Un dégât des eaux est déjà une épreuve pénible mais quand il faut gérer ses conséquences et chercher qui est responsable, cela devient un vrai casse-tête. Pas de panique, on vous guide dans vos démarches.
Fuite de canalisation, infiltration d'eau, débordement du lave-linge... sont des incidents relativement fréquents. Quand un dégât des eaux se déclare dans une location, il faut rapidement en trouver l'origine pour stopper la fuite mais aussi pour en déterminer la responsabilité.
Le propriétaire non occupant doit mettre à disposition de son locataire un logement décent et en bon état. Ainsi, la toiture, la plomberie et les canalisations sont sous sa responsabilité.
Certains travaux dus à la vétusté (c'est-à-dire résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement du logement) sont également à sa charge.
Par exemple : si l'appartement occupé par un locataire subit une fuite provenant de la toiture, c'est l'assurance copropriétaire non occupant qui intervient (ou l'assurance propriétaire non occupant s'il s'agit d'une maison individuelle).
Là aussi, la loi précise que le locataire est responsable :
Par exemple : si le locataire provoque une fuite d'eau chez son voisin du dessous à cause de joints de douche défectueux ou parce qu'il a oublié de fermer un robinet, alors il est responsable du dégât des eaux. C'est donc son assurance multirisque habitation qui va jouer.
La garantie des risques locatifs, obligatoire pour le locataire, couvre la responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire-bailleur en cas de dégâts matériels à l'immeuble.
Mais elle est insuffisante face aux dégâts des eaux : elle n'assure ni la prise en charge des dommages causés aux voisins (décollement de papier peint, taches ou infiltration au plafond...) ni des dommages aux biens du locataire lui même.
Pour obtenir une couverture large et complète, l'assurance multirisque habitation du locataire est fortement recommandée. Quoi qu'il arrive, elle garantit :
Si le locataire responsable d'un dégât des eaux n'a pas souscrit d'assurance multirisque habitation, il peut être contraint d'indemniser lui-même le propriétaire.
A savoir : l'assurance des risques locatifs est obligatoire pour toutes les locations : vides et meublées (depuis la loi Alur de 2014 pour les logements meublés occupés pendant une durée de plus de 8 mois et si le logement est une résidence principale).
Un dégât des eaux survient dans une copropriété : qui en a la responsabilité ? La recherche de fuite sert à arrêter en urgence l'arrivée d'eau mais aussi à identifier l'origine du sinistre.
En cas de sinistre dans un immeuble en copropriété, les règles de la convention IRSI s'appliquent.
L'assureur peut désigner un expert pour évaluer les dommages et déterminer les causes du sinistre mais l'expertise n'est pas systématique.
C'est l'assureur du locataire du logement qui organise la recherche de fuite.
Il existe toutefois 3 cas où c'est l'assureur du propriétaire qui organise la recherche de fuite :
C'est l'assureur du propriétaire du logement qui doit organiser la recherche de fuite.
Si le propriétaire du local n'est pas assuré, c'est l'assureur de l'immeuble qui doit organiser la recherche de fuite.
Fuite d'eau, débordement, infiltration... Vous êtes victime d'un dégât des eaux : réagissez sans tarder. Prévenez votre assureur habitation dès que vous pouvez, si possible dans les 24h et au plus tard sous 5 jours.
Déclarez votre dégât des eaux à votre assurance habitation Allianz
Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, adressez-nous une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Réunissez les éléments qui faciliteront votre prise en charge immédiate dès votre déclaration :
Votre assureur peut vous fournir des constats amiables de dégâts des eaux. Vous pouvez aussi le télécharger ici.
Le constat de "dégât des eaux", c'est un peu comme un constat automobile en cas d'accident. Il permet d'établir une description détaillée du sinistre qui va servir de base pour la demande d'indemnisation. Il comporte notamment :
Vous et les personnes concernées devez le remplir et le signer.
Le constat de dégât des eaux n'est pas un document obligatoire mais il permet d'accélérer le traitement de l'indemnisation par l'assurance. Vous pouvez l'utiliser même si vous êtes seul impliqué.
Utilisez un seul constat amiable pour 2 logements concernés par un même dégât des eaux.
Si 3 logements ou plus sont concernés, le responsable du dégât des eaux va remplir un constat avec chaque occupant concerné. Ainsi si la cause se situe chez vous, remplissez un constat avec chaque voisin ayant subi des dégâts.
Votre logement est endommagé par un dégât des eaux dont la cause provient de l’immeuble (infiltration par toiture par exemple) :
Immédiatement après le dégât des eaux
Dès que possible
Réunissez les éléments qui faciliteront votre prise en charge immédiate dès votre déclaration :
