Vous allez bientôt emménager dans votre nouvelle location qui sera votre résidence principale et votre propriétaire bailleur vous demande une attestation d’assurance habitation ? Pas de stress... On vous dit tout.
Attestation assurance habitation : comment l'obtenir ?
Mise Ă jour le 25 novembre 2024
Temps de lecture : 4 minutes
Qu'est-ce qu'une attestation assurance habitation ?
Une attestation d’assurance habitation ou attestation d’assurance logement est un document justificatif fourni par votre compagnie d’assurance. Le rĂ´le de l'attestation est de prouver que votre logement est bien assurĂ© contre les risques locatifs.Â
L’attestation d'assurance habitation mentionne :
L’attestation d'assurance habitation mentionne :
Quand fournir l’attestation d’assurance logement ?
L'attestation d'assurance habitation peut être nécessaire dans plusieurs cas.
A la signature du bail si vous ĂŞtes locataire ou colocataire
Elle est systématiquement demandée par le propriétaire bailleur au moment de la signature du bail ou avant l’emménagement à la remise des clés pour :
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A la réservation d'une location saisonnière
Une attestation d'assurance habitation villégiature peut aussi être sollicitée par le propriétaire lors d’une location saisonnière. C’est en effet souvent l’assurance multirisque habitation qui inclut la garantie villégiature.
Lors de démarches administratives comme justificatif de domicile
L’attestation d’assurance habitation peut aussi être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives. Une attestation d'assurance logement peut en effet être présentée à des administrations, à une banque ou à certains services comme justificatif de domicile.
Lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison en copropriété
L'assurance habitation étant obligatoire pour les biens en copropriété, le notaire ou le syndic de copropriété peut exiger une attestation d'assurance habitation pour prouver que le logement est bien couvert en cas de dommages (incendie, explosion, dégât des eaux...)
L'assurance des risques locatifs est-elle obligatoire pour le locataire ?
L'assurance des risques locatifs est une obligation lĂ©gale pour un locataire dès lors que celui-ci signe un bail d'habitation. Il est en effet responsable vis-Ă -vis de son propriĂ©taire des dommages qu'il pourrait causer au logement pendant toute la durĂ©e de la location. Cette assurance prend en charge la rĂ©paration des dĂ©gâts en cas de sinistre (incendie, explosion, dĂ©gât des eaux).Â
L'assurance des risques locatifs est toutefois restreinte au logement lui-mĂŞme. Si par exemple, le locataire cause un incendie et qu'il se propage au voisinage, les dommages aux tiers ne sont pas couverts. Les biens et objets du locataire ne seront pas couverts non plus.Â
C'est pourquoi il est fortement conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation, qui propose des garanties complémentaires.
Que se passe-t-il si le locataire refuse de fournir l'attestation ?
Si le locataire ne fournit pas d'attestation d'assurance des risques locatifs, le propriétaire bailleur peut en déduire qu'il n'est pas assuré. Il a alors deux possibilités : il peut soit résilier le bail, soit souscrire une assurance "risques locatifs" à la place de son locataire.
La résiliation du bail de location
Le fait de ne pas souscrire de contrat d'assurance habitation peut aller très loin...
Le propriétaire peut tout à fait résilier la location si le contrat de bail contient une clause résolutoire pour absence d'assurance. Il charge alors un commissaire de justice (ex huissier de justice) de remettre un commandement à son locataire lui demandant de prendre une assurance "risques locatifs".
Si le locataire ne prend toujours pas d'assurance des risques locatifs dans le mois qui suit, le propriétaire peut saisir le tribunal pour demander au juge des contentieux de la protection de constater que le bail est résilié et d'ordonner l'expulsion du logement.
La souscription d'une assurance des risques locatifs pour le compte du locataire
Le propriétaire peut aussi décider de souscrire une assurance pour le compte de son locataire. Il doit alors tout d’abord adresser une lettre à son locataire pour le prévenir qu'il va prendre une assurance. Si dans le mois suivant, le locataire ne souscrit pas d'assurance - et donc ne fournit toujours pas d'attestation d'assurance habitation - le propriétaire est en droit de souscrire un contrat d'assurance habitation lui-même auprès de l'assureur de son choix.
Le propriĂ©taire paiera la prime d'assurance habitation annuelle et pourra facturer le coĂ»t de l'assurance Ă son locataire en le majorant de 10% maximum et l'intĂ©grer au montant du loyer mensuel (Ă raison de 1/12è chaque mois).Â
Le montant total à rembourser sera indiqué sur la quittance de loyer.
Exemple :
Y-a-t-il obligation de fournir une attestation d'assurance habitation en colocation ?
Si vous ĂŞtes en colocation, il faut qu'au moins un des colocataires prenne une assurance des risques locatifs pour garantir la couverture du logement. Le propriĂ©taire pourra demander ce document.Â
Chaque locataires Ă©tant susceptible de causer un sinistre, tous les membres de la colocation doivent s’assurer d’être couverts en matière de responsabilitĂ© civile.Â
Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?
Dès la souscription de votre assurance multirisque habitation, votre assureur doit automatiquement vous remettre votre attestation d’assurance logement
Combien de temps l’attestation d’assurance est-elle valable ?
La durée de validité d’une attestation d’assurance est de 1 an. Théoriquement, votre propriétaire bailleur peut exiger que vous lui en remettiez une nouvelle chaque année à la date anniversaire du contrat pour être sûr que son logement est toujours protégé contre les risques locatifs.
Où trouver une attestation d’assurance habitation ?
Votre attestation d'assurance habitation est délivrée dès le moment de la souscription de votre contrat d'assurance habitation. La demande d'attestation est gratuite et le délai d'obtention immédiat :
En la téléchargeant en ligne 24h/24 et 7j/7 depuis votre Espace client Allianz
Directement depuis votre application Mon Allianz mobile
En la demandant à votre conseiller Allianz par mail ou par téléphone.
En vous rendant dans une agence Allianz
Attestation assurance habitation : consultez nos questions/réponses
En cas de location, c'est le locataire qui est responsable de payer l'assurance habitation. Dans certains cas, et en accord avec le propriĂ©taire, le propriĂ©taire peut souscrire l’assurance habitation pour le locataire et rĂ©percuter les coĂ»ts, majorĂ©s jusqu'Ă 10%, dans le loyer.Â
Oui, il est nĂ©cessaire de fournir une nouvelle attestation Ă chaque renouvellement de bail pour prouver que le logement reste couvert. MĂŞme si vous ne changez pas de logement, les conditions de votre assurance peuvent Ă©voluer, et votre propriĂ©taire peut demander une attestation Ă jour pour s'assurer de la continuitĂ© de la couverture.Â
Si vous dĂ©mĂ©nagez avant la fin de votre contrat d'assurance habitation, vous devez en informer votre assureur. Selon les termes de votre contrat, vous pourriez transfĂ©rer votre assurance actuelle Ă votre nouveau logement ou rĂ©silier le contrat et en souscrire un nouveau adaptĂ© Ă votre nouvelle habitation.Â
Oui, un locataire peut changer d'assurance habitation en cours de bail. Il doit cependant s'assurer que la nouvelle assurance offre une couverture Ă©quivalente et fournir une nouvelle attestation Ă son propriĂ©taire pour lui indiquer que le logement reste bien assurĂ©.Â
