Qu’est-ce que l’assurance perte d’emploi ?

Q: Quelle est l'indemnité en cas de licenciement ?

Les prestations varient d'une assurance à l'autre. L'indemnité peut prendre en charge, selon les limites et la durée définies par le contrat : soit la totalité des échéances du prêt immobilier, soit une partie de l'échéance du crédit (par exemple, la différence entre le montant de la mensualité et le montant de l'allocation Pôle emploi). Le versement des prestations débute après une certaine période (1 à 6 mois selon les assureurs) suivant le 1er jour d'indemnisation de Pôle emploi : c'est le délai de franchise. Lire la suite

Devis habitation en 1 min

Publié le 9 Juillet 2021

Temps de lecture : 5 minutes

Vous êtes prêt à signer un crédit immobilier ?
Votre banquier va exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. En cas de pépin, c’est un filet de sécurité pour l’assuré. Mais pas que... Pour l'établissement de crédit, c’est aussi l’assurance de percevoir les échéances de prêt ou le capital assuré même si l’emprunteur ne peut plus rembourser à la suite d’une invalidité, arrêt de travail, décès ou perte d'emploi.

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Comment fonctionne la garantie chômage dans un prêt immobilier ?

Optionnelle mais néanmoins incontournable, la garantie "perte d'emploi" est un produit d'assurance qui couvre l'emprunteur s'il perd son emploi à la suite d’un licenciement ou le travailleur non salarié (TNS) ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

Selon les contrats, l'assurance perte d'emploi prévoit en cas de chômage :

soit la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement du crédit immobilier
soit le report des échéances à la fin de la période de chômage

Cette garantie qui peut être exigée par certaines banques. Elle est particulièrement utile dans le contexte économique actuel. L'assurance « perte d'emploi » permet en effet à l’emprunteur de préserver son pouvoir d'achat, le temps de retrouver une situation stable.

A qui s'adresse la garantie perte d'emploi ?

L'assurance perte d'emploi s'adresse, en principe :

aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne sont ni en période d'essai ni en préavis de licenciement

parfois, mais pas toujours (en fonction des assurances) aux travailleurs non-salariés (TNS)

Les contrats d'assurance prévoient des limites d’âge au-delà desquelles l'emprunteur n'est plus couvert : entre 55 ans et 67 ans selon les contrats, une différence qui mérite d'être étudiée de près !

Quelle est l'indemnité en cas de licenciement ?

Les prestations varient d'une assurance à l'autre. L'indemnité peut prendre en charge, selon les limites et la durée définies par le contrat :

soit la totalité des échéances du prêt immobilier
soit une partie de l'échéance du crédit (par exemple, la différence entre le montant de la mensualité et le montant de l'allocation Pôle emploi)

Le contrat d'assurance perte d'emploi prévoit généralement :

une indemnité mensuelle maximum
une durée d'indemnisation maximum (limitée à quelques mois)
une fréquence d'indemnisation maximum (nombre de fois où l'indemnisation est déclenchée)

En principe, l'assurance perte d'emploi intervient après une période de 6 à 12 mois (selon les assureurs) suivant la date de souscription de l'assurance : c'est ce qu'on appelle le délai de carence. Pourquoi ce délai de carence institué par les assureurs ? Tout simplement pour éviter qu'un emprunteur menacé par un licenciement économique imminent ne souscrive la garantie en sachant pertinemment qu’il va l'activer à très court terme.

Le versement des prestations débute après une certaine période (1 à 6 mois selon les assureurs) suivant le 1er jour d'indemnisation de Pôle emploi : c'est le délai de franchise.

Comment faire marcher l'assurance perte de travail du prêt immobilier ?

L'assuré doit justifier sa situation en fournissant à son assureur un certain nombre de documents.

Si vous êtes salarié :

une copie de la lettre de licenciement,
la lettre d'admission au bénéfice de l'allocation chômage et les justificatifs de paiement,
l'attestation du dernier employeur précisant la nature du contrat de travail et les dates de début et de fin d'emploi.

Si vous êtes travailleur non salarié (TNS) :

un justificatif de la création de votre entreprise et une copie du jugement prononçant la clôture de votre activité et la liquidation judiciaire,
une déclaration sur l'honneur de non activité professionnelle à adresser tous les 2 mois.

Attention : quand vous retrouvez un emploi ou une activité, vous devez le signaler à votre assureur.

Combien coûte une assurance perte d'emploi ?

Etant donné les grandes disparités : conditions d’accès, déclenchement, couverture (indemnisation de tout ou partie des mensualités), délais de franchise et de carence, limites d'âge, plafonds de remboursement... le coût d’une garantie perte d'emploi est très variable d'une assurance à l'autre. Le tarif est calculé soit sur le capital emprunté, soit sur la mensualité de remboursement.

On estime en général son coût entre 0,3 et 0,7 % du capital emprunté. C’est une somme non négligeable mais qui peut, en temps d'incertitude économique, être particulièrement rassurante pour les emprunteurs qui travaillent dans un secteur menacé.

Pour comparer les assurances emprunteur, référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information remise par la banque ou l’assurance.

Les + Allianz

L'option perte d’emploi est accessible aux salariés comme aux travailleurs indépendants.
L’option perte d’emploi propose des services d’assistance en cas de perte d'emploi pour vous aider à mieux gérer votre parcours professionnel ou à retrouver un emploi rapidement.

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Assurance perte d'emploi :
consultez nos questions/réponses

Perte d'emploi : définition

Qu'entend-on par perte d'emploi ?

En ce qui concerne l'assurance, la notion de "perte d'emploi" ne concerne en général que le licenciement économique.

Ne sont pas couverts par l'assurance perte d'emploi :

la démission volontaire
la rupture conventionnelle
la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
le licenciement pour faute lourde ou grave

le licenciement pour fin de chantier
les fins de CDD
le chômage partiel, saisonnier ou total, s'il n'entraine pas la rupture du contrat de travail
le licenciement des salariés par le conjoint, un ascendant ou descendant (sauf si le licenciement fait suite à une liquidation judiciaire).

Assurance perte d'emploi : combien de temps peut-elle durer ?

Pendant combien de temps peut-on bénéficier de l'assurance perte d'emploi ?

La durée totale d'indemnisation est toujours limitée dans le temps, souvent entre 1 et 2 ans. Elle est souvent progressive, par exemple un versement de 25 % des échéances pendant 6 mois, puis de 50 % pendant les 12 mois suivants.

L'assurance perte d'emploi cesse :

si vous reprenez une activité (à temps partiel, à temps complet, en contrat à durée déterminée ou indéterminée)
à la fin du versement des allocations Pôle emploi
le jour où vous liquidez vos droits à la retraite

si vous êtes en ITT (incapacité temporaire totale)
si la durée maximale de votre indemnisation est atteinte
si vous atteignez l'âge limite spécifié dans votre contrat d'assurance
le jour de la fin de votre adhésion au contrat

Souscrire à une assurance perte : les étapes

Quels sont les points à vérifier avant de souscrire à une assurance perte d'emploi ?

Chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales. Celles-ci fixent les règles d'indemnisation. Avant de souscrire une assurance perte d'emploi, faites une simulation, comparez plusieurs offres et étudiez bien les conditions, notamment :

le délai de carence
le délai de franchise
les exclusions

la durée maximale d'indemnisation
les plafonds des prestations versées
la fin de garantie de l'assurance perte d'emploi

Résiliation de la garantie perte d'emploi

Comment résilier la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?

La garantie perte d'emploi est proposée en complément des garanties invalidité, incapacité de travail, décès de l'assurance emprunteur. Si vous souhaitez en changer, il vous faudra aussi changer d’assurance emprunteur. A partir du moment où vous trouvez un contrat qui présente un niveau de garanties équivalentes, c’est possible !