Au fil des années, le droit à la résiliation s'est assoupli pour les assurés. Demander la résiliation d'un contrat d'assurance habitation est devenu une démarche simple : à l'échéance annuelle, après la première année du contrat ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi...
Le contrat d'assurance habitation se reconduit automatiquement à chaque échéance. C'est ce qu'on appelle le renouvellement par tacite reconduction.
En principe, la durée du contrat est annuelle, mais il se peut que la 1ère échéance du contrat soit prévue avant un an. L’explication est que certains assureurs fixent une date d'échéance identique pour tous leurs contrats et tous leurs clients, au 1er janvier par exemple.
Pour connaître les modalités de résiliation, consultez toujours les conditions générales de votre contrat.
Vous pouvez également contacter votre assureur. N'hésitez pas ! Il est là pour vous conseiller, vous informer des impacts d'une résiliation, simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.
Connectez-vous Ă votre Espace client pour faire votre demande.
Au minimum 2 mois avant cette date d’échĂ©ance annuelle, vous pouvez adresser une demande de rĂ©siliation Ă votre assureur par lettre (simple ou recommandĂ©e) ou par mail adressĂ© en prioritĂ© Ă votre interlocuteur commercial ou dĂ©claration par contre rĂ©cĂ©pissĂ©.Â
Sans justificatif
Suite à la vente de votre logement, le contrat continue de plein droit au profit du nouvel acquéreur qui sera contacté par votre compagnie d’assurance (article L121-10 du code des assurances).
Vous devez informer votre assureur de la vente par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Le vendeur n’est plus tenu de payer les cotisations à compter de la date de notification de la vente à l’assureur.
Le fait de ne pas résilier le contrat d'assurance habitation et de le transférer au nouvel acquéreur est une démarche sécurisante : la maison ou l'appartement reste toujours assuré si un sinistre survient lors du transfert de propriété.
L'acquéreur - nouveau propriétaire du logement - à qui le contrat d'assurance a été transféré peut toutefois résilier le contrat et prendre une nouvelle assurance. Il doit en informer l'assureur par lettre (simple ou recommandée) ou par mail ou par déclaration contre récépissé.
L'acte de vente vous informe toujours de la transmission automatique du contrat d'assurance et de la possibilité pour l’acquéreur de le résilier.
Que vous souhaitiez ou non résilier votre contrat, vous devez informer votre assureur dans les 15 jours suivant votre déménagement.
Si vous souhaitez résilier, votre demande doit être adressée, au plus tard dans les 3 mois de votre déménagement, par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
1 mois après votre demande de résiliation
Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à l'interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
A réception par l'assureur de la demande de résiliation avec le justificatif du décès.
Hormis le déménagement que nous avons vu plus haut, certaines circonstances ou événements peuvent intervenir dans votre vie et entrainer soit une modification ou une disparition du risque couvert par l'assureur (article L113-16 du code des assurances). Il peut s'agir :
Dans ces cas précis de changement de situation, vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance habitation avant son échéance. Attention, pour résilier un contrat en cours, il faut néanmoins que votre nouvelle situation modifie les risques couverts précédemment.
Attention : Vous devez demander la résiliation de votre assurance habitation avant l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la date de l’événement.
Attention : Que vous auyez ou non l'intention de rĂ©silier, prĂ©venez votre assureur dans les 15 jours du changement de situationÂ
La demande de résiliation de votre assurance habitation doit être faite dans un délai de 3 mois suivant la date de l’événement par lettre de résiliation (simple ou recommandée) ou par email adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Un justificatif pourra vous être demandé
1 mois après la réception de votre demande de résiliation
Vous pouvez demander la résiliation dans les 20 jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance.
Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance.
À la date d’échéance annuelle de votre contrat
Vous pouvez demander la résiliation à tout moment après l’échéance annuelle.
Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance si vous l'avez reçu.
Au lendemain de votre demande de résiliation
Comment faire ?
Dès que vous êtes informés par votre assureur de son refus de réduire votre cotisation à la suite d’une diminution du risque assuré, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Quand prend effet la résiliation ?
1 mois après votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
Comment faire ?
L’assureur peut être amené à augmenter votre cotisation à l’échéance annuelle. Si vous n’acceptez pas cette augmentation, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans les 30 jours qui suivent la réception de votre avis d’échéance vous informant du nouveau montant de votre cotisation.
Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Quand prend effet la résiliation ?
1 mois après votre demande de résiliation et au plus tôt à la date d’échéance annuelle de votre contrat.
Vous devrez cependant régler à l’assureur une part de cotisation calculée à l’ancien tarif, pour la période écoulée entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation
Comment faire ?
Dès que vous recevez la notification de la résiliation de l’un de vos contrats après sinistre en application de l’article R113-10 du code des assurances, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation dans le délai d’un mois qui suit cette notification.
Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Quand prend effet la résiliation ?
1 mois après votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
Comment faire ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans le délai d’un mois suivant la date de publication au Journal officiel de la décision rendue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution approuvant le transfert de portefeuille.
Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.
Quand prend effet la résiliation ?
Dès réception de votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.
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Oui, de son côté, l'assureur peut résilier votre contrat d'assurance habitation sans pénalité à l'échéance annuelle du contrat. Il doit alors vous adresser une lettre recommandée au moins 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
Mais l'assureur peut aussi résilier l'assurance habitation dans certaines circonstances particulières prévues par le contrat ou par la loi.
Pour procéder à la résiliation de votre contrat, l'assureur doit vous prévenir dans un certain délai par courrier recommandé avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique. Il doit également indiquer la date à laquelle votre assurance sera suspendue ou résiliée.