La vignette d'assurance désigne la partie détachable de la carte verte.
Depuis le 1er avril, les assureurs ne sont plus tenus de délivrer automatiquement une attestation d'assurance (communément appelée jusque là « carte verte ») ni de certificat d'assurance (appelé « vignette ») aux assurés d'un véhicule immatriculé, pour justifier de leur assurance.
Pour les cas particuliers ci-dessous, l'application de cette mesure peut varier :
Pour les véhicules immatriculés circulant dans les zones d'Outre-mer (Pacifique) de Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, en Andorre et Monaco, ou pour les véhicules non immatriculés tels que les EDPM, cyclomobiles légers, etc... circuler avec une vignette d'assurance périmée n'est pas conforme à la loi. En effet, la vignette justifie que vous avez souscrit un contrat d'assurance auto.
Si elle est périmée, vous vous exposez à une amende, alors que l'assurance de véhicule terrestre à moteur est obligatoire. Il faut donc être vigilant et penser à apposer votre nouvelle vignette sur votre véhicule.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre et que votre vignette d'assurance n'est pas affichée ou est périmée, vous êtes en infraction. Vous pouvez exposez donc à une amende. Et si vous ne présentez pas à la police ou à la gendarmerie une attestation d'assurance valide dans les 5 jours d'un contrôle routier, vous êtes passible d'une amende plus élevée.
Vérifiez régulièrement la date de validité de votre vignette et de votre attestation d'assurance.
Voici quelques astuces pour vous assurer que votre vignette d'assurance est toujours en règle (Pacifique uniquement) :
