Grâce à la loi Hamon (1er janvier 2015), tout assuré peut résilier son assurance habitation - mais aussi son assurance auto ou moto - à n’importe quel moment, après un an d’engagement.
Loi Hamon, Résiliation &
Assurance habitation
Mise à jour le 25 Nov.2021
Temps de lecture : 3 minutes
Quels sont les contrats d'assurance concernés par la loi Hamon ?
Pour l'assurance habitation, sont concernés :
Qui peut résilier une assurance habitation avec la loi Hamon ?
Tous les assurés, qu'ils soient locataires, propriétaires ou copropriétaires, occupants ou non occupants
Attention : Si vous êtes locataire d'un logement, vous avez obligation d'être couvert par une assurance habitation en cas de sinistre que vous pourriez causer au logement et à l'immeuble. Vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat sans avoir une nouvelle assurance.
Comment résilier son assurance habitation quand on est locataire ?
Vous ne vous occupez de rien, c'est le nouvel assureur qui doit :
Vous devez donc lui communiquer toutes les informations sur votre contrat en cours (numéro, adresse, date d'échéance principale) pour que votre nouvel assureur puisse adresser à votre ancien assureur une lettre de résiliation.
Comment résilier son assurance habitation quand on est propriétaire ou propriétaire non occupant ?
Vous êtes propriétaire de votre logement, occupant ou non : c'est à vous de résilier votre contrat d’assurance habitation directement auprès de votre assureur actuel.
Adressez à votre assureur actuel votre résiliation par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
Allianz + : nous prenons aussi en charge la résiliation de votre assurance précédente si vous êtes propriétaire ou co-propriétaire, occupant ou non.
Objectifs de la loi Hamon pour l'assurance habitation
Mettre en concurrence les compagnies d’assurances :
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Allianz s'occupe de résilier à votre place auprès de votre assureur conformément à la loi Hamon.
Loi Hamon :
consultez nos questions/réponses
Oui, si vous avez déjà payé une cotisation annuelle et que vous résiliez votre assurance habitation, l'assureur doit vous rembourser les mois non-assurés.
Si vous déménagez, votre situation change et les risques assurés sont modifiés (surface du logement, localisation...). Vous pouvez donc résilier sans tenir compte de la date d'échéance et même si vous n'avez pas un an d'assurance.
IMPORTANT : Si vous êtes locataire, vous devez assurer votre ancien logement jusqu'à votre départ et votre nouveau logement dès votre arrivée.
IMPORTANT : Si vous êtes locataire, vous devez assurer votre ancien logement jusqu'à votre départ et votre nouveau logement dès votre arrivée.
Oui, la loi Hamon a également autorisé la résiliation de l'assurance emprunteur souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier.
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Déménagement, assurances, partenariats et services : suivez le guide !
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