Vous avez la chance d'avoir un local à côté de chez vous ? Les dépendances ont un côté bien pratique pour désencombrer la maison, stocker des outils de jardinage, installer un atelier de bricolage ou une salle de jeux, ou encore pour y garer voiture, moto, vélos... Qu'en est-il de l'assurance ?
Dépendance maison : faut-il l'assurer ?
Dépendance maison : faut-il l'assurer ?
Mise à jour le 03 avril 2023
Temps de lecture : 8 minutes
Une dépendance est-elle couverte par l'assurance multirisque habitation (MRH) ?
En règle générale, l'assurance multirisque habitation couvre les dépendances. Mais attention, la notion de dépendance n'est pas clairement définie par le Code des assurances.
Par conséquent, chaque assureur fixe sa propre définition et il est important de se faire préciser lors de la souscription - ou ultérieurement si vous faites construire une dépendance par la suite -, ce qu'on entend exactement par "dépendance".
Plusieurs types d’éléments peuvent être considérés comme une dépendance :
La définition de la dépendance de maison selon la plupart des assureurs est une construction conçue pour :
Les greniers, combles, caves, buanderies, celliers, garages, box et remises lorsqu’ils sont situés sous la même toiture que les locaux d’habitation ne sont pas considérés comme une dépendance et sont donc ajoutés à la surface totale de l'habitation principale.
Cette définition signifie que certains espaces indépendants, comme un local extérieur aménagé en chambre d'amis ou une maison d'hôte par exemple, n’entrent pas dans la catégorie des dépendances et doivent faire l’objet d’une assurance spécifique.
Si votre local se trouve à une adresse autre que celle de votre maison ou de votre appartement, cela peut avoir des impacts sur l'assurance. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier ce point avec votre assureur. La couverture d’une dépendance peut en effet être limitée - voire totalement exclue - si elle se situe à plus d’une certaine distance de l'habitation principale.
Pour sa part, Allianz considère qu'un garage ou un box, même situé à une adresse différente de celle de votre logement principal, est une dépendance, donc fait partie de votre habitation à partir du moment où :
L’adresse et la surface de la dépendance doivent être mentionnées dans le contrat d'assurance.
Où trouver la définition de la "dépendance" ?
La définition de la dépendance figure dans les dispositions générales de l'assurance Habitation. Pour savoir si votre local est assuré, vous pouvez vous y reporter mais un coup de fil à votre conseiller est toujours préférable.
Vous souscrivez un nouveau contrat d'assurance habitation
Quand vous souscrivez une assurance multirisque habitation, le contrat s'étend en principe aux dépendances. Toutefois, n'oubliez pas de déclarer votre dépendance et décrivez le plus minutieusement possible :
Au moment de formaliser le contrat, votre assureur vous indiquera si votre local extérieur est assimilé à une "dépendance" et donc s'il est compris dans votre assurance habitation.
Vous souhaitez ajouter une dépendance dans une assurance habitation en cours
Si vous souhaitez assurer une dépendance dans votre contrat d'assurance multirisque habitation déjà souscrit, appelez votre conseiller. L'assurance de dépendance de maison n'est en effet pas automatiquement prise en charge dans le contrat : il faut la déclarer. Selon les critères, votre assureur l’ajoutera et fera un avenant au contrat.
Dépendance : quels sont les risques à couvrir ?
Comme un logement, votre dépendance est exposée à des risques d'incendie, de dégât des eaux, de catastrophes naturelles... Les garanties essentielles souscrites dans votre contrat d'assurance habitation sont étendues à votre dépendance (dans les conditions prévues dans votre contrat).
Selon la formule choisie, votre dépendance est donc couverte par :
Ces garanties peuvent être suffisantes. Mais selon le contenu de votre dépendance, il peut être intéressant de souscrire en option la garantie Vol et vandalisme.
Attention, les biens entreposés ne sont couverts par l'assurance vol que si la dépendance comporte une porte pleine munie d’un point de condamnation (système de fermeture à clé sauf cadenas, ou système de fermeture électromagnétique).
Vérifiez les exclusions
Les dépendances étant souvent moins bien protégées et plus vulnérables que l'habitation principale, les contrats d'assurance habitation peuvent prévoir des exclusions spécifiques.
La garantie Tempête Grêle Neige exclut généralement les dommages occasionnés par l'action du vent :
Les objets de valeur ainsi que les fonds et valeurs sont aussi généralement exclus de l'assurance vol.
À savoir
Les abris de piscine et les locaux techniques de piscine ne sont pas considérés comme des dépendances et ne sont pas à compter comme tels. Ils doivent être couverts avec la garantie "Piscine" qui une extension de votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie en option protège votre piscine et ses équipements.
À savoir
Quelle que soit la pièce dont vous disposez en plus de votre habitation, parlez-en toujours lors de la souscription de votre contrat d'assurance habitation.
Si elle est communicante avec votre logement, ce n'est pas une dépendance mais elle sera ajoutée à la superficie globale de votre habitation.
Si elle ne communique pas à votre habitation, votre assureur vous proposera :
Dépendance maison :
consultez nos questions/réponses
Vous avez un projet d'aménagement d'un garage pour loger un enfant, de la famille ou des amis ? Il est tout à fait envisageable de le transformer en pièce d'habitation. Celui-ci ne sera toutefois plus considéré comme "dépendance" vis-à-vis des assureurs puisqu'une dépendance n'est pas destinée à être habitée. Il faudra donc prendre une assurance spécifique extension de maison pour l'assurer.
Il sera également nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès du service de l'urbanisme de votre commune : avant les travaux, vous devrez notamment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) si votre garage fait entre 5 et 20m2.
Comme votre garage représente une place de stationnement, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut éventuellement vous obliger à installer une autre place sur votre terrain pour le remplacer. Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre commune.
Si vous décidez de construire un abri de jardin en bois sur votre terrain et qu'il sert de lieu de stockage ou de bricolage, il est considéré comme dépendance. Il sera donc assuré par votre assurance multirisque habitation.
Si votre objectif est d'en faire une pièce d'habitation ou un studio, il faut le déclarer comme pièce supplémentaire de votre assurance habitation.
Notez que pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface. Renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de votre mairie.
Précisons d'abord, que si vous exercez une activité professionnelle chez vous et que vous ne recevez pas de clientèle ni de marchandises, vous n'êtes pas obligé de demander une autorisation de "changement d’usage" en local professionnel. Autrement dit, si vous êtes graphiste freelance par exemple et que vous travaillez dans votre dépendance aménagée en bureau, vous n’avez rien à faire.
En ce qui concerne l'assurance, c'est autre chose ! Déjà, nous vous conseillons de déclarer votre local à votre assurance habitation, ne serait-ce que pour protéger votre ordinateur, vos équipements informatiques ou mobilier de valeur en cas d'incendie, de dégât des eaux, de vol... Sinon, vous n'aurez droit à aucune indemnisation en cas de sinistre.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe des règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Assurance habitation et biens :
découvrez nos conseils pratiques
