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Publié le 21 Juillet 2021
Temps de lecture : 6 minutes

Un dégât des eaux est déjà une épreuve pénible mais quand il faut gérer ses conséquences et chercher qui est responsable, cela devient un vrai casse-tête. Pas de panique, on vous guide dans vos démarches...

Fuite de canalisation, infiltration d'eau, débordement du lave-linge... sont des incidents relativement fréquents. Quand un dégât des eaux se déclare dans une location, il faut rapidement en trouver l'origine pour stopper la fuite mais aussi pour en déterminer la responsabilité.

En cas de dégât des eaux, c'est l'assurance habitation qui va jouer pour indemniser les frais de remise en état. Mais il faut avant tout déterminer qui est responsable du sinistre pour savoir quelle assurance va intervenir : celle du propriétaire ou celle du locataire ?

Le propriétaire doit mettre à disposition de son locataire un logement décent et en bon état. Ainsi, la toiture, la plomberie et les canalisations sont sous sa responsabilité.

Certains travaux dus à la vétusté (c'est-à-dire résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement du logement) sont également à sa charge.

Par exemple : si l'appartement occupé par un locataire subit une fuite provenant de la toiture, c'est l'assurance copropriétaire non occupant qui intervient (ou l'assurance propriétaire non occupant s'il s'agit d'une maison individuelle).

L’assurance copropriétaire non occupant couvre :

  • le propriétaire en cas d'insuffisance de garanties de l'assurance du locataire
  • le logement quand il est inoccupé entre deux périodes de location
  • un sinistre dû à un défaut d’entretien ou à un vice de construction

Là aussi, la loi précise que le locataire est responsable :

  • des réparations "locatives" - autrement dit des petites réparations
  • de l'entretien courant du logement

Par exemple : si le locataire provoque une fuite d'eau chez son voisin du dessous à cause de joints de douche défectueux ou parce qu'il a oublié de fermer un robinet, alors il est responsable du dégât des eaux. C'est donc son assurance multirisque habitation qui va jouer.

La garantie des risques locatifs, obligatoire pour le locataire, couvre la responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire-bailleur en cas de dégâts matériels à l'immeuble.

Mais elle est insuffisante face aux dégâts des eaux : elle n'assure ni la prise en charge des dommages causés aux voisins (décollement de papier peint, taches ou infiltration au plafond...) ni des dommages aux biens du locataire lui même.

Pour obtenir une couverture large et complète, l'assurance multirisque habitation du locataire est fortement recommandée. Quoi qu'il arrive, elle garantit :

  • les risques locatifs vis-à-vis du propriétaire
  • les dommages aux biens
  • la responsabilité du locataire envers les tiers

Si le locataire responsable d'un dégât des eaux n'a pas souscrit d'assurance multirisque habitation, il peut être contraint d'indemniser lui-même le propriétaire.

A savoir : l'assurance des risques locatifs est obligatoire pour toutes les locations : vides et meublées (depuis la loi Alur de 2014 pour les logements meublés occupés pendant une durée de plus de 8 mois et si le logement est une résidence principale).

dégât des eaux

Un dégât des eaux survient dans une copropriété : qui en a la responsabilité ? La recherche de fuite sert à arrêter en urgence l'arrivée d'eau mais aussi à identifier l'origine du sinistre.

En cas de sinistre dans un immeuble en copropriété, les règles de la convention IRSI s'appliquent.

L'assureur peut désigner un expert pour évaluer les dommages et déterminer les causes du sinistre mais l'expertise n'est pas systématique.

C'est l'assureur du locataire du logement qui organise la recherche de fuite.

Il existe toutefois 3 cas où c'est l'assureur du propriétaire qui organise la recherche de fuite :

  • si les travaux de recherche risquent de détruire le local
  • si le locataire n'est pas assuré
  • si le locataire a donné un préavis qui expire le jour du sinistre
     

C'est l'assureur du propriétaire du logement qui doit organiser la recherche de fuite.

Si le propriétaire du local n'est pas assuré, c'est l'assureur de l'immeuble qui doit organiser la recherche de fuite.

  • Si le dégât des eaux provient des parties communes, la copropriété est responsable. C'est l'assureur de l'immeuble qui doit organiser la recherche de fuite.
  • Si le dégât des eaux provient d'un appartement, c'est l'assureur du propriétaire du logement qui doit prendre en charge le coût de la recherche.
dégât des eaux
Si le dégât des eaux a son origine dans un appartement voisin, adressez-vous à l'occupant et à son assureur. Si celui-ci n'est pas assuré ou que son assurance refuse de vous indemniser, vous pouvez vous retourner contre votre propriétaire.
Il est possible que le dégât des eaux soit dû à des travaux mal effectués. Dans ce cas, engagez la responsabilité des entreprises intervenues sur le chantier.
  • si l'eau vient d'un autre logement ou des parties communes : alertez au plus vite le voisin ou le gardien. 
  • si vous êtes à l'origine du sinistre : prenez contact avec les voisins impliqués, vous allez devoir rapidement remplir avec chacun d'eux un constat amiable de dégât des eaux.

Fuite d'eau, débordement, infiltration... Vous êtes victime d'un dégât des eaux : réagissez sans tarder. Prévenez votre assureur habitation dans les 5 jours.

Déclarez votre dégât des eaux à votre assurance habitation Allianz

  • depuis votre Espace client, rubrique « Mes contrats » puis cliquez sur le lien « Déclarer un sinistre » pour le contrat concerné
  • depuis votre application Mon Allianz mobile, rubrique « Mes contrats », sélectionnez votre contrat puis cliquez sur le lien « Déclarer un sinistre »
  • par téléphone au 0978 978 000 (appel non surtaxé) ou  au +33 1 41 86 42 75 depuis l'étranger

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, adressez-nous une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.

Réunissez les éléments qui faciliteront votre prise en charge immédiate dès votre déclaration :

  • Numéro de contrat d'assurance habitation
  • Description du sinistre
  • Descriptif des biens endommagés
  • Les dégâts occasionnés dans votre logement (revêtement mural ou de sol  
  • Les justificatifs prouvant la propriété et la valeur des biens endommagés : factures, photos, témoignages, expertises... une attestation de propriété si le sinistre a endommagé gravement des biens immobiliers dont vous êtes propriétaire (à obtenir auprès de votre notaire)
  • Les dégâts causés au tiers et les coordonnées des victimes le cas échéant  
  • Le ou les constats amiables remplis avec vos voisins

Votre assureur peut vous fournir des constats amiables de dégâts des eaux. Vous pouvez aussi le télécharger ici.

Le constat de "dégât des eaux", c'est un peu comme un constat automobile en cas d'accident. Il permet d'établir une description détaillée du sinistre qui va servir de base pour la demande d'indemnisation. Il comporte notamment :

  • le lieu du dégât des eaux
  • les circonstances du dégât des eaux
  • la ou les cause(s) du dégât des eaux
  • la nature des dommages
  • les coordonnées des personnes concernées par le sinistre et de leur assurance

Vous et les personnes concernées devez le remplir et le signer.

Le constat de dégât des eaux n'est pas obligatoire mais il permet d'accélérer le traitement de l'indemnisation par l'assurance. Vous pouvez l'utiliser même si vous êtes seul impliqué.

Utilisez un seul constat amiable pour 2 logements concernés par un même dégât des eaux.

Si 3 logements ou plus sont concernés, le responsable du dégât des eaux va remplir un constat avec chaque occupant concerné. Ainsi si la cause se situe chez vous, remplissez un constat avec chaque voisin ayant subi des dégâts.

Votre logement est endommagé par un dégât des eaux dont la cause provient de l’immeuble (infiltration par toiture par exemple) :

  • Si vous êtes locataire d’une maison individuelle ou d’un appartement => remplissez le constat avec le gérant ou le propriétaire de l'immeuble
  • Si vous êtes copropriétaire ou locataire d’un logement en copropriété => remplissez le constat avec le syndic de l'immeuble

Immédiatement après le dégât des eaux

  1. Coupez l'arrivée d'eau de votre compteur
  2. Coupez l'électricité
  3. Alertez les voisins et/ou votre gardien, syndic de copropriété
  4. Epongez et aérez la pièce inondée
  5. Mettez vos biens hors d'atteinte de l'eau
    Attention : n'effacez pas les traces du sinistre et conservez les biens endommagés jusqu'à la visite de l'expert, sinon il serait impossible d'établir le montant des dégâts ! Prenez des photos des dégâts
  6. Prévenez votre compagnie d'assurance et bien entendu le propriétaire

Dès que possible

Réunissez les éléments qui faciliteront votre prise en charge immédiate dès votre déclaration : 

  • Les biens endommagés 
  • Les dégâts dans votre logement : revêtement mural ou de sol
  • Tous les justificatifs prouvant la propriété et la valeur des biens endommagés : factures, photos, témoignages, expertises... une attestation de propriété si le sinistre a endommagé gravement des biens immobiliers dont vous êtes propriétaire (à obtenir auprès de votre notaire) 
  • Le ou les constats amiables remplis avec vos voisins