La franchise, c’est la somme qui peut être déduite de votre indemnité en cas de sinistre. Autrement dit, une partie des dommages non remboursés par l'assureur et qui reste à votre charge. La plupart des contrats d’assurance en prévoient.
Les franchises sont indiquées dans les conditions particulières du contrat.
En cas de catastrophe naturelle, le montant de la franchise est prévu par la loi et se trouve donc être le même quel que soit le contrat d’assurance :
En cas de sinistres répétitifs, si votre commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des 5 années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes :
Le calcul de la franchise se pratique de 3 façons différentes selon les assureurs et selon les risques à assurer. Il peut s'agir :
Prenons l'exemple assez courant du dégât des eaux dans un immeuble.
Les procédures d'indemnisation peuvent être longues. L'assureur, en attendant que la responsabilité du sinistre soit établie, peut vous demander de payer la franchise. Si vous avez avancé la franchise et que finalement, le responsable est identifié - et qu'il assuré, vous pouvez soit :
Mais si la responsabilité du sinistre n'est pas établie, ou si vous êtes en partie responsable, vous devrez payer la franchise sans possibilité d'être remboursé.
Si vous avez plusieurs devis entre les mains, vous pourriez constater que certains contrats d’assurance habitation appliquent des franchises élevées et des montants de primes bas.
Est-ce la meilleure couverture pour vous ? Inversement, d’autres proposent des franchises basses (ou pas de franchise du tout) avec des primes d’assurances plus élevées.
Quel est le plus attractif ? Prenez le temps d’y réfléchir et faites-vous conseiller ! Vous connaissez votre logement, vos biens mobiliers et les risques potentiels liés à votre environnement. C’est à vous, avec votre assureur, d’étudier les niveaux de franchises et d’activer le curseur pour trouver un juste équilibre entre à vos besoins, le montant de la prime et votre budget.
Pour comparer les offres, étudiez les garanties (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, responsabilité civile...), les plafond d'indemnisation, les franchises... et décidez en toute connaissance de cause.
Choisissez toujours une assurance habitation en fonction de votre logement, la valeur de vos biens et de votre profil. Pour évaluer les risques et déterminer la franchise, n'hésitez pas à contacter un conseiller.