Suppression de la carte verte automobile : comprendre le nouveau dispositif

A partir du 1er avril 2024, les assureurs ne sont plus tenus de délivrer automatiquement une attestation d'assurance (communément appelée « carte verte ») ni de certificat d’assurance (appelé « vignette ») aux assurés d’un véhicule immatriculé, pour justifier de leur assurance.

La suppression de la carte verte est une mesure :

  • pour simplifier la vie des usagers de la route. Ces derniers éviteront, en cas de contrôle, le risque d'une verbalisation à tort du fait de ne pas avoir apposé la vignette sur le pare-brise alors que l'obligation d'assurance est respectée,
  • pour lutter contre la non-assurance et la fraude par falsification. La vérification d'assurance se fera directement dans un fichier central nommé FVA (Fichier des Véhicules Assurés). 
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) existe depuis le 31 décembre 2018 et répertorie l'ensemble des contrats d'assurance des véhicules. Il est composé des numéros de plaques d'immatriculation, des données techniques des véhicules et des données relatives au contrat d'assurance (numéro, assureur, période de validité) issues des systèmes d'information des assureurs. Ces données doivent être renseignées par les assureurs dans un délai de 72h maximum à compter de la date de début du contrat.

Qui peut l'utiliser ?

  • Les entreprises d’assurance et les intermédiaires d'assurance ayant reçu de la part de ces entreprises une délégation de gestion des contrats d’assurance, pour identifier l’assureur de responsabilité  civile obligatoire des véhicules assurés en cas d’accident;
  • le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO);
  • les Forces de l’ordre dans le cadre du contrôle de l’obligation d’assurance de responsabilité civile obligatoire des véhicules assurés: pour les contrôles en bord de route, ou en cas d’accident;
  • à compter du 1er avril 2024, chaque assuré pourra vérifier que son véhicule figure bien dans ce Fichier via un site public qui sera accessible à compter de cette date.
fichier vehicules assures
Oui, à compter du 1er avril 2024, vous pourrez vérifier que votre véhicule figure bien au Fichier des Véhicules Assurés sur le site public qui sera mis à disposition à cette date. Le lien d'accès au site sera communiqué ultérieurement dès sa mise à disposition.
memo vehicule assure

Ce document est un justificatif d'assurance délivré une seule fois. Il vous sera remis, pour tout nouveau contrat souscrit à compter du 1er avril 2024, par votre assureur dans un format libre (et non plus sur papier vert) en version papier ou numérique (selon votre choix). 

Pour les clients Allianz, il sera également mis à disposition dans votre Espace client ou votre application Mon Allianz mobile (service disponible en fonction de votre contrat).

Il vaudra présomption d’assurance pendant 15 jours suivant la date d’effet de votre contrat pour pallier, si besoin, le délai de 72h maximum d'alimentation du  Fichier des Véhicules Assurés par votre assureur.

Si vous souscrivez votre contrat pour une période de moins de 15 jours, le Mémo Véhicule Assuré sera valable uniquement pour cette période. 

Nous vous recommandons de conserver ce document avec vous lors de vos déplacements dans sa version papier ou numérique. Ceci pour vous permettre, à tout moment, de remplir un constat amiable en cas de sinistre.

Ce Mémo Véhicule Assuré contiendra notamment les données utiles associées à votre véhicule et votre contrat (coordonnées de l'assureur, N° de contrat, ...)

memo vehicule assure

Dans ce document, les informations suivantes peuvent, le cas échéant, être indiquées :

  • le numéro dédié à l'assistance d'urgence (dépannage, remorquage),
  • le numéro dédié à la déclaration de sinistre,
  • le numéro dédié à la déclaration de sinistre bris de glaces,
  • votre numéro de contrat qui pourra vous être demandé en cas de sinistre ou de besoin d'assistance.

Si vous êtes client Allianz, vous pourrez retrouver ces informations et déclarer directement ou suivre un sinistre sur votre Espace client ou votre application Mon Allianz mobile (service disponible en fonction de votre contrat).

La carte verte ne sera plus valable pour circuler en France à partir du 1er avril 2024. 

Pour votre contrat auto déjà en cours, Allianz vous adressera d'ici cette date votre Mémo Véhicule Assuré pour justifier si besoin de votre assurance. 

A partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d'apposer le certificat d'assurance (vignette verte) sur votre véhicule immatriculé. Vous pouvez l'enlever du pare-brise.

Certaines informations nécessaires restant utiles en cas de sinistre, vous êtes néanmoins libre de la laisser apposée sur votre véhicule jusqu'à la date d'anniversaire de votre contrat.
 

A compter du 1er avril 2024, Allianz vous adressera un Mémo Véhicule Assuré pour toute souscription d'un nouveau contrat ou en cas d'avenant au contrat ou de modification des coordonnées d'Allianz ou de ses partenaires. Il est donc essentiel de le conserver avec vous lors de vos déplacements.

Dans ces cas, ce document sera également mis à jour dans votre Espace client ou votre application Mon Allianz mobile (service disponible en fonction de votre contrat).

A compter du 1er avril 2024, pour les cas particuliers ci-dessous, l'application de cette mesure peut varier :

  • Si votre véhicule est immatriculé dans les zones d'Outre-mer (Pacifique) de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, la carte verte restera en place telle qu'elle est délivrée aujourd'hui. 
  • Si votre véhicule est immatriculé en principauté d'Andorre ou de Monaco, votre assureur vous délivrera automatiquement une carte internationale d'assurance automobile valant attestation d'assurance, sur papier blanc.
  • Les véhicules non immatriculés, tels que les EDPM, cyclomobiles légers, etc., ne sont pas recensés dans le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Lorsque vous circulez avec l'un de ces véhicules, vous devrez disposer d’une carte internationale d'assurance automobile valant attestation d’assurance. Le certificat d’assurance (vignette), désormais blanc, devra être apposé sur le véhicule.
suppression carte verte
Les remorques et caravanes immatriculées en France suivent le même principe que tout autre véhicule immatriculé et identifié dans le FVA (Fichier des Véhicules Assurés).
Oui, vous devez toujours souscrire à minima une assurance responsabilité civile qui est obligatoire pour couvrir les dommages causés à autrui.

La non-présentation de la carte internationale d'assurance automobile valant attestation d'assurance est passible d’une contravention de 2e classe. En cas de non-présentation avant l’expiration d’un délai de 5 jours, vous êtes alors passible d’une contravention de 4ème classe.

La non-apposition du certificat est passible d’une contravention de 2e classe.

Vous pouvez prendre contact avec votre assureur, selon les modalités habituelles pour qu'il vous délivre une attestation spécifique, sous format papier ou dématérialisée.

Si ces deux questions sont présentes sur l’exemplaire du constat amiable en votre possession, vous n’aurez plus besoin de les compléter. 

Bien remplir un constat à la suite d’un accident est primordial. 

Découvrez nos conseils pour remplir votre constat efficacement et avec précision : https://www.allianz.fr/assurance-particulier/vehicules/assurance-auto/conseils-pratiques/remplir-un-constat-amiable.html 

En cas de véhicule neuf

Les assureurs disposant d’un délai de 72h à compter du début de la couverture pour inscrire votre véhicule dans le FVA, il sera préférable d’anticiper la souscription du contrat. Dans tous les cas, pour prendre possession du véhicule, vous devrez présenter un justificatif d’assurance. 

Vous disposerez d’un certificat provisoire d’immatriculation attestant de l’acquisition récente d’un véhicule que vous pourrez présenter aux forces de l’ordre ainsi que le Mémo Véhicule Assuré qui vous sera remis par votre assureur.

En cas de véhicule d’occasion

Les assureurs disposant d’un délai de 72h à compter du début de la couverture pour inscrire votre véhicule dans le FVA, il conviendra d’anticiper et de prendre contact avec votre assureur avant la prise de possession du véhicule. 

Dans tous les cas, vous disposerez du certificat d’immatriculation barré avec la date de la cession, attestant de l’acquisition récente d’un véhicule, que vous pourrez présenter aux forces de l’ordre, ainsi que le Mémo Véhicule Assuré qui vous sera remis par votre assureur.

N’utilisez pas un véhicule sans l’avoir assuré, même si le véhicule semble encore assuré par le propriétaire précédent : en cas de sinistre, vous ne seriez pas couvert !