Mis Ă  jour le 31 mars 2022
Temps de lecture : 5 minutes
Compte tenu des risques et des responsabilités encourus dans un logement, la question se pose souvent : qui, du locataire ou du propriétaire, doit souscrire le contrat d’ assurance habitation ?
On vous dit tout.
L'assurance des risques locatifs prend en charge les dommages, incendie, explosion, dégâts des eaux, que vous pourriez causer au logement que vous occupez. Lors de la remise des clés ou de la signature du bail, le propriétaire exige que le locataire fournisse une attestation d'assurance. Chaque année, le locataire doit présenter une nouvelle attestation d’assurance pour preuve qu’il est toujours bien assuré.
assurance habitation du locataire

Si vous ne lui remettez pas cette attestation d'assurance habitation, le propriétaire peut :

  • vous adresser une mise en demeure dans un premier temps
  • souscrire une assurance pour votre compte (en responsabilitĂ© civile) si vous ne lui procurez pas l’attestation d’assurance dans le mois qui suit la mise en demeure. Il intĂ©grera alors le montant annuel de la prime d’assurance au loyer mensuel et pourra, c’est lĂ©gal, appliquer une majoration de 10% Ă  cette prime d'assurance, pour se dĂ©dommager des dĂ©marches qu'il a effectuĂ©es pour votre compte.

Si elle est indispensable pour la signature du bail, l’assurance des risques locatifs ne couvre toutefois que le logement lui-même.

Elle ne prend pas en charge notamment :

  • les dommages causĂ©s aux voisins 
    Par exemple : vous avez laissé la fenêtre ouverte lors d’une forte averse et la pluie a créé un dégât des eaux chez le voisin du dessous. Pour couvrir ce risque, il faut souscrire une garantie recours des voisins et des tiers.
  • vos biens qui pourraient ĂŞtre endommagĂ©s 
    Par exemple : votre tapis persan a été détérioré à la suite du débordement de votre lave-linge. Dans ce cas, c’est l’assurance multirisque habitation qui prend en charge le dédommagement.
payer assurance habitation

Pour répondre parfaitement aux besoins d’assurance du locataire, la multirisque habitation (aussi appelée MRH) est indiscutablement la meilleure solution.

Dans un seul contrat, les garanties de cette assurance couvrent à la fois :

  • la responsabilitĂ© civile
  • les dĂ©gâts des eaux
  • le vol / vandalisme
  • l’incendie / explosion
  • les Ă©vĂ©nements climatiques

Légalement, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf si votre bien immobilier est situé en copropriété. En réalité, elle est vivement conseillée à tous les propriétaires bailleurs pour éviter d’avoir à rembourser eux-mêmes un sinistre affectant leur maison (qu’elle soit occupée ou inoccupée). D’autant que si la maison est inoccupée pendant un certain temps entre deux locations, elle ne sera plus assurée.

Pour vous protéger, il existe une assurance propriétaire non occupant (PNO), assurance habitation spéciale pour les maisons en location.

Elle garantit :

  • les dommages matĂ©riels de vos biens
  • votre responsabilitĂ© civile en tant que bailleur ou propriĂ©taire non occupant d'une maison
assurance risques locatifs

L’assurance propriétaire non occupant peut aussi s’avérer très utile en cas d’insuffisance de garanties de l’assurance du locataire.

En outre, le propriétaire n’est pas à l’abri de voir sa responsabilité engagée par son ou ses locataire(s) pour défaut d’entretien ou vice de construction par exemple.

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L’assurance copropriétaire non occupant est obligatoire (la loi Alur l’impose depuis 2014).

Si vous êtes propriétaire bailleur d’un appartement en location, l’assurance copropriétaire non occupant vous concerne.

La couverture assure notamment :

  • les amĂ©nagements intĂ©rieurs
  • la responsabilitĂ© civile du copropriĂ©taire (envers la copropriĂ©tĂ©, les voisins et tiers, les Ă©ventuels locataires)
  • l’électromĂ©nager du propriĂ©taire

Bon Ă  savoir

Le dispositif Visale est un cautionnement simple et gratuit pour les propriétaires proposant leur logement à la location. Proposé par Action Logement, Visale garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés pendant toute la durée du bail dans la limite de 36 mensualités impayées : visale.fr

Dans le cas d'un démembrement de propriété, la propriété d'un bien est divisée en 2 : la nue-propriété (les murs) et l'usufruit (la jouissance du bien).

L’usufruitier est la personne qui habite le logement (l’utilise) et qui peut le louer pour en percevoir les revenus (les fruits). Quand il s’agit d’une maison ou d’un appartement, il peut louer le bien sans demander l’accord du nu-propriétaire.

Le nu-propriétaire dispose du bien, il peut donc le vendre (avec l’accord de ou des usufruitiers) mais ne peut pas l’habiter ou le louer.

Usufruitier et nu-propriétaire ont donc tous les deux intérêt à assurer le logement convenablement.

Ils peuvent :

  • soit souscrire un contrat d'assurance multirisque habitation et diviser le montant de la prime d’assurance
  • soit souscrire un contrat chacun de leur cĂ´té :
    - le nu-propriétaire assure le logement ainsi que sa responsabilité pour les dommages que le bien pourrait causer du fait d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien grâce à une assurance propriétaire non occupant
    - l'usufruitier, assure le logement et son contenu et sa responsabilité d'occupant grâce à une assurance multirisque habitation

Si le logement est mis en location, c’est le locataire qui devra obligatoirement souscrire au minimum une assurance des risques locatifs (dégât des eaux, incendie, explosion) pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer au logement.

Nu-propriétaire et usufruitier ont alors intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant.

Pour simplifier, retenez que :

  • c’est Ă  l’occupant d’assurer le bien, Ă  minima pour les risques locatifs. Il est en revanche toujours prĂ©fĂ©rable de souscrire une assurance multirisque habitation pour ĂŞtre totalement protĂ©gĂ©, que l’on soit propriĂ©taire, plein propriĂ©taire, usufruitier, locataire, sous-locataire, occupant Ă  titre gratuit...
  • le propriĂ©taire non-occupant des lieux doit toutefois assurer les murs ainsi que sa responsabilitĂ© civile liĂ©e au bien immobilier car il est considĂ©rĂ© comme un bailleur.

Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou non occupant ? Vous occupez ou louez une maison ou un appartement ? Vous êtes étudiant et vous louez une petite surface ? Vous recherchez un prix d’assurance pour votre logement ?

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Le prix d'une assurance habitation est calculée en fonction de plusieurs critères qui sont les suivants :

  • votre situation : locataire ou propriĂ©taire 
  • le nombre de pièces, la valeur et la superficie de votre logement et de vos biens 
  • le montant de la franchise que vous avez choisi 
  • la nature de votre logement 
  • la localisation gĂ©ographique de votre bien 
À quel moment doit-on souscrire le contrat d'une assurance habitation ? Le contrat d'assurance habitation peut être souscrit jusqu'à la veille de la signature du bail pour une location ou de la signature chez le notaire pour un achat immobilier. Il est toutefois recommandé d’anticiper pour éviter de devoir souscrire dans l’urgence. Cela dépend également de votre situation, si vous louez un studio ou un appartement, achetez une maison, mettez un bien immobilier en location, vous installez en colocation, déménagez, changez de contrat... Pour en savoir plus, découvrez étape par étape nos conseils pour s'assurer. 
Oui, l'assurance habitation doit être souscrite au nom du locataire. Cela garantit que le locataire est directement responsable des dommages couverts par la police d'assurance. C'est une exigence légale pour les locataires, car ils doivent fournir une preuve d'assurance au propriétaire. 
Non, l'assurance des risques locatifs standard ne couvre pas les biens personnels du locataire. Pour cela, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque habitation, qui inclut la couverture des biens personnels en cas de dommages dus à des sinistres.