui doit assurer un logement meublé ?
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires de meublés avec un bail d'habitation et qui occupent le logement comme résidence principale au moins 8 mois dans l'année.
Ils doivent souscrire une assurance contre les risques locatifs et fournir une attestation d'assurance habitation au moment de la signature pour justifier qu'ils sont bien assurés.
L'assurance des risques locatifs couvre les dommages causés au logement meublé par :
Attention : cette assurance couvre la location elle-même.
Quelle assurance habitation pour un locataire de logement meublé ?
Vous l'avez donc compris, l'assurance des risques locatif est l'assurance minimum à souscrire pour un locataire de logement meublé (les règles sont d'ailleurs les mêmes pour logement vide !). Mais elle reste limitée et ne couvre pas :
La meilleure assurance : la Multirisque habitation (ou MRH)
Pour apporter une couverture plus complète et éviter que les locataires ne déboursent des sommes astronomiques s'ils causent ou subissent un sinistre, les assureurs ajoutent des garanties complémentaires à la garantie des risques locatifs. Ce sont les fameuses assurances Multirisques habitation. Celles-ci proposent généralement :
En option, et selon vos besoins, vous pouvez ajouter des garanties facultatives
Et des renforts "à la carte"
Quelles sont les obligations d'assurance d'un loueur de logement meublé ?
Contrairement au locataire, la réglementation n'oblige pas le propriétaire d'un logement meublé à prendre une assurance habitation sauf si son bien est situé dans une copropriété.
Il doit alors souscrire obligatoirement au minimum une garantie Responsabilité civile.
Pour qui l'assurance habitation est-elle absolument obligatoire ?
Le propriétaire d'une location meublée peut donc se contenter de souscrire une assurance Responsabilité civile.
Mais l'assurance la mieux adaptée pour un propriétaire qui loue un meublé en copropriété est l'assurance propriétaire non occupant (PNO). Elle est fortement recommandée pour couvrir tous les cas de sinistres. Elle est très complémentaire à l'assurance du locataire.
L'assurance propriétaire non occupant permet non seulement de couvrir le logement entre deux locations mais aussi d'assurer le logement en cas de sinistre non couvert, soit parce que le locataire ne s'est pas assuré, soit parce que le sinistre n'est pas couvert par les garanties qu'il a souscrites, soit parce que le locataire n'est pas responsable (rupture de canalisations à cause du gel par exemple).
En plus des garanties de base, l'assurance PNO propose des garanties optionnelles (Vol-vandalisme, Bris de glace, Services d'assistance, Protection Juridique, Défaut d'entretien Vice de construction, Dommages électriques, Installations extérieures, Équipements de loisirs...).
L'assurance PNO se décline aussi en version maison individuelle pour les propriétaires de meublés qui ne font pas partie d'une copropriété.
Que peut faire le propriétaire si le locataire refuse de prendre une assurance des risques locatifs ?
Si le locataire ne souscrit pas d'assurance des risques locatifs pour sa location meublée, le propriétaire doit lui adresser une mise en demeure en lui rappelant son obligation de s'assurer.
Si malgré tout, le locataire ne s'assure toujours pas ou refuse de présenter une attestation d'assurance "risques locatifs", le propriétaire peut en absence de couverture :
Quel type d'assurance habitation choisir pour une location saisonnière ?
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Vous êtes locataire
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Vous êtes propriétaire
Vous êtes locataire d'un meublé de tourisme
Vous avez réservé une location de vacances pour cet été ou le temps d'un week-end ? S'il n’existe pas d’obligation pour les locataires de logements meublés de souscrire une assurance habitation, n'oubliez pas que votre responsabilité peut être engagée si vous êtes responsable d'un sinistre.
Quelle est la différence entre location meublée saisonnière et non saisonnière ?
Deux critères distinguent la location saisonnière ou meublé de tourisme d’un bail d’habitation classique :
Même s'il ne s'agit que d'une location de courte durée, le propriétaire peut vous imposer de prendre une assurance à condition de l'avoir bien spécifié dans le contrat de location. Il peut même préciser quelles garanties vous devrez souscrire (Incendie, Dégât des eaux, Responsabilité civile...).
Vérifiez votre Multirisque habitation : une garantie Responsabilité civile villégiature (aussi appelée Responsabilité civile séjours/voyages) est généralement incluse dans le contrat. Elle vous suit sur votre lieu de vacances et couvre les dommages matériels que vous pourriez causer (incendie, dégât des eaux…) à la location, au propriétaire, voisins ou tiers. Si vous louez à l'étranger, assurez-vous que le pays dans lequel vous voyagez figure bien dans la zone couverte. Vérifiez également si les plafonds d'indemnisation correspondent au type de location que vous allez occuper. Si vous ne disposez pas de la garantie villégiature, contactez votre assureur pour qu'il l’ajoute à votre assurance Multirisque habitation ou pour qu'il vous propose une assurance vacances spécifique.
Renseignez-vous toujours auprès du propriétaire ou de l'agence au moment de la signature de votre contrat de location pour savoir si vous êtes assuré ou non.
Vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme
Si vous vous êtes propriétaire et que vous mettez votre villa, votre appartement ou votre studio meublé en location saisonnière, à la journée, à la semaine ou au mois, il est fortement recommandé d'assurer vous-même votre bien.
Vous avez le choix entre 2 solutions :
Qu'est-ce qu'une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" ?
L' assurance "pour le compte de qui il appartiendra" est particulièrement intéressante pour les locations de courte durée (locations meublées saisonnières mais aussi chambres meublées d'étudiants) quand les locataires changent régulièrement.
Cette formule assure dans un contrat unique votre location meublée, mais aussi son contenu immobilier et ses responsabilités. Votre locataire est alors assuré pour les dommages causés à lui-même, ainsi qu'aux tiers et aux voisins. Pratique, cette solution évite de vérifier les assurances souscrites à chaque changement de locataire. Et rien ne vous empêche de répercuter le montant de la prime d'assurance dans le prix de la location meublée.
Quelles sont les garanties que le bailleur peut exiger du locataire pour une location meublée bail d'un an ?
A la signature du contrat de bail, le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie (limité à deux mois de loyer) et veiller à rassembler un certain nombre de documents :
En meublé, la durée de la location est d'un an. Lorsque le locataire est étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois.
Comment souscrire une assurance pour une maison ou un appartement meublé ?
Un logement loué meublé pour une courte ou une longue durée doit être aussi bien assuré qu'un logement classique car, quelle que soit son utilisation, il est exposé aux mêmes risques. Protégez-le avec de solides garanties.
Comparez les offres du marché en tenant compte des garanties incluses dans les contrats et de leur contenu : plafonds d'indemnisation, des franchises, de limites territoriales (si vous louez à l'étranger), exclusions...
Important : mentionnez à l'assureur que le logement est loué meublé afin qu'il puisse adapter les garanties proposées à vos besoins.
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