L’un des principaux avantages de la cotitularité est la sérénité lors des contrôles routiers : si une autre personne utilise régulièrement votre voiture, il lui sera plus aisé de prouver son droit à conduire le véhicule si son nom figure sur la carte grise.
Partager une voiture signifie aussi partager les bonus et malus associés. Votre assurance peut alors calculer une moyenne de vos deux taux, ce qui peut être bénéfique pour les co-titulaires ayant le même budget.
De plus, en situation de décès, le co-titulaire restant conserve des droits sur le véhicule.
En cas d’infraction au Code de la route, le titulaire est tenu responsable. Il est tenu de déclarer officiellement son co-titulaire afin que l'amende ne soit pas à son nom.
Dans l'éventualité d'une revente du véhicule, l'accord signé des deux co-titulaires est requis. En cas de séparation, le véhicule peut être source de litige en ce qui concerne sa propriété.
Enfin, les démarches pour ajouter ou retirer un cotitulaire de la carte grise sont payantes. De plus, ces procédures peuvent prendre du temps, ce qui peut être contraignant pour les cotitulaires.
Avant d'ajouter un cotitulaire à la carte grise, il est nécessaire de vérifier que certaines conditions sont remplies
Pour ajouter un cotitulaire à la carte grise, il faut remplir ce formulaire en ligne. Ensuite, il est important de rassembler les documents nécessaires comme
Pour retirer un cotitulaire de la carte grise, il faut avant tout remplir le formulaire Cerfa n°13750*05, disponible en ligne ou auprès de votre préfecture, et rassembler tous les documents essentiels
Envoyez ensuite l'ensemble des documents à l'ANTS par voie électronique ou par courrier, selon les modalités indiquées sur le formulaire Cerfa.
Tout comme l’ajout d’un cotitulaire, le retrait d'un cotitulaire de la carte grise dépend du tarif en vigueur dans votre département, mais aussi du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Pour connaître le montant exact, vous pouvez vous référer au site de l'ANTS ou vous renseigner auprès de votre préfecture.
Quant aux délais, ils varient en fonction de la charge de travail de l'ANTS. En général, comptez entre une et trois semaines pour recevoir votre nouvelle carte grise. Il est donc recommandé de ne pas tarder à effectuer cette démarche, afin d'éviter tout problème en cas de contrôle routier.
Lorsqu'un cotitulaire change d'état civil (mariage, divorce, etc.) ou d'adresse, il est tenu de déclarer ces modifications auprès de l'ANTS dans un délai d'un mois. Pour cela, il faut se munir des documents suivants.