Tout savoir sur la réglementation de l'usage du siège auto
Les bases de la réglementation sur l'usage du siège auto
La sécurité routière et les enfants
Selon la Sécurité routière, un enfant est impliqué dans un accident de la route toutes les 24 heures en France. Il est donc important de respecter les règles relatives aux sièges auto et aux réhausseurs pour protéger nos enfants et réduire les risques d'accident.
Quelle est la réglementation actuelle sur les sièges auto en France ?
Depuis le 1er septembre 2024, seuls les sièges auto vendus en Europe répondant à la norme ECE R129 (i-Size) sont autorisés à la vente. Cette norme classe désormais les sièges selon la taille de l’enfant (et non plus le poids), et impose de la part du fabriquant des essais de chocs latéraux obligatoires pour garantir une meilleure protection.
Les sièges conformes à l’ancienne norme ECE R44/04 restent utilisables jusqu’à la fin de leur durée de vie, mais ne peuvent plus être commercialisés depuis cette date.
Pour savoir si un siège auto est bien homologué, vous pouvez vérifier cette information sur l'étiquette du siège auto, où vous trouverez le numéro d'homologation et les informations sur la norme respectée.
Quel siège auto choisir selon l'âge ou la taille de l'enfant ?
La loi française impose l'utilisation d'un siège auto homologué pour tous les enfants de moins de 10 ans.
Voici les principales règles à respecter en fonction de l'âge et du poids de votre enfant
Depuis le 1er septembre 2024, la norme i-Size (R129) impose, pour toute commercialisation de sièges neufs, une classification par taille et l’usage dos à la route jusqu’à 15 mois révolus (≈ 76 cm) pour optimiser la protection en chocs frontaux et latéraux.
Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent pas voyager à l'avant du véhicule, sauf dans ces situations :
Dans tous les cas, l’enfant doit être installé dans un dispositif homologué adapté à sa morphologie (siège auto ou réhausseur selon l’âge et la taille).
À quel âge peut-on installer un bébé face à la route ?
En application de la norme i-Size (R129), devenue obligatoire pour toute commercialisation de sièges auto neufs en Europe depuis le 1er septembre 2024, un bébé doit impérativement voyager en position dos à la route jusqu’à ses 15 mois révolus (environ 76 cm), et ce n’est qu’à partir de cet âge que le siège peut être tourné face à la route, offrant ainsi une meilleure protection de la tête et du cou en cas de choc frontal.
Bien que les sièges homologués selon l’ancienne norme ECE R44/04, toujours utilisables jusqu’à la fin de leur durée de vie, autorisaient le passage en position face à la route dès que l’enfant atteignait 9 kg (soit environ 9 mois), cette pratique est aujourd’hui jugée moins sûre, notamment en l’absence d’essais de collision latérale et de classification par taille, critères désormais imposés par la R129 pour renforcer la sécurité des plus jeunes passagers.
Peut-on installer un siège auto ou un réhausseur à l'avant d'une voiture ?
Un enfant de moins de 10 ans doit voyager à l’arrière. Toutefois, si votre véhicule ne comporte pas de place arrière, ou si celles-ci sont dépourvues de ceintures ou temporairement inutilisables, vous pouvez installer le siège à l’avant à condition de désactiver l’airbag passager. Veillez impérativement à respecter les préconisations du fabricant pour l’orientation et la fixation du siège afin d’optimiser la protection de l’enfant en cas de choc.
Les bonnes pratiques pour assurer la sécurité de vos enfants en voiture
Au-delà du respect de la réglementation, il faut adopter certaines bonnes pratiques pour garantir la sécurité de vos enfants en voiture. Voici quelques conseils pour vous aider à maximiser leur protection lors de vos déplacements.
Bien installer le siège auto
La ceinture de sécurité et le réhausseur
Les sièges auto à l'avant du véhicule
Installez toujours le siège auto de votre enfant à l'arrière du véhicule. Toutefois, si vous ne pouvez pas faire autrement et devez le placer à l'avant, assurez-vous de désactiver l'airbag passager, car il pourrait causer des blessures graves en cas de déclenchement.
Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Respecter la réglementation sur l'usage du siège auto est indispensable pour la sécurité de vos enfants. Si vous ne les respectez pas, vous encourrez des sanctions. Le non respect du code de la route et des règles en matière de sièges auto peuvent entraîner des conséquences financières et légales.
Les amendes et les points de permis
Si vous ne respectez pas la réglementation sur les sièges auto, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de 3 points sur votre permis de conduire.
Les conséquences en cas d'accident
En cas d'accident de la route, si la réglementation n'est pas respectée, les conséquences peuvent être dramatiques pour les enfants. Les risques de blessures graves ou de décès sont nettement plus élevés pour un enfant non attaché ou mal installé dans un siège auto.
La réglementation sur l'usage du siège auto est essentielle. Elle permet d’assurer la sécurité de vos enfants en voiture. En adoptant les bonnes pratiques, vous contribuez à la prévention des accidents et à la protection des plus jeunes passagers. La sécurité de vos enfants est une priorité.
Réglementation sur les sièges auto : consultez nos questions/réponses
Une fois que votre enfant a dépassé l'âge de 10 ans, il peut utiliser la ceinture de sécurité du véhicule sans siège auto, à condition que la ceinture soit bien ajustée et ne présente pas de torsions. Toutefois, il est recommandé de continuer à utiliser un rehausseur si la ceinture de sécurité ne s'ajuste pas correctement sur l'épaule et le bassin de l'enfant.
Les réhausseurs sans dossier (groupe 3, norme ECE R44/04) ne sont homologués que pour les enfants pesant plus de 22 kg et mesurant au moins 1,25 m, soit en pratique à partir d’environ 6 ans. Ils restent cependant moins sécurisants qu’un modèle à dossier, car ils offrent une protection latérale et un maintien de la tête limités
Oui, il existe quelques exceptions à la loi concernant l'utilisation des sièges auto en France. Par exemple, les véhicules anciens qui ne sont pas équipés en première instance de ceintures de sécurité, sont exemptés de l'obligation d'utiliser des sièges auto. Cependant, il est toujours recommandé d'utiliser un siège auto lorsque c'est possible, pour la sécurité de votre enfant.
Assurance auto :
découvrez nos conseils pratiques
découvrez nos conseils pratiques