La taxe foncière, on en entend souvent parler, mais savez-vous vraiment ce qu'elle représente ? Chaque année, de nombreux propriétaires et locataires se trouvent confrontés à ce terme, parfois sans en saisir tous les enjeux.
Comprendre la taxe foncière en 2023 : guide complet
Publié le 24 octobre 2023
Temps de lecture : 6 minutes
Définition et compréhension de la taxe foncière
Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires, qu'ils occupent ou louent leur bien. Son objectif ? Financer les services et infrastructures de votre commune. Cela va des écoles aux routes, en passant par les espaces verts.
Mais attention, ne la confondez pas avec la taxe d'habitation. Si comme l’assurance habitation, la taxe d'habitation s'adresse à l'occupant du logement, la taxe foncière, elle, vise le propriétaire. Et ce, qu'il habite le bien ou qu'il le mette en location.
Pourquoi est-elle si importante ?
La taxe foncière joue son rôle dans l'économie locale. Elle représente une source majeure de financement pour les communes. Sans elle, de nombreux services publics ne pourraient pas voir le jour. C'est aussi un levier pour les communes pour encourager ou décourager certains types d'investissements immobiliers.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La base de calcul : la valeur locative cadastrale
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est déterminée par l'administration fiscale et correspond au loyer théorique annuel que le bien pourrait produire s'il était loué. Elle dépend de caractéristiques comme
La valeur locative cadastrale est révisée chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (ou IPC) calculé par l’INSEE
L’INSEE calcule également l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui est l’indice des prix harmonisé au niveau européen.
En 2023, sur la base de la valeur de l'IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisé) observée en novembre 2022, le coefficient de revalorisation est établi à 1,071. Cela traduit une hausse forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul pour les propriétés bâties et non bâties (excepté les locaux professionnels).
Comment est déterminé le montant de la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux d'imposition voté par la commune, puis en retranchant d'éventuels abattements décidés par la commune.
Le calcul est le suivant :
Valeur locative cadastrale x Taux d'imposition voté - Abattements = Montant de la taxe foncière
Le taux d'imposition, fixé par la commune, peut varier du simple au double selon les communes.
Quels facteurs influent sur son augmentation ?
L'évolution du montant de la taxe foncière dépend de deux principaux facteurs :
Ainsi, une hausse de la valeur locative cadastrale décidée par l’État ou une augmentation des taux votés par les communes entraîne inexorablement un accroissement de la taxe foncière.
Exonération et dégrèvement de la taxe foncière
Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?
L'exonération de la taxe foncière dépend de plusieurs critères, notamment
Par exemple, si vous êtes âgé de 75 ans ou plus au 1er janvier 2023 et que votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2022 est inférieur à 11 885 € (en étant seul) ou 18 233 € (si vous êtes en couple, marié ou pacsé), vous êtes automatiquement exempté de taxe foncière pour votre résidence principale cette année.
De même, quel que soit votre âge, si votre RFR de 2022 ne dépasse pas les seuils mentionnés précédemment et que percevez l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) , vous bénéficiez automatiquement d'une exonération de taxe foncière pour votre résidence principale en 2023. De plus, si vous avez des revenus modestes et recevez l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) ou l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (Asi), vous êtes également exempté.
Dégrèvement de la taxe foncière
Le dégrèvement, lui, permet de réduire le montant de votre taxe lorsque votre habitation a perdu de la valeur ou que vous rencontrez des difficultés financières temporaires. Par exemple : si vous possédez un bien destiné à la location, vous pourriez obtenir une réduction partielle de votre taxe foncière si, pour des raisons hors de votre contrôle (comme un sinistre), il est resté vacant plus de 3 mois d'affilée cette année. Pour avoir droit au dégrèvement, vous devez faire une réclamation auprès de votre centre des finances publiques, et vous munir des documents justificatifs nécessaires.
Vous avez également la possibilité d'obtenir une réduction de 100 € sur la taxe foncière de votre résidence principale ou de limiter cette taxe à 50 % de vos revenus. Cette réduction vous est automatiquement accordée cette année si RFR de 2022 est conforme aux seuils précédemment cités et que vous aviez 65 ans ou plus au 1er janvier 2023. Quant à la limitation à 50 %, elle vous sera accordée sur demande auprès de votre centre des impôts fonciers avant la fin de l'année 2024, à condition que votre RFR de 2022 ne dépasse pas 27 947 € (pour une personne seule) ou 39 617 € (si vous êtes en couple, marié ou pacsé), avec un ajout de 5 140 € pour chaque demi-part supplémentaire. Si la taxe foncière excède 50 % de ce revenu, la différence vous sera restituée.
Comment réduire le montant de la taxe foncière ?
Vérifier la valeur locative cadastrale
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien. Assurez-vous qu'elle est correcte. Si votre bien a perdu de la valeur ou si la valeur locative cadastrale semble surévaluée, contactez votre centre des finances publiques pour une réévaluation.
Connaître des exonérations et dégrèvements possibles
Restez informé des critères d'éligibilité et n'hésitez pas à faire les démarches nécessaires si vous correspondez à ces critères.
Investir dans les Travaux d'Amélioration Énergétique
Engagez-vous dans des travaux d'amélioration énergétique. Certaines améliorations peuvent conduire à une réduction de votre taxe foncière. Renseignez-vous auprès de vos collectivités locales.
Louer votre bien à des Organismes à But Non Lucratif
Louez votre bien à des organismes à but non lucratif. Cette action peut parfois mener à une réduction de votre taxe foncière.
Opter pour un paiement mensualisés
Plutôt que de régler votre taxe en une seule fois, pourquoi ne pas opter pour un paiement mensualisé par prélèvement automatique ? Cela ne réduira pas le montant de votre taxe foncière mais vous permettra au moins d'étaler le coût sur l'année.
Impact de l'augmentation de la taxe foncière sur les propriétaires et locataires
Pour les propriétaires : une charge de plus
Les propriétaires sont en première ligne lorsqu'il s'agit d'une hausse de la taxe foncière. Cette augmentation peut engendrer une charge financière plus lourde, notamment pour ceux ayant plusieurs propriétés. De plus, une taxe foncière élevée peut également diminuer l'attractivité de votre bien si vous cherchez à vendre.
Pour les locataires : une hausse du loyer
Bien qu’indirecte, l'augmentation de la taxe foncière peut également affecter les locataires. En effet, un propriétaire pourrait décider de répercuter cette hausse sur le loyer.
Taxe foncière : consultez nos questions/réponses
La taxe foncière est généralement payable une fois par an, souvent en automne. La date exacte peut varier d'une année à l'autre, mais elle est clairement indiquée sur l'avis d'imposition que vous recevez.
Si vous estimez que la valeur locative cadastrale de votre bien est surévaluée ou si votre bien a perdu de la valeur, vous pouvez contacter votre centre des finances publiques pour demander une réévaluation. Il est essentiel de fournir des documents justificatifs pour appuyer votre demande.
Oui, si la taxe foncière n'est pas payée à la date d'échéance indiquée sur l'avis d'imposition, des pénalités et des intérêts de retard peuvent s'appliquer. Assurez-vous que le paiement est effectué à temps pour éviter des frais supplémentaires.
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un bien immobilier, qu'ils occupent ou louent ce bien. Cela signifie que même si vous louez votre propriété à quelqu'un d'autre, en tant que propriétaire, vous êtes responsable du paiement de la taxe foncière.
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