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Infractions code de la route

Infractions au Code de la route : gare aux sanctions

Une infraction routière est sanctionnée en fonction de son degré de gravité. Les sanctions, plus ou moins sévères selon le type d’infraction, vont du paiement d’une amende à une condamnation pénale, en passant par un retrait de point(s) sur le permis de conduire. Le non-respect du Code de la route peut aussi avoir des incidences sur la prime d’assurance automobile.

Infractions routières et sanctions

Le droit pénal français prévoit trois types d'infractions au code de la route :

  • la contravention : elle se divise en 5 classes et couvre les infractions routières punissables d'une amende n'excédant pas 3 000 euros ;
  • le délit : il qualifie les infractions passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans ;
  • le crime : il concerne les infractions assorties d'une sanction pénale pouvant aller de 10 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité.

La longue liste des infractions au Code de la route

Alcoolémie, vitesse, stationnement, dépassement, ceinture de sécurité... Il existe une longue liste d'infractions au Code la route auxquelles s'appliquent des sanctions. Ces dernières peuvent d'ailleurs se cumuler pour une même infraction routière. La conduite en état d'ivresse ou en état d'ébriété (à partir de 0,50 g par litre de sang) peut ainsi entraîner une amende (jusqu'à 4 500 €), une annulation du permis de conduire et une peine d'emprisonnement (jusqu'à deux ans). La sanction dépendra du taux d'alcoolémie et de la gravité de l'infraction. Une infraction peut être liée au comportement du conducteur (excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect d'une priorité, téléphone au volant), mais aussi au stationnement (dangereux, abusif, gênant), à l'état du véhicule (défaut d'essuie-glace, pneus lisses, fausses plaques d'immatriculation) ou à un défaut de papier (conduite sans permis, défaut d'assurance auto, de carte grise ou de contrôle technique).

Infraction routière et prime d'assurance auto

Pour calculer le montant de la prime d'assurance auto, les compagnies d'assurance tiennent compte du nombre d'infractions commises au cours des douze derniers mois, de leur degré de gravité et de la responsabilité du conducteur. Si celui-ci est tenu responsable ou si les sinistres enregistrés sont nombreux, le montant de sa cotisation sera majoré. C'est la clause de bonus-malus.