Assurance habitation et événement climatique : ce qu'il faut savoir

On entend de plus en plus parler d'événements climatiques.

Un événement climatique est défini comme une série d'événements météorologiques qui provoquent des dommages humains et matériels et des pertes économiques. Les événements climatiques peuvent être :

La garantie Tempête, grêle, neige aussi appelée garantie Événements climatiques couvre les dommages matériels consécutifs aux événements suivants : 

• l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (par exemple les toitures endommagées, les tuiles arrachées, les façades abîmées par la chute d'un arbre...),
• la chute de la grêle,
• le poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les toitures,
• l'humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur du logement assuré et détruit ou endommagé par l'un de ces phénomènes,
• les avalanches non considérées comme catastrophes naturelles.

Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle selon la loi ?

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles - selon le Code des assurances -, "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.".
Les évènements qui sont pris en compte par la garantie Catastrophes naturelles peuvent donc avoir pour origine :

• un événement climatique : inondations, coulées de boue, sécheresse, avalanches, tempêtes, ouragans et cyclones de forte intensité (vents supérieurs à 145Km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 Km/h en rafales) ;
• un événement géophysique : affaissement ou glissement de terrain, tremblement de terre, éruption volcanique, raz-de-marée.

La garantie Catastrophes naturelles s’applique seulement si un arrêté interministériel publié au Journal Officiel reconnaît comme "catastrophe naturelle" l’évènement.

Pour mettre en jeu cette garantie, il faut donc vérifier que votre logement se situe dans la commune visée par l'arrêté interministériel. 

Vous conservez néanmoins à votre charge une partie de l’indemnité due après sinistre : la franchise dont le montant est également fixé par arrêté ministériel.

Pour les biens à usage d’habitation et les autres biens à usage non professionnel, le montant de la franchise est actuellement fixé à 380 €, sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 €.

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• à chaque étape importante du sinistre, vous recevez un SMS d’avertissement

• restez chez vous et informez-vous : écoutez les messages officiels à la radio, la TV, sur les comptes Twitter ou Facebook : @gouvernementFr
  
• respectez les consignes données par les autorités ou la mairie
• évitez de téléphoner pour laisser les secours disposer au mieux des réseaux
• ne prenez pas votre voiture, elle peut être emportée dans moins de 30 cm d'eau

• évitez d’aller chercher vos enfants à l'école : en principe, ils y sont en sécurité
• n’utilisez pas les ascenseurs
• pensez à apporter de l’aide aux personnes âgées et handicapées
• mettez-vous à la disposition des secours

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