Mis Ă  jour le 1 mars 2024
Temps de lecture : 7 minutes

Tout le monde connaît la notion de "franchise", toutes les assurances la mentionnent. Pourtant, on s'y attarde rarement et c'est une erreur car la franchise est un élément fondamental à prendre en compte lors de la souscription d'un contrat. Type de franchise, fonctionnement, exemples, calcul... 

Tour d'horizon. 

La franchise, c’est la somme d'argent en-dessous de laquelle l’assureur n’intervient pas en cas de sinistre. Autrement dit, une partie des dommages non remboursés par l'assureur et qui reste à votre charge. La plupart des contrats d’assurance en prévoient. 

Les franchises sont indiquées dans les conditions générales et/ou dans les conditions particulières du contrat.  

franchise assurance
L'assurance habitation, comme toute assurance, n’échappe pas à la règle. Quel que soit le contrat (garantie des risques locatifs, multirisque habitation...), une franchise peut s’appliquer. Mais le montant varie d’un risque à l’autre et d’un assureur à un autre. Votre contrat d’assurance habitation prévoit une franchise dans chaque situation et selon les contrats, il existe deux principaux types de franchises.

En cas de catastrophe naturelle, le montant de la franchise est prévu par la loi et fixée par les pouvoirs publics. Cette franchise légale se trouve donc être la même quel que soit le contrat d’assurance : 

  • 380 € de franchise lĂ©gale pour les biens Ă  usage d’habitation et non professionnel 
  • 1.520 € pour les dommages de sĂ©cheresse ou de rĂ©hydratation des sols 

Sachez que la garantie Catastrophes naturelles ne s’applique que si un arrêté interministériel a été publié au Journal officiel et reconnaît comme catastrophe naturelle l’évènement survenu sur votre commune est à l’origine de votre sinistre (une inondation, une coulée de boue, une sécheresse, une submersion marine, un séisme...).  

franchise assurance habitation
colocation

À l’exception des franchises légales, chaque assureur fixe librement les franchises. Le mode de calcul de la franchise se pratique de 3 façons différentes selon les assureurs et selon les risques à assurer. Il peut s'agir :

  • de franchise forfaitaires, c'est-Ă -dire d'une somme fixe exprimĂ©e en euros
  • de franchise proportionnelles exprimĂ©es en pourcentage du montant des dommages indemnisĂ©s
  • de franchises mixtes, combinaison des 2 formules : fixe et pourcentage (exemple 10% d'indemnitĂ©s avec un plafond maximum de 250€)
  • Si vous ĂŞtes responsable du sinistre (inondation, incendie, casse...), la franchise de votre contrat s’applique et vous la payez, c’est-Ă -dire que concrètement, elle est dĂ©duite des indemnitĂ©s versĂ©es par l'assureur. 
  • Si vous ĂŞtes victime d’un sinistre et qu'un tiers responsable est identifiĂ© (un enfant de votre voisin casse un carreau de votre maison avec son ballon par exemple), vous n’aurez pas de franchise Ă  rĂ©gler si ce tiers est correctement assurĂ©. La compagnie d’assurance de la personne responsable vous versera l’intĂ©gralitĂ© de l’indemnitĂ© Ă  laquelle vous aurez droit. 

Prenons l'exemple assez courant du dégât des eaux dans un immeuble.

  • Si le dĂ©gât des eaux trouve sa cause chez vous, votre garantie dĂ©gât des eaux (pour les dommages Ă  votre logement) et Ă©ventuellement votre garantie responsabilitĂ© civile (si le logement des voisins est touchĂ©) jouera : la franchise s'appliquera, vous devrez la payer.
  • Si le dĂ©gât des eaux trouve sa cause chez votre voisin et que votre logement subit des dommages, la garantie et la responsabilitĂ© civile du votre voisin interviendra (s'il est assurĂ©) : la franchise ne s'appliquera pas, vous ne devrez pas la payer.
Tout simplement parce qu'en assurance habitation, la franchise est un moyen pour les compagnies d'assurance de "responsabiliser" les assurés. L'indemnisation de nombreux "petits" sinistres demande en effet beaucoup de temps en termes de gestion (frais de déclaration et traitement de dossiers). En évitant cette prise en charge, les assureurs peuvent se concentrer sur les plus gros sinistres qui ont des conséquences matérielles et financières lourdes pour les victimes.
Avant tout, ce qu'il faut évaluer ce sont les risques réels auxquels vous êtes exposés. Vous déterminerez ensuite pour chaque garantie, si vous pouvez vous permettre d'avoir une franchise élevée ou une franchise basse. 
En premier lieu, estimez vos biens mobiliers à leur juste valeur.  

Un montant de franchise bas est intéressant si vous subissez régulièrement des sinistres. 

Le nombre de sinistres antérieurs est un critère important pour un assureur. Si vous n'avez jamais d'incidents - ni dégâts des eaux, ni vitres cassées, ni vols... -, tournez-vous plutôt vers une assurance avec des franchises élevées, cela vous permettra de payer votre assurance moins chère. 

En revanche, vous enchaînez les sinistres ? Si vous habitez dans une région où les risques de vol sont importants par exemple, tentez de diminuer au maximum la franchise de votre garantie vol, quitte à payer un peu plus cher votre assurance. 

franchise assurance habitation
Maintenant que vous savez l’essentiel sur la franchise, sortez votre calculatrice et étudiez en détail les montants et/ou pourcentages des franchises de chaque garantie de votre contrat d'assurance habitation. 
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Si vous avez plusieurs devis entre les mains, vous pourriez constater que certains contrats d’assurance habitation appliquent des franchises élevées et des montants de primes bas.  

« Est-ce la meilleure couverture pour vous ? » Inversement, d’autres proposent des franchises basses (ou pas de franchise du tout) avec des primes d’assurances plus élevées.  

« Quel est le plus attractif ? » Prenez le temps d’y réfléchir et faites-vous conseiller ! Vous connaissez votre logement, vos biens mobiliers et les risques potentiels liés à votre environnement. C’est à vous, avec votre assureur, d’étudier les niveaux de franchise et d’activer le curseur pour trouver un juste équilibre entre vos besoins, le montant de la prime et votre budget. 

Les procédures d'indemnisation peuvent être longues. L'assureur, en attendant que la responsabilité du sinistre soit établie, peut vous demander de payer la franchise. Si vous avez avancé la franchise et que finalement, le responsable est identifié - et qu'il est assuré, vous pouvez soit : 

  • demander son remboursement auprès de l'assureur du tiers responsable 
  • demander Ă  votre assureur s'il peut s'en charger 

Mais si la responsabilité du sinistre n'est pas établie, ou si vous êtes en partie responsable, vous devrez payer la franchise sans possibilité d'être remboursé. 

Pour comparer les offres, étudiez les garanties (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, responsabilité civile...), les plafonds d'indemnisation, les franchises... et décidez en toute connaissance de cause. 

Choisissez toujours une assurance habitation en fonction de votre logement, la valeur de vos biens et de votre profil. Pour évaluer les risques et déterminer la franchise, n'hésitez pas à contacter un conseiller. 

colocation
Si vous n’êtes pas responsable mais que personne n’est identifié (par exemple vous trouvez une fenêtre cassée en rentrant chez vous) : votre assureur vous remboursera mais ne pourra se retourner contre personne. Malheureusement, la franchise restera à votre charge. 

La franchise est plus ou moins élevée et varie selon l’événement. Il est possible de discuter de son montant avec l’assureur pour faire varier les cotisations à la hausse ou à la baisse (sauf la franchise "catastrophes naturelles" qui est toujours fixée par la loi). 

Il est même envisageable d'avoir une assurance sans franchise. 

Il faut toutefois savoir que plus la franchise est basse, plus l'assurance est chère... et inversement. Ce qui s'explique logiquement puisque si l'assuré préfère ne pas engager de frais en cas de sinistre, on lui demandera en contrepartie de participer davantage à la prime d'assurance. 

Inversement, si l’assuré accepte de garder à sa charge une partie - même minime - des frais du sinistre, il paiera moins cher sa prime d’assurance. 

C’est donc à l’assuré de décider si, selon la valeur de ses biens mais aussi selon ses capacités financières, il est prêt à garder ou non à sa charge une partie des frais du sinistre.   

Pour trouver le bon équilibre entre franchise et prime d’assurance, votre conseiller Allianz peut vous aider. 

Les procédures d'indemnisation peuvent être longues. L'assureur, en attendant que la responsabilité du sinistre soit établie, peut vous demander de payer la franchise. Si vous avez avancé la franchise et que finalement, le responsable est identifié - et qu'il assuré, vous pouvez soit : 

  • demander son remboursement auprès de l'assureur du tiers responsable 
  • demander Ă  votre assureur qu'il s'en charge 

Mais si la responsabilité du sinistre n'est pas établie, ou si vous êtes en partie responsable, vous devrez payer la franchise sans possibilité d'être remboursé. 

Oui, il peut être possible de modifier le montant de la franchise après la souscription du contrat, mais en amont nous vous conseillons d’en discuter avec votre assureur pour comprendre les implications sur votre couverture et vos coûts éventuels.