Comment fonctionne une franchise d'assurance habitation ?

Publié le 13 nov. 2020
Temps de lecture : 8 minutes
Tout le monde connaît la notion de "franchise", toutes les assurances la mentionnent. Pourtant, on s'y attarde rarement et c'est une erreur car la franchisee est un élément fondamental à prendre en compte lors de la souscription d'un contrat. Fonctionnement, exemples, calcul...
Tour d'horizon.

La franchise, c’est la somme qui peut être déduite de votre indemnité en cas de sinistre. Autrement dit, une partie des dommages non remboursés par l'assureur et qui reste à votre charge. La plupart des contrats d’assurance en prévoient. 

Les franchises sont indiquées dans les conditions particulières du contrat.

franchise assurance
L'assurance habitation, comme toute assurance, n’échappe pas à la règle. Quel que soit le contrat (garantie des risques locatifs, multirisque habitation...), une franchise peut s’appliquer. Mais le montant varie d’un risque à l’autre et d’un assureur à un autre. Votre contrat d’assurance habitation prévoit une franchise dans chaque situation. 
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C’est le montant en dessous duquel la compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas. La franchise est dite « relative » car elle dépend du montant des dommages causés par le sinistre. Plus le montant des dommages est important, plus la franchise relative est intéressante.

  • Si le montant des dommages est inférieur à celui de la franchise relative, l’assureur ne vous indemnisera pas. Exemple : des dommages dans votre logement sont estimés à 200€. La franchise relative est de 230€ => Votre compagnie d’assurance vous versera 0 euro d'indemnité.
  • Si le montant des dommages est supérieur à celui de la franchise relative, l’assureur vous indemnisera totalement (c’est à dire sans déduction de franchise). Exemple : des dommages dans votre logement sont estimés à 600€. La franchise relative est de 230€ => Votre compagnie d’assurance vous versera une indemnisation de 600€).

En cas de catastrophe naturelle, le montant de la franchise est prévu par la loi et se trouve donc être le même quel que soit le contrat d’assurance :

  • 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel
  • 1.520 € pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols

En cas de sinistres répétitifs, si votre commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des 5 années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes : 

  • franchise doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe
  • franchise triplée au quatrième 
  • franchise quadruplée pour les arrêtés suivants. 
Nos solutions en cas de sinistre
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Le calcul de la franchise se pratique de 3 façons différentes selon les assureurs et selon les risques à assurer. Il peut s'agir :

  • d'une somme fixe exprimée en euros
  • d'un pourcentage du montant des dommages indemnisés
  • d'une combinaison des 2 formules : fixe et pourcentage (exemple 10% d'indemnités avec un plafond maximum de 250€)
  • Si vous êtes responsable du sinistre, la franchise de votre contrat s’applique et vous la payez, c’est-à-dire que concrètement, elle est déduite de vos indemnités.
  • Si vous êtes victime d’un sinistre et qu'un tiers responsable est identifié (un enfant de votre voisin casse un carreau de votre maison avec son ballon par exemple), vous n’aurez pas de franchise à régler si ce tiers est valablement assuré. La compagnie d’assurance du tiers responsable vous versera l’intégralité de l’indemnité à laquelle vous aurez droit. 

Prenons l'exemple assez courant du dégât des eaux dans un immeuble. 

  • Si le dégât des eaux trouve sa cause chez vous, votre garantie dégât des eaux (pour les dommages à votre logement) et éventuellement votre garantie responsabilité civile (si le logement des voisins est touché) jouera : la franchise s'appliquera, vous devrez la payer.
  • Si le dégât des eaux trouve sa cause chez votre voisin et que votre logement subit des dommages, la garantie et la responsabilité civile du votre voisin interviendra (s'il est assuré) : la franchise ne s'appliquera pas, vous ne devrez pas la payer.
Nos solutions en cas de dégât des eaux

Les procédures d'indemnisation peuvent être longues. L'assureur, en attendant que la responsabilité du sinistre soit établie, peut vous demander de payer la franchise. Si vous avez avancé la franchise et que finalement, le responsable est identifié - et qu'il assuré, vous pouvez soit :

  • demander son remboursement auprès de l'assureur du tiers responsable
  • demander à votre assureur qu'il s'en charge

Mais si la responsabilité du sinistre n'est pas établie, ou si vous êtes en partie responsable, vous devrez payer la franchise sans possibilité d'être remboursé. 

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Maintenant que vous savez l’essentiel sur la franchise, sortez votre calculatrice et étudiez en détail les montants et/ou pourcentages des franchises de chaque garantie de votre contrant d'assurance habitation.
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Si vous avez plusieurs devis entre les mains, vous pourriez constater que certains contrats d’assurance habitation appliquent des franchises élevées et des montants de primes bas. 

Est-ce la meilleure couverture pour vous ? Inversement, d’autres proposent des franchises basses (ou pas de franchise du tout) avec des primes d’assurances plus élevées. 

Quel est le plus attractif ? Prenez le temps d’y réfléchir et faites-vous conseiller ! Vous connaissez votre logement, vos biens mobiliers et les risques potentiels liés à votre environnement. C’est à vous, avec votre assureur, d’étudier les niveaux de franchises et d’activer le curseur pour trouver un juste équilibre entre à vos besoins, le montant de la prime et votre budget.

Contacter un conseiller

Pour comparer les offres, étudiez les garanties (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, responsabilité civile...), les plafond d'indemnisation, les franchises... et décidez en toute connaissance de cause.

Choisissez toujours une assurance habitation en fonction de votre logement, la valeur de vos biens et de votre profil. Pour évaluer les risques et déterminer la franchise, n'hésitez pas à contacter un conseiller.

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