Assurance responsabilité civile : 
tout ce qu'il faut savoir

Publié le 6 nov. 2020
Temps de lecture : 6 minutes
On en entend souvent parler mais on ne sait pas toujours à quoi elle sert, ce qu'elle couvre, si elle est obligatoire, et d'ailleurs si on en a une.
On vous dit tout sur la responsabilité civile, cette assurance incontournable.
Vous avez involontairement cassé un vase en cristal dans un magasin ? Votre caniche a mordu le livreur ? Votre fils de 6 ans, a blessé un piéton avec son vélo ? Une fuite dans votre salle de bain a causé un dégât des eaux chez le voisin ? Vous commencez à mieux cerner la notion de responsabilité civile...
Entrons donc dans le vif du sujet.

Heureusement, les assurances Responsabilité Civile sont là pour couvrir les conséquences pécuniaires suite aux dégâts que vous (ou des personnes ou des objets dont vous êtes responsable) pourriez causer. Vous comprenez désormais le rôle fondamental d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile : se substituer à vous pour réparer financièrement les dommages corporels comme les dommages matériels, donc indemniser la victime à votre place. Si vous n'avez pas souscrit cette assurance ou garantie, c'est à vous de dédommager la victime.

Elle couvre le souscripteur du contrat pour les dommages causés par :

  • lui-même, par imprudence ou négligence
  • les personnes vivant sous son toit : son conjoint, ses enfants (y compris majeurs), ses ascendants
  • ses employés : femme de ménage, baby-sitter, jardinier...
  • ses animaux
  • les objets en sa possession
  • un défaut d'entretien de son logement dont il est propriétaire

La garantie Responsabilité Civile vous protège chez vous mais aussi en-dehors de votre habitation.

Diverses garanties de Responsabilité Civile existent selon les situations (vie quotidienne, locataire, propriétaire...).

  • Responsabilité Civile vie privée
  • Responsabilité Civile incendie / dégâts des eaux à l'égard du locataire (appelée responsabilité civile des risques locatifs), du propriétaire ou vis-à-vis des voisins et tiers
  • Responsabilité Civile pour vos séjours, voyages (villégiature) à l'égard du propriétaire ou des voisins et des tiers 
  • Responsabilité Civile du propriétaire d'immeuble
  • Défense pénale et recours suite à un accident
assurance responsabilité civile
L'assurance Responsabilité vie privée n'est légalement pas obligatoire. Elle est néanmoins essentielle car les conséquences financières d'un accident peuvent parfois atteindre des sommes astronomiques... qu'une vie entière ne suffirait pas à rembourser !
assurance responsabilité civile
Si vous êtes locataire d’un logement meublé, la garantie Responsabilité Civile contre les risques locatifs est obligatoire. Le propriétaire va d'ailleurs vous demander une attestation à votre entrée dans les lieux et si vous refusez de vous assurer, il peut en souscrire une à votre place et l’ajouter aux charges.
assurance responsabilité civile
L'assurance Responsabilité Civile est une obligation légale pour les conducteurs de véhicules à moteur (auto, moto, scooter et même certains engins de déplacements personnels motorisés dont la vitesse peut excéder 25 km/h) et pour les professionnels, sous peine de sanctions pénales.

Votre responsabilité civile est assurée si vous avez déjà :

  • un contrat d’assurance spécifique Responsabilité Civile vie privée ;
  • une assurance multirisques habitation : elle comprend toujours une garantie Responsabilité Civile vie privée.

De plus, vos enfants sont assurés s’ils ont déjà une assurance scolaire. Leur responsabilité est assurée à l’école et sur le trajet. Si vous avez souscrit une assurance extra-scolaire, les activités quotidiennes (cantine, étude, loisirs, vacances et colonies de vacances...) sont couvertes.

Si vos enfants pratiquent un sport en club, leur responsabilité civile est en principe assurée par le club.

assurance responsabilité civile

Toutes les assurances ne proposent pas les mêmes couvertures.
Vérifiez :

  • le montant de la franchise
  • les personnes du foyer qui sont réellement garanties (une baby-sitter par exemple)
  • la couverture à l'étranger et dans quels pays
  • les plafonds de remboursement
  • les exclusions

Il est toujours possible de demander des extensions de garanties si vous souhaitez compléter votre couverture.

Certaines activités ou situations nécessitent d'adapter les clauses de vos contrats d'assurance Responsabilité Civile, c'est le cas :

  • des assistantes maternelles
  • de l'accueil à domicile de personnes âgées ou handicapées adultes ou de la personne accueillie à domicile
  • de l'exploitation de chambres d'hôtes ou de gites ruraux
  • des propriétaires ou gardiens de chevaux, d'animaux sauvages, de chiens dangereux (catégorie 1 ou 2)
  • des propriétaires à titre privé de ruches
  • des propriétaires de terrains non bâtis
  • des gérants de tutelle non professionnels
Nos conseils pratiques
  • Rassemblez un maximum d'informations et de documents expliquant les circonstances de l'accident. Ces éléments permettront à votre assureur de traiter rapidement votre dossier
  • Appelez votre compagnie d'assurance dans les 5 jours maximum suivant le sinistre
  • Communiquez à la victime les coordonnées de votre assureur et le numéro ou la référence de votre contrat Responsabilité Civile
  • Demandez à la victime de conserver les biens endommagés et de réunir les preuves et justificatifs (devis, factures, photos, expertises, attestation de vétérinaire pour un animal...)
  • Si le dommage concerne un bien remboursable par la sécurité sociale (des lunettes par exemple) demandez-lui la facture de remplacement, les justificatifs de remboursements de la sécurité sociale ou de la mutuelle

C'est généralement l'assurance RC du responsable qui va fonctionner. Elle va prendre en charge les dégâts matériels ou corporels que vous avez subis. Mais certains sinistres peuvent être réglés directement par l’assureur de la victime dans le cadre des conventions entre assureurs.

Dans tous les cas, conservez les biens endommagés et rassemblez les preuves et justificatifs (devis, factures, photos, témoignages, expertises...).

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Déclarer un sinistre

Demandez à votre assureur : il peut vous proposer une assurance spécifique Responsabilité Civile. Mais celle-ci est souvent incluse dans le contrat multirisque habitation comme c'est le cas de l'assurance habitation Allianz.

L'assurance scolaire Allianz peut également protéger vos enfants dans leurs activités scolaires mais aussi toutes leurs activités extrascolaires : loisirs, activités sportives...

L'attestation de responsabilité civile est un document remis par votre assureur pour prouver que vous êtes bien couvert. Elle peut être demandée à tout moment.

En souscrivant une assurance habitation Allianz, vous recevez votre attestation directement après avoir souscrit votre contrat !

Vous pouvez ensuite accéder à votre contrat et télécharger une attestation d'assurance Responsabilité Civile depuis  votre espace client 24h/24 et 7j/7.

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