La taxe d'habitation, vous en avez sûrement entendu parler. Mais savez-vous vraiment ce qu'elle représente, qui est concerné ou comment elle est calculée ? Cet impôt local contribue au financement des collectivités territoriales.
Taxe d’habitation 2023 : tout ce que vous devez savoir
Publié le 31 octobre 2023
Temps de lecture : 4 minutes
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation s'inscrit, avec la taxe foncière, dans le cadre des impôts locaux, dont les recettes reviennent aux collectivités.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les contribuables sont exemptés de la taxe d'habitation pour leur résidence principale. Cependant, cette taxe reste en vigueur pour les résidences secondaires.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires concerne les espaces suivants
Cependant, les caravanes, mobile homes et camping-cars en sont exclus, tout comme certains locaux professionnels ou éducatifs, tels que
Ces structures bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation. Par contre, les locaux meublés utilisés par des entreprises y sont soumis. Si un logement est inoccupé, il n'est pas assujetti à cette taxe, mais une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être due par le propriétaire.
Différence entre taxe d'habitation et taxe foncière
Il est facile de confondre ces deux taxes. Pourtant, elles n'ont pas le même objectif. La taxe d'habitation concerne ceux qui occupent le logement, contrairement à la taxe foncière, qui elle, s'adresse uniquement aux propriétaires.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation relative à la résidence secondaire est évaluée par l'administration fiscale pour l'ensemble de l'année, basée sur la situation du contribuable au 1er janvier de l'année fiscale.
Son calcul s'effectue en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété et de ses annexes, en appliquant un taux déterminé par la collectivité locale où se situe le bien immobilier. Le montant final de la taxe résulte de la multiplication de cette valeur locative par le taux d'imposition établi.
Pour déterminer le montant de la taxe, voici le calcul à faire :
Valeur locative x taux d’imposition fixé par les collectivités
Les communes localisées en zones tendues peuvent appliquer une majoration de la taxe habitation sur les résidences secondaires. Cette possibilité concerne les communes suivantes :
Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation ?
Il existe des cas spécifiques où certains contribuables peuvent être exemptés, totalement ou partiellement, de la taxe d'habitation en fonction de leur situation ou de leurs revenus. Voici les principales situations d'exonération
La taxe foncière pour le propriétaire
Le propriétaire, lui, n'est pas exempt de taxes. Même s'il ne paie pas la taxe d'habitation pour un logement qu'il n’occupe pas, il doit s'acquitter de la taxe foncière sur sa résidence secondaire. Cette dernière est basée sur la valeur du bien immobilier et sert à financer les services publics locaux, tout comme la taxe d'habitation.
Les services d'imposition distinguent résidence principale et résidence secondaire tout comme les compagnies d’assurance qui feront la distinction si vous souhaitez souscrire une assurance habitation.
À quelle date régler la taxe d'habitation ?
Les taxes foncières sont généralement perçues au début de l'automne. Ainsi, durant le dernier trimestre, vous obtiendrez votre notification de paiement pour la taxe d'habitation des résidences secondaires. Si vous possédez plusieurs propriétés situées dans différentes municipalités, vous recevrez des notifications distinctes pour chaque commune.
Si vous n'avez pas de résidence secondaire, vous ne serez pas sollicité pour le paiement de la taxe d'habitation, car elle n'est plus applicable aux résidences principales.
Taxe d’habitation : consultez nos questions/réponses
Seuls les propriétaires de résidence secondaire sont redevables de la taxe d’habitation. Si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sur votre ancien logement.
La valeur locative cadastrale est une estimation de la valeur locative annuelle de votre logement si celui-ci était loué. Elle est calculée en fonction de critères tels que la superficie, l'emplacement, l'âge du bâtiment, et d'autres éléments spécifiques au logement. Les services fiscaux revoient régulièrement ces valeurs pour les ajuster si nécessaire.
Si vous estimez que le montant de votre taxe d'habitation est incorrect, vous pouvez adresser une réclamation à votre centre des finances publiques. Il est important de fournir tous les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande et de respecter les délais de réclamation.
Pas nécessairement. L'éligibilité à une exonération de la taxe d'habitation dépend de plusieurs critères, notamment vos revenus de référence, votre situation personnelle, et d'autres facteurs. Il est donc important de vérifier chaque année si vous remplissez toujours les conditions.
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