protection juridique collectivité


Les offres Protection Juridique pour les collectivités

Des solutions sur mesure en cas de litiges pour les marchés publics :

  • Un accompagnement dédié, avec un interlocuteur unique
  • Une réponse rapide, conforme au code des marchés publics et au code des assurances
  • Un service centralisé et spécialisé répondant intégralement au cahier des charges

Un produit simple avec de nombreuses options hors marchés publics :

  • La Protection Juridique des élus locaux et des agents publics
  • Les procédures d’expropriation
  • Le doublement du plafond des garanties
devis protection juririque collectivité
250 fiches pratiques et 80 démarches en ligne.
Avec notre accord, une solution simple et rapide est privilégiée dans un premier temps par votre juriste dédié.
L'avocat de votre choix est missionné et votre juriste suit toutes les étapes de votre dossier jusqu'à la résolution de votre litige.
Vous êtes accompagné jusqu'à l'exécution de la décision de justice.
De l'information en amont de votre litige, en passant par la recherche d'une solution amiable, nos juristes vous accompagnent pendant toute la procédure judiciaire. Soyez rassuré, nous pouvons même suivre votre affaire devant les tribunaux.
protection juridique collectivité territoriale

La France compte un grand nombre de collectivités publiques :

  • les collectivités territoriales (communes, départements, régions),
  • les établissements publics locaux ou nationaux (communautés urbaines, communautés de villes, OPAC, OPHLM, STIF, services départementaux d'incendie, hôpitaux, SDIS...).

Leur présence est importante et elles s’appuient sur beaucoup d’hommes et de femmes, agents ou d'élus.

Tous les ans, les collectivités sont confrontées à un nombre grandissant de litiges, avec leurs administrés, leurs prestataires, leurs fournisseurs comme par exemple :

  • suite à une expropriation, la personne expropriée conteste le montant de l'indemnité,
  • l’entreprise d’un habitant d’une commune cause des dommages à un ouvrage communal, mais celui-ci refuse de prendre en charge les réparations,
  • une collectivité territoriale est mise en cause pour nuisance sonore,
  • un agent public est victime de menaces ou d'injures,
  • l’un des élus est poursuivi pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions.