Mis à jour le 09 février 2023
Temps de lecture : 7 minutes
On en entend souvent parler mais on ne sait pas toujours à quoi elle sert, ce qu'elle couvre, si elle est obligatoire, et d'ailleurs si on en a une.
On vous dit tout sur la responsabilité civile, cette assurance incontournable.
Vous avez involontairement cass√© un vase en cristal dans un magasin ? Votre caniche a mordu le livreur ? Votre fils de 6 ans a bless√© un pi√©ton avec son v√©lo ? Une fuite dans votre salle de bain a caus√© un d√©g√Ęt des eaux chez le voisin ? Vous commencez √† mieux cerner la notion de¬†responsabilit√© civile...
Entrons donc dans le vif du sujet.

 

  • Le dommage : il peut s'agir d'un pr√©judice mat√©riel, moral ou √©conomique subi par une personne.
  • La faute ou le fait dommageable : cela peut √™tre une action ou une omission de faire ce qui aurait d√Ľ √™tre fait.¬†
  • Un lien de causalit√© : il doit y avoir une relation de cause √† effet entre la faute commise et le dommage subi. Cela signifie que le dommage ne serait pas survenu sans la faute.

Heureusement, les¬†assurances Responsabilit√© Civile¬†sont l√† pour couvrir les¬†cons√©quences p√©cuniaires¬†suite aux d√©g√Ęts que vous (ou des personnes ou des objets dont vous √™tes responsable) pourriez causer. Vous comprenez d√©sormais le r√īle fondamental d'un¬†contrat d'assurance Responsabilit√© Civile¬†: se substituer √† vous pour r√©parer financi√®rement les¬†dommages corporels¬†comme les¬†dommages mat√©riels, donc indemniser la victime √† votre place. Si vous n'avez pas souscrit cette assurance ou garantie, c'est √† vous de d√©dommager la victime.

L'assurance responsabilit√© civile professionnelle est une assurance destin√©e aux professionnels qui couvre les dommages caus√©s √† des tiers dans le cadre de leur activit√© professionnelle. Elle peut notamment inclure‚ÄĮdes couvertures‚ÄĮpour :¬†

  • ¬†
  • les erreurs professionnelles
  • ¬†
  • les d√©fauts de produits ou de services¬†
  • ¬†
  • dommages caus√©s √† un client

Cette assurance, qui est souvent obligatoire pour certaines professions, et peut aider les professionnels à protéger leur entreprise et leur réputation en cas de responsabilité civile.

Elle couvre le souscripteur du contrat pour les dommages causés par :

  • lui-m√™me, par imprudence ou n√©gligence
  • les personnes vivant sous son toit :¬†son conjoint, ses enfants, ses ascendants
  • ses employ√©s :¬†femme de m√©nage, baby-sitter, jardinier...
  • ses animaux
  • les objets¬†en sa possession
  • un d√©faut d'entretien de son logement dont il est propri√©taire

La garantie Responsabilité Civile vous protège chez vous mais aussi en-dehors de votre habitation.

Diverses garanties de Responsabilité Civile existent selon les situations (vie quotidienne, locataire, propriétaire...).

  • Responsabilit√© Civile vie priv√©e
  • Responsabilit√© Civile incendie / d√©g√Ęts des eaux √† l'√©gard du locataire (appel√©e responsabilit√© civile des risques locatifs), du propri√©taire ou vis-√†-vis des voisins et tiers
  • Responsabilit√© Civile pour vos s√©jours, voyages (vill√©giature) √† l'√©gard du propri√©taire ou des voisins et des tiers¬†
  • Responsabilit√© Civile du propri√©taire d'immeuble
  • D√©fense p√©nale et recours suite √† un accident
assurance responsabilité civile
L'assurance Responsabilité vie privée n'est légalement pas obligatoire. Elle est néanmoins essentielle car les conséquences financières d'un accident peuvent parfois atteindre des sommes astronomiques... qu'une vie entière ne suffirait pas à rembourser !
assurance responsabilité civile
Si vous êtes locataire d’un logement meublé, la garantie Responsabilité Civile contre les risques locatifs est obligatoire. Le propriétaire va d'ailleurs vous demander une attestation à votre entrée dans les lieux et si vous refusez de vous assurer, il peut en souscrire une à votre place et l’ajouter aux charges.
assurance responsabilité civile
L'assurance Responsabilité Civile est une obligation légale pour les conducteurs de véhicules à moteur (auto, moto, scooter et même certains engins de déplacements personnels motorisés dont la vitesse peut excéder 25 km/h) et pour les professionnels, sous peine de sanctions pénales.

Les chiens dangereux

Les chiens d'attaque (pitbulls, mastiff...) ou certaines races canines réputées dangereuses (american staffordshire, rottweiler...) sont souvent exclus de la garantie responsabilité civile. Si vous possédez un chien de catégorie 1 ou 2, prévenez votre assureur. Si vous n'êtes pas couvert, il prévoira une extension de garantie pour couvrir les dommages que l'animal pourrait causer ou vous dirigera vers une compagnie d'assurance spécialisée.

Le fonctionnement de la responsabilité civile repose sur le principe selon lequel une personne est responsable des dommages qu’elle cause à une autre personne ou à ses biens. Voici les étapes clés de la responsabilité civile :

  • Etablir la responsabilit√© : il faut d√©terminer si la personne est responsable - par action, n√©gligence ou omission ‚Äď du fait qui a caus√© le dommage.
  • ¬†
  • Transmettre une r√©clamation : la personne qui a subi le dommage doit adresser une r√©clamation en responsabilit√© civile √† la personne qu‚Äôelle estime responsable ou son assureur.
  • ¬†
  • √Čvaluer le dommage : le montant du dommage doit √™tre estim√©, en tenant compte de tous les co√Ľts associ√©s, tels que les frais m√©dicaux, les r√©parations, etc.
  • ¬†
  • R√©gler la r√©clamation : si la responsabilit√© est √©tablie, la personne responsable ou son assureur peut choisir de r√©gler la r√©clamation de mani√®re amiable, en trouvant un accord avec la victime.¬†S‚Äôil y a un d√©saccord sur la responsabilit√© ou le montant de l‚Äôindemnisation, il reviendra √† un tribunal de juger.
  • ¬†
  • Indemniser la victime : la personne responsable ou son assureur doit verser l'indemnisation √† la personne qui a subi le dommage. Ce processus peut varier en fonction des lois et des r√©glementations de chaque pays. Il est important de comprendre les lois et les r√©glementations en vigueur dans votre pays et de consulter un avocat si n√©cessaire.

Votre responsabilité civile est assurée si vous avez déjà :

  • un¬†contrat d‚Äôassurance sp√©cifique Responsabilit√© Civile vie priv√©e¬†;
  • une¬†assurance multirisque habitation¬†: elle comprend toujours une garantie Responsabilit√© Civile vie priv√©e.
Oui, en principe, la garantie responsabilité civile vie privée couvre le souscripteur du contrat, mais aussi les personnes vivant sous son toit (y compris les enfants majeurs célibataires et/ou ceux de la personne vivant avec lui).
De plus, vos enfants sont assurés s’ils ont déjà une assurance scolaire. Leur responsabilité est assurée à l’école et sur le trajet. Si vous avez souscrit une assurance extra-scolaire, les activités quotidiennes (cantine, étude, loisirs, vacances et colonies de vacances...) sont couvertes.

Si vos enfants pratiquent un sport en club, leur responsabilité civile est en principe assurée par le club.

Toutes les assurances ne proposent pas les mêmes couvertures.
Vérifiez :

  • le montant de la¬†franchise
  • les¬†personnes du foyer¬†qui sont r√©ellement¬†garanties¬†(une baby-sitter par exemple)
  • la¬†couverture √† l'√©tranger¬†et dans quels pays
  • les¬†plafonds de remboursement
  • les exclusions

Il est toujours possible de demander des extensions de garanties si vous souhaitez compléter votre couverture.

Certaines activités ou situations nécessitent d'adapter les clauses de vos contrats d'assurance Responsabilité Civile, c'est le cas :

  • des assistantes maternelles
  • de l'accueil √† domicile de personnes √Ęg√©es ou handicap√©es adultes ou de la personne accueillie √† domicile
  • de l'exploitation de chambres d'h√ītes ou de gites ruraux
  • des propri√©taires ou gardiens de chevaux, d'animaux sauvages, de chiens dangereux (cat√©gorie 1 ou 2)
  • des propri√©taires √† titre priv√© de ruches
  • des propri√©taires de terrains non b√Ętis
  • des g√©rants de tutelle non professionnels
L'assurance habitation, comme toute assurance, n’échappe pas à la règle. Quel que soit le contrat (garantie des risques locatifs, multirisque habitation...), une franchise d'assurance habitation peut s’appliquer. Mais le montant varie d’un risque à l’autre et d’un assureur à un autre. Votre contrat d’assurance habitation prévoit une franchise dans chaque situation. 
  • Rassemblez un maximum d'informations et de documents¬†expliquant les circonstances de l'accident. Ces √©l√©ments permettront √† votre assureur de traiter rapidement votre dossier
  • Appelez votre compagnie d‚Äôassurance d√®s que vous pouvez, si possible dans les 24h et au plus tard dans les 5 jours suivant le sinistre
  • Communiquez √† la victime les¬†coordonn√©es de votre assureur¬†et le¬†num√©ro ou la r√©f√©rence de votre contrat Responsabilit√© Civile
  • Demandez √† la victime de¬†conserver les biens endommag√©s¬†et de r√©unir les preuves et justificatifs (devis, factures, photos, expertises, attestation de v√©t√©rinaire pour un animal...)
  • Si le dommage concerne un bien remboursable par la s√©curit√© sociale (des lunettes par exemple) demandez-lui la¬†facture de remplacement,¬†les justificatifs de remboursements de la s√©curit√© sociale ou de la mutuelle

C'est g√©n√©ralement l'assurance RC du responsable qui va fonctionner. Elle va prendre en charge les d√©g√Ęts mat√©riels ou corporels que vous avez subis. Mais certains sinistres peuvent √™tre r√©gl√©s directement par l‚Äôassureur de la victime dans le cadre des conventions entre assureurs.

Dans tous les cas, conservez les biens endommagés et rassemblez les preuves et justificatifs (devis, factures, photos, témoignages, expertises...).

assurance responsabilité civile

Demandez à votre assureur : il peut vous proposer une assurance spécifique Responsabilité Civile. Mais celle-ci est souvent incluse dans le contrat multirisque habitation comme c'est le cas de l'assurance habitation Allianz.

L'assurance scolaire Allianz peut également protéger vos enfants dans leurs activités scolaires mais aussi toutes leurs activités extrascolaires : loisirs, activités sportives...

L'attestation d'assurance RC est un document remis par votre assureur pour prouver que vous êtes bien couvert. Elle peut être demandée à tout moment.

En souscrivant une assurance habitation Allianz, vous recevez votre attestation directement après avoir souscrit votre contrat !

Vous pouvez ensuite accéder à votre contrat et télécharger une attestation d'assurance Responsabilité Civile depuis  votre espace client 24h/24 et 7j/7.

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