Réglementation EDPM et cyclomobiles légers 

Circulation en trottinette électrique, gyropode, gyroroue, draisienne électrique...

Mis à jour le 15 mai 2023
Temps de lecture : 3 minutes

Ce sont 2 nouvelles catégories de véhicules à moteur créées récemment (en 2019 et 2022) dans le code de la route.  Les trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes, skates électrique sont les principaux EDPM, tandis que les cyclomobiles légers sont communément appelés draisiennes électriques.

Pour faire partie de ces catégories de véhicules, la vitesse maximale des véhicules ne doit pas excéder les 25 Km/h. Au-delà de cette vitesse, ils ne sont tout simplement pas autorisés à circuler.

En quelques années, leur usage a explosé. Pour aller travailler, s’amuser ou tout simplement flâner en liberté, ils ont l’avantage d’être plus écologiques, plus pratiques et plus économiques qu’une voiture. Le gouvernement a fait évoluer le code de la route afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins mais aussi afin de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

  • Leur circulation est interdite  sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
  • En agglomération ces véhicules doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Dans ce cas, le port du casque et d’un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant est obligatoire.
  • Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
  • La conduite est autorisée à partir de 14 ans depuis le 1er septembre 2023. 
  • Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
     
  • En agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
  • Hors agglomération, le port du casque est obligatoire.
  • De nuit ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, vous devez porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard,...)

  • Ils doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler à 25km/h. Ils sont invités à se renseigner sur la possibilité de les faire régler auprès de leur revendeur ou constructeur.
assurance trotinette electrique
  • Oui : Ils sont soumis à la même obligation d’assurance de Responsabilité Civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que le conducteur pourrait occasionner à autrui.
  • Sachez que si vous blessez un piéton en cas d'accident avec votre engin alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

Le conseil Allianz : il est important de contracter en plus une garantie qui permet au conducteur d’être indemnisé en cas de dommages corporels au cas où il serait victime d’un accident, qu’il soit responsable ou non.

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende 
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende
  • Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende 
  • Si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant la nuit : 35 euros d’amende
assurance pour une trottinette

Allianz vous propose un contrat spécifique qui couvre votre responsabilité civile en cas d'accident et vous aide dans toutes les démarches amiables ou judiciaires pour défendre vos droits.

Nous vous recommandons de souscrire en plus à l’option Garantie du conducteur.

Celle-ci permet au conducteur du véhicule d’être assuré pour ses dommages corporels (s’il est victime d’un accident dont il est responsable ou non). Vous avez le choix entre 2 plafonds d’indemnisation : 250 000 € ou 1 million d’€.

Notre partenaire Trott’ Safe vous propose 7 vidéos et un quiz pour tester vos connaissances.

Votre engin est pourvu d’une batterie Lithium-Ion qui peut présenter de réels dangers auxquels il faut prêter attention.

  • Quels sont les risques ?
  • Quelles sont les mesures de prévention ? 

Nous vous expliquons tout en vidéo !

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