Averse de grêle, tempête, fortes pluies, infiltrations... Certains évènements climatiques peuvent provoquer des dégâts sur votre toiture qui ont des conséquences graves sur l'intérieur de la maison.
Quels sont les risques les plus courants ? Quelle assurance habitation choisir pour que votre toit soit couvert en toutes circonstances ? Quels types de garanties remboursent en cas de sinistre ?
Découvrez les réponses à toutes vos questions concernant l’assurance des dégâts sur votre toiture.
Une infiltration d'eau par le toit survient souvent après un évènement violent (orages, averse de grêle, tempête de vent ou fortes chutes de neige). Elle peut aussi survenir au bout de nombreuses années, si le toit a souffert d'un défaut d'entretien.
Les infiltrations d’eau sont essentiellement dues à :
Suite à des phénomènes climatiques violents (fort vent, tempête, orage), l’air peut s’engouffrer sous la couverture et créer des phénomènes de soulèvements ou d’arrachements.
Des tuiles peuvent se briser, se décrocher et s'envoler, la zinguerie peut être arrachée....
Selon l'ampleur de l'intempérie, on parle de tempête ou de catastrophe naturelle (dans ce dernier cas, il faut un arrêté qui retienne l’état de catastrophe naturelle).
A SAVOIR
L’assurance n’intervient qu’en cas de dommages accidentels. Si les dégâts proviennent d'un défaut d'entretien, d'une négligence ou de la vétusté de la toiture, les dommages ne seront pas pris en charge par l'assurance.
Une infiltration d’eau ou une fuite venant de votre toiture a endommagé vos murs, plafonds, boiseries, mobiliers ou même la charpente ? Ces dommages relèvent en règle générale de la garantie Dégâts des eaux de votre contrat d’assurance multirisque habitation.
La garantie Dégâts des eaux couvre notamment les dommages résultant :
IMPORTANT
L'assurance habitation indemnise les conséquences d’un sinistre, et non ses causes. La garantie Dégât des eaux ne couvre donc que la réparation des dommages causés par les fuites ou infiltrations d’eau (papiers peints décollés, plafonds tâchés, cloisons intérieures ou meubles endommagés...).
Les frais de réparation et de remise en état des toitures (remplacement des tuiles, étanchéité...), murs, façades, chéneaux et gouttières, ne sont pas pris en charge et restent à votre charge. En revanche, les frais de recherche de fuite sont pris en charge par l'assurance.
De plus en plus fréquents, les évènements climatiques - fortes tempêtes, chutes de grêlons...) peuvent endommager votre toiture. De la simple fissure jusqu’à la perforation de la couche d’isolation, les conséquences peuvent être plus ou moins graves.
La garantie Tempête, grêle, neige prend en charge les dommages matériels résultant :
La garantie Tempête, grêle, neige couvre également les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur des locaux assurés du fait de leur destruction partielle ou totale par l’action directe du vent, de la grêle ou de la neige sur les toitures lorsqu’ils surviennent dans les 48 heures suivant cette destruction.
Pour activer la garantie Tempête, grêle, neige, il faut que le phénomène climatique ait une intensité inhabituelle (vents supérieurs à 100 km/h) ou qu'il cause d'autres dommages à un certain nombre de logements dans votre commune ou les communes avoisinantes. Vérifiez les conditions générales de votre contrat d'assurance.
Un événement climatique particulièrement violent a endommagé votre toit ? Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la réparation des dégâts de toiture et ses conséquences (le remplacement des biens mobiliers sinistrés) peuvent être prises en charge par la garantie Catastrophes naturelles.
Il faut néanmoins qu'un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle soit paru au Journal Officiel. Il doit préciser les communes sinistrées, la nature exacte de l'évènement et la date de survenance de la catastrophe.
D'une manière générale, vérifiez bien les garanties incluses ou non dans votre contrat d'assurance habitation pour savoir si vous êtes couvert pour tous les risques de dégâts de toiture.
Vous avez fait construire une maison individuelle ou vous avez fait refaire votre toiture par un professionnel depuis moins de 10 ans et vous constatez des malfaçons ou un vice de construction ? Dans ce cas de figure, vous avez un recours.
Les constructeurs, notamment les couvreurs sont tenus de souscrire plusieurs assurances. En présence d'une malfaçon, vous avez en effet entre 1 et 10 ans suivant les travaux, pour faire jouer les garanties légales du couvreur/ constructeur et obtenir réparation :
Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage pour couvrir la construction de votre maison individuelle ou votre toiture, vous pouvez déclarer directement le sinistre à votre assureur dommages ouvrage. C’est lui qui vous indemnisera et se retournera ensuite contre l’assureur du constructeur.
L'expertise de votre sinistre habitation peut se faire chez vous à domicile ou à distance pour accélérer la procédure d'indemnisation.
L'expert peut vous demander d'utiliser votre smartphone ou votre tablette pour faire des photos ou des vidéos et de lui transmettre les éléments.
Avant votre rendez-vous, il peut aussi vous adresser un lien vers une application à télécharger pour gagner du temps et faciliter l'expertise. Lors du rendez-vous, l’expert utilise l’application pour voir avec vous les dommages et calculer en direct l’indemnité. Il peut aussi organiser une visioconférence et constater les dommages à distance via l'application.
Après son passage, l'expert en assurance rédige son rapport d'expertise et le transmet à la compagnie d'assurance pour le règlement du dossier.
L’assureur vérifie ensuite que le sinistre est bien couvert par les garanties du contrat (dégât des eaux, incendie, vol...) et propose une offre d'indemnisation fixée dans les conditions et limites de votre contrat d'assurance habitation.
Le déplacement d'un expert n'est pas systématique. A la suite d'un dégât de votre toiture, l'assureur peut estimer nécessaire, selon l'ampleur du sinistre, de mandater un expert pour examiner l'étendue des dégâts sur la toiture endommagée ou détruite, déterminer la cause du sinistre, établir les responsabilités et évaluer le montant des dommages.
Lorsqu'il s'agit d'un dégât des eaux, et en en général si le dommage est supérieur à 1.600€, l'assurance demande une expertise.
L’indemnisation des dommages causés à l'immobilier (cloisons intérieures, plafond, toiture...) prendra en compte la valeur de reconstruction au jour du sinistre, déduction faite d'un coefficient de vétusté et de la franchise.
L'assureur vous fera une proposition d'indemnisation, éventuellement à la suite du passage de l'expert.
La valeur des biens mobiliers endommagés contenus dans votre habitation (meubles, vêtements, matériel, objets de valeur...) sera estimée à partir des factures, photos et justificatifs que vous pourrez fournir et indemnisés en fonction du montant du capital mobilier estimé dans votre contrat d'assurance habitation.
Nous vous conseillons donc de toujours conserver vos factures d’achat en lieu sûr pour pouvoir justifier facilement des pertes subies. Vous pouvez aussi prendre des photos ou vidéos de l’intérieur de votre logement.
Dans les cas de sinistres sans gravité, vous n’avez pas de justificatifs à fournir : nous évaluons ensemble le montant de votre indemnisation.
Une franchise peut être déduite du montant de votre indemnisation. Cette franchise est prévue aux Dispositions particulières de votre contrat.
Si vous êtes locataire, c'est à vous d'effectuer l'entretien courant de votre logement et par conséquent celui de la toiture. Vous devez donc enlever les feuilles mortes et la neige accumulée et faire vérifier une fois par an les tuiles et gouttières.
En cas d'infiltration pour défaut d'entretien par exemple, vous pourriez en être tenu responsable et devoir payer les réparations de votre poche.
En revanche, si une infiltration s'est produite à cause de la vétusté de la toiture, d'une malfaçon, d'un vice de construction, d'un cas de force majeure, c'est au propriétaire de prendre en charge les réparations.
Dans le cas d'un immeuble en copropriété, la toiture peut être considérée soit comme une partie commune, soit comme une partie privative. Vérifiez cette information dans le règlement de copropriété.
Prévenez votre assureur
Tornade, orage, tempête... Dans un premier temps et avant de procéder à la remise en état, prévenez votre assureur et attendez son accord préalable et le cas échéant, le passage de l’expert, avant de faire réparer la toiture.
Sécurisez votre logement
Des mesures conservatoires peuvent être nécessaires pour limiter l'étendue des dégâts, par exemple, faire bâcher le toit ou les parties du toit détruites.
Si les dommages nécessitent de procéder à des déblaiements immédiats ou à des réparations d’urgence, conservez les preuves des biens endommagés ou disparus (factures d'achat, photos, vidéos…), l’assureur et l’expert vous les demanderont pour estimer les dommages. Conservez également tout justificatif de réparation.
Mettez vos biens à l’abri des fuites et infiltrations
Une toiture abîmée peut causer des dégâts quelques jours après la catastrophe. Les fuites et les infiltrations peuvent continuer même quand la pluie s’est arrêtée. En attendant que les travaux de réparation démarrent, entreposez vos affaires dans un autre logement.
La toiture vous protège des intempéries. Pour préserver l'espérance de vie d'un toit, il est important de l'entretenir régulièrement. Vous pourrez ainsi détecter les éventuels points faibles.
Par sécurité, ne montez jamais vous-même sur le toit : vous pouvez estimer l’usure simplement en regardant le toit. S'il est inaccessible, faites intervenir un couvreur professionnel.
Une fois par an :
Cette vérification de toiture passe aussi par l’intérieur, avec un contrôle de la charpente. Tout affaissement, déformation, présence de tâches au plafond, sur les murs, ou encore l'odeur d’humidité doivent vous alerter.
