Déménagement : quelles démarches pour l’assurance habitation ?

Mis à jour le 31 janv. 2022

Temps de lecture : 4 minutes

Lors d'un déménagement, la question de l'assurance du logement varie selon que vous en soyez propriétaire ou locataire.

Le locataire peut choisir de conserver son contrat d’assurance habitation ou d’en souscrire un nouveau.
Le propriétaire peut reprendre l’assurance habitation du vendeur à son compte s’il le désire.

Dans tous les cas, les démarches doivent être effectuées dans les temps.

L’assurance habitation en cas de déménagement pour une autre location

Un locataire a l’obligation de signaler tout changement de situation à son assureur.

Le nouveau logement entraîne souvent une modification des risques et donc une évolution du contrat d'assurance. Le locataire doit prévenir son assureur de préférence avant le déménagement et au plus tard 15 jours après sa date de déménagement.

Le locataire a 2 options :

conserver le même assureur et transférer son contrat sur son nouveau logement
résilier son contrat d'assurance habitation et changer d'assureur

Transfert du contrat avec le même assureur

Le locataire demande le transfert de son contrat : les risques peuvent alors être modifiés selon sa situation personnelle (seul, en couple, avec enfants...), la valeur de ses biens et les critères du nouveau logement (surface, zone géographique, présence d'une cave, alarme...).

L'assureur fera une mise à jour du contrat d'assurance habitation et, en fonction des nouveaux risques assurés, le montant de la prime peut augmenter ou baisser.

Résiliation de l’ancien contrat pour un autre assureur

Si vous profitez de votre déménagement pour changer d'assurance, c’est très simple : les contrats d'assurance habitation peuvent, depuis la loi Hamon être résiliés à n’importe quel moment après 1 an de contrat. C'est votre nouvel assureur qui s'occupera de vos démarches de résiliation. Et si votre contrat d'assurance habitation a moins d'un an, vous pouvez résilier pour "changement de situation" puisque vous déménagez ! Prévenez votre compagnie d'assurance par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de l'AR.

L’assurance en cas de déménagement pour les propriétaires

En cas de vente d'un bien immobilier, l'assurance habitation du vendeur se reporte automatiquement sur l’acheteur. Cela permet de garantir que le logement reste bien assuré pendant la vente du bien. Cependant l’acheteur n’est pas tenu de l’accepter.

Résiliation par l'acheteur

Si l'acheteur ne désire pas reprendre le contrat actuel, il doit le signaler le plus tôt possible à la compagnie d'assurance du vendeur en lui adressant une lettre de résiliation avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Attention toutefois car la résiliation de l’assurance du vendeur prend, dans ce cas, effet immédiatement.

Résiliation par le vendeur

Le vendeur peut également choisir de résilier son contrat dès le transfert de propriété en envoyant une lettre recommandée à la compagnie d'assurance.

La résiliation prendra effet 1 mois après la réception du courrier.
Les cotisations dues pendant cette période sont à la charge du vendeur.

La responsabilité du propriétaire et du locataire

Dès le moment où l’on devient propriétaire, on est légalement responsable des dommages causés à autrui par son bien immobilier, par exemple un incendie qui se déclare dans votre bien et se propage chez vos voisins ou une tuile qui tombe du toit et endommage un véhicule.
Le défaut d’assurance pour un propriétaire n’est pas un délit, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. Il est cependant vivement recommandé d’assurer son nouveau bien immobilier en formule multirisque.
De son côté, le locataire a l’obligation de souscrire une assurance risques locatifs sauf s'il s'agit d'une location saisonnière ou d'un logement de fonction. Il doit donc s’appliquer à ne pas se trouver en défaut d’assurance.

Déménagement :
consultez nos questions/réponses

Je viens de déménager, comment obtenir une attestation d'assurance habitation ?

L'attestation d'assurance habitation permet de prouver que vous avez assuré un logement. Dès la souscription de votre assurance multirisque habitation, votre assureur doit automatiquement vous remettre votre attestation d'assurance multirisque habitation.

Si vous êtes assuré chez Allianz, vous pouvez la télécharger immédiatement dès la souscription dans votre espace client 24h/24 et 7J/7.

Est-il possible d'avoir 2 assurances habitation ?

Oui, il est tout à fait possible d’avoir 2 contrats d’assurance habitation en même temps (par exemple si on habite encore l'ancien logement mais que le bailleur demande une attestation d'assurance pour la remise des clés). Il suffit de prévenir votre assureur pour qu'il assure les 2 logements le temps voulu.

Quand résilier l'assurance habitation en cas de déménagement pour une location ?

Vous devez envoyer la lettre de résiliation à votre assureur au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile.

Quand assurer son nouveau logement ?

En tant que locataire d'un logement, vous avez obligation d'être couvert par une assurance habitation en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux...) que vous pourriez causer au logement et à l'immeuble. Dans le cas d'un déménagement, vous devez assurer votre ancien logement jusqu'à votre départ et votre nouveau logement dès votre arrivée.

En tant que propriétaire, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation, mais vous devez la souscrire si le bien est situé dans une copropriété.