Assurance responsabilité civile :
tout ce qu'il faut savoir

Mise à jour le 15 janvier 2025

Temps de lecture 7 minutes

On en entend souvent parler mais on ne sait pas toujours à quoi elle sert, ce qu'elle couvre, si elle est obligatoire, et d'ailleurs si on en a une.
On vous dit tout sur la responsabilité civile, cette assurance incontournable.

Vous avez involontairement cassé un vase en cristal dans un magasin ? Votre caniche a mordu le livreur ? Votre fils de 6 ans a blessé un piéton avec son vélo ? Une fuite dans votre salle de bain a causé un dégât des eaux chez le voisin ? Vous commencez à mieux cerner la notion de responsabilité civile...
Entrons donc dans le vif du sujet.

La responsabilité civile ou RC : c'est quoi exactement, à quoi elle sert ?

Responsabilité civile : définition

La loi est claire : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Ce n'est pas tout : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence." Jusque-là, rien d'anormal : vous abîmez, vous payez...

Mais, votre responsabilité ne s'arrête pas là, dixit le Code civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde", c'est-à-dire des actes de vos enfants, de votre animal de compagnie, de votre femme de ménage, mais aussi de votre pot de fleur s'il tombe du balcon... Et cela peut vous coûter très cher en dommages et intérêts notamment quand il s'agit de dommages corporels !

Quels sont les trois éléments de la responsabilité civile ?

Le dommage : il peut s'agir d'un préjudice matériel, moral ou économique subi par une personne.
La faute ou le fait dommageable : cela peut être une action ou une omission de faire ce qui aurait dû être fait.
Un lien de causalité : il doit y avoir une relation de cause à effet entre la faute commise et le dommage subi. Cela signifie que le dommage ne serait pas survenu sans la faute.

Quelle assurance couvre la responsabilité civile ?

Heureusement, les assurances Responsabilité Civile sont là pour couvrir les conséquences pécuniaires suite aux dégâts que vous (ou des personnes ou des objets dont vous êtes responsable) pourriez causer. Vous comprenez désormais le rôle fondamental d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile : se substituer à vous pour réparer financièrement les dommages corporels comme les dommages matériels, donc indemniser la victime à votre place. Si vous n'avez pas souscrit cette assurance ou garantie, c'est à vous de dédommager la victime.

C'est quoi une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance destinée aux professionnels qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle peut notamment inclure des couvertures pour :

les erreurs professionnelles
les défauts de produits ou de services
dommages causés à un client

Cette assurance, qui est souvent obligatoire pour certaines professions, et peut aider les professionnels à protéger leur entreprise et leur réputation en cas de responsabilité civile.

EN SAVOIR PLUS SUR LA RC PRO

Que couvre la garantie Responsabilité Civile personnelle ?

Elle couvre le souscripteur du contrat pour les dommages causés par :

lui-même, par imprudence ou négligence
les personnes vivant sous son toit : son conjoint, ses enfants, ses ascendants
ses employés : femme de ménage, baby-sitter, jardinier...
ses animaux
les objets en sa possession
un défaut d'entretien de son logement dont il est propriétaire

La garantie Responsabilité Civile vous protège chez vous mais aussi en-dehors de votre habitation.

Les différents types d'assurance Responsabilité Civile

Diverses garanties de Responsabilité Civile existent selon les situations (vie quotidienne, locataire, propriétaire...).

Responsabilité Civile vie privée
Responsabilité Civile incendie / dégâts des eaux à l'égard du locataire (appelée responsabilité civile des risques locatifs), du propriétaire ou vis-à-vis des voisins et tiers
Responsabilité Civile pour vos séjours, voyages (villégiature) à l'égard du propriétaire ou des voisins et des tiers
Responsabilité Civile du propriétaire d'immeuble
Défense pénale et recours suite à un accident

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Est-il obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile vie privée?

L'assurance Responsabilité vie privée

L'assurance Responsabilité vie privée n'est légalement pas obligatoire. Elle est néanmoins essentielle car les conséquences financières d'un accident peuvent parfois atteindre des sommes astronomiques... qu'une vie entière ne suffirait pas à rembourser !

Locataire d’un logement meublé

Si vous êtes locataire d’un logement meublé, la garantie Responsabilité Civile contre les risques locatifs est obligatoire. Le propriétaire va d'ailleurs vous demander une attestation à votre entrée dans les lieux et si vous refusez de vous assurer, il peut en souscrire une à votre place et l’ajouter aux charges.

Conducteurs de véhicules à moteur

L'assurance Responsabilité Civile est une obligation légale pour les conducteurs de véhicules à moteur (auto, moto, scooter et même certains engins de déplacements personnels motorisés dont la vitesse peut excéder 25 km/h) et pour les professionnels, sous peine de sanctions pénales.

Les chiens dangereux

Les chiens d'attaque (pitbulls, mastiff...) ou certaines races canines réputées dangereuses (american staffordshire, rottweiler...) sont souvent exclus de la garantie responsabilité civile. Si vous possédez un chien de catégorie 1 ou 2, prévenez votre assureur. Si vous n'êtes pas couvert, il prévoira une extension de garantie pour couvrir les dommages que l'animal pourrait causer ou vous dirigera vers une compagnie d'assurance spécialisée.

Comment fonctionne la responsabilité civile ?

Le fonctionnement de la responsabilité civile repose sur le principe selon lequel une personne est responsable des dommages qu’elle cause à une autre personne ou à ses biens. Voici les étapes clés de la responsabilité civile :

Etablir la responsabilité : il faut déterminer si la personne est responsable - par action, négligence ou omission – du fait qui a causé le dommage.
Transmettre une réclamation : la personne qui a subi le dommage doit adresser une réclamation en responsabilité civile à la personne qu’elle estime responsable ou son assureur.
Évaluer le dommage : le montant du dommage doit être estimé, en tenant compte de tous les coûts associés, tels que les frais médicaux, les réparations, etc.
Régler la réclamation : si la responsabilité est établie, la personne responsable ou son assureur peut choisir de régler la réclamation de manière amiable, en trouvant un accord avec la victime. S’il y a un désaccord sur la responsabilité ou le montant de l’indemnisation, il reviendra à un tribunal de juger.
Indemniser la victime : la personne responsable ou son assureur doit verser l'indemnisation à la personne qui a subi le dommage. Ce processus peut varier en fonction des lois et des réglementations de chaque pays. Il est important de comprendre les lois et les réglementations en vigueur dans votre pays et de consulter un avocat si nécessaire.

Comment savoir si on est couvert par une assurance Responsabilité Civile ?

Votre responsabilité civile est assurée si vous avez déjà :

un contrat d’assurance spécifique Responsabilité Civile vie privée ;
une assurance habitation : elle comprend toujours une garantie Responsabilité Civile vie privée.

Mes enfants majeurs sont-ils couverts par mon assurance RC habitation ?

Oui, en principe, la garantie responsabilité civile vie privée couvre le souscripteur du contrat, mais aussi les personnes vivant sous son toit (y compris les enfants majeurs célibataires et/ou ceux de la personne vivant avec lui).
De plus, vos enfants sont assurés s’ils ont déjà une assurance scolaire. Leur responsabilité civile est assurée à l’école et sur le trajet. Si vous avez souscrit une assurance extra-scolaire, les activités quotidiennes (cantine, étude, loisirs, vacances et colonies de vacances...) sont couvertes.

Si vos enfants pratiquent un sport en club, leur responsabilité civile est en principe assurée par le club.

Ce qu'il faut vérifier avant de souscrire une assurance Responsabilité Civile

Toutes les assurances ne proposent pas les mêmes couvertures.
Vérifiez :

le montant de la franchise
les personnes du foyer qui sont réellement garanties (une baby-sitter par exemple)
la couverture à l'étranger et dans quels pays
les plafonds de remboursement
les exclusions

Il est toujours possible de demander des extensions de garanties si vous souhaitez compléter votre couverture.

Certaines activités ou situations nécessitent d'adapter les clauses de vos contrats d'assurance Responsabilité Civile, c'est le cas :

des assistantes maternelles
de l'accueil à domicile de personnes âgées ou handicapées adultes ou de la personne accueillie à domicile
de l' exploitation de chambres d'hôtes ou de gites ruraux
des propriétaires ou gardiens de chevaux, d'animaux sauvages, de chiens dangereux (catégorie 1 ou 2)
des propriétaires à titre privé de ruches
des propriétaires de terrains non bâtis
des gérants de tutelle non professionnels

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Ce qui n'est généralement pas couvert dans une assurance Responsabilité Civile

les dommages causés volontairement (c'est ce qu'on appelle la faute intentionnelle)
les dommages que vous vous causez à vous-même
les activités professionnelles qui doivent être assurées par une assurance Responsabilité professionnelle
les dommages causés aux autres personnes vivant sous le même toit
les dommages causés par un chien dangereux (voir paragraphe précédent)
les dommages causés par un véhicule à moteur (couverts par les assurances auto, moto...)

C'est quoi la franchise dans une assurance habitation ?

L'assurance habitation, comme toute assurance, n’échappe pas à la règle. Quel que soit le contrat (garantie des risques locatifs, multirisque habitation...), une franchise d'assurance habitation peut s’appliquer. Mais le montant varie d’un risque à l’autre et d’un assureur à un autre. Votre contrat d’assurance habitation prévoit une franchise dans chaque situation.

Comment faire marcher l'assurance Responsabilité Civile ?

Si vous êtes responsable d'un sinistre :

Rassemblez un maximum d'informations et de documents expliquant les circonstances de l'accident. Ces éléments permettront à votre assureur de traiter rapidement votre dossier
Appelez votre compagnie d’assurance dès que vous pouvez, si possible dans les 24h et au plus tard dans les 5 jours suivant le sinistre
Communiquez à la victime les coordonnées de votre assureur et le numéro ou la référence de votre contrat Responsabilité Civile
Demandez à la victime de conserver les biens endommagés comme les bijoux et de réunir les preuves et justificatifs (devis, factures, photos, expertises, attestation de vétérinaire pour un animal...)
Si le dommage concerne un bien remboursable par la sécurité sociale (des lunettes par exemple) demandez-lui la facture de remplacement, les justificatifs de remboursements de la sécurité sociale ou de la mutuelle

Si vous êtes victime d'un sinistre :

C'est généralement l'assurance RC du responsable qui va fonctionner. Elle va prendre en charge les dégâts matériels ou corporels que vous avez subis. Mais certains sinistres peuvent être réglés directement par l’assureur de la victime dans le cadre des conventions entre assureurs.

Dans tous les cas, conservez les biens endommagés et rassemblez les preuves et justificatifs (devis, factures, photos, témoignages, expertises...).

Déclarer un sinistre

Comment souscrire une assurance RC ?

Demandez à votre assureur : il peut vous proposer une assurance spécifique Responsabilité Civile. Mais celle-ci est souvent incluse dans le contrat multirisque habitation comme c'est le cas de l'assurance habitation.

L'assurance scolaire Allianz peut également protéger vos enfants dans leurs activités scolaires mais aussi toutes leurs activités extrascolaires : loisirs, activités sportives...

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Assurance Responsabilité Civile : consultez nos questions/réponses

Où trouver mon attestation d'assurance Responsabilité Civile ?

L'attestation d'assurance RC est un document remis par votre assureur pour prouver que vous êtes bien couvert. Elle peut être demandée à tout moment.

En souscrivant une assurance habitation Allianz, vous recevez votre attestation directement après avoir souscrit votre contrat !

Vous pouvez ensuite accéder à votre contrat et télécharger une attestation d'assurance Responsabilité Civile depuis votre espace client 24h/24 et 7j/7.

Combien coûte une assurance responsabilité civile ?

Le coût d'une assurance responsabilité civile dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de couverture, le niveau de garantie, le nombre de personnes couvertes, ainsi que les spécificités de votre situation (par exemple, si vous avez des animaux ou des enfants mineurs).

Que faire si mon assureur refuse de prendre en charge un sinistre lié à la responsabilité civile ?

Si votre assureur refuse de couvrir un sinistre, vous avez plusieurs recours. D'abord, demandez des explications détaillées sur les raisons de ce refus. Si la réponse ne vous semble pas justifiée, vous pouvez contacter un médiateur des assurances. Vous pouvez aussi envisager de changer d’assureur si vous estimez que votre contrat ne répond pas à vos besoins.

Puis-je souscrire une assurance responsabilité civile si je n'ai pas d'assurance habitation ?

Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile sans avoir d'assurance habitation, bien que cela soit moins courant. Certaines compagnies d'assurance offrent des contrats spécifiques de responsabilité civile qui couvrent uniquement les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

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