Une fois que vous avez préparé les documents indispensables, il est temps de vous pencher sur les démarches administratives pour finaliser la vente de votre voiture.
Pour faciliter la vente de votre voiture, vous devez effectuer certaines démarches en ligne. La déclaration de cession du véhicule doit être réalisée sur le site de l’ANTS. En effet, il est désormais impossible d’envoyer le certificat de session par courrier recommandé ou de se rendre en préfecture. Cette démarche permet d’informer l’administration de la vente et de transférer la responsabilité du véhicule à l’acheteur. Pour ce faire, munissez-vous du numéro d’immatriculation de votre voiture et de votre identifiant FranceConnect. Suivez ensuite les instructions sur le site pour remplir le formulaire en ligne et valider la cession.
Un contrat de vente écrit est essentiel pour sécuriser la transaction et protéger les droits de chaque partie. Il est généralement fourni et complété par le propriétaire du véhicule et doit inclure au minimum les informations clés telles que les coordonnées des parties, le prix de vente, la date de la transaction du véhicule. Ce contrat peut également apporter quelques précisions sur l’état du véhicule, ses caractéristiques et ses accessoires. D'autres informations, telle que le suivi de l’entretien du véhicule, le kilométrage à la date de la vente, les réparations réalisées ou encore le passif accidentel du véhicule peuvent également y figurés. En cas de litige après la vente, ce type de contrat peut aider à résoudre le problème à l’amiable.
N’hésitez pas à vous appuyer sur des modèles de contrat disponibles en ligne pour vous aider à rédiger ce document.
Pour éviter les arnaques et les problèmes lors de la vente, il est important de prendre certaines précautions. Par exemple, organisez les essais et la remise des clés en présence des deux parties et dans un lieu sûr. Privilégiez un paiement sécurisé, comme un chèque de banque ou un virement bancaire, afin de minimiser les risques de fraude. Enfin, n’oubliez pas de déclarer la vente auprès de l’ANTS et de conserver un exemplaire de tous les documents signés.
Vendre une voiture entre particuliers peut être intéressant économiquement, à condition de bien se préparer et de suivre les démarches nécessaires. En rassemblant les documents indispensables, en effectuant les démarches administratives et en suivant ces conseils pratiques, vous pourrez mener à bien cette transaction en toute sérénité. N'oubliez pas de résilier votre assurance auto après la vente de votre véhicule
Dans le cas où le vendeur recevrait encore des contraventions à son nom, cela signifierait que le transfert de propriété n'a pas eu lieu. Pour s’en assurer, le vendeur peut demander l’édition d’un nouveau certificat de non-gage, si l'accès lui est refusé, cela indique que le transfert de propriété a été réalisé.
Si l’acheteur ne réalise pas la demande de sa carte grise dans les 30 jours suivant la vente, en tant que vendeur, vous pouvez contacter l’ANTS pour signaler cette situation. Il est important de conserver une preuve de la vente (exemplaire de la déclaration de cession) pour vous protéger en cas de problème.