L'ancien véhicule mis au rebut peut être une voiture particulière ou une camionnette.
Son Poids Total Autorisé en Charge ou PTAC doit être inférieur à 3,5 tonnes et :
Par ailleurs, l'ancien véhicule doit :
L'ancienne voiture doit être mise au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule. Il y en a plusieurs dans chaque département.
Le nouveau véhicule acheté ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un 2 ou 3 roues à moteur ou d'un quadricycle à moteur.
Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et vous ne devez par le revendre :
Si vous louez le véhicule, le contrat doit être conclu pour une durée d'au moins de 2 ans.
Le prix du véhicule doit être inférieur ou égal à :
Dans le détail, plusieurs types de véhicules peuvent donner droit à la prime à la conversion
Oui, il est possible de bénéficier des 2 aides à l'achat de véhicules peu polluants. Prime à la conversion et bonus écologique sont cumulables.
Ne faites qu'une seule demande de versement pour les 2 aides. Le paiement est simultané.
Néanmoins, même au-delà de 13.489€ par part, il est possible d'obtenir la prime à la conversion à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.
(1) Ce montant correspond aux ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et aux ménages modestes « gros rouleurs » (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).
Quelques régions, départements et villes proposent des aides qui viennent compléter les aides gouvernementales, le bonus écologique et la prime à la conversion. Renseignez-vous.
Vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre ? Cerise sur le gâteau : vous avez peut-être droit à une surprime, dans la limite de 1.000€ !
Pour connaitre le montant de la prime à laquelle vous avez droit, référez-vous aux barèmes 2021.
Vous êtes impatient de savoir si vous avez droit à la prime de conversion ?
Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour en faire la demande.
WLTP est une méthode d'homologation européenne à partir d'un cycle d'essais qui permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions des véhicules (CO2 et polluants).
Le NEDC est tout simplement le nom de la norme de l'ancien cycle d'essais, moins précis que le WLTP (pour les immatriculations avant le 1er mars 2020).
Le certificat qualité de l'air est une vignette qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants à l'échappement.
Les classifications (Crit'Air électrique, 1, 2) dépendent de l'énergie utilisée par le véhicule : diesel, essence, hybride rechargeable, électrique... mais aussi de la date de première immatriculation.
Pour obtenir votre certificat qualité de l'air, rendez-vous sur www.certificat-air.gouv.fr
