Mise à jour le 25 juil. 2023
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On entend souvent parler de franchise... Mais combien de personnes savent combien elle représente dans leur contrat d'assurance auto ? Très peu. Pourtant elle mérite qu'on s'y attarde parce qu'elle a un impact conséquent sur votre remboursement en cas de sinistre responsable. 
assurance auto

En cas de sinistre, la franchise est la somme qui reste à votre charge une fois que l'assureur vous a remboursé.

Elle est prévue par le contrat d'assurance. Lisez donc bien les dispositions particulières de votre contrat d'assurance auto.

Les assureurs proposent généralement plusieurs options de franchises. 

En cas d’accident, la formule que vous avez choisie ainsi que votre responsabilité déterminent ce que l'assureur rembourse et donc ce que vous devrez payer de votre poche !

La franchise de l'assurance auto permet de partager les risques entre la compagnie d'assurance et les conducteurs. Ce principe de partage des frais de réparation favorise en effet les comportements de conduite raisonnables et responsabilise les automobilistes.
Selon la nature du dommage (incendie, collision, bris de glace, assistance...) et le profil du conducteur (conducteur novice, conducteur exclusif), les contrats d'assurance auto proposent différents types de franchise.
 

La franchise absolue - appelée aussi franchise fixe parce que son montant est fixe - est la somme que l'assureur déduit systématiquement de l'indemnité versée quand un sinistre est pris en charge.

Un exemple : la franchise prévue dans votre garantie auto est de 200€. Les dommages liés au sinistre s'élèvent à 1.000 €. L’assureur (après avoir déduit la franchise de 200€) vous versera une indemnité de 800€.

Mais si les dommages s'élèvent à 300 €, l'assureur (après avoir déduit la franchise de 200€) vous versera une indemnité de 100€.

La franchise relative, également appelée franchise simple, détermine un montant à partir duquel l'assureur interviendra en cas de sinistre. Ainsi, si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. À l'inverse, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Comme son nom l'indique, cette franchise est proportionnelle en pourcentage du montant des réparations.

Un exemple : la franchise prévue dans votre garantie auto est de 15 %. Les dommages liés au sinistre s'élèvent à 1.000 €, L’assureur vous indemnisera des 850€. Il vous restera à payer 150€.

La franchise proportionnelle peut être assortie d'un seuil minimum d’intervention : en-dessous de cette somme, l’assureur ne prendra pas en charge les frais liés à la réparation.

C'est une franchise qui s'applique quand la personne au volant du véhicule accidenté est titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans.

Toutefois, elle ne s'applique pas si le véhicule est conduit par l’apprenti conducteur pendant les leçons de conduite entrant dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou de conduite supervisée ou de conduite encadrée, ou par un enfant du conducteur habituel ayant obtenu son permis dans ce cadre.

Si votre contrat d'assurance exclut le prêt de volant, c'est-à-dire que vous êtes seul habilité à conduire le véhicule, la franchise de conduite exclusive s’applique. Vous ne pouvez pas laisser quelqu'un d'autre conduire. Si un conducteur non désigné dans le contrat d’assurance cause un accident, cela peut vous coûter cher ! 

On parle de franchise kilométrique pour les garanties d'assistance. Elle ne se déduit pas en euros mais en km. Elle indique le nombre de kilomètres à partir duquel l’assistance est prise en charge : 25, 50, 100 km...

Si vous souhaitez être dépanné devant chez vous, choisissez l'option "0 kilomètre".

Utilisée notamment pour le prêt d’une voiture de remplacement le temps de l'immobilisation de votre véhicule, la franchise en jours détermine le nombre de jours pendant lesquels une garantie est valable.

Incendie, collision, bris de glace... Le montant des franchises varie en fonction des sinistres.

Tout comme le contrat d'assurance auto précise le type de franchise, il précise aussi la façon dont la franchise se calcule.

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Il existe différentes méthodes :

  • une somme fixe
    Exemple pour une franchise de 200€ : les réparations liées à l'accident coûtent 1.000 €. Votre assureur vous versera donc une indemnité de 800 €, et vous réglerez 200€ de votre poche.
  • un pourcentage du montant de l'indemnisation
    Exemple pour une franchise de 15% : les réparations liées à l'accident coûtent 1.000€. Votre assureur vous versera une indemnité de 850€, et vous réglerez 150€ de votre poche.
  • une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage
     Exemple 10% de l'indemnité, avec un maximum de 100 €.
Dans le cas d'une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est fixée par un arrêté ministériel à 380€. Il s'agit d'une franchise légale obligatoire.

Avant de souscrire un contrat d'assurance auto, étudiez bien les franchises de chaque garantie. En principe, plus les franchises sont faibles, plus la prime d’assurance est élevée et vice et versa.

Selon vos habitudes de conduite, votre expérience, la valeur de votre véhicule, faites vos calculs en évaluant les potentiels risques de sinistre.

Certains assureurs proposent des contrats auto sans franchise. Attention : l'inconvénient - parce qu'il y en a un, forcément - c'est qu'en contrepartie, vous paierez des cotisations beaucoup plus chères...

Autre solution, si vous ne souhaitez vraiment pas payer une franchise auto, optez pour le rachat de franchise. Mais là aussi, compensation : vous devrez payer une surprime !

Vous devrez payer la franchise :

  • si vous causez un accident responsable à 100%
  • si le tiers avec qui vous avez eu l'accident n’a pas été identifié ou n’est pas assuré
  • si vous êtes responsable à 50% d'un accident. La franchise est alors divisée par 2.