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Mis à jour le 15 mars 2021
Temps de lecture : 5 minutes
Vous souhaitez résilier votre assurance habitation et vous ne savez pas comment faire ? Rassurez-vous, les formalités sont très simples.
Résiliation d'assurance habitation : mode d'emploi.

Il existe plusieurs possibilités de résiliation. Le contrat d'assurance habitation se reconduit automatiquement à chaque échéance. C'est ce qu'on appelle le renouvellement par tacite reconduction.

En principe, la durée du contrat est annuelle, mais il se peut que la 1ère échéance du contrat soit prévue avant un an. L’explication est que certains assureurs fixent une date d'échéance identique pour tous leurs contrats et tous leurs clients, au 1er janvier par exemple.

Résilier contrat habitation

Vous pouvez également contacter votre assureur. N'hésitez pas ! Il est là pour vous conseiller, vous informer des impacts d'une résiliation, simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.

Connectez-vous à votre Espace Client pour retrouver ses coordonnées.

  • Comment faire pour résilier ?
Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.

Il n'y a pas d'autre justificatif nécessaire.

résilier assurance habitation
  • Quand prend effet la résiliation ?
À la date de l’échéance annuelle.
 
Article L113-15-2 du Code des Assurances
  • Comment faire ?

- Vous êtes locataire : par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique envoyée par votre nouvel assureur.

- Vous êtes propriétaire : par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.

Il n'y a pas d'autre justificatif nécessaire.

  • Quand prend effet la résiliation ?
Au bout d'1 mois à compter de la notification de la demande

La compagnie d'assurance doit vous rembourser la partie de la prime équivalente à la période non couverte. 
vente proprietaire
  • Pas de résiliation à demander à la compagnie d'assurance.

Suite à la vente de votre logement, le contrat continue de plein droit au profit du nouvel acquéreur qui sera contacté par votre compagnie d’assurance.

  • Comment faire ?

Vous informez votre assureur de la vente par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.

  • Quand prennent fin les cotisations ?

Le vendeur n’est plus tenu de payer les cotisations à compter de la date de notification de la vente à l’assureur.

  • Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.

assurance habitation demenagement
  • Quand prend effet la résiliation ?

Au lendemain de la date de fin de bail.

Attention : en tant que locataire d'un logement, vous avez obligation d'être couvert par une assurance habitation en cas de sinistre que vous pourriez causer au logement et à l'immeuble. Dans le cas d'un déménagement, vous devez assurer votre ancien logement jusqu'à votre départ et votre nouveau logement dès votre arrivée.
Suite à un décès, le contrat continue de plein droit au profit des héritiers. 
En tant qu’héritier, si vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat, vous devez donc le résilier auprès de l’assureur.  

  • Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à  l'interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.

  • Quand prend effet la résiliation ?

A réception par l'assureur de la demande de résiliation avec le justificatif du décès.

Un événement peut intervenir dans votre vie et entrainer soit une modification ou une disparition du risque couvert par l'assureur (exemples : départ en retraite, mariage, changement d'activité professionnelle...).

Vous pouvez alors résilier le contrat lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

Attention : Vous devez demander la résiliation dans les trois mois suivant la date de l’événement.
  • Comment faire ?

Par lettre ou tout autre support durable (comme un e-mail) adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.

  • Quand prend effet la résiliation ?

1 mois après la réception de votre notification.

résilier assurance habitation
Article L113-15-1 du Code des Assurances
Dans le cadre des contrats à tacite reconduction, la compagnie d'assurance est tenue de vous adresser un avis d'échéance annuel plus de 15 jours avant la date limite à laquelle vous avez le droit de résilier votre contrat. Cette date doit être indiquée dans l'avis d'échéance.
  • Si l’avis d’échéance n'a pas été envoyé dans les 2 mois et demi précédant l’échéance annuelle de votre contrat habitation 

Vous pouvez résilier dans les 20 jours suivant l’envoi de l’Avis d’échéance.

  • Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.

Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance.

  • Quand prend effet la résiliation ?

À l’échéance principale concernée par l’Avis.

  •  Si l'avis d’échéance n'a pas été envoyé ou a été envoyé après l’échéance annuelle de votre contrat habitation

Vous pouvez résilier à tout moment après l’Echéance Principale concernée et sans pénalités.

  • Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.

Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance si vous l'avez reçu.

  • Quand prend effet la résiliation ?

Au lendemain de la date de votre notification.

Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation à sa date échéanceen cours de contrat ou encore parce que vous déménagez ? Vous pouvez trouver des modèles de courrier en ligne sur service-public.fr
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