Modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Je soussigné [Mme-M. Nom – Prénom, demeurant xxxxxxx], donne mandat à (nom du nouvel assureur) pour agir en mon nom et pour mon compte afin de résilier mon contrat d’assurance automobile (n° du contrat) garantissant mon véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation) conclu auprès de la Société  (nom de la société) pour l'ensemble des risques qu'il couvre.

Je donne mon accord pour que (nom du nouvel assureur) demande à ladite Société que le relevé d’informations lui soit directement transmis.

Je reconnais par ailleurs donner mon accord pour souscrire un nouveau contrat auprès de (nom du nouvel assureur).

Le xx/xx/xxxx

(Signature)

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat

Madame, Monsieur,

Cas n°1 Conformément à l’article L. 113-15-1 du code des assurances, il vous incombe d’adresser à l’assuré un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de dénonciation du contrat. Or cet avis ne m’a été adressé que le (date d’envoi) au lieu du (date limite d’exercice du préavis moins 15 jours). Je suis donc en droit de demander la résiliation pendant 20 jours à compter de l’envoi de votre avis d’échéance (joindre une copie de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance).

Cas n°2 Conformément à l’article L. 113-15-1 du code des assurances, le défaut d’envoi, avant la date d’échéance, de l’information sur la date limite d’exercice du droit de résiliation entraîne la possibilité pour l’assuré de mettre un terme à son contrat à tout moment, et cela à compter de la date d’échéance. Or je n’ai pas reçu, avant la date d’échéance de mon contrat, l’avis d’échéance m’informant de la date limite d’exercice de ce droit.

Je vous informe donc par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le (n° de contrat) 

Cas n°1 à compter de sa date d’échéance.
Cas n°2 le lendemain de la date d’envoi de cette présente.

Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de m’adresser dans les meilleurs délais un avis de résiliation, ainsi qu’un relevé d’information. 

Dans l'attente de ces documents, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat

Madame, Monsieur,

Le (date de la vente), j’ai vendu mon véhicule (marque, modèle), immatriculé (numéro d’immatriculation), assuré sous le numéro de contrat (n° du contrat)

Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule.

Je vous informe donc par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du code des assurances.

Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avis de résiliation, un relevé d’information ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du (jour de la vente) au (date d’échéance).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° de contrat

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat auto (n° de contrat) pour mon véhicule (modèle et marque), immatriculé (n° d'immatriculation).

Conformément à l'article L113-4 du Code des assurances "l'assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat, à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”

Suite à votre refus de revoir le montant de ma cotisation à la suite de (préciser l'événement), je demande donc la résiliation de mon contrat.

Je vous remercie de m’accuser réception de cette demande et de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, un relevé d’information, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du (jour de la vente) au (date d’échéance).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)