L’occupation illégale de votre bien immobilier, plus communément appelée « squat de maison », peut être un véritable casse-tête. Mais vous n’êtes pas sans ressources. Le squat de maison est un phénomène qui, bien que rare, peut avoir de lourdes conséquences pour les propriétaires. Il s’agit d’une intrusion et d’une occupation non autorisée de votre logement, généralement lorsqu’il est inoccupé.
Squat de maison : comment gérer et l’éviter ?
Publié le 23 août 2023
Temps de lecture : 5 minutes
Comprendre le squat de maison
Que signifie ce terme ?
Le terme « squatter » vient de l’anglais « squat », qui signifie « occuper illégalement ». Dans notre contexte, squatter signifie s’introduire et vivre dans un logement sans y avoir été invité, ni y être autorisé par le propriétaire
Qu’est-ce qu’un logement squatté ?
Un logement squatté est une maison ou un appartement, généralement inoccupé, dans lequel une ou plusieurs personnes se sont installées sans permission. Les squatteurs peuvent être des personnes en difficulté, des activistes ou simplement des individus cherchant à profiter de la situation.
La législation autour du squat
Les lois en vigueur : comprendre les droits et les limites
En France, le squat est illégal. La loi prévoit des sanctions pour ceux qui s’introduisent dans un logement sans droit ni titre. Dans le cas où votre résidence est squattée, vous devrez entamer les démarches nécessaires pour une demande d’expulsion ou d’évacuation forcée des squatteurs.
À savoir : En ce qui concerne les squatteurs, la trêve hivernale ne s’applique pas. Leur expulsion ou évacuation forcée peut être effectuée à n’importe quelle période de l’année.
La notion de « domicile » dans le cadre de la loi
La loi fait une distinction entre un squat dans un domicile et un squat dans un local vide. Un logement doit être immédiatement habitable pour être considéré comme un domicile. Cela signifie qu’il doit soit être habité, soit être prêt à être habité. Par exemple, un logement meublé est considéré comme un domicile même s’il n’est pas habité au moment du squat. Cette distinction a un impact sur les procédures à suivre.
Les conséquences du squat de maison
En France, les squatteurs risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans et une amende de 45 000 euros, selon l’article 226-4 du Code pénal.
Les risques pour les propriétaires
Si les squatteurs causent des dégâts matériels ou ne quittent pas les lieux après une décision d’expulsion, les propriétaires peuvent se retrouver confrontés à des frais juridiques, de réparation et parfois de relogement pour les squatteurs, en plus de la perte de jouissance de leur bien.
Le squat peut entraîner des dégradations matérielles. En effet, sans entretien adéquat, les installations électriques, plomberie ou encore le mobilier peuvent être endommagés.
Le squat peut également avoir un impact sur la valeur de votre bien immobilier. La présence de squatteurs peut ternir la réputation de votre propriété, la rendant moins attrayante pour de potentiels acheteurs ou locataires, et donc diminuer sa valeur sur le marché.
Que faire en cas de squat de maison ?
Les actions à entreprendre immédiatement
Contactez les forces de l’ordre pour signaler l’occupation illégale et rassemblez ensuite les preuves montrant qu’il s’agit de votre résidence principale (factures, courriers, etc.). Il est aussi utile de faire constater le squat par un huissier.
Comment virer des squatteurs ?
En général, l’expulsion nécessite une décision judiciaire. Commencez par porter plainte, puis engagez un avocat pour vous aider à naviguer à travers le processus juridique. Le processus peut être long, souvent plusieurs mois. Il faut donc rester patient et suivre à la lettre la procédure légale pour éviter tout recours possible de la part des squatteurs.
Si vous êtes locataire, propriétaire ou représentant d'un locataire ou propriétaire d'un logement squatté, vous pouvez demander une procédure accélérée, c'est-à-dire une évacuation forcée des squatteurs.
Voici les étapes à suivre
Le représentant de l'État rend sa décision dans les 48 heures après réception de la demande.
Si vous êtes propriétaire du logement, vous pouvez passer par la procédure devant le juge, c'est-à-dire l'expulsion. Pour ce faire, vous devez
Les squatteurs sont ensuite convoqués à une audience avec le juge qui décidera du jugement à rendre.
Les solutions de soutien
Le rôle des forces de l’ordre et des avocats
Les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie, seront vos premiers alliés. Elles sont habilitées à
Elles sont également responsables de la constatation officielle de l’occupation illégale, un élément clé pour accélérer la procédure d’expulsion.
En parallèle, le rôle d’un avocat est tout aussi primordial. Un avocat spécialisé dans le droit immobilier pourra vous guider à travers les démarches juridiques liées à l’expulsion des squatteurs. Il vous aidera à comprendre vos droits, à constituer un dossier solide et à suivre à la lettre la procédure légale. Il sera également à vos côtés lors des éventuelles audiences judiciaires pour défendre vos intérêts.
Le soutien d’une assurance habitation
Une bonne assurance habitation peut être une aide précieuse, car elle peut alléger la pression financière et émotionnelle liée à cette situation. Au-delà de la couverture de base, certaines polices d’assurance proposent des garanties spécifiques pour faire face aux conséquences d’un squat dans votre logement ainsi qu’aux vols et vandalisme.
La meilleure défense contre le squat est la prévention. Vérifiez régulièrement votre bien, notamment si vous vous absentez pour une longue durée. Et en cas d’occupation illégale, rappelez-vous de l’importance d’une réaction rapide, en moins de 48 heures si possible.
Squat de maison : consultez nos questions/réponses
La loi ne protège pas à proprement parler les squatteurs, mais elle garantit le respect des droits fondamentaux de tout individu, y compris le droit au logement. Les procédures d’expulsion, souvent longues, ont été mises en place pour éviter les expulsions abusives et garantir une procédure légale et équitable pour toutes les parties impliquées. En revanche, la procédure accélérée est plus rapide car les préfets doivent examiner les demandes dans les 48 heures suivant leur réception.
Oui, selon votre contrat d’assurance habitation, il est possible de se faire rembourser les dommages causés par des squatteurs. Il est conseillé de contacter votre assureur pour connaître les détails de votre couverture.
Il est recommandé de vérifier régulièrement votre logement, de demander à un voisin de confiance de garder un œil dessus et d’installer un système de sécurité.
Il existe plusieurs façons de prouver que vous êtes le propriétaire d’un logement squatté. Vous pouvez par exemple montrer des titres de propriétés, des factures d’énergie ou d’internet à votre nom et à l’adresse concernée, des courriers officiels, un contrat de location ou des documents fiscaux. L’intervention d’un huissier peut également être utile pour constater officiellement l’occupation illégale de votre logement.
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