Qu’est-ce que l’assurance perte d’emploi ?

Mis à jour le 1 mars 2024

Temps de lecture : 4 minutes

Vous êtes prêt à signer un crédit immobilier ?

Votre banquier va exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. En cas de pépin, c’est un filet de sécurité pour l’assuré. Mais pas que... Pour l'établissement de crédit, c’est aussi l’assurance de percevoir les échéances de prêt même si l’emprunteur ne peut plus rembourser à la suite d’une invalidité, un arrêt de travail, un décès ou une perte d'emploi.

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Comment fonctionne la garantie chômage d’une assurance de prêt immobilier ?

Optionnelle mais néanmoins incontournable, la garantie "perte d'emploi" est un produit d'assurance qui couvre l'emprunteur s'il perd son emploi à la suite d'un licenciement.

Selon les contrats, l'assurance perte d'emploi prévoit en cas de chômage :

soit la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement du crédit immobilier,

soit le report des échéances à la fin de la période de chômage.

Cette garantie ne peut être exigée par les banques pour octroyer un prêt immobilier. Elle est toutefois particulièrement utile dans le contexte économique actuel. L'assurance perte de revenus permet en effet à l'emprunteur de préserver son pouvoir d'achat, le temps de retrouver une situation stable.

À qui s'adresse la garantie perte d'emploi ?

L'assurance perte d'emploi s'adresse :

aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne sont ni en période d'essai ni en préavis de licenciement.
parfois, mais pas toujours (en fonction des assurances) aux travailleurs non salariés (TNS).

Les contrats d'assurance prévoient des limites d’âge au-delà desquelles l'emprunteur n'est plus couvert.

Quelle est l'indemnité en cas de licenciement ?

Les prestations varient d'une assurance à l'autre. L'indemnité peut prendre en charge, selon les limites et la durée définies par le contrat :

soit la totalité des échéances du prêt immobilier,
soit une partie de l'échéance du crédit (par exemple, la différence entre le montant de la mensualité et le montant de l'allocation de France Travail (anciennement Pôle Emploi).

Le contrat d'assurance perte d'emploi prévoit généralement :

une indemnité mensuelle maximum,
une durée d'indemnisation maximum (limitée à quelques mois),
une fréquence d'indemnisation maximum (nombre de fois où l'indemnisation est déclenchée).

En principe, l'assurance perte d'emploi intervient après une période de 6 mois à 12 mois (selon les assureurs) suivant la date de souscription de l'assurance : c'est ce qu'on appelle le délai de carence.

Le versement des prestations débute après une certaine période (1 à 6 mois selon les assureurs) suivant le 1er jour d'indemnisation de France Travail : c'est le délai de franchise.

Comment faire marcher l'assurance perte de travail du prêt immobilier ?

L'assuré doit justifier sa situation en fournissant à son assureur un certain nombre de documents.

Si vous êtes salarié :

une copie de la lettre de licenciement,
la lettre d'admission au bénéfice de l'allocation chômage et les justificatifs de paiement,
l'attestation du dernier employeur précisant la nature du contrat de travail et les dates de début et de fin d'emploi.

Si vous êtes travailleur non salarié (TNS) :

un justificatif de la création de votre entreprise et une copie du jugement prononçant la clôture de votre activité et la liquidation judiciaire,
une déclaration sur l'honneur de non activité professionnelle à adresser tous les 2 mois.

Attention : quand vous retrouvez un emploi ou une activité, vous devez le signaler à votre assureur.

Quel est le tarif d’une assurance perte d'emploi ?

Etant donné les grandes disparités : conditions d’accès, déclenchement, couverture (indemnisation de tout ou partie des mensualités), délais de franchise et de carence, limites d'âge, plafonds de remboursement... le coût d’une garantie perte d'emploi est très variable d'une assurance à l'autre.

Le tarif est calculé soit sur le capital emprunté, soit sur la mensualité de remboursement. On estime en général son coût entre 0,3 et 0,7 % du capital emprunté. Une somme non négligeable mais qui peut, en temps d'incertitude économique, être particulièrement rentable pour les emprunteurs qui travaillent dans un secteur menacé.

Pour comparer les assurances emprunteur, référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information remise par la banque ou l’assurance.

Les + Allianz

L'option perte d’emploi est accessible aux salariés comme aux travailleurs indépendants.
L’option perte d’emploi propose des services d’assistance en cas de perte d'emploi pour vous aider à mieux gérer votre parcours professionnel ou vous aider dans votre recherche d’emploi.

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Assurance perte d'emploi :
consultez nos questions/réponses

Pendant combien de temps peut-on bénéficier de l'assurance perte d'emploi ?

La durée totale d'indemnisation est toujours limitée dans le temps, souvent entre 1 et 2 ans. Elle est souvent progressive, par exemple un versement de 25 % des échéances pendant 6 mois, puis de 50 % pendant les 12 mois suivants.

L'assurance perte d'emploi cesse :

si vous reprenez une activité (à temps partiel, à temps complet, en contrat à durée déterminée ou indéterminée),
à la fin du versement des allocations Pôle emploi
le jour où vous prenez votre retraite

si vous êtes en ITT (incapacité temporaire totale)
si la durée maximale de votre indemnisation est atteinte
si vous atteignez l'âge limite spécifié dans votre contrat d'assurance
le jour de la fin de votre adhésion au contrat.

Quels sont les points à vérifier avant de souscrire à une assurance perte d'emploi ?

Chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales. Celles-ci fixent les règles d'indemnisation. Avant de souscrire une assurance perte d'emploi, comparez plusieurs offres et étudiez bien les conditions, notamment :

le délai de carence
le délai de franchise
les exclusions

la durée maximale d'indemnisation
les plafonds des prestations versées
la fin de garantie de l'assurance perte d'emploi

Comment résilier la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?

La garantie perte d'emploi est proposée en complément des garanties invalidité, incapacité de travail, décès de l'assurance emprunteur.

L'assurance perte d'emploi couvre-t-elle les périodes de grève ?

Ces situations sont considérées comme des conflits du travail et non comme un licenciement involontaire. Il est important de vérifier les exclusions spécifiques de votre contrat d'assurance.