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Mise à jour le 21 Sept.2021
Temps de lecture : 6 minutes
Envie de vous mettre à la voiture électrique ou hybride ? C'est le moment.
Particulier ou professionnel, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si vous achetez un véhicule propre, qu'il soit neuf ou d'occasion.
On vous explique comment...

Pour être bénéficiaire de la prime à la conversion l'ancien véhicule et le nouveau véhicule doivent remplir un certain nombre de conditions. Mais pas que...
Le demandeur doit lui aussi remplir quelques critères.

L'ancien véhicule mis au rebut peut être une voiture particulière ou une camionnette. 

Son Poids Total Autorisé en Charge ou PTAC doit être inférieur à 3,5 tonnes et :

  • Si c'est un véhicule diesel, il doit être immatriculé avant 2011
  • Si c'est un véhicule essence, il doit être immatriculé avant 2006

Par ailleurs, l'ancien véhicule doit :

  • Vous appartenir depuis au moins 1 an,
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou définitive,
  • Ne pas être gagé, 
  • Ne pas être considéré par un expert comme endommagé ou être assuré depuis au moins de 1 an à la date de remise pour destruction (ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué),
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant l'achat ou les 6 mois suivant l'achat du véhicule neuf.

L'ancienne voiture doit être mise au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule. Il y en a plusieurs dans chaque département.

 

 

Le nouveau véhicule acheté ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un 2 ou 3 roues à moteur ou d'un quadricycle à moteur.

Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et vous ne devez par le revendre :

  • Dans les 6 mois après l'achat (dans les 12 mois s'il s'agit d'un 2 ou 3 roues moteur, ou quadricycle à moteur),
  • Tant qu'il n'a pas parcouru au moins 6.000 km (2.000 km pour les véhicule à 2 ou 3 roues à moteur, ou d'un quadricycle à moteur).

Si vous louez le véhicule, le contrat doit être conclu pour une durée d'au moins de 2 ans.

Le prix du véhicule doit être inférieur ou égal à :

  • 60.000€ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable,
  • 50.000€ pour un véhicule thermique.

Dans le détail, plusieurs types de véhicules peuvent donner droit à la prime à la conversion 

  • Les véhicules électriques neufs ou d'occasion
  • Les véhicules hybrides rechargeables neufs ou d'occasion avec une autonomie minimale de 50 km en mode électrique
  • Les véhicules thermiques neufs ou d'occasion classifiés Essence Crit'Air 1
     
Les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligible à la prime depuis le 1er juillet 2021.

Oui, il est possible de bénéficier des 2 aides à l'achat de véhicules peu polluants. Prime à la conversion et bonus écologique sont cumulables.

Ne faites qu'une seule demande de versement pour les 2 aides. Le paiement est simultané.

bonus malus
 
 
Le montant de la prime dépend :
 
  • De la catégorie du véhicule acheté ou loué
  • Du revenu fiscal de référence par part du demandeur (l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de l'année précédant l'acquisition du nouveau véhicule)
  • Du kilométrage effectué pour se rendre sur votre lieu de travail
Bon à savoir : Les conditions d'obtention de la prime de conversion dépendent du revenu fiscal de référence du demandeur selon que celui-ci est inférieur ou supérieur à 13.489€ par part.

 Néanmoins, même au-delà de 13.489€ par part, il est possible d'obtenir la prime à la conversion à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.  

Véhicule électrique neuf ou d'occasion
 
 
  • Prime jusqu'à 5.000€(1) dans la limite de 80% du coût d'achat
  • Bonus écologique jusqu'à 6.000€
Véhicule hybride rechargeable neuf ou d'occasion
 
  • Prime jusqu'à 5.000€(1) dans la limite de 80% du coût d'achat
  • Bonus écologique jusqu'à 1.000€
Véhicule thermique neuf ou d'occasion

 
  • Prime jusqu'à 3.000€(1) dans la limite de 80% du coût d'achat
2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique neuf
 
  • Prime jusqu'à 1.100€(1) dans la limite de 80% du coût d'achat
  • Bonus écologique jusqu'à 900€

(1) Ce montant correspond aux ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et aux ménages modestes « gros rouleurs » (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).

 

Quelques régions, départements et villes proposent des aides qui viennent compléter les aides gouvernementales, le bonus écologique et la prime à la conversion. Renseignez-vous.

Vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre ? Cerise sur le gâteau : vous avez peut-être droit à une surprime, dans la limite de 1.000€ !

 

Pour connaitre le montant de la prime à laquelle vous avez droit, référez-vous aux barèmes 2021.

Vous êtes impatient de savoir si vous avez droit à la prime de conversion ?

comment beneficier prime conversion

Comment bénéficier de la prime à la conversion 2021 ?

 
  • Soit vous demandez au concessionnaire chez qui vous achetez votre nouvelle voiture de vous avancer le montant de la prime (mais il n'est pas obligé d'accepter).
  • Soit vous faites vous-même votre demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour en faire la demande.

WLTP est une méthode d'homologation européenne à partir d'un cycle d'essais qui permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions des véhicules (CO2 et polluants).

Le NEDC est tout simplement le nom de la norme de l'ancien cycle d'essais, moins précis que le WLTP (pour les immatriculations avant le 1er mars 2020).

Le certificat qualité de l'air est une vignette qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants à l'échappement.

Les classifications (Crit'Air électrique, 1, 2) dépendent de l'énergie utilisée par le véhicule : diesel, essence, hybride rechargeable, électrique... mais aussi de la date de première immatriculation.

Pour obtenir votre certificat qualité de l'air, rendez-vous sur www.certificat-air.gouv.fr

C'est une zone à faibles émissions réservée aux véhicules les moins polluants. Vous pouvez consulter la liste des communes éligibles à la surprime ZFE sur le site du gouvernement.
avenir
Vous venez de changer de voiture ou êtes en train de chercher votre prochain véhicule ? Découvrez nos conseils pour bien choisir, connaître les aides et primes à l'achat et les points essentiels pour l'assurer.