Franchise assurance auto : les différents types de garanties

Mis à jour le 18 janvier 2022
Temps de lecture : 4 minutes
Pour bien comprendre la franchise assurance auto, il faut tout d'abord bien connaître les différents types de garanties.
 
Une garantie oblige l’assureur à indemniser ou délivrer une prestation à l’assuré lorsque survient un sinistre défini dans le contrat d'assurance auto. Ce contrat définit également des exclusions c'est-à-dire des cas non-pris en charge par l'assureur.
 
franchise assurance auto

L’assuré peut souscrire à des formules d'assurance auto comprenant une ou plusieurs garanties.

Les formules le plus courantes sont la formule au tiers (comprenant essentiellement la garantie responsabilité civile) et la formule tous risques.

L'assuré pourra aussi, en tenant compte des conseils de son agent par rapport à ses besoins, choisir les garanties qui l’intéressent spécifiquement, seule la garantie responsabilité civile restant obligatoire.

Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui. Elle ne couvre donc pas les dommages causés à l’assuré lui-même et à son véhicule. C’est la seule obligatoire.

Tous les contrats d’assurance auto comprennent donc cette garantie.

Dans leurs formules au tiers, les assureurs y adjoignent souvent la garantie défense pénale et recours suite à accident qui permettra d’être défendu devant un tribunal en cas de litige de sinistre auto.


 

Elles interviennent en cas d’accident responsable ou lorsqu’il est impossible d’identifier un responsable :

  • incendie
  • vol, tentative de vol, vandalisme
  • bris de glaces
  • dommages en cas d’intempéries hivernales
  • dommages en cas de catastrophes naturelles (décrétées par arrêts préfectoraux...)
La garantie Conducteur indemnise les dommages corporels de l'automobiliste ou encore la garantie individuelle accident peut, par exemple, prévoir un capital décès en cas d’accident mortel du conducteur.



Sans objectif de réparation, leur but est d’apporter un soutien matériel et logistique pour gérer les suites d’un accident de la circulation. Organisation des premiers secours (exemple : Allianz Conduite connectée), dépannage, rapatriement du conducteur, mise à disposition d’un véhicule de remplacement... Tous ces services sont en général délivrés par un partenaire de l’assureur spécialisé dans l’assistance et le voyage.
La plupart du temps, un contrat d’assurance auto comporte des "franchises" sur les garanties d'assurance auto. Elles s'appliquent pour chaque garantie souscrite et varie en fonction du niveau de protection choisi.

La franchise est la part des dommages restant à la charge de l’assuré, autrement dit la somme qu'il vous reste à payer après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur.

Elle n'est pas appliquée automatiquement. Son calcul est prévu dans le contrat d'assurance et précisé pour chaque garantie.

montant franchise assurance auto

Il s’agit d’un montant fixe qui ne varie pas et qui est déduit de l’indemnité versée par l’assureur à son assuré en cas de prise en charge d’un dommage lié à un sinistre.

Un exemple : si la franchise est de 150 € et que le montant des dommages du sinistre est de 100 €, l'assureur ne vous indemnise pas. Si le montant du sinistre est de 200 €, l'assureur vous versera seulement la différence, c'est-à-dire 50 €.

A contrario, en cas de franchise relative (ou simple),

  • si le montant pour réparer les dommages est inférieur au montant de la franchise : aucune prise en charge de l’assureur n'est prévue,
  • si le montant pour réparer les dommages est supérieur au montant de la franchise : la prise en charge est intégrale, l'assureur vous indemnise de la totalité des frais.

Un exemple : si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le montant du sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Il existe également la franchise proportionnelle : le montant de la franchise est fonction d’un pourcentage défini à l’avance dans le contrat (avec généralement un plafond maximum).

De nombreuses autres formes de franchises existent mais sont spécifiques à certain type de garantie de l’assurance automobile (franchise kilométrique pour la garantie d’assistance en cas de panne/accident).

A savoir :

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.

Différents modes de calcul de la franchise auto sont appliqués :

  • soit une somme fixe
  • soit un pourcentage du montant de l'indemnisation
  • soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10% de l'indemnité, avec un maximum de 300 €)
calcul franchise auto

En cas d'accident non responsable, c'est l'assurance de l'automobiliste responsable (le conducteur fautif) qui prend en charge les réparations du véhicule et les éventuels dommages physiques causés au conducteur et aux passagers... A condition que le conducteur soit identifié. Vous serez donc indemnisé sans déduction de franchise de l'assurance.

Si l'automobiliste prend la fuite ou n'est pas identifié, c'est une autre histoire... Car le remboursement dépend de votre contrat d'assurance auto :

  • si vous avez souscrit une assurance "tous risques", vous serez indemnisé, mais vous devrez verser une franchise
  • si vous avez souscrit une assurance "au tiers", vous vous pouvez faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), sous certaines conditions
  • si vous avez souscrit une garantie "dommages collision", vous serez indemnisé par la compagnie d'assurance, seulement si le conducteur responsable n’est pas assuré

Attention, il est important de bien comparer les offres, mais aussi de bien déterminer son besoin. Par exemple, un contrat d'assurance qui se présente très attrayant au niveau du montant des cotisations annuelles le sera sans doute beaucoup moins concernant le montant des franchises appliquées.

De façon générale, plus la franchise est élevée, plus les cotisations mensuelles sont basses. Inversement, plus la franchise est basse, plus la prime d'assurance est élevée. 

avenir
Suivez nos conseils et choisissez la formule d’assurance auto et les services d’assistance qui vous facilitent la vie.