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Publié le 9 Juillet 2021
Temps de lecture : 5 minutes
Vous êtes prêt à signer un crédit immobilier ?
Votre banquier va exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. En cas de pépin, c’est un filet de sécurité pour l’assuré. Mais pas que... Pour l'établissement de crédit, c’est aussi l’assurance de percevoir les échéances de prêt ou le capital assuré même si l’emprunteur ne peut plus rembourser à la suite d’une invalidité, arrêt de travail, décès ou perte d'emploi. 

L'assurance perte d'emploi s'adresse, en principe : 

  • aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne sont ni en période d'essai ni en préavis de licenciement
  • parfois, mais pas toujours (en fonction des assurances) aux travailleurs non-salariés (TNS)

Les contrats d'assurance prévoient des limites d’âge au-delà desquelles l'emprunteur n'est plus couvert : entre 55 ans et 67 ans selon les contrats, une différence qui mérite d'être étudiée de près !

assurance perte d'emploi chomage

Les prestations varient d'une assurance à l'autre. L'indemnité peut prendre en charge, selon les limites et la durée définies par le contrat : 

  • soit la totalité des échéances du prêt immobilier
  • soit une partie de l'échéance du crédit (par exemple, la différence entre le montant de la mensualité et le montant de l'allocation Pôle emploi)
indemnité licenciement

Le contrat d'assurance perte d'emploi prévoit généralement :

  • une indemnité mensuelle maximum
  • une durée d'indemnisation maximum (limitée à quelques mois)
  • une fréquence d'indemnisation maximum (nombre de fois où l'indemnisation est déclenchée)
En principe, l'assurance perte d'emploi intervient après une période de 6 à 12 mois (selon les assureurs) suivant la date de souscription de l'assurance : c'est ce qu'on appelle le délai de carence. Pourquoi ce délai de carence institué par les assureurs ? Tout simplement pour éviter qu'un emprunteur menacé par un licenciement économique imminent ne souscrive la garantie en sachant pertinemment qu’il va l'activer à très court terme.
Le versement des prestations débute après une certaine période (1 à 6 mois selon les assureurs) suivant le 1er jour d'indemnisation de Pôle emploi : c'est le délai de franchise.
L'assuré doit justifier sa situation en fournissant à son assureur un certain nombre de documents.

Si vous êtes salarié :

  • une copie de la lettre de licenciement,
  • la lettre d'admission au bénéfice de l'allocation chômage et les justificatifs de paiement,
  • l'attestation du dernier employeur précisant la nature du contrat de travail et les dates de début et de fin d'emploi.

Si vous êtes travailleur non salarié (TNS) :

  • un justificatif de la création de votre entreprise et une copie du jugement prononçant la clôture de votre activité et la liquidation judiciaire,
  • une déclaration sur l'honneur de non activité professionnelle à adresser tous les 2 mois.
Attention : quand vous retrouvez un emploi ou une activité, vous devez le signaler à votre assureur.
assurance perte d'emploi

Etant donné les grandes disparités : conditions d’accès, déclenchement, couverture (indemnisation de tout ou partie des mensualités), délais de franchise et de carence, limites d'âge, plafonds de remboursement... le coût d’une garantie perte d'emploi est très variable d'une assurance à l'autreLe tarif est calculé soit sur le capital emprunté, soit sur la mensualité de remboursement. 

On estime en général son coût entre 0,3 et 0,7 % du capital emprunté. C’est une somme non négligeable mais qui peut, en temps d'incertitude économique, être particulièrement rassurante pour les emprunteurs qui travaillent dans un secteur menacé. 

Pour comparer les assurances emprunteur, référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information remise par la banque ou l’assurance. 
  • L'option perte d’emploi est accessible aux salariés comme aux travailleurs indépendants. 
  • L’option perte d’emploi propose des services d’assistance en cas de perte d'emploi pour vous aider à mieux gérer votre parcours professionnel ou à retrouver un emploi rapidement.

En ce qui concerne l'assurance, la notion de "perte d'emploi" ne concerne en général que le licenciement économique.

Ne sont pas couverts par l'assurance perte d'emploi : 

  • la démission volontaire
  • la rupture conventionnelle
  • la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
  • le licenciement pour faute lourde ou grave
  • le licenciement pour fin de chantier
  • les fins de CDD
  • le chômage partiel, saisonnier ou total, s'il n'entraine pas la rupture du contrat de travail
  • le licenciement des salariés par le conjoint, un ascendant ou descendant (sauf si le licenciement fait suite à une liquidation judiciaire).

La durée totale d'indemnisation est toujours limitée dans le temps, souvent entre 1 et 2 ans. Elle est souvent progressive, par exemple un versement de 25 % des échéances pendant 6 mois, puis de 50 % pendant les 12 mois suivants.

L'assurance perte d'emploi cesse :

  • si vous reprenez une activité (à temps partiel, à temps complet, en contrat à durée déterminée ou indéterminée)
  • à la fin du versement des allocations Pôle emploi
  • le jour où vous liquidez vos droits à la retraite
  • si vous êtes en ITT (incapacité temporaire totale)
  • si la durée maximale de votre indemnisation est atteinte
  • si vous atteignez l'âge limite spécifié dans votre contrat d'assurance
  • le jour de la fin de votre adhésion au contrat
Chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales. Celles-ci fixent les règles d'indemnisation. Avant de souscrire une assurance perte d'emploi, faites une simulation, comparez plusieurs offres et étudiez bien les conditions, notamment :
  • le délai de carence
  • le délai de franchise
  • les exclusions
  • la durée maximale d'indemnisation
  • les plafonds des prestations versées
  • la fin de garantie de l'assurance perte d'emploi
La garantie perte d'emploi est proposée en complément des garanties invalidité, incapacité de travail, décès de l'assurance emprunteur. Si vous souhaitez en changer, il vous faudra aussi changer d’assurance emprunteur. A partir du moment où vous trouvez un contrat qui présente un niveau de garanties équivalentes, c’est possible !