Tout savoir sur la prime à la conversion
Particulier ou professionnel, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si vous achetez un véhicule propre, qu’il soit neuf ou d’occasion.
On vous explique comment.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Le demandeur doit lui aussi remplir quelques critères.
Quelles sont les voitures éligibles à la prime conversion ?
Les conditions que doit remplir le véhicule à mettre à la casse
L’ancien véhicule mis au rebut peut être une voiture particulière ou une camionnette.
Son Poids Total Autorisé en Charge ou PTAC doit être inférieur à 2,4 tonnes et :
Par ailleurs, l’ancien véhicule doit :
L’ancienne voiture doit être mise au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) qui se chargera de recycler le véhicule. Il y en a plusieurs dans chaque département.
Une voiture est dite gagée lorsqu’un créancier dispose d’une garantie sur le véhicule. Par exemple, lorsque le véhicule a été acheté à crédit et que celui-ci n’a pas encore été soldé.
Les conditions que doit remplir le nouveau véhicule peu polluant
Le nouveau véhicule acheté ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un 2 ou 3 roues à moteur ou d’un quadricycle à moteur.
Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et vous ne devez par le revendre :
Si vous louez le véhicule, le contrat doit être conclu pour une durée d’au moins de 2 ans.
Le prix du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion, les véhicules hydrogène neufs ainsi que les véhicules hybrides rechargeables.
Dans le détail, plusieurs types de véhicules peuvent donner droit à la prime à la conversion
Les véhicules Crit'Air 2 ne sont plus éligible à la prime depuis le 1er juillet 2021.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique en 2024 ?
Oui, il est possible de bénéficier des 2 aides à l’achat de véhicules peu polluants. La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables.
Ne faites qu’une seule demande de versement pour les 2 aides. Le paiement est simultané.
Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d'un véhicule électrique ou hybride ?
Le montant de la prime dépend :
Bon à savoir : Les conditions d’obtention de la prime de conversion dépendent du revenu fiscal de référence du demandeur selon que celui-ci est inférieur ou supérieur à 15 400 € par part.
Néanmoins, même au-delà de 15 400 € par part, il est possible d’obtenir la prime à la conversion à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.
Bon à savoir
Quelques régions, départements et villes proposent des aides qui viennent compléter les aides gouvernementales, le bonus écologique et la prime à la conversion. Renseignez-vous.
Vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre ? Cerise sur le gâteau : vous avez peut-être droit à une surprime, dans la limite de 1 000 € !
Comment calculer la prime à la conversion ?
Pour connaître le montant de la prime à laquelle vous avez droit, référez-vous aux barèmes 2024.
Vous êtes impatient de savoir si vous avez droit à la prime de conversion ?
Comment bénéficier de la prime à la conversion 2024 ?
Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour en faire la demande.
Prime à la conversion :
consultez nos questions/réponses
WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure, Procédure mondiale harmonisée de test pour les véhicules légers) est une méthode d’homologation européenne à partir d’un cycle d’essais qui permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions des véhicules (CO2 et polluants).
Le NEDC (New European Driving Cycle, Nouveau Cycle de Conduite Européen) est tout simplement le nom de la norme de l’ancien cycle d’essais, moins précis que le WLTP (pour les immatriculations avant le 1er mars 2020).
Le certificat qualité de l’air est une vignette qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants à l’échappement.
Les classifications (Crit'Air électrique, 1, 2) dépendent de l’énergie utilisée par le véhicule (diesel, essence, hybride rechargeable, électrique…) mais aussi de la date de première immatriculation.
Pour obtenir votre certificat qualité de l’air, rendez-vous sur www.certificat-air.gouv.fr
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