Qui peut conduire un EDPM (ou NVEI) ?

La conduite d’un EDP motorisé est autorisée à partir de 12 ans . Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel . 👉 Lire la suite

Où pouvez-vous circuler avec votre EDPM (ou NVEI) ?

Les EDPM sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur. En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. 👉 Lire la suite

Faut-il assurer une trottinette électrique

Les EDPM/NVEI sont soumis à la même obligation d’assurance de Responsabilité Civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner à autrui. Sachez que si vous blessez un piéton avec votre EDPM/NVEI alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %. 👉 Lire la suite

NVEI : réglementation et assurance trottinette électrique

Mis à jour le 15 mai 2023

Temps de lecture : 3 minutes

Engins de Déplacement Personnel Motorisés, Cyclomobiles légers : de quoi parle-t-on ?

Ce sont 2 nouvelles catégories de véhicules à moteur créées récemment (en 2019 et 2022) dans le code de la route. Les trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes, skates électrique sont les principaux EDPM, tandis que les cyclomobiles légers sont communément appelés draisiennes électriques.

Pour faire partie de ces catégories de véhicules, la vitesse maximale des véhicules ne doit pas excéder les 25 Km/h. Au-delà de cette vitesse, ils ne sont tout simplement pas autorisés à circuler.

En quelques années, leur usage a explosé. Pour aller travailler, s’amuser ou tout simplement flâner en liberté, ils ont l’avantage d’être plus écologiques, plus pratiques et plus économiques qu’une voiture. Le gouvernement a fait évoluer le code de la route afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins mais aussi afin de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

Quelles sont les règles générales ?

Les utilisateurs doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.

Où peuvent-ils circuler ?

Leur circulation est interdite sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
En agglomération ces véhicules doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Dans ce cas, le port du casque et d’un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant est obligatoire.
Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.

Qui peut conduire un de ces véhicules ?

La conduite est autorisée à partir de 12 ans. Attention : un décret devrait faire passer l’âge minimum à 14 ans d’ici juillet 2023.
Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.

Quels équipements devez-vous avoir pour circuler ?

En agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Hors agglomération, le port du casque est obligatoire.
De nuit ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, vous devez porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard,...)

Quels équipements doivent-ils avoir et quelle règle de puissance doivent-il respecter ?

Ils doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler à 25km/h. Ils sont invités à se renseigner sur la possibilité de les faire régler auprès de leur revendeur ou constructeur.

Faut-il assurer ces nouveaux véhicules ?

Oui : Ils sont soumis à la même obligation d’assurance de Responsabilité Civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que le conducteur pourrait occasionner à autrui.
Sachez que si vous blessez un piéton en cas d'accident avec votre engin alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

Le conseil Allianz : il est important de contracter en plus une garantie qui permet au conducteur d’être indemnisé en cas de dommages corporels au cas où il serait victime d’un accident, qu’il soit responsable ou non.

Quelles sont les sanctions possibles ?

Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende
Si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant la nuit : 35 euros d’amende

Attention : un décret devrait modifier le montant de ces amendes d’ici juillet 2023.

Vous vous demandez où et comment assurer votre engin ?

Allianz vous propose un contrat spécifique qui couvre votre responsabilité civile en cas d'accident et vous aide dans toutes les démarches amiables ou judiciaires pour défendre vos droits.

Nous vous recommandons de souscrire en plus à l’option Garantie du conducteur.

Celle-ci permet au conducteur du véhicule d’être assuré pour ses dommages corporels (s’il est victime d’un accident dont il est responsable ou non). Vous avez le choix entre 2 plafonds d’indemnisation : 250 000 € ou 1 million d’€.

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