L’assuré peut souscrire à des formules d'assurance auto comprenant une ou plusieurs garanties.
Les formules le plus courantes sont la formule au tiers (comprenant essentiellement la garantie responsabilité civile) et la formule tous risques.
L'assuré pourra aussi, en tenant compte des conseils de son agent par rapport à ses besoins, choisir les garanties qui l’intéressent spécifiquement, seule la garantie responsabilité civile restant obligatoire.
Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui. Elle ne couvre donc pas les dommages causés à l’assuré lui-même et à son véhicule. C’est la seule obligatoire.
Tous les contrats d’assurance auto comprennent donc cette garantie.
Dans leurs formules au tiers, les assureurs y adjoignent souvent la garantie défense pénale et recours suite à accident qui permettra d’être défendu devant un tribunal en cas de litige de sinistre auto.
Elles interviennent en cas d’accident responsable ou lorsqu’il est impossible d’identifier un responsable :
La franchise est la part des dommages restant à la charge de l’assuré, autrement dit la somme qu'il vous reste à payer après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur.
Elle n'est pas appliquée automatiquement. Son calcul est prévu dans le contrat d'assurance et précisé pour chaque garantie.
Il s’agit d’un montant fixe qui ne varie pas et qui est déduit de l’indemnité versée par l’assureur à son assuré en cas de prise en charge d’un dommage lié à un sinistre.
Un exemple : si la franchise est de 150 € et que le montant des dommages du sinistre est de 100 €, l'assureur ne vous indemnise pas. Si le montant du sinistre est de 200 €, l'assureur vous versera seulement la différence, c'est-à-dire 50 €.
A contrario, en cas de franchise relative (ou simple),
Un exemple : si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le montant du sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
Il existe également la franchise proportionnelle : le montant de la franchise est fonction d’un pourcentage défini à l’avance dans le contrat (avec généralement un plafond maximum).
De nombreuses autres formes de franchises existent mais sont spécifiques à certain type de garantie de l’assurance automobile (franchise kilométrique pour la garantie d’assistance en cas de panne/accident).
A savoir :
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.
Différents modes de calcul de la franchise sont appliqués :
En cas d'accident non responsable, c'est l'assurance de l'automobiliste responsable (le conducteur fautif) qui prend en charge les réparations du véhicule et les éventuels dommages physiques causés au conducteur et aux passagers... A condition que le conducteur soit identifié. Vous serez donc indemnisé sans déduction de franchise de l'assurance.
Si l'automobiliste prend la fuite ou n'est pas identifié, c'est une autre histoire... Car le remboursement dépend de votre contrat d'assurance auto :
Attention, il est important de bien comparer les offres, mais aussi de bien déterminer son besoin. Par exemple, un contrat d'assurance qui se présente très attrayant au niveau du montant des cotisations annuelles le sera sans doute beaucoup moins concernant le montant des franchises appliquées.
De façon générale, plus la franchise est élevée, plus les cotisations mensuelles sont basses. Inversement, plus la franchise est basse, plus la prime d'assurance est élevée.
