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Publié le 9 Juillet 2021
Temps de lecture : 5 minutes
C'est fait ! Vous avez acquis le terrain, trouvé l'architecte, peaufiné les plans... Il ne reste plus qu'à faire construire votre future maison individuelle. Vous vous posez encore des questions sur vos obligations en matière d'assurance ? On vous dit tout.
assurance construction maison

Sous le terme générique "d'assurance construction" se trouvent en réalité 2 assurances bien distinctes :

Toutes 2 sont obligatoires et couvrent les vices et désordres qui peuvent affecter la solidité de votre maison ou la rendre impropre à sa destination, pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.

Le maître d'ouvrage, autrement dit la personne qui fait construire sa maison, même s'il fait appel à des professionnels, doit souscrire une garantie dommages-ouvrage. En cas de vices ou de désordres, cette assurance prend en charge le remboursement des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre qu’une décision de justice statue sur les responsabilités de chacun. Un gain d’argent et de temps énorme compte tenu des délais d’un procès !

En cas de refus des assureurs de garantir la dommages-ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui fixera la tarification de la garantie auprès de l'assureur désigné.

Parallèlement, tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, bureau d'étude, ingénieur-conseil...) intervenant dans la construction d’une maison doit souscrire une assurance décennale. Les sous-traitants n’ont pas cette obligation, même si elle est fortement recommandée.

Le constructeur de l'ouvrage engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du maître d'ouvrage. Cette obligation se transmet aux acquéreurs successifs en cas de revente de la maison.

Pendant 1 an à partir de la réception des travaux (généralement établie par un procès-verbal), le constructeur est tenu de réparer tout désordre de nature décennale ou non, signalé par le maître d’ouvrage. 
 
 
Pendant 2 ans à partir de la réception des travaux, l’entrepreneur est tenu de réparer les défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements dissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert (exemple : faux plafonds, revêtement, …).

Pendant 10 ans après la réception, le constructeur est responsable des dommages, même ceux résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou d’un élément d’équipement indissociable.
Pour répondre à cette responsabilité, le constructeur doit souscrire l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des traitants directs avec le maître d'ouvrage.
Elle commence dès la réception des travaux et permet d’être remboursé rapidement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale en cas de défauts graves de construction.
 
 
 


Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et assurance décennale sont à la charge du constructeur.

En revanche, la garantie dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage. Les tarifs des assureurs sont libres. Chaque assureur fixe donc lui-même le coût de l'assurance dommages-ouvrage qui varie en fonction de divers paramètres :

  • le coût de la construction
  • la qualification des constructeurs
  • l’existence d’une mission de contrôle technique des travaux
  • la présence d'une étude du sol
prix assurance construction
  • la nature des travaux : construction neuve, rénovation, réhabilitation, agrandissement, extension...
  • le type et les caractéristiques de l'ouvrage (nombre d'étages, superficie...)
  • la souscription de garanties facultatives 

On dit qu’une construction est hors d’eau dès que le "couvert" est achevé, autrement dit quand elle est étanche à l’eau de pluie. Cette étape correspond à la pose de la charpente et de la toiture, après l’élévation des murs, qui rend l’ouvrage imperméable aux intempéries. 

L’étape suivante, le "hors d’air" correspond à la pose des menuiseries extérieures. L'ossature de la maison est alors étanche au vent. La mise hors d'air marque la fin des travaux de gros œuvre et de solidité de l’ouvrage débutés avec les fondations.

Pourquoi ? Tout simplement parce que même si vous ne vivez pas encore dans la maison, un sinistre (par exemple un dégât des eaux, un incendie, une explosion ou encore de fortes intempéries) peut survenir et dégrader la construction.

Souscrivez au départ les garanties essentielles : responsabilité civile, incendie, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et technologiques, attentats.

Vous pourrez enrichir de garanties optionnelles au fur-et-à-mesure de la construction :

  • vol, vandalisme (à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitation),
  • bris des glaces (à l’intérieur et à l'extérieur de l’habitation),
  • dommages électriques...

Pensez aussi à souscrire une assurance protection juridique, car les litiges sont relativement fréquents lors de la construction d'une maison neuve. 

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Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle est valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux et se termine en même temps que la garantie décennale du constructeur.

Déclarez le sinistre à votre assureur de dommages-ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception précisant :

  • le n° du contrat d'assurance dommages-ouvrage
  • la date de réception des travaux 
  • la date d'apparition des désordres 
  • la description et la localisation des désordres dans la construction
  • les mesures d'urgence prises, s'il y a lieu

L'assureur doit vous faire parvenir une proposition d'indemnité dans les 90 jours. Si vous l’acceptez, celle-ci vous est versée sous 15 jours.

En cas de sinistre dans un délai d'un an qui suit la réception des travaux, joindre la copie de la mise en demeure effectuée auprès du constructeur pour l'obliger à intervenir au titre de sa garantie de parfait achèvement.

Pour obtenir une indemnisation rapide, donnez le plus de renseignements possibles.

Après l’avoir tellement attendue, votre maison est enfin sortie de terre. Dès la fin du chantier et avant la remise des clés, il vous faut une assurance habitation en béton !

Comment assurer votre future maison neuve ? Choisissez des garanties qui couvrent tous les dommages pouvant survenir dans une maison - et ils sont nombreux - avec une assurance Multirisques habitation. Vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.