Vous êtes victime d'un incendie, d'une inondation, d'une tempête, d'un cambriolage... Vite, il faut déclencher l'indemnisation. Quand un sinistre survient dans votre logement, vous devez le déclarer auprès de votre assureur :
L'expertise en assurance habitation, comment ça marche ?
Publié le 28 mars 2023
Temps de lecture : 4 minutes
Pourquoi l'assureur envoie un expert ?
Souvent, l'indemnité est déterminée de gré à gré, c'est-à-dire qu'une fois le sinistre déclaré, les dommages sont évalués d'un commun accord, entre vous et nous, avant toute réparation, reconstruction ou remplacement des biens endommagés. Nous nous mettons alors d'accord sur le montant de l'indemnisation. Dans certains cas, et pour de petits sinistres, nous proposons un réglement immédiat.
Mais parfois, le sinistre nécessite l'expertise d'un spécialiste, et dans ce cas, nous pouvons missionner un de nos experts d'assurance.
L'expertise permet de déterminer la cause des dommages, leur montant et les indemnités à payer à l'assuré. Elle est réalisée par un expert d'assurance habitation indépendant mandaté par l'assureur.
En attendant le passage de l'expert, évitez dans la mesure du possible de réaliser des réparations qui ne sont pas indispensables à la préservation de vos biens.
Si une réparation d'urgence ou le remplacement de biens est vraiment nécessaire, ne le faites pas sans nous avoir avisé au préalable et sans avoir obtenu notre accord. Conservez les factures pour vous faire indemniser ultérieurement.
Si une réparation d'urgence ou le remplacement de biens est vraiment nécessaire, ne le faites pas sans nous avoir avisé au préalable et sans avoir obtenu notre accord. Conservez les factures pour vous faire indemniser ultérieurement.
L'expertise peut être demandée :
En définitive, c'est l'assureur qui, selon la nature ou le montant des dommages et l'ampleur du sinistre, décide si une expertise est nécessaire ou non.
L'expertise peut-elle être obligatoire en assurance habitation ?
L'expertise est obligatoire dans deux cas :
Dans les autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. La décision de faire intervenir ou non un expert est laissée à l'appréciation de l'assureur.
A partir de quel montant l'assureur envoie-t-il un expert ? Y-a-t-il un seuil intervention ?
Les professionnels évoquent souvent le montant de 3.000€ comme étant le seuil pour déclencher le passage d'un expert d'assurance habitation. A vrai dire, il n'y a pas de règle précise hormis les deux cas cités ci-dessus où l'expertise est légalement obligatoire.
Toutefois, pour les sinistres importants et complexes, exigeant des investigations techniques, comme un incendie de maison ou un gros dégât des eaux (entrainant des dommages supérieurs à 1.600€), le recours à un expert est quasi-systématique.
C'est aussi le cas quand il s'agit de cambriolages qui mettent en jeu la garantie Vol objets de valeur du contrat d'assurance multirisque habitation.
En revanche, pour les petits sinistres, les assureurs indemnisent facilement de gré à gré, sans passer par un expert d'assurance. Ils se basent alors sur des documents justificatifs, photos et pièces que vous lui aurez fournis.
Quel est le rôle exact de l'expert ?
Le rôle de l’expert d'assurance est fondamental dans l'indemnisation d'un sinistre. Pour rédiger son rapport d’expertise, il doit :
Comment se passe l'expertise ?
L'expertise de votre sinistre habitation peut se faire chez vous à domicile ou à distance pour accélérer la procédure d'indemnisation.
L'expert peut vous demander d'utiliser votre smartphone ou votre tablette pour faire des photos ou des vidéos et de lui transmettre les éléments.
Avant votre rendez-vous, il peut aussi vous adresser un lien vers une application à télécharger pour gagner du temps et faciliter l'expertise. Lors du rendez-vous, l’expert utilise l’application pour voir avec vous les dommages et calculer en direct l’indemnité. Il peut aussi organiser une visioconférence et constater les dommages à distance via l'application.
Après son passage, l'expert en assurance rédige son rapport d'expertise et le transmet à la compagnie d'assurance pour le règlement du dossier.
L’assureur vérifie ensuite que le sinistre est bien couvert par les garanties du contrat (dégât des eaux, incendie, vol...) et propose une offre d'indemnisation fixée dans les conditions et limites de votre contrat d'assurance habitation.
Notre Conseil
Si l'expertise se déroule chez vous, essayez d'être présent lors de la visite de l'expert. Vous pourrez ainsi mieux expliquer les circonstances du sinistre, exprimer votre point de vue, donner votre avis et comprendre le travail de l'expert, notamment comment il évalue le montant du préjudice.
N'hésitez pas à poser des questions à l'expert, à lui indiquer tout dommage qui pourrait lui échapper et lui transmettre les éventuels devis ou factures déjà payées...
Quelles pièces justificatives fournir à la suite d'un sinistre ?
Pour permettre à l'expert d'assurance d'évaluer au mieux les dommages, les causes et circonstances du sinistre, les biens endommagés ou perdus, préparez-lui, dans la mesure du possible, tous les justificatifs et éléments de preuve dont vous disposez :
Cela facilitera le travail de l'expert.
Une contre-expertise est-elle possible si l'assuré n'est pas d'accord sur l'indemnité proposée ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition d'indemnité de l'assureur, vous pouvez demander l'intervention d'un nouvel expert d'assurance que vous choisirez vous-même : c'est ce qu'on appelle une contre-expertise.
Le deuxième expert procèdera alors à une contre-expertise amiable avec l’expert de l’assureur.
Peut-on envisager une tierce expertise ?
En effet, si l’expert de l’assuré et celui de l’assureur n'arrivent pas à se mettre d'accord, après la contre-expertise, un troisième expert peut être désigné pour une tierce expertise.
Si l'assureur et l'assuré sont en désaccord sur le choix de ce troisième expert, celui-ci est désigné par le tribunal du lieu du sinistre.
Si le désaccord persiste après la tierce expertise, la compagnie d'assurance et l'assuré peuvent demander au tribunal la désignation d’un expert judiciaire. L'affaire est portée devant la justice et c'est le juge qui désigne l'expert, le plus souvent à la suite d'un référé.
Quel est le montant des honoraires de l'expert quand il se déplace ?
L’assureur prend en charge les frais d'honoraires de l'expert qu’il mandate.
En revanche, les frais engagés pour le passage d'un expert lors d'une seconde intervention sont en principe à votre charge (à moins que votre contrat d'assurance multirisque habitation ne le prévoit dans une garantie de type "honoraires d’expert").
Chez Allianz, les frais d'honoraires de votre expert sont pris en charge au titre des "Pertes pécuniaires " si vous avez souscrit ce renfort de garanties (dans la limite des montants fixés).
Enfin, dans le cas d'une tierce expertise, les honoraires de l'expert sont partagés à parts égales
Quel délai l'expert a-t-il pour rendre son rapport après à son passage ?
L'expert en assurance habitation n'a pas de délai fixe pour rendre son rapport d'expertise. Cependant, le délai peut être plus ou moins long selon la particularité du sinistre et de l'expertise :
Comptez entre 2 semaines et 1 mois pour un sinistre simple.
L'assureur peut-il refuser de communiquer le rapport d'expertise ?
Sauf dans des cas spécifiques (par exemple en cas de sinistre de catastrophe naturelle), l’Assureur n’a pas d'obligation légale de vous communiquer le rapport d’expertise.
Dans ce cas, il est même possible de saisir la justice pour que le juge oblige l'assureur à transmettre le rapport d'expertise dans le cadre de la procédure.
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