Compte tenu des risques et des responsabilités encourus dans un logement, la question se pose souvent : qui, du locataire ou du propriétaire, doit souscrire le contrat d’assurance habitation ?
On vous dit tout.
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Propriétaire, locataire : qui doit payer l'assurance habitation ?
Mis Ă jour le 31 mars 2022
Temps de lecture : 5 minutes
Que couvre l’assurance habitation du locataire ?
L'assurance des risques locatifs prend en charge les dommages, incendie, explosion, dégâts des eaux, que vous pourriez causer au logement que vous occupez. Lors de la remise des clés ou de la signature du bail, le propriétaire exige que le locataire fournisse une attestation d'assurance. Chaque année, le locataire doit présenter une nouvelle attestation d’assurance pour preuve qu’il est toujours bien assuré.
Si vous ne lui remettez pas cette attestation d'assurance habitation, le propriétaire peut :
L’assurance obligatoire des risques locatifs est-elle suffisante ?
Si elle est indispensable pour la signature du bail, l’assurance des risques locatifs ne couvre toutefois que le logement lui-même.
Elle ne prend pas en charge notamment :
La multirisque habitation : une assurance "tout-en-un"
Pour répondre parfaitement aux besoins d’assurance du locataire, la multirisque habitation (aussi appelée MRH) est indiscutablement la meilleure solution.
Dans un seul contrat, les garanties de cette assurance couvrent à la fois :
Quelle assurance habitation pour le propriétaire bailleur ?
Vous êtes propriétaire non occupant d’une maison individuelle en location ?
Légalement, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf si votre bien immobilier est situé en copropriété. En réalité, elle est vivement conseillée à tous les propriétaires bailleurs pour éviter d’avoir à rembourser eux-mêmes un sinistre affectant leur maison (qu’elle soit occupée ou inoccupée). D’autant que si la maison est inoccupée pendant un certain temps entre deux locations, elle ne sera plus assurée.
Pour vous protéger, il existe une assurance propriétaire non occupant (PNO), assurance habitation spéciale pour les maisons en location.
Elle garantit :
L’assurance propriétaire non occupant peut aussi s’avérer très utile en cas d’insuffisance de garanties de l’assurance du locataire.
En outre, le propriétaire n’est pas à l’abri de voir sa responsabilité engagée par son ou ses locataire(s) pour défaut d’entretien ou vice de construction par exemple.
Vous êtes propriétaire d’un logement dans une copropriété (donc copropriétaire) non occupant ?
L’assurance copropriétaire non occupant est obligatoire (la loi Alur l’impose depuis 2014).
Si vous êtes propriétaire bailleur d’un appartement en location, l’assurance copropriétaire non occupant vous concerne.
La couverture assure notamment :
Bon Ă savoir
Le dispositif Visale est un cautionnement simple et gratuit pour les propriétaires proposant leur logement à la location. Proposé par Action Logement, Visale garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés pendant toute la durée du bail dans la limite de 36 mensualités impayées : visale.fr
Cas de l’assurance d’un bien immobilier en usufruit :Â
qui doit payer l'assurance habitation usufruitier ou nu-propriétaire ?
Dans le cas d'un démembrement de propriété, la propriété d'un bien est divisée en 2 : la nue-propriété (les murs) et l'usufruit (la jouissance du bien).
L’usufruitier est la personne qui habite le logement (l’utilise) et qui peut le louer pour en percevoir les revenus (les fruits). Quand il s’agit d’une maison ou d’un appartement, il peut louer le bien sans demander l’accord du nu-propriétaire.
Le nu-propriétaire dispose du bien, il peut donc le vendre (avec l’accord de ou des usufruitiers) mais ne peut pas l’habiter ou le louer.
Usufruitier et nu-propriétaire ont donc tous les deux intérêt à assurer le logement convenablement.
Ils peuvent :
Si le logement est mis en location, c’est le locataire qui devra obligatoirement souscrire au minimum une assurance des risques locatifs (dégât des eaux, incendie, explosion) pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer au logement.
Nu-propriétaire et usufruitier ont alors intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant.
Pour simplifier, retenez que :
Comment souscrire un contrat habitation en ligne ?
Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou non occupant ? Vous occupez ou louez une maison ou un appartement ? Vous êtes étudiant et vous louez une petite surface ? Vous recherchez un prix d’assurance pour votre logement ?
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Assurance habitation propriétaire et locataire : consultez nos questions / réponses
Le prix d'une assurance habitation est calculée en fonction de plusieurs critères qui sont les suivants :
A quel moment doit-on souscrire le contrat d'une assurance habitation ? Le contrat d'assurance habitation peut être souscrit jusqu'à la veille de la signature du bail pour une location ou de la signature chez le notaire pour un achat immobilier. Il est toutefois recommandé d’anticiper pour éviter de devoir souscrire dans l’urgence. Cela dépend également de votre situation, si vous louez un studio ou un appartement, achetez une maison, mettez un bien immobilier en location, vous installez en colocation, déménagez, changez de contrat...
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