Télétravail : suis-je couvert par mon assurance habitation ?

Q: Quelle assurance pour le télétravail ?

L'employeur doit souscrire une assurance Multirisque spécifique pour couvrir : la responsabilité civile professionnelle de ses salariés le matériel professionnel Néanmoins, dès lors que vous optez pour le télétravail, il est vivement recommandé de prévenir votre compagnie d’assurance pour vérifier que l’espace occupé dans votre domicile pour votre activité professionnelle est bien couvert. 👉 Lire la suite

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Mise à jour le 9 Juillet 2021

Temps de lecture : 7 minutes

Depuis le début de la crise sanitaire, le recours au télétravail s'accélère. Salarié ou indépendant, vous exercez une activité travail à distance et vous vous posez des questions sur l'assurance ? On vous explique tout.

Moins de temps de transport, plus d'autonomie, concentration accrue, diminution de la fatigue et du stress... Travailler de chez soi a vraiment du bon. Oui, mais exercer une activité professionnelle en télétravail, c'est passer plus de temps à domicile et donc accroître certains risques d'accidents. Ce qui exige d'être correctement assuré. Avant de nous intéresser à l’assurance, une petite précision sur les contours du télétravail...

Définition du télétravail

Le Code du travail définit le télétravail comme « une forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Vu sous cet angle, le télétravail englobe donc les salariés travaillant à domicile mais aussi ceux qui travaillent dans des espaces collectifs ou coworking en dehors de l'entreprise. Mais il n’inclut pas les indépendants qui travaillent chez eux et qui sont également concernés par l’assurance.

Télétravail : doit-on s'assurer ?

En travail à distance, les salariés sont exposés aux mêmes risques qu'au bureau : incendies, dégâts des eaux, vol, piratage de données... Pour autant, faut-il souscrire une assurance spécifique ?

Pour les salariés en télétravail, la loi est claire : "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail".

En cas de sinistre dans le cadre du télétravail, les télétravailleurs sont donc couverts par l’assurance de leur employeur puisque, bien que travaillant hors des locaux de l'entreprise, ils sont toujours rattachés à leur employeur.

En principe, c'est donc à ce dernier de couvrir :

ses salariés,
le matériel professionnel : ordinateur portable, écran, téléphone ou logiciels éventuels, abonnements indispensables (connexion Internet, téléphonique...),
le risque de piratage informatique et la protection des données sensibles dans l'exercice du télétravail,
la perte de documents professionnels lors d'un sinistre (cambriolage, feu, inondation...)

Quelle assurance pour le télétravail ?

L'employeur doit souscrire une assurance multirisque spécifique pour couvrir :

la responsabilité civile professionnelle de ses salariés
le matériel professionnel

Néanmoins, dès lors que vous optez pour le télétravail, il est vivement recommandé de prévenir votre compagnie d’assurance pour vérifier que l’espace occupé dans votre domicile pour votre activité professionnelle est bien couvert.

Dans la plupart des cas, votre contrat d'assurance habitation couvre déjà la situation de télétravail. C'est le cas de l'assurance Allianz habitation.

L’assurance multirisque habitation assure-t-elle le matériel personnel ?

Si vous utilisez votre matériel personnel dans le cadre du télétravail, vérifiez les garanties de son contrat d'assurance multirisque habitation. Les biens personnels ne sont en effet pas couverts par l’assurance professionnelle souscrite par l’employeur.

Quelle assurance pour les travailleurs indépendants exerçant à domicile ?

Si vous avez le statut de travailleur indépendant à domicile, la situation est différente.

Veillez à ce que votre assurance habitation couvre bien la ou les pièce(s) où vous exercez votre activité professionnelle. Vérifiez vos garanties incendie, dégât des eaux, tempête, vol... Si vous n’avez qu’un ordinateur et un téléphone, votre assurance habitation devrait être suffisante.

Si votre matériel professionnel a une valeur importante ou si votre profession occasionne la présence de marchandises, de stocks ou de production, souscrivez une assurance spécifique pour vos biens professionnels ou demandez une extension de garantie à votre assureur.

N’oubliez pas de souscrire au minimum une assurance Responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir pour les dommages que vous pourriez causer à d’autres personnes dans le cadre de votre activité.

Enfin, pensez aussi à prévenir votre propriétaire ou de votre syndicat de copropriété pour savoir si vous avez le droit d’exercer votre activité à domicile. Ils peuvent demander de transformer votre bail de location en bail mixte (habitation/professionnel) et exiger une assurance télétravail particulière.

Si vous travaillez en dehors de chez vous, dans un local professionnel, il vous faudra souscrire une assurance multirisque professionnelle, adaptée à votre activité.

Quelles sont les conditions d'exercice du télétravail ?

Le télétravail est mis en place soit dans le cadre d'un accord collectif, soit dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité Social et Economique (CSE) qui doit préciser :

les postes éligibles au télétravail,
les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour sans télétravail,
les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail,

les modalités de contrôle du temps de travail et la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Le télétravail peut également être décidé par simple accord, écrit (courrier, mail...) ou oral, entre employeur et salarié. La formalisation par un document écrit (précisant conditions d’exécution, horaires et charge de travail, lieux, matériel autorisé, prise en charge des coûts, etc.) est toutefois vivement recommandée pour éviter les risques de dérives.

La modification du contrat de travail n’est pas nécessaire pour permettre à un salarié de télétravailler.

Mon employeur peut-il refuser de m'accorder un poste en télétravail ?

Oui, dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, l’employeur peut décider de mettre en place le télétravail pour certaines catégories de personnels et pas pour d’autres. Mais si l’employeur refuse de vous l’accorder, il doit motiver sa décision, en démontrant que le profil de votre poste empêche sa mise en place (présence physique indispensable à l’activité de l’entreprise, tâches incompatibles, confidentialité, ...).

Où peut-on télétravailler ?

Sauf si la charte ou l’accord l’interdit, vous pouvez travailler hors de chez vous, chez un proche, dans un espace de coworking... Quoi qu’il en soit, prévenez votre employeur si vous décidez de travailler à l’extérieur car il est censé connaître vos déplacements et les autoriser, en cas d’accident du travail.

Faut-il fournir une attestation d'assurance pour le télétravail ?

Un employeur peut demander à son salarié de fournir une attestation de télétravail pour vérifier que le logement dans lequel il travaille est bien assuré.

Pour obtenir une attestation d'assurance,

contactez votre interlocuteur habituel pour l'informer que vous télétravaillez,
une fois prévenu, celui-ci vous enverra par mail ou mettra à votre disposition sur votre Espace client une attestation d'assurance pour le télétravail.

Assurance télétravail habitation :
consultez nos questions/réponses

Suis-je assuré en télétravail ?

Comment savoir si je suis assuré pour le travail occasionnel à domicile ?

Si vous travaillez occasionnellement chez vous, ce n’est pour autant que vous êtes considéré comme un télétravailleur. Comme on l’a vu plus haut, le télétravail est établi dans le cadre d'un accord collectif ou d'une charte élaborée par l'employeur. Dans ce cas, le matériel professionnel n’est peut-être pas couvert et il vous faut prévoir une assurance spécifique pour le télétravail. Poser la question à votre employeur pour vous en assurer.

Si vous utilisez votre propre matériel pour télétravailler, en principe, pas besoin d'assurance spécifique car la plupart des contrats d’assurance habitation couvrent les biens personnels en cas de dommage. Mais passez un petit coup de fil à votre assureur pour le prévenir que vous travaillez occasionnellement depuis chez vous. Selon les cas, il peut conseiller de souscrire une garantie complémentaire au contrat d’assurance habitation pour le travail à domicile.

Est-ce que le télétravail est obligatoire si l'employeur l'exige ?

L'employeur peut-il imposer le télétravail ?

Le télétravail repose sur la base du volontariat. Donc excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, l'employeur ne peut imposer le télétravail à ses employés. Votre refus n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Circonstances exceptionnelles et cas de force majeure

Des circonstances exceptionnelles (cas de la pandémie coronavirus par exemple) ou un cas de force majeure (catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel), peuvent exiger le recours au télétravail. Sa mise en place « peut être considérée comme un aménagement du poste de travail nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des employés ». Dans ce cas, le télétravail peut alors être imposé au salarié.

Dans le cas de la pandémie du Covid-19 par exemple, l’employeur peut aussi décider d’un retour sur le lieu de travail s’il juge que les conditions de reprise d'activité sont conformes aux consignes sanitaires.