Vous souhaitez résilier votre assurance et vous ne savez pas comment faire ? Rassurez-vous, les formalités sont très simples.
Résiliation d'assurance : mode d'emploi.
Résiliation d'assurance : mode d'emploi.
Comment résilier son assurance habitation ?
Mise à jour le 24 nov. 2020
Temps de lecture : 5 minutes
Quand peut-on résilier un contrat d'assurance habitation ?
Il existe plusieurs possibilités de résiliation. Le contrat d'assurance habitation se reconduit automatiquement à chaque échéance. C'est ce qu'on appelle le renouvellement par tacite reconduction.
En principe, la durée du contrat est annuelle, mais il se peut que la 1ère échéance du contrat soit prévue avant un an. L’explication est que certains assureurs fixent une date d'échéance identique pour tous leurs contrats et tous leurs clients, au 1er janvier par exemple.
Vous pouvez également contacter votre assureur. N'hésitez pas ! Il est là pour vous conseiller, vous informer des impacts d'une résiliation, simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.
Connectez-vous à votre Espace Client pour retrouver ses coordonnées.
Comment résilier votre contrat habitation s'il a moins d'1 an ?
Au minimum 2 mois avant l’échéance annuelle.
Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
Il n'y a pas d'autre justificatif nécessaire.
À la date de l’échéance annuelle.
Comment résilier votre contrat habitation s'il a plus d'1 an ? (loi Hamon)
Article L113-15-2 du Code des Assurances
A tout moment au bout d'1 an.
- Vous êtes locataire : par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique envoyée par votre nouvel assureur.
- Vous êtes propriétaire : par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
Il n'y a pas d'autre justificatif nécessaire.
Au bout d'1 mois à compter de la notification de la demande
La compagnie d'assurance doit vous rembourser la partie de la prime équivalente à la période non couverte.
Propriétaire : comment résilier suite à la vente de votre bien immobilier ?
Suite à la vente de votre logement, le contrat continue de plein droit au profit du nouvel acquéreur qui sera contacté par votre compagnie d’assurance.
Vous informez votre assureur de la vente par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
Le vendeur n’est plus tenu de payer les cotisations à compter de la date de notification de la vente à l’assureur.
Locataire : comment résilier en cas de déménagement ?
À tout moment après la fin du bail.
Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
Au lendemain de la date de fin de bail.
Attention : en tant que locataire d'un logement, vous avez obligation d'être couvert par une assurance habitation en cas de sinistre que vous pourriez causer au logement et à l'immeuble. Dans le cas d'un déménagement, vous devez assurer votre ancien logement jusqu'à votre départ et votre nouveau logement dès votre arrivée.
Comment résilier si le souscripteur est décédé ?
Suite à un décès, le contrat continue de plein droit au profit des héritiers.
En tant qu’héritier, si vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat, vous devez donc le résilier auprès de l’assureur.
En tant qu’héritier, si vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat, vous devez donc le résilier auprès de l’assureur.
Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à l'interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
A réception par l'assureur de la demande de résiliation avec le justificatif du décès.
Les autres cas où vous pouvez faire une demande de résiliation
Un événement peut intervenir dans votre vie et entrainer soit une modification ou une disparition du risque couvert par l'assureur (exemples : départ en retraite, mariage, changement d'activité professionnelle...).
Vous pouvez alors résilier le contrat lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
Attention : Vous devez demander la résiliation dans les trois mois suivant la date de l’événement.
Par lettre ou tout autre support durable (comme un e-mail) adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
1 mois après la réception de votre notification.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance dans les délais et que vous êtes une personne physique (loi Chatel)
Article L113-15-1 du Code des Assurances
Dans le cadre des contrats à tacite reconduction, la compagnie d'assurance est tenue de vous adresser un avis d'échéance annuel plus de 15 jours avant la date limite à laquelle vous avez le droit de résilier votre contrat. Cette date doit être indiquée dans l'avis d'échéance.
Vous pouvez résilier dans les 20 jours suivant l’envoi de l’Avis d’échéance.
Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance.
À l’échéance principale concernée par l’Avis.
Vous pouvez résilier à tout moment après l’Echéance Principale concernée et sans pénalités.
Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance si vous l'avez reçu.
Au lendemain de la date de votre notification.
Où trouver un modèle de lettre pour changer d'assurance ?
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation à sa date échéance, en cours de contrat ou encore parce que vous déménagez ? Vous pouvez trouver des modèles de courrier en ligne sur service-public.fr
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