Protection de vos données personnelles

Vos données personnelles recueillies en tant qu’assuré, adhérent, bénéficiaire, victime, payeur de prime ou affilié d’un contrat collectif, utilisateur de services bancaires, sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale.

A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet de traitements destinés principalement aux finalités suivantes :

• La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, la gestion de la relation bancaire et des comptes correspondants,
• L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, y compris la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme,
• Les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale.

Certains de ces traitements peuvent s’appuyer sur des éléments de profilage des clients et des prospects, dans le cadre des finalités suivantes :

• Lutte anti-fraude,
• Connaissance du client,
• Personnalisation et optimisation des parcours des clients lors de la souscription ou de l’exécution des garanties et des prestations du contrat (expérience clients),
• Offres commerciales et publicitaires personnalisées,
• Examen et acceptation du risque assuré (souscription) et contrôle et surveillance du risque (pendant la vie du contrat),
• Recherche et développement de produits et services,
• Sécurisation des espaces clients et des systèmes d’information.

Dans le cadre de la souscription et de l’exécution du contrat, des décisions exclusivement automatisées, à partir des informations que vous nous avez communiquées, peuvent être mises en œuvre en prenant en considération, le cas échéant, des éléments de profilage.

Ces traitements peuvent avoir un impact sur la tarification, la souscription, la reconduction du contrat, ou l’indemnisation. Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable avec les garanties appropriées.

Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue, et de contester la décision. Vous pouvez exercer ce droit comme pour les autres droits à l’adresse indiquée au chapitre "Vos Contacts".

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous ou sont obtenues dans certains cas indirectement auprès de tiers.

La collecte indirecte des données personnelles est faite à partir des sources suivantes :

• Des bases de données d’organismes publics rendues accessibles par les autorités (par exemple le registre AGIRA pour la déshérence, le Système d’Immatriculation des Véhicules, Fichier des Véhicules Assurés, la base SIRENE des entreprises et de leurs établissements, …),
• Des media, et des informations en libre accès sur les réseaux sociaux manifestement rendues publiques par la personne concernée,
• Des informations disponibles sur les annuaires et les bases de données ouvertes au grand public,
• De nos partenaires et fournisseurs de services d’intermédiation de données,
• Des professionnels impliqués dans la passation, la gestion et l’exécution du contrat (Assurance Maladie, Assurance Retraite, services publics dépendant de l’Etat, intermédiaires d’assurance, autres assureurs, institutions de prévoyance, etc.).

Dans le cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données personnelles sont la ou les sociétés responsable(s) de traitement contrôlée(s) par Allianz France, ses sous-traitants et co-assureurs (apériteurs), notamment ses agents généraux et ses délégataires de gestion.

Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires agissant en qualité de responsables de traitement distincts, notamment à d’autres sociétés d’assurance externes au groupe Allianz ou des Institutions de Prévoyance dans le cadre du traitement des recours ou des subrogations résultant des sinistres dans lesquels vous êtes impliqués, ou encore à ses réassureurs dans le cadre de la cession de portefeuilles d’assurance ou de sinistres, ou encore à des prestataires de service (sociétés d’assistance, garages, artisans, réparateurs divers, etc.).

Elles sont éventuellement transmises à des organismes publics tels que :

• l’Assurance Maladie, pour des sinistres santé ou arrêts de travail pris en charge par le régime obligatoire,
• l’Assurance Retraite,
• l’Administration Fiscale, pour la collecte des taxes d’assurance et les revenus des contrats d’assurance vie et les rentes soumis au prélèvement à la source,
• l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), en cas de contrôle,
• les autorités judiciaires, en cas de réquisition,
• l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), pour la recherche de bénéficiaires en cas de décès,
• l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance) pour détection des sinistres communs à ceux d’autres compagnies d’assurance,
• l’ARGOS (GIE) pour la recherche de véhicules volés,
• le BCT (Bureau Central de Tarification), pour tarification de garanties réglementées,
• le BCF (Bureau Central Français), pour les accidents automobiles impliquant des assurés étrangers,
• TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) pour des déclarations de soupçons, etc.

Également, vos données personnelles peuvent être communiquées à des experts agissant comme responsables de traitement distincts notamment en vue du traitement d’une souscription ou de votre indemnisation lors d’un sinistre (tels que médecins-experts, conseillers juridiques, experts en assurance, huissiers de justice, commissaires aux comptes).

Enfin, vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres entreprises du Groupe Allianz SE notamment pour une finalité de prospection commerciale avec votre consentement.

Certains de ces destinataires ou leurs sous-traitants se situent en dehors de l’Espace Economique Européen. La liste actualisée de ces pays peut vous être communiquée sur simple demande au titre du droit d’accès, faite à l’adresse indiquée au paragraphe "Vos contacts".

En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen vers des pays non adéquats au sens du RGPD, Allianz met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à l’adresse indiquée au paragraphe "Vos contacts".

Pour protéger vos données personnelles, Allianz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées selon les cas.

En particulier, ces mesures peuvent inclure :

• Le chiffrement des données stockées ou transférées entre les systèmes d’information et vers les destinataires, selon le niveau de sensibilité de ces données.
• La pseudonymisation des données,
• La mise en place d’engagements de confidentialité, notamment avec les prestataires,
• La formation des collaborateurs d’Allianz et de ses délégataires portant sur la protection des données personnelles, ou encore la confidentialité des données de santé,
• L’interdiction faite aux collaborateurs et sous-traitants de copier des données personnelles sur des supports mobiles,
• La préservation de l’intégrité des données pour les protéger contre des actes malveillants ou des événements accidentels par des sauvegardes redondantes (plan de reprise d’activité, cloisonnements logiques ou physiques, etc.),
• Un plan de continuité d’activité afin de pouvoir reprendre les traitements dans des délais raisonnables et limiter ainsi les conséquences pour la gestion des contrats des clients et pour l’activité commerciale, en cas d’incidents externes graves (catastrophes naturelles ou industrielles, grèves ou troubles sociaux, pandémies, …),
• La conduite d’audits externes et la réalisation de contrôles sur les processus, pour remédier aux défaillances éventuellement observées,
• L’octroi d’habilitations individuelles des collaborateurs aux systèmes d’information, et l’authentification des accès à ses systèmes,
• L’instauration de contrôles d’accès aux locaux de l’entreprise et de surveillance de ces locaux,
• La journalisation des traces de connexions sur les systèmes d’information,
• La conservation limitée des données dans le temps, avec effacement de ces données au terme de la durée de conservation appropriée.

Ces mesures techniques et organisationnelles sont évolutives, et adaptées à chaque système d’information dans l’environnement des processus mis en œuvre.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend des typologies de contrats d’assurance ou de contrats bancaires concernés, et des processus impliqués dans les traitements réalisés.

Elles sont conservées a minima pendant l’exécution des traitements liés à notre relation contractuelle.  Au-delà de cette relation, ces durées sont augmentées pour tenir des comptes des règles de prescription légale et des obligations légales et réglementaires de conservation.

Pour les prospects, la durée de conservation maximale possible des données collectées pour l’établissement d’un devis est de 3 ans, à compter du dernier contact entre Allianz et le prospect.

Les règles plus détaillées sur les durées de conservation sont disponibles au cas par cas sur demande au titre du droit d’accès (cf. chapitre « De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ? »).

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Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites internet :

• d’améliorer la performance de leur site
• de proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, consultez le site de la CNIL ou cliquez sur le bouton suivant :

A tout moment, les personnes concernées (clients, anciens clients, prospects, bénéficiaires, victimes, affiliés de contrat d’assurance collective, ) peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement, en s’adressant à l’adresse indiquée au paragraphe "Vos Contacts".

• Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement spécifique sauf lorsque la base légale du traitement est l’obligation réglementaire ou l’exécution du contrat.
• Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement exprès, vous avez le droit de le retirer ultérieurement.
• Droits d’accès à vos données personnelles et au traitement : vous pouvez demander à l’entreprise responsable de traitement l’accès à vos données personnelles et à des informations complémentaires relatives aux traitements réalisés par ce dernier.
  Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission Nationale de l`Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site.
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• Droit de rectification : vous pouvez exercer votre droit de rectification lorsque vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement :  vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles à tout moment. Toutefois, cet effacement n’est possible que si la finalité poursuivie est terminée, et que si les délais de conservation réglementaires le permettent.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, lorsque vous souhaitez suspendre des traitements en cours afin de préserver l’intégrité de ces données pendant une période donnée jusqu’à nouvel ordre.
• Droit à la portabilité de vos données :  vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous aviez préalablement communiquées dans un format structuré pour les faire transmettre à la personne de votre choix. Ces données seront alors transmises par le responsable de traitement à cette personne sous un format digital.
• Droit de contester une décision automatisée : lorsqu’une décision automatisée est appliquée, vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue, et de contester la décision.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

• Pour un contrat souscrit auprès d’Allianz IARD : société anonyme au capital de 991.967.200 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex - 542 110 291 RCS Nanterre
• Pour un contrat souscrit auprès d’Allianz Vie : société anonyme au capital de 643.054.425 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex - 340 234 962 RCS Nanterre.
• Pour un contrat souscrit auprès d’Allianz Retraite : Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances Société anonyme au capital de 101.252.544,51euros Siège social : 1 cours Michelet –CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex 824 599 211 R.C.S. Nanterre.
• Pour un contrat souscrit auprès de Protexia France : société anonyme au capital de 1.895.248 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex - 382 276 624 RCS Nanterre.
• Pour un contrat souscrit auprès de La Rurale (cf. site dédié www.larurale.fr) : société anonyme au capital de 960.000 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé au 20 place de Seine - 92086 Paris La Défense Cedex - 572 166 437 RCS Nanterre.
• Pour un compte ou service bancaire souscrit auprès d’Allianz Banque : société anonyme au capital de 92.252.768,19 euros, établissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Intermédiaire d’assurance : N°ORIAS 07 033 258 dont le siège social est situé au 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex – 572 199 461 RCS Nanterre.

Vous pouvez faire une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données d’Allianz France (DPO), selon les modalités précisées au paragraphe "Vos contacts".

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas ou bien en l’absence de réponse, vous pouvez adresser votre réclamation à la CNIL selon les modalités figurant sur leur site.

Pour exercer vos droits ou bien pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’Allianz France (DPO). Il vous suffit pour cela de nous écrire par mail à  [email protected]  ou bien à défaut par courrier postal à l’adresse Allianz - Informatique et Libertés – Case courrier S1805 – 1 cours Michelet – CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex.

L’exercice de vos droits est un droit strictement personnel et ne concerne que le demandeur pour son compte propre, ou bien un tuteur légal pour le compte d’un mineur ou d’un majeur protégé tel qu’une personne placée sous le régime de la curatelle ou de la tutelle légale. Il ne peut s’appliquer pour un autre membre de la famille ou quelqu’un vivant sous le toit du demandeur sans preuve de mandat légal confié au demandeur par la personne concernée ou d’un justificatif pertinent.

L’exercice des droits nécessite une preuve d’identité, soit par transmission d’une copie de pièce d’identité en règle si vous y consentez, soit par d’autres méthodes d’authentification qui pourront vous être demandées par Allianz.

Si votre demande concerne un contrat ou service bancaire, vous pouvez utiliser la messagerie sécurisée de votre espace client Allianz Banque. Vous pouvez également adresser votre demande par mail à : [email protected] ou à :  [email protected], ou bien encore par courrier à l’adresse ALLIANZ BANQUE – TSA 55555 – 92919 Paris La Défense Cedex en joignant une copie de votre pièce d’identité si vous y consentez.