La carte grise, ce petit bout de papier officiel qui accompagne votre véhicule, peut sembler anodine... jusqu'à ce qu'elle disparaisse ! Qu'elle soit perdue, volée ou simplement détériorée, la perte de votre carte grise peut devenir un véritable casse-tête. Heureusement, des solutions existent pour remédier à cette situation.
Comment gérer la perte de votre carte grise ?
Publié le 21 juin 2023
Temps de lecture : 6 minutes
Qu'est-ce qu'une carte grise et pourquoi est-elle si importante ?
La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule. Elle prouve que le véhicule vous appartient légitimement.
Qu'est-ce qu'une carte grise ?
La carte grise est un document officiel, délivré par l'administration française. Elle est liée à un véhicule précis et indique les informations essentielles sur ce dernier : sa marque, son modèle, sa date de première mise en circulation, son numéro d'immatriculation et aussi le nom du propriétaire. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique tout comme l'assurance auto. Ne pas avoir sa carte grise à bord peut entraîner une amende de 135€.
Pourquoi la carte grise est-elle importante ?
La carte grise est essentielle pour plusieurs raisons
En bref, la carte grise est la preuve de votre droit à conduire le véhicule en question. Traitez-la avec précaution !
Comment faire quand on a perdu sa carte grise ?
Perdre sa carte grise peut être stressant, mais pas de panique. Vous devez suivre deux étapes principales : la déclaration de perte et la demande de duplicata.
La déclaration de perte
La première chose à faire en cas de perte de votre carte grise est de déclarer cette perte. Cette déclaration se fait en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si vous n'avez pas encore de compte, vous devrez en créer un, puis suivre les instructions pour déclarer la perte de votre carte grise. Cette démarche est gratuite et vous permet de circuler pendant un mois avec le récépissé de déclaration de perte.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Après avoir déclaré la perte de votre carte grise, vous devez demander un duplicata. Cette démarche s'effectue également sur le site de l'ANTS. Vous aurez besoin de plusieurs documents, tels que votre déclaration de perte et un justificatif d'identité.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation vous autorisant à circuler en attendant la réception de votre nouvelle carte grise. Le duplicata vous sera envoyé par courrier à votre domicile.
Qui peut faire une déclaration de perte de carte grise ?
La déclaration de perte de carte grise doit être effectuée par le propriétaire du véhicule, c'est-à-dire la personne dont le nom est inscrit sur la carte grise. Si le véhicule appartient à plusieurs personnes, l'un des cotitulaires peut faire la déclaration.
En cas de leasing ou de crédit-bail, c'est l'organisme financier qui est le propriétaire légal du véhicule et qui doit donc faire la déclaration. Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez contacter votre organisme prêteur qui se chargera de cette démarche.
Enfin, si vous avez perdu la carte grise d'un véhicule que vous venez d'acheter et dont le certificat d'immatriculation n'est pas encore à votre nom, veuillez contacter immédiatement le vendeur. Lui seul est habilité à faire la déclaration de perte et à demander un duplicata.
Quel est le coût pour refaire une carte grise perdue ?
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, vous devrez vous acquitter d'une taxe fixe de 2,76 euros. Cependant, il est important de noter que d'autres frais peuvent s'ajouter à cette somme.
En effet, le coût total dépend de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, on retrouve le type de véhicule concerné et votre région de résidence. Par exemple, le prix pour refaire une carte grise pour une voiture est différent de celui pour une moto. De même, les taxes régionales varient selon votre lieu d'habitation.
Pour estimer précisément le coût de votre duplicata de carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne mis à disposition sur le site de l'ANTS. Cet outil vous donnera une idée plus précise du montant que vous devrez payer.
N'oubliez pas qu'en cas de perte de votre carte grise, il peut aussi y avoir des implications sur votre assurance. En effet, certaines compagnies d'assurance peuvent facturer des frais administratifs pour la mise à jour de vos documents.
Carte grise volée, quels risques ?
Si votre carte grise est volée, elle peut être utilisée à des fins malveillantes ou vous causer des problèmes juridiques inattendus. Le voleur peut, par exemple, revendre votre véhicule sans que vous le sachiez. Ou encore commettre des infractions routières en votre nom.
De plus, sans carte grise, vous ne pouvez pas prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. C'est un document indispensable en cas de contrôle routier. En son absence, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Alors, comment éviter de se retrouver dans cette situation délicate ? Voici quelques conseils de prévention
Comment refaire une carte grise abîmée ou détériorée ?
Comme à la suite d'une perte ou d'un vol, une carte grise détériorée doit être remplacée. Pourquoi ? Parce qu'un document endommagé peut ne pas être accepté lors d'un contrôle routier, ou lors de démarches administratives.
Voici comment procéder
À noter que la procédure est exactement la même que celle pour une carte grise perdue ou volée. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre demande.
N'oubliez pas de détruire votre ancienne carte grise pour éviter toute confusion.
Perte de carte grise : consultez nos questions/réponses
Non, depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il est impossible de faire une déclaration de perte de carte grise en préfecture. Cette démarche se fait exclusivement en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Conduire sans carte grise est une infraction qui peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 750€. De plus, si vous êtes impliqué dans un accident de la route sans avoir de carte grise, votre assurance pourrait refuser de prendre en charge les dommages. Il est donc fortement recommandé de déclarer la perte de votre carte grise le plus rapidement possible.
Le duplicata de la carte grise se fait en ligne, sur le site de l'ANTS. Vous aurez besoin de plusieurs documents, notamment votre déclaration de perte et un justificatif d'identité. Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation vous permettant de circuler en attendant votre nouvelle carte grise. Le duplicata vous sera envoyé par courrier à votre domicile.
Le délai de réception d'un duplicata de carte grise peut varier. En général, il faut compter entre 7 et 10 jours ouvrés après validation de votre demande par l'ANTS. Cependant, ce délai peut être plus long en période de forte demande. Pendant ce temps, vous pouvez circuler avec le certificat provisoire d'immatriculation que vous avez reçu lors de votre demande.
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