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Assurance télétravail : suis-je couvert par mon assurance habitation ?

Mise à jour le 30 mars 2023
Temps de lecture : 8 minutes

Moins de temps passé dans les transports en commun, plus d'autonomie, concentration accrue, diminution de la fatigue et du stress... Travailler de chez soi a vraiment du bon. Depuis la crise sanitaire, le recours au télétravail a considérablement augmenté. Mais exercer une activité professionnelle en télétravail c'est passer plus de temps à domicile et donc accroître certains risques d'accidents. Ce qui exige d'être correctement assuré.

Vous vous posez des questions sur l'assurance en télétravail ? On vous explique tout.

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Définition du télétravail

Le Code du travail définit le télétravail comme « une forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

De ce point de vue, le télétravail englobe donc les salariés travaillant à domicile mais aussi ceux qui travaillent dans des espaces collectifs ou coworking en dehors de l'entreprise. Mais il n’inclut pas les indépendants qui travaillent chez eux et qui sont également concernés par l’assurance.

Télétravail : doit-on s'assurer ?

Les travailleurs à distance sont exposés aux mêmes risques qu'au bureau : incendies, dégâts des eaux, vol, piratage de données... Pour autant, faut-il souscrire une assurance spécifique ?

Que dit la loi ? 

Pour les salariés en télétravail, la loi est claire : "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail" au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale..

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En cas de sinistre dans le cadre du télétravail, les télétravailleurs sont donc couverts par l’assurance de leur employeur puisque, bien que travaillant hors des locaux de l'entreprise, ils sont toujours rattachés à leur employeur. 

En principe, c'est donc à ce dernier de couvrir : 

  • ses salariés,
  • le matériel professionnel : ordinateur portable, écran, téléphone ou logiciels éventuels, abonnements indispensables (connexion Internet, téléphonique...),
  • le risque de piratage informatique et la protection des données sensibles dans l'exercice du télétravail,
  • la perte de documents professionnels lors d'un sinistre (cambriolage, feu, inondation...)

Quelle assurance couvre le télétravail ?
 

L'employeur doit souscrire une assurance multirisque spécifique pour couvrir :

  • la responsabilité civile professionnelle de ses salariés 
  • le matériel professionnel 

Néanmoins, dès lors que vous optez pour le télétravail, il est vivement recommandé de prévenir votre compagnie d’assurance pour vérifier que l’espace occupé dans votre domicile pour votre activité professionnelle est bien couvert.

Dans la plupart des cas, votre contrat d'assurance habitation couvre déjà la situation de télétravail. C'est le cas de l'assurance Allianz habitation.

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Qui assure le matériel personnel ?

L'accord collectif ou la charte de télétravail de l’entreprise peut prévoir l'obligation pour l’employeur de fournir les outils et matériels (ordinateurs portables, téléphones, clés d’accès aux serveurs de l’entreprise...) nécessaires au télétravail. 

Mais s'il n'existe pas d'accord collectif ou de charte, le salarié peut être contraint d'utiliser son matériel personnel.

Si vous utilisez votre matériel personnel dans le cadre du télétravail, vérifiez le niveau de couverture de votre contrat d'assurance multirisque habitation. Les biens personnels ne sont en effet pas couverts par l’assurance professionnelle souscrite par l’employeur. 

Vous vous déplacez avec vos appareils nomades personnels, ordinateur, smartphone, tablette... ? A l'extérieur ou dans un espace de coworking, ils sont plus vulnérables et vous risquez davantage de les faire tomber ou de vous les faire voler. Sachez que votre assurance habitation Allianz propose en option une assurance appareils nomades : en un seul et unique contrat, tous vos appareils électroniques sont couverts.

Qu'en est-il de la protection des données ?

C'est à l'employeur de protéger les données utilisées et traitées par ses employés, qu'ils soient ou non en télétravail, qu'ils utilisent le matériel fourni par l'entreprise ou qu'ils utilisent leur matériel personnel.
Il appartient cependant au salarié de suivre les instructions données par l’employeur (lequel interdit, par exemple, généralement de transférer les données sur des supports non autorisés)

Quelle assurance pour les travailleurs indépendants exerçant à domicile ?

Si vous avez le statut de travailleur indépendant à domicile, la situation est différente. Il ne s’agit plus de télétravail mais de travail à domicile. Il est toutefois nécessaire de faire un point sur vos assurances.
télétravail assurance habitation
Veillez à ce que votre assurance habitation couvre bien la ou les pièce(s) où vous exercez votre activité professionnelle. Vérifiez vos garanties incendie, dégât des eaux, tempête, vol... Si vous n’avez qu’un ordinateur et un téléphone, votre assurance habitation devrait être suffisante.
  • Si votre matériel professionnel a une valeur importante ou si votre profession occasionne la présence de marchandises, de stocks ou de production, souscrivez une assurance spécifique pour vos biens professionnels ou demandez une extension de garantie à votre assureur.
Enfin, si vous êtes locataire, pensez aussi à prévenir votre propriétaire bailleur ou votre syndicat de copropriété pour savoir si vous avez le droit d’exercer votre activité à domicile. Ils peuvent demander de transformer votre bail de location en bail mixte (habitation/professionnel) et exiger une assurance appropriée.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Si vous travaillez en dehors de chez vous, dans un local professionnel, il vous faudra souscrire une assurance multirisque professionnelle, adaptée à votre activité.

Quelles sont les conditions d'exercice du télétravail ?

Le télétravail est mis en place soit dans le cadre d'un accord collectif, soit dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité Social et Economique (CSE) qui doit préciser :
  • les postes éligibles au télétravail,
  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour sans télétravail,
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail,
  • les modalités de contrôle du temps de travail et la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
  • les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Le télétravail peut également être décidé par simple accord, écrit (courrier, mail...) ou oral, entre employeur et salarié. La formalisation par un document écrit (précisant conditions d’exécution, horaires et charge de travail, lieux, matériel autorisé, prise en charge des coûts, etc.) est toutefois vivement recommandée pour éviter les risques de dérives.

La modification du contrat de travail n’est pas nécessaire pour permettre à un salarié de télétravailler.

Mon employeur peut-il refuser de m'accorder un poste en télétravail ?

Oui, dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte, l’employeur peut décider de mettre en place le télétravail pour certaines catégories de personnels et pas pour d’autres. Mais si l’employeur refuse de vous l’accorder, il doit motiver sa décision, en démontrant que le profil de votre poste empêche sa mise en place (présence physique indispensable à l’activité de l’entreprise, tâches incompatibles, confidentialité, ...).

Peut-on télétravailler hors de chez soi, dans une résidence secondaire par exemple ?



Sauf si la charte ou l’accord l’interdit, vous pouvez travailler hors de chez vous, dans votre résidence secondaire, chez un proche, dans un espace de coworking... Quoi qu’il en soit, prévenez votre employeur si vous décidez de travailler à l’extérieur car il est censé connaître vos déplacements et les autoriser, en cas d’accident du travail.
souscrire assurance télétravail

S’il m’arrive un accident sur mon lieu de télétravail, suis-je couvert par le régime des accidents du travail ?

Oui, le code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

Faut-il fournir une attestation d'assurance pour le télétravail ?

Un employeur peut demander à son salarié de fournir une attestation de télétravail pour vérifier que le logement dans lequel il travaille est bien assuré.
attestation assurance télétravail

Comment obtenir une attestation d'assurance dans le cadre du télétravail ?

Pour obtenir une attestation d'assurance télétravail, 

  • contactez votre interlocuteur habituel pour l'informer que vous télétravaillez,
  • une fois prévenu, celui-ci vous enverra par mail ou mettra à votre disposition sur votre Espace client une attestation d'assurance pour le télétravail.

Travailleurs indépendants : assurez-vous face au risque cyber

Les indépendants exerçant leur activité à domicile sont encore nombreux à sous-estimer le risque cyber ou n’ont pas conscience des impacts qu’il peut générer. Pourtant hameçonnage, rançongiciels (ou ransomware) ou vol de données sont des menaces courantes dans le cadre du travail à domicile. 

Car les plus petites structures, vulnérables et souvent moins bien protégées que les grandes entreprises, sont des cibles de choix pour les cybercriminels attirés par l’argent et/ou les informations confidentielles…

En complément des mesures de cybersécurité élémentaires (séparation des usages personnels / professionnels, mots de passe renforcés, mises à jour régulières de vos outils, méfiance par rapport aux réseaux publics, aux messages, clés USB...), il est fortement recommandé de se protéger grâce à l'assurance des cyber risques. Cette solution permet de couvrir les conséquences financières d’une cyberattaque. 

En cas d’attaque, l’assurance des cyber risques propose généralement :

  • une prise en charge des frais engagés suite à une attaque (experts informatiques, avocat, consultants en communication de crise…) ;
  • une garantie perte d’exploitation ;
  • une garantie Responsabilité Civile Cyber ;
  • un accompagnement technique pour identifier l’incident et restaurer le système d’information (intervention de spécialistes en sécurité informatique, consultant en gestion de crise, conseil en communication).
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L'assurance pour les travailleurs indépendants est-elle obligatoire dans certains cas ?

Certaines professions réglementées doivent obligatoirement souscrire une assurance professionnelle, notamment :

  • les professionnels de santé
  • les professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice, mandataires judiciaires...)
  • les professionnels du bâtiment (y compris les architectes)
  • les agents immobiliers
  • les professionnels du tourisme...

Renseignez-vous toujours auprès de votre assureur pour savoir si votre profession n'est pas soumise à cette obligation.

Même si votre secteur d'activité ou votre profession n'est pas concerné par l'assurance professionnelle, sachez qu'il est toujours plus prudent de se protéger : imaginez les conséquences si vous provoquiez un accident ou des dégâts chez un client... Sans assurance, vous ne pourriez prétendre à aucune indemnisation.

Assurance télétravail habitation : 
consultez nos questions/réponses

    Suis-je assuré en cas de télétravail occasionnel ?

Si vous travaillez occasionnellement chez vous, ce n’est pour autant que vous êtes considéré comme un télétravailleur. Comme on l’a vu plus haut, le télétravail est établi dans le cadre d'un accord collectif ou d'une charte élaborée par l'employeur. Dans ce cas, le matériel professionnel n’est peut-être pas couvert et il vous faut prévoir une assurance spécifique pour le télétravail. Poser la question à votre employeur pour vous en assurer.

Si vous utilisez votre propre matériel pour télétravailler, en principe, pas besoin d'assurance spécifique car la plupart des contrats d’assurance habitation couvrent les biens personnels en cas de dommage. Mais passez un petit coup de fil à votre assureur pour le prévenir que vous travaillez occasionnellement depuis chez vous. Selon les cas, il peut conseiller de souscrire une garantie complémentaire au contrat d’assurance habitation pour le travail à domicile. 

    L'employeur peut-il imposer le télétravail ?

Le télétravail repose sur la base du volontariat. Donc excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, l'employeur ne peut imposer le télétravail à ses employés. Votre refus n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Circonstances exceptionnelles et cas de force majeure

Des circonstances exceptionnelles (cas de la pandémie coronavirus par exemple) ou un cas de force majeure (catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel), peuvent exiger le recours au télétravail. Sa mise en place « peut être considérée comme un aménagement du poste de travail nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des employés ». Dans ce cas, le télétravail peut alors être imposé au salarié.

Dans le cas de la pandémie du Covid-19 par exemple, l’employeur pouvait décider d’un retour sur le lieu de travail s’il jugeait que les conditions de reprise d'activité étaient conformes aux consignes sanitaires.

Oui, et si vous êtes télétravailleur, votre employeur doit vous donner la priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à vos qualifications et compétences et vous indiquer la disponibilité de tout poste de cette nature.

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés :

  • couverture sociale
  • congés payés
  • formation
  • respect de la vie privée
  • médecine du travail
  • accès aux activités sociales du comité d’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances...).

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