Avez-vous déjà entendu parler de la procédure VEI, ou Véhicule Économiquement Irréparable ? Il s'agit d'un terme que vous pourriez rencontrer à la suite d'un accident de la route ou un incident endommageant gravement votre véhicule.
Comprendre la procédure VEI
Mis à jour le 1er avril 2024
Temps de lecture : 5 minutes
C'est quoi une procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) ?
Avant d'entrer dans les détails de la procédure VEI, il faut comprendre ce que signifie le terme "véhicule économiquement irréparable". Un VEI est un véhicule dont les coûts de réparation sont supérieurs à sa valeur marchande avant l'accident. En d'autres termes, il ne serait pas économiquement viable de réparer le véhicule.
L'expertise automobile joue un rôle important dans la détermination du statut de VEI. Lorsqu'un véhicule est endommagé, un expert automobile évalue les dégâts et fait une estimation des réparations à effectuer. Si ces coûts dépassent la valeur du véhicule, l'expert déclare le véhicule comme étant économiquement irréparable.
Les critères d'évaluation d'un VEI varient, mais ils prennent généralement en compte les éléments suivants
Notez que la décision de déclarer un véhicule comme VEI dépend de l'expert automobile. Certains véhicules peuvent être considérés comme VEI même si les coûts de réparation sont légèrement inférieurs à leur valeur marchande. Cela dépend des circonstances et des politiques de l'assureur.
La procédure VEI en détail
Le rôle de l'assurance dans la procédure VEI
Lorsqu'un véhicule est déclaré VEI, et que le sinistre est garanti, la compagnie d'assurance doit faire une proposition d'indemnisation au propriétaire, et une proposition de rachat du véhicule. Le montant de l'indemnisation dépend de la valeur du véhicule avant le sinistre et de la franchise éventuelle prévue dans le contrat d'assurance auto.
Les étapes à suivre pour la déclaration d'un VEI
Après l'accident, le propriétaire du véhicule doit se rendre chez un expert automobile recommandé par son assurance auto pour évaluer les dégâts et déterminer si le véhicule est un VEI.
Si le véhicule est déclaré VEI, l'assureur doit faire une proposition de rachat au propriétaire.
Si le propriétaire accepte la proposition, il cède le véhicule avec la carte grise.
L'assureur doit avertir la préfecture et transmettre copie du 1er rapport et la carte grise. Si le véhicule a été déclaré techniquement irréparable, elle sera annulée et la procédure est close.
Dans le cas où le véhicule est déclaré VEI et que le propriétaire refuse la proposition de l'assureur et conserve son véhicule, le préfet est averti et doit apposer une opposition à son transfert. Le véhicule ne peut faire l'objet d'une immatriculation au nom d'un nouvel acquéreur.
La valeur de sauvetage d'un VEI
Lorsqu'un véhicule est déclaré économiquement irréparable, il faut connaître sa valeur de sauvetage. Cette valeur représente le montant que l'on peut espérer obtenir en vendant le véhicule endommagé, généralement pour la récupération des pièces détachées ou pour qu'il soit recyclé.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la valeur de sauvetage dépend de plusieurs facteurs, tels que
Généralement, l'expert automobile qui évalue les dégâts du véhicule estime également sa valeur de sauvetage.
L'importance de la valeur de sauvetage dans la procédure VEI
La valeur de sauvetage est essentielle pour déterminer l'indemnisation que l'assureur versera au propriétaire du véhicule. En effet, l'indemnisation est généralement calculée en soustrayant la valeur de sauvetage de la valeur du véhicule avant le sinistre.
Vendre ou conserver un véhicule VEI ?
Qui peut acheter un véhicule VEI ?
Vous pouvez vendre votre véhicule à un professionnel, comme un garagiste ou un centre de recyclage automobile. Ils pourront dans ce cas, soit réparer le véhicule, soit récupérer les pièces détachées et recycler les matériaux.
Comment enlever la procédure VEI ?
Supprimer le statut VEI d'un véhicule revient à le réparer entièrement et cela peut être coûteux et complexe. Cependant, si vous êtes attaché à votre véhicule, la remise en état est une option à envisager. Ces réparations doivent être effectuées par un professionnel et devront faire l'objet d'un nouveau rapport d'expertise, qui retirera ensuite le statut VEI. Notez que cette procédure n'est pas prise en charge par la compagnie d'assurance.
La procédure VEI est une démarche à connaître pour tout propriétaire de véhicule. Elle permet de gérer au mieux les conséquences d'un accident et de respecter les obligations légales. En vous informant sur la procédure VEI, vous serez mieux préparé à faire face à cette situation.
La procédure VEI : consultez nos questions/réponses
Non, il n'est pas autorisé de rouler avec un véhicule classé comme économiquement irréparable (VEI). C'est une décision de sécurité, car un VEI est un véhicule dont les coûts de réparation surpassent sa valeur marchande avant l'accident, ce qui signifie souvent que les dommages sont considérables et peuvent compromettre sa sûreté sur la route. Cependant, après réparation par un professionnel et une ré-inspection par un expert automobile, le véhicule peut parfois être requalifié et autorisé à rouler de nouveau.
RSV signifie "Réparable à coût Supérieur à la Valeur". C'est une catégorie similaire à VEI, mais avec une différence importante : un véhicule RSV peut être réparé pour un coût supérieur à sa valeur, mais les dommages ne compromettent pas sa structure de base. En d'autres termes, le véhicule pourrait être techniquement et légalement réparé, même si cela ne serait pas économiquement logique.
Tous les véhicules peuvent potentiellement être déclarés VEI si les coûts de réparation après un accident ou un incident sont supérieurs à leur valeur marchande. Cependant, cela dépend de nombreux facteurs, notamment de l'âge du véhicule, de son modèle, de son kilométrage et de son état général avant l'incident. La décision finale est prise par un expert automobile et l'assureur.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de l'indemnisation proposé par votre assureur pour votre voiture épave, vous avez le droit de contester cette proposition. Vous pouvez alors consulter un expert indépendant et demander une contre-expertise en demandant que l'expert de l'assureur soit lui aussi présent. Chaque partie paie les frais de son expert.
Si le litige persiste, vous pouvez demander l'intervention d'un troisième expert.
Chaque partie paiera la moitié des honoraires de cet expert en plus des honoraires de son expert. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez user des voies de droit prévues dans votre contrat d'assurance.
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