Mise à jour le 03 avril 2023
Temps de lecture : 8 minutes
Vous avez la chance d'avoir un local à côté de chez vous ? Les dépendances ont un côté bien pratique pour désencombrer la maison, stocker des outils de jardinage, installer un atelier de bricolage ou une salle de jeux, ou encore pour y garer voiture, moto, vélos... Qu'en est-il de l'assurance ? 

En règle générale, l' assurance habitation couvre les dépendances. Mais attention, la notion de dépendance n'est pas clairement définie par le Code des assurances.

Par conséquent, chaque assureur fixe sa propre définition et il est important de se faire préciser lors de la souscription - ou ultérieurement si vous faites construire une dépendance par la suite -, ce qu'on entend exactement par "dépendance".

Plusieurs types d’éléments peuvent être considérés comme une dépendance :

  • grenier
  • combles
  • cave ou sous-sol
  • buanderie
  • cellier
  • garage, carport ou box
  • remise
  • abris de jardin
  • hangar
  • grange
  • débarras ou similaire

La définition de la dépendance de maison selon la plupart des assureurs est une construction conçue pour :

  • un usage particulier autre que professionnel ou d'habitation,
  • sans communication intérieure et directe avec les locaux d'habitation,
  • et se trouvant à la même adresse que le logement.

Les greniers, combles, caves, buanderies, celliers, garages, box et remises lorsqu’ils sont situés sous la même toiture que les locaux d’habitation ne sont pas considérés comme une dépendance et sont donc ajoutés à la surface totale de l'habitation principale.

Cette définition signifie que certains espaces indépendants, comme un local extérieur aménagé en chambre d'amis ou une maison d'hôte par exemple, n’entrent pas dans la catégorie des dépendances et doivent faire l’objet d’une assurance spécifique.

Si votre local se trouve à une adresse autre que celle de votre maison ou de votre appartement, cela peut avoir des impacts sur l'assurance. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier ce point avec votre assureur. La couverture d’une dépendance peut en effet être limitée - voire totalement exclue - si elle se situe à plus d’une certaine distance de l'habitation principale.

Pour sa part, Allianz considère qu'un garage ou un box, même situé à une adresse différente de celle de votre logement principal, est une dépendance, donc fait partie de votre habitation à partir du moment où :

  • vous l'utilisez pour vos besoins personnels (que vous en soyez propriétaire ou locataire),
  • vous le louez en tant que propriétaire.

L’adresse et la surface de la dépendance doivent être mentionnées dans le contrat d'assurance.

La définition de la dépendance figure dans les dispositions générales de l'assurance Habitation. Pour savoir si votre local est assuré, vous pouvez vous y reporter mais un coup de fil à votre conseiller est toujours préférable.
dependance assurance habitation

Quand vous souscrivez une assurance multirisque habitation, le contrat s'étend en principe aux dépendances. Toutefois, n'oubliez pas de déclarer votre dépendance et décrivez le plus minutieusement possible :

  • son usage (habitation / stockage / personnel / professionnel)
  • sa surface
  • son adresse (identique ou différente de votre lieu d'habitation)
  • votre qualité juridique (propriétaire / locataire)

Au moment de formaliser le contrat, votre assureur vous indiquera si votre local extérieur est assimilé à une "dépendance" et donc s'il est compris dans votre assurance habitation.

Si vous souhaitez assurer une dépendance dans votre contrat d'assurance multirisque habitation déjà souscrit, appelez votre conseiller. L'assurance de dépendance de maison n'est en effet pas automatiquement prise en charge dans le contrat : il faut la déclarer. Selon les critères, votre assureur l’ajoutera et fera un avenant au contrat. 
dependance maison assurance habitation
Comme un logement, votre dépendance est exposée à des risques d'incendie, de dégât des eaux, de catastrophes naturelles... Les garanties essentielles souscrites dans votre contrat d'assurance habitation sont étendues à votre dépendance (dans les conditions prévues dans votre contrat).
risque dependance

Selon la formule choisie, votre dépendance est donc couverte par :

  • la garantie Incendie Explosion
  • les garanties Tempête Neige Grêle
  • la garantie Dégâts des eaux
  • la garantie Catastrophes naturelles et technologiques
  • la garantie Attentat
  • la garantie Responsabilité civile

Ces garanties peuvent être suffisantes. Mais selon le contenu de votre dépendance, il peut être intéressant de souscrire en option la garantie Vol et vandalisme. 

Attention, les biens entreposés ne sont couverts par l'assurance vol que si la dépendance comporte une porte pleine munie d’un point de condamnation (système de fermeture à clé sauf cadenas, ou système de fermeture électromagnétique).

Les dépendances étant souvent moins bien protégées et plus vulnérables que l'habitation principale, les contrats d'assurance habitation peuvent prévoir des exclusions spécifiques.

La garantie Tempête Grêle Neige exclut généralement les dommages occasionnés par l'action du vent :

  • aux abris de jardin dont les éléments porteurs ne sont pas ancrés dans des fondations, soubassements ou dés de maçonnerie enterrés,
  • aux bâtiments non entièrement clos et couverts ainsi qu'à leur contenu sauf s'il s'agit de garages au appentis adossés aux locaux d'habitation ou de hangars, dont les éléments porteurs sont ancrés dans des fondations, soubassement ou des dés de maçonnerie enterrés.

Les objets de valeur ainsi que les fonds et valeurs sont aussi généralement exclus de l'assurance vol.

À savoir

Les abris de piscine et les locaux techniques de piscine ne sont pas considérés comme des dépendances et ne sont pas à compter comme tels. Ils doivent être couverts avec la  garantie "Piscine" qui une extension de votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie en option protège votre piscine et ses équipements.

À savoir

Quelle que soit la pièce dont vous disposez en plus de votre habitation, parlez-en toujours lors de la souscription de votre contrat d'assurance habitation. 

Si elle est communicante avec votre logement, ce n'est pas une dépendance mais elle sera ajoutée à la superficie globale de votre habitation.

Si elle ne communique pas à votre habitation, votre assureur vous proposera :

  • soit d'étendre les garanties de votre contrat d'assurance habitation à votre dépendance,
  • soit d'ajouter des garanties en option,
  • soit de souscrire un nouveau contrat à un usage spécifique.

Vous avez un projet d'aménagement d'un garage pour loger un enfant, de la famille ou des amis ? Il est tout à fait envisageable de le transformer en pièce d'habitation. Celui-ci ne sera toutefois plus considéré comme "dépendance" vis-à-vis des assureurs puisqu'une dépendance n'est pas destinée à être habitée. Il faudra donc prendre une assurance spécifique extension de maison pour l'assurer.

Il sera également nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès du service de l'urbanisme de votre commune : avant les travaux, vous devrez notamment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si votre garage fait entre 5 et 20m2.

Comme votre garage représente une place de stationnement, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut éventuellement vous obliger à installer une autre place sur votre terrain pour le remplacer. Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre commune.

Si vous décidez de construire un abri de jardin en bois sur votre terrain et qu'il sert de lieu de stockage ou de bricolage, il est considéré comme dépendance. Il sera donc assuré par votre assurance multirisque habitation. 

Si votre objectif est d'en faire une pièce d'habitation ou un studio, il faut le déclarer comme pièce supplémentaire de votre assurance habitation.

Notez que pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface. Renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de votre mairie.

Précisons d'abord, que si vous exercez une activité professionnelle chez vous et que vous ne recevez pas de clientèle ni de marchandises, vous n'êtes pas obligé de demander une autorisation de "changement d’usage" en local professionnel. Autrement dit, si vous êtes graphiste freelance par exemple et que vous travaillez dans votre dépendance aménagée en bureau, vous n’avez rien à faire.

En ce qui concerne l'assurance, c'est autre chose ! Déjà, nous vous conseillons de déclarer votre local à votre assurance habitation, ne serait-ce que pour protéger votre ordinateur, vos équipements informatiques ou mobilier de valeur en cas d'incendie, de dégât des eaux, de vol... Sinon, vous n'aurez droit à aucune indemnisation en cas de sinistre.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe des règles d'aménagement et d'utilisation des sols.