La location saisonnière est de plus en plus prisée, que ce soit pour les voyageurs en quête d'authenticité ou pour les propriétaires désireux de rentabiliser leur bien immobilier. Bien qu'elle offre de nombreux avantages par rapport aux hébergements traditionnels, la location saisonnière est également régie par des règles spécifiques.
La location saisonnière : tout ce qu'il faut savoir avant de louer
Mise à jour le 27 mars 2025
Temps de lecture : 5 minutes
Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?
La location saisonnière se définit comme une location temporaire d'un logement meublé. Contrairement à une location classique qui dure généralement plusieurs mois, voire des années, la location saisonnière est de courte durée. Elle peut s'étendre sur un jour, un week-end, une semaine, un mois ou, dans certains cas, un peu plus, le tarif ne doit pas être équivalent à un loyer annuel.
Est qualifiée de saisonnière :
la location dont le tarif n'est pas équivalent à un loyer annuel (si le locataire restitue les clés à la conclusion de chaque saison)
Les différents types d'hébergements saisonniers
Maison, appartement, villa
La location saisonnière concerne des logements complets, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'une villa. Le propriétaire met à disposition le logement dans son intégralité, que ce soit pour un week-end prolongé, une semaine de vacances ou plusieurs mois.
Ces locations de courte durée dans des résidences principales ou secondaires se développent beaucoup via des plateformes en ligne. Elles permettent aux propriétaires de rentabiliser leur bien en louant lorsqu'ils ne l'occupent pas.
Gîte, résidence de tourisme
On trouve également des hébergements spécialisés dans la location saisonnière, comme les gîtes ruraux ou les résidences de tourisme. Il s'agit de logements meublés et entièrement équipés, dédiés à cette activité. Le mobilier, la literie, la vaisselle et les produits de base sont fournis.
Ces hébergements assurant des prestations hôtelières sont soumis à une réglementation spécifique. Ils doivent obtenir un classement officiel en fonction de leur standing et des équipements proposés.
Chambre chez l'habitant
Enfin, il est possible de louer une chambre au sein d'un appartement ou d'une maison habitée. Le propriétaire réside dans le logement pendant la location. Cette formule de type "couchsurfing" permet un hébergement plus économique et convivial. Le couchsurfing permet de profiter d'un hébergement gratuit partout dans le monde grâce à la générosité de particuliers qui proposent un canapé, un matelas au sol, ou un espace dans leur jardin pour y installer une tente.
Particulier à particulier : la proximité avant tout
L'une des particularités de la location saisonnière est qu'elle se fait aussi de particulier à particulier. Cela signifie qu'il n'y a généralement pas d'agence ou d'intermédiaire. C'est un avantage pour ceux qui recherchent une expérience plus authentique, un contact direct avec le propriétaire, et souvent, des tarifs plus abordables. Cependant, cela implique aussi une plus grande responsabilité des deux côtés pour que la location se passe bien.
Quelles sont les réglementations et obligations applicables en matière de location saisonnière ?
Louer un bien en location saisonnière impose de connaître certaines règles et obligations légales. Le statut du logement, les démarches administratives et la fiscalité sont autant de points de vigilance.
Obligations administratives
Toute location saisonnière doit être déclarée auprès de la mairie de la commune où se situe le logement sauf si le logement loué est meublé et est la résidence principale du propriétaire située dans une agglomération de plus de 200 000 habitants. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14004*02 et le déposer ou l'envoyer à la mairie. Un numéro d'enregistrement est délivré après cette déclaration préalable. Il doit obligatoirement figurer sur les annonces de location.
Les revenus de la location saisonnière doivent être déclarés à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus et certaines taxes doivent également être acquittées, comme la taxe de séjour collectée auprès des locataires.
Pour le propriétaire
Le propriétaire doit vérifier plusieurs points avant de proposer son bien en location saisonnière :
Pour le locataire
Les locataires doivent également respecter certaines règles, notamment l’interdiction de la sous-location sans l’accord explicite du bailleur.
La mise en location saisonnière d'une résidence principale
Selon l'article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, une résidence principale est définie comme un logement habité au moins 8 mois par an, sauf exceptions liées à des contraintes professionnelles, de santé ou en cas de force majeure.
Les agglomérations de plus de 200 000 habitants, ainsi que les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine peuvent louer leur résidence principale pour un maximum de 120 jours par an. Au-delà, les règles générales de location s'appliquent.
La mise en location saisonnière d'une résidence secondaire
Il est possible de louer sa résidence secondaire pour des séjours de courte durée. Cependant, certaines agglomérations exigent une autorisation municipale préalable. Cela concerne les villes
La décision d'accorder cette autorisation repose sur le maire, qui évalue la transformation d'un bien résidentiel en location de courte durée, assimilée à une activité commerciale. Une fois cette autorisation en poche, la résidence secondaire est alors considérée non plus comme un habitat, mais un établissement commercial.
Quelle assurance souscrire pour une location saisonnière ?
Une assurance spécifique à la location meublée est conçue pour répondre aux besoins uniques des locations de courte durée. Elle peut couvrir non seulement les dommages matériels, mais aussi les pertes de revenus dues à des annulations, les responsabilités civiles et bien d'autres scénarios spécifiques à cette activité. Pour assurer une location saisonnière, plusieurs options s'offrent aux locataires et propriétaires en fonction de leurs besoins et responsabilités.
Assurance multirisque habitation (MRH) avec garantie villégiature
La plupart des contrats multirisques habitation incluent une garantie villégiature. Celle-ci permet de couvrir les dommages matériels ou corporels causés dans une location saisonnière (incendie, dégâts des eaux, etc.) ainsi que la responsabilité civile du locataire. Cette garantie est souvent suffisante pour des séjours temporaires, mais il est important de vérifier les clauses spécifiques, comme la durée de couverture ou les zones géographiques concernées.
Assurance spécifique pour location saisonnière
Si la garantie villégiature n’est pas incluse dans le contrat d’assurance habitation, le locataire peut souscrire une assurance temporaire spécifique pour la durée de son séjour. Cette assurance couvre généralement les mêmes risques que la garantie villégiature, avec des options supplémentaires comme la protection contre le vol ou les dommages aux biens personnels.
Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Destinée aux propriétaires qui louent leur bien sans y résider, l’assurance propriétaire non occupant (PNO) combine les garanties d’une MRH classique avec des protections spécifiques pour la location courte durée. Elle couvre notamment les sinistres survenant pendant l’absence du propriétaire et peut inclure une responsabilité civile pour les locataires non assurés
Les règles clés pour louer un bien en toute sécurité
Le contrat de location et le bail
Un point essentiel de la location saisonnière est le contrat de location. Il doit être clair, précis et mentionner :
Le contrat assure un cadre juridique à la location et engage les deux parties en cas de litige. Un exemplaire doit être remis au locataire.
L'état des lieux
L'état des lieux est un document important qui décrit l'état du logement à votre arrivée et à votre départ. Il permet d'éviter les malentendus et les litiges concernant d'éventuelles dégradations. Pour le réaliser, examinez chaque pièce et notez tous les détails, en présence du propriétaire ou de son représentant.
L'assurance habitation
Le propriétaire doit s'assurer que son contrat d'assurance habitation couvre bien l'usage de location saisonnière. Ce n'est pas toujours le cas, il faut donc le signaler clairement à son assureur.
Location de logement : Allianz vous accompagne
De nombreux particuliers songent à louer leur logement. Découvrez comment votre assurance multirisque habitation Allianz vous protège en cas de location saisonnière.
L'assurance habitation Allianz
Chez Allianz, en tant que propriétaire, si vous décidez de louer votre logement, celui-ci reste couvert par votre assurance multirisque habitation.
Incendie
Votre logement prend feu à cause d'un court circuit électrique ? Vous êtes couvert par votre contrat
Dégât des eaux
Fuite d'eau, débordement, inflitration... Votre logement est protégé par votre assurance habitation Allianz
Les dommages causés aux biens du locataire ne sont pas pris en charge
Vol ou vandalisme pendant la location
Votre logement est assuré par votre contrat habitation si vous subissez un cambriolage, sauf en cas de :
Privilégiez les plateformes spécialisées qui peuvent couvrir les risques provoqués par le locataire, en complément de votre assurance habitation
Location saisonnière : consultez nos questions/réponses
L’assurance pour une location saisonnière n’est pas légalement obligatoire, que ce soit pour le locataire ou le propriétaire. Cependant, elle est fortement recommandée pour éviter des situations problématiques en cas de sinistre. Le locataire peut être tenu responsable des dommages causés au logement ou à des tiers (par exemple, un incendie ou un dégât des eaux), et le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance avant la remise des clés.
La durée d'une location saisonnière ne doit pas excéder 90 jours consécutifs par an pour le même locataire et 120 jours par année avec un changement de locataire.
Cependant, il est important de vérifier les règlements locaux, car certaines villes peuvent avoir des règles différentes.
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés et sont donc imposables. En France, ces revenus peuvent être imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il existe deux régimes d'imposition possibles : le régime micro-BIC, qui offre un abattement forfaitaire pour frais de 50%, et le régime réel, où les revenus et les dépenses sont comptabilisés en détail. La taxe de séjour, qui est collectée auprès des locataires, doit également être reversée à la commune.
Une caution est souvent demandée par le propriétaire pour couvrir d'éventuels dommages ou dégradations causés au logement pendant la durée de la location. À la fin du séjour, après un état des lieux de sortie satisfaisant, la caution est généralement restituée au locataire. Le montant et les modalités de cette caution varient selon les propriétaires et les plateformes de réservation.
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