Quels risques couvre l'assurance habitation ?
Souvent, c'est la garantie Dégât des eaux incluse dans l'
assurance multirisque habitation qui va couvrir les conséquences de fuites et d'infiltrations de toiture. Toutefois, selon la nature ou l'origine du sinistre, d'autres garanties - comme la garantie Tempête, grêle, neige ou la garantie Catastrophe naturelle - peuvent intervenir pour assurer la prise en charge du sinistre.
A SAVOIR
L’assurance n’intervient qu’en cas de dommages accidentels. Si les dégâts proviennent d'un défaut d'entretien, d'une négligence ou de la vétusté de la toiture, les dommages ne seront pas pris en charge par l'assurance.
Les dommages provoqués suite à une infiltration ou une fuite d'eau de la toiture
Une infiltration d’eau ou une fuite venant de votre toiture a endommagé vos murs, plafonds, boiseries, mobilier ou même la charpente ? Ces dommages relèvent en règle générale de la garantie Dégâts des eaux de votre contrat d’assurance multirisque habitation.
La garantie Dégâts des eaux couvre notamment les dommages résultant :
- de fuites, de ruptures de canalisations ou de débordements de chéneaux et gouttières
- d'infiltrations au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons ayant fonction de couverture, des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires ou des carrelages
- d'infiltrations au travers des murs et des façades
- d'inondations..
IMPORTANT
L'assurance habitation indemnise les conséquences d’un sinistre, et non ses causes. La garantie Dégât des eaux ne couvre donc que la réparation des dommages causés par les fuites ou infiltrations d’eau (papiers peints décollés, plafonds tâchés, cloisons intérieures ou meubles endommagés...). Les frais de réparation et de remise en état des toitures (remplacement des tuiles, étanchéité...), murs, façades, chéneaux et gouttières, ne sont pas pris en charge et restent à votre charge. En revanche, les frais de recherche de fuite sont pris en charge par l'assurance.
Les dégâts causés à la toiture suite à une tempête, à un orage de grêle, à la neige
De plus en plus fréquents, les évènements climatiques - fortes tempêtes, chutes de grêlons...) peuvent endommager votre toiture. De la simple fissure jusqu’à la perforation de la couche d’isolation, les conséquences peuvent être plus ou moins graves.
La garantie Tempête, grêle, neige prend en charge les dommages matériels résultant :
- de l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent
- de la chute de la grêle
- de l’action du poids de la neige (ou de la glace) tombée sur les toitures, les chéneaux et les gouttières ou sur les arbres provoquant ainsi leur chute totale ou partielle sur les biens assurés
- des avalanches non considérées comme catastrophes naturelles
La garantie Tempête, grêle, neige couvre également les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur des locaux assurés du fait de leur destruction partielle ou totale par l’action directe du vent, de la grêle ou de la neige sur les toitures lorsqu’ils surviennent dans les 48 heures suivant cette destruction.
Pour activer la garantie Tempête, grêle, neige, il faut que le phénomène climatique ait une intensité inhabituelle (vents supérieurs à 100 km/h) ou qu'il cause d'autres dommages à un certain nombre de logements dans votre commune ou les communes avoisinantes. Vérifiez les conditions générales de votre contrat d'assurance.
Les dégâts causés à la toiture suite à une catastrophe naturelle
Un événement climatique particulièrement violent a endommagé votre toit ? Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la réparation des dégâts de toiture et ses conséquences (le remplacement des biens mobiliers sinistrés) peuvent être prises en charge par la garantie Catastrophes naturelles.
Il faut néanmoins qu'un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle soit paru au Journal Officiel. Il doit préciser les communes sinistrées, la nature exacte de l'évènement et la date de survenance de la catastrophe.
D'une manière générale, vérifiez bien les garanties incluses ou non dans votre contrat d'assurance habitation pour savoir si vous êtes couvert pour tous les risques de dégâts de toiture.
Les dégâts à la suite d'une malfaçon ou d'un défaut de construction de la toiture
Vous avez fait construire une maison individuelle ou vous avez fait refaire votre toiture par un professionnel depuis moins de 10 ans et vous constatez des malfaçons ou un vice de construction ? Dans ce cas de figure, vous avez un recours.
Les constructeurs, notamment les couvreurs sont tenus de souscrire plusieurs assurances. En présence d'une malfaçon, vous avez en effet entre 1 et 10 ans suivant les travaux, pour faire jouer les garanties légales du couvreur/ constructeur et obtenir réparation :
- la garantie biennale prend en charge les éventuels travaux concernant les éléments d'équipement dissociables pendant 2 ans
- la garantie décennale prend en charge les dommages qui affectent la structure de l’ouvrage suite à une malfaçon pendant 10 ans
Si vous avez souscrits une assurance dommages-ouvrage pour couvrir la construction de votre maison individuelle ou votre toiture, vous pouvez déclarer directement le sinistre à votre assureur dommages ouvrages. C’est lui qui vous indemnisera et se retournera ensuite contre l’assureur du constructeur.