Vétusté du logement
La fuite est liée à la vétusté du logement : c'est l'assurance du propriétaire
Le propriétaire non occupant doit mettre à disposition de son locataire un logement décent et en bon état. Ainsi, la toiture, la plomberie et les canalisations sont sous sa responsabilité.
Certains travaux dus à la vétusté (c'est-à-dire résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement du logement) sont également à sa charge.
Par exemple : si l'appartement occupé par un locataire subit une fuite provenant de la toiture, c'est l'assurance copropriétaire non occupant qui intervient (ou l'assurance propriétaire non occupant s'il s'agit d'une maison individuelle).
L’assurance copropriétaire non occupant couvre :
- le propriétaire en cas d'insuffisance de garanties de l'assurance du locataire
- le logement quand il est inoccupé entre deux périodes de location
- un sinistre dû à un défaut d’entretien ou à un vice de construction
Entretien courant
Entretien courant du logement : c'est l'assurance du locataire
Là aussi, la loi précise que le locataire est responsable :
- des réparations "locatives" - autrement dit des petites réparations
- de l'entretien courant du logement
Par exemple : si le locataire provoque une fuite d'eau chez son voisin du dessous à cause de joints de douche défectueux ou parce qu'il a oublié de fermer un robinet, alors il est responsable du dégât des eaux. C'est donc son assurance multirisque habitation qui va jouer.
La garantie des risques locatifs, obligatoire pour le locataire, couvre la responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire-bailleur en cas de dégâts matériels à l'immeuble.
Mais elle est insuffisante face aux dégâts des eaux : elle n'assure ni la prise en charge des dommages causés aux voisins (décollement de papier peint, taches ou infiltration au plafond...) ni des dommages aux biens du locataire lui-même.
Pour obtenir une couverture large et complète, l'assurance multirisque habitation du locataire est fortement recommandée. Quoi qu'il arrive, elle garantit :
- les risques locatifs vis-à-vis du propriétaire
- les dommages aux biens
- la responsabilité du locataire envers les tiers
Si le locataire responsable d'un dégât des eaux n'a pas souscrit d'assurance multirisque habitation, il peut être contraint d'indemniser lui-même le propriétaire.
À savoir : l'assurance des risques locatifs est obligatoire pour toutes les locations : vides et meublées (depuis la loi Alur de 2014 pour les logements meublés occupés pendant une durée de plus de 8 mois et si le logement est une résidence principale).