RĂ©siliation de son assurance habitation : comment faire ?

Mise Ă  jour le 09 juin 2023
Temps de lecture : 7 minutes
Vous souhaitez résilier votre  assurance habitation et vous ne savez pas comment faire ? Délais, modalités, motifs de résiliation... Rassurez-vous, on vous explique tout. Résiliation d'assurance habitation : mode d'emploi.

Au fil des années, le droit à la résiliation s'est assoupli pour les assurés. Demander la résiliation d'un contrat d'assurance habitation est devenu une démarche simple : à l'échéance annuelle, après la première année du contrat ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi...

Le contrat d'assurance habitation se reconduit automatiquement à chaque échéance. C'est ce qu'on appelle le renouvellement par tacite reconduction.

En principe, la durée du contrat est annuelle, mais il se peut que la 1ère échéance du contrat soit prévue avant un an. L’explication est que certains assureurs fixent une date d'échéance identique pour tous leurs contrats et tous leurs clients, au 1er janvier par exemple.

Pour connaître les modalités de résiliation, consultez toujours les conditions générales de votre contrat.

Vous pouvez également contacter votre assureur. N'hésitez pas ! Il est là pour vous conseiller, vous informer des impacts d'une résiliation, simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.

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RĂ©silier contrat habitation
Sommaire
Comment faire ?
Vous avez la possibilité de résilier chaque année votre contrat d’assurance à sa date d’échéance. Celle-ci figure dans les conditions particulières de votre contrat.

Au minimum 2 mois avant cette date d’échéance annuelle, vous pouvez adresser une demande de résiliation à votre assureur par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration par contre récépissé. 

Sans justificatif

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 
résilier assurance habitation
Quand prend effet la résiliation ?
 
À la date d'échéance annuelle de votre contrat
Comment faire ?
  • Vous ĂŞtes un particulier locataire : Vous n'avez rien Ă  faire ! C'est votre nouvel assureur qui va se charger d'effectuer la rĂ©siliation de votre ancien contrat d'assurance habitation. Fournissez-lui seulement les coordonnĂ©es de votre assureur actuel ainsi que le n° de votre contrat actuel.
  • Vous ĂŞtes un particulier propriĂ©taire : vous devez demander la rĂ©siliation par lettre (simple ou recommandĂ©e) ou par mail adressĂ© en prioritĂ© Ă  votre interlocuteur commercial ou par dĂ©claration contre rĂ©cĂ©pissĂ©.

Il n'y a pas de justificatif nécessaire

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 
Quand prend effet la résiliation ?
1 mois après réception de votre demande de résiliation
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
vente proprietaire
  • Pas de rĂ©siliation Ă  demander à la compagnie d'assurance.

Suite à la vente de votre logement, le contrat continue de plein droit au profit du nouvel acquéreur qui sera contacté par votre compagnie d’assurance (article L121-10 du code des assurances).

  • Comment faire ?

Vous devez informer votre assureur de la vente par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

  • Quand prennent fin les cotisations ?

Le vendeur n’est plus tenu de payer les cotisations à compter de la date de notification de la vente à l’assureur.

Un justificatif de vente sera demandé
A savoir

Le fait de ne pas résilier le contrat d'assurance habitation et de le transférer au nouvel acquéreur est une démarche sécurisante : la maison ou l'appartement reste toujours assuré si un sinistre survient lors du transfert de propriété.

L'acquéreur - nouveau propriétaire du logement - à qui le contrat d'assurance a été transféré peut toutefois résilier le contrat et prendre une nouvelle assurance. Il doit en informer l'assureur par lettre (simple ou recommandée) ou par mail ou par déclaration contre récépissé.
L'acte de vente vous informe toujours de la transmission automatique du contrat d'assurance et de la possibilité pour l’acquéreur de le résilier.

  • Comment faire ?

Que vous souhaitiez ou non résilier votre contrat, vous devez informer votre assureur dans les 15 jours suivant votre déménagement.

Si vous souhaitez résilier, votre demande doit être adressée, au plus tard dans les 3 mois de votre déménagement, par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 
assurance habitation demenagement
  • Quand prend effet la rĂ©siliation ?

1 mois après votre demande de résiliation

A savoir : vous pouvez aussi décider de conserver votre contrat d'assurance habitation et déclarer votre déménagement et votre nouveau logement à votre assureur actuel. Il ajustera vos garanties et modifiera votre contrat en conséquence. Il vous adressera un avenant que vous devrez signer.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
Attention : en tant que locataire d'un logement, vous avez obligation d'être couvert par une assurance habitation en cas de sinistre que vous pourriez causer au logement et à l'immeuble. Dans le cas d'un déménagement, vous devez assurer votre ancien logement jusqu'à votre départ et votre nouveau logement dès votre arrivée.
Suite à un décès, le contrat continue de plein droit au profit des héritiers. 
En tant qu’héritier, si vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat, vous devez donc en demander la résiliation auprès de l’assureur (article L121-10 du code des assurances).  

  • Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à l'interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Fournir un certificat de décès et tout document établissant votre qualité d'héritier (notamment un acte notarié établi par le Notaire)


Attention : 
à moins que vous ne soyez l’attributaire définitif du logement, la résiliation du contrat d’assurance peut supposer l’accord d’autres héritiers. En cas de doute n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial ou le notaire en charge de la succession
  • Quand prend effet la rĂ©siliation ?

A réception par l'assureur de la demande de résiliation avec le justificatif du décès.

Si une cotisation a été réglée pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Hormis le déménagement que nous avons vu plus haut, certaines circonstances ou événements peuvent intervenir dans votre vie et entrainer soit une modification ou une disparition du risque couvert par l'assureur (article L113-16 du code des assurances). Il peut s'agir :

  • d'un changement de situation ou de rĂ©gime matrimonial (mariage, divorce...)
  • d'un dĂ©part en retraite ou d'une cessation dĂ©finitive d'activitĂ© professionnelle
  • d'un changement de profession

Dans ces cas précis de changement de situation, vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance habitation avant son échéance. Attention, pour résilier un contrat en cours, il faut néanmoins que votre nouvelle situation modifie les risques couverts précédemment.

Attention : Vous devez demander la résiliation de votre assurance habitation avant l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la date de l’événement.

résilier assurance habitation
  • Comment faire ?

Attention : Que vous auyez ou non l'intention de résilier, prévenez votre assureur dans les 15 jours du changement de situation 

La demande de résiliation de votre assurance habitation doit être faite dans un délai de 3 mois suivant la date de l’événement par lettre de résiliation (simple ou recommandée) ou par email adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Un justificatif pourra vous être demandé

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 
  • Quand prend effet la rĂ©siliation ?

1 mois après la réception de votre demande de résiliation

Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
Si vous êtes un particulier, dans le cadre des contrats à tacite reconduction, la compagnie d’assurance devrait vous adresser un avis d’échéance annuel plus de 15 jours avant la date limite à laquelle vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat (soit au plus tard 2 mois et 15 jours avant la date d’échéance annuelle de votre contrat indiquée dans l’avis d’échéance ). 
  • Si l’avis d’échĂ©ance ne vous a pas Ă©tĂ© envoyĂ© dans les 2 mois et demi prĂ©cĂ©dant l’échĂ©ance annuelle de votre contrat habitation

Vous pouvez demander la résiliation dans les 20 jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance.

  • Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance.

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 
  • Quand prend effet la rĂ©siliation ?

À la date d’échéance annuelle de votre contrat

  •  Si l'avis d’échĂ©ance ne vous a pas Ă©tĂ© envoyĂ© ou vous a Ă©tĂ© envoyĂ© après l’échĂ©ance annuelle de votre contrat habitation

Vous pouvez demander la résiliation à tout moment après l’échéance annuelle.

  • Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance si vous l'avez reçu.

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 
  • Quand prend effet la rĂ©siliation ?

Au lendemain de votre demande de résiliation

Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Comment faire ?

Dès que vous êtes informés par votre assureur de son refus de réduire votre cotisation à la suite d’une diminution du risque assuré, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 

Quand prend effet la résiliation ?

1 mois après votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Comment faire ?

L’assureur peut être amené à augmenter votre cotisation à l’échéance annuelle. Si vous n’acceptez pas cette augmentation, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans les 30 jours qui suivent la réception de votre avis d’échéance vous informant du nouveau montant de votre cotisation.

Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 

Quand prend effet la résiliation ?

1 mois après votre demande de résiliation et au plus tôt à la date d’échéance annuelle de votre contrat.
Vous devrez cependant régler à l’assureur une part de cotisation calculée à l’ancien tarif, pour la période écoulée entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation

Comment faire ?

Dès que vous recevez la notification de la résiliation de l’un de vos contrats après sinistre en application de l’article R113-10 du code des assurances, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation dans le délai d’un mois qui suit cette notification.

Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 

Quand prend effet la résiliation ?

1 mois après votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Comment faire ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans le délai d’un mois suivant la date de publication au Journal officiel de la décision rendue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution approuvant le transfert de portefeuille.

Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

  • Pour les clients Allianz vous pouvez Ă©galement faire votre demande de rĂ©siliation sur votre Espace client. 

Quand prend effet la résiliation ?

Dès réception de votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

  • vos nom et coordonnĂ©es
  • le numĂ©ro de votre contrat ou police d'assurance
  • la date Ă  laquelle vous avez souscrit le contrat
  • la raison de la rĂ©siliation 
  • votre signature


 

Oui, de son côté, l'assureur peut résilier votre contrat d'assurance habitation sans pénalité à l'échéance annuelle du contrat. Il doit alors vous adresser une lettre recommandée au moins 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.

Mais l'assureur peut aussi résilier l'assurance habitation dans certaines circonstances particulières prévues par le contrat ou par la loi.

  • En cas de non-paiement de la prime d'assurance 
  • En cas de fausse dĂ©claration ou d'omission
  • En cas d'aggravation du risque (par exemple agrandissement ou surĂ©lĂ©vation du logement)
  • En cas de vente du logement ou du dĂ©cès de l'assurĂ©, l'assureur peut rĂ©silier le contrat dans les 3 mois qui suivent la date du transfert Ă  l'acquĂ©reur ou Ă  l'hĂ©ritier.
  • Après un sinistre mĂŞme si ce n'est pas vous qui le causez

Pour procéder à la résiliation de votre contrat, l'assureur doit vous prévenir dans un certain délai par courrier recommandé avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique. Il doit également indiquer la date à laquelle votre assurance sera suspendue ou résiliée.

Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation à sa date échéance, en cours de contrat ou encore parce que vous déménagez ? Consultez nos modèles de lettres de résiliation d'assurance habitation.
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