Vous achetez une nouvelle voiture ? Tous les véhicules terrestres à moteur sans exception (voiture, scooter 2 ou 3 roues, moto, véhicules utilitaires...) doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Avant toute chose, pensez au certificat d'immatriculation.
Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation ?
Mise à jour le 11 janvier 2024
Temps de lecture : 5 minutes
C'est quoi le certificat d'immatriculation ?
C'est ce qu'on appelle couramment la "carte grise", mais son vrai nom est "certificat d'immatriculation". Il permet d'identifier un véhicule.
Le certificat d'immatriculation est indispensable pour souscrire une assurance auto.
Sachez que si vous ne présentez pas la carte grise en cas de contrôle de police, cela peut vous coûter jusqu'à 750 € d'amende (en général, amende forfaitaire de 135 €) et une immobilisation immédiate du véhicule.
Comment obtenir un certificat d'immatriculation ?
Important : demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture n'est plus possible !
-
Véhicule d'occasion
-
Véhicule neuf
Vous immatriculez un véhicule d'occasion
Vous achetez un véhicule d'occasion en état de circuler (voiture, moto, scooter...) en France : vous allez devoir demander un transfert de carte grise à votre nom.
Vous pouvez faire vous-même la demande de certificat d'immatriculation en ligne auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en vous identifiant via FranceConnect ou vous adresser à un professionnel habilité.
Vous devez disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone pour scanner ou photographier vos documents. Si vous n'en avez pas, rendez-vous dans les points numériques dans les préfectures et sous-préfectures ou encore dans l'un des nombreux établissements France Services ou maisons de services au public présents sur le territoire. Des personnes peuvent vous aider à numériser vos documents.
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé en principe dans les 7 jours ouvrés suivant votre demande.
Grâce à votre numéro de dossier remis lors de la procédure, vous pourrez suivre l'état d'avancement de votre demande de carte grise sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Vous aurez besoin :
Le demandeur de la carte grise doit certifier sur l'honneur qu'il dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Inutile de joindre une copie numérique du permis de conduire (elle pourra néanmoins vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier).
Si vous voulez confier la démarche à un professionnel habilité, c'est possible. Mais vous paierez, en plus du coût de la carte grise, le montant de la prestation qu'il réalise à votre place. Logique ! Renseignez-vous avant : le professionnel fixe lui-même ses tarifs.
Vous devez rassembler les documents suivants :
Vous immatriculez pour la 1ère fois une voiture neuve
Vous achetez un véhicule neuf (voiture, moto, scooter...) en France et vous souhaitez l'immatriculer à votre nom. Vous avez 1 mois pour faire votre demande de certificat d'immatriculation après l'achat du véhicule.
Généralement, la demande d'immatriculation est faite directement par le professionnel automobile ou le concessionnaire.
Sinon, utilisez le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en vous identifiant via FranceConnect.
Le demandeur de la carte grise doit certifier sur l'honneur qu'il dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Inutile de joindre une copie numérique du permis de conduire (elle pourra néanmoins vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier).
Vous recevrez votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé en principe dans les 7 jours ouvrés suivant votre demande.
Grace à votre numéro de dossier remis lors de la procédure, vous pourrez suivre l'état d'avancement votre demande de carte grise sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Besoin d'un devis assurance auto pour votre nouvelle voiture ?
Avec la simulation d'assurance auto en ligne, vous obtenez un tarif en 1 minute. Et si vous êtes intéressé, vous avez le choix de souscrire immédiatement par téléphone ou en agence.
Certificat d'immatriculation :
consultez nos questions/réponses
Se procurer un duplicata de carte grise
En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr.
Cliquez sur la rubrique "Je souhaite refaire ma carte grise suite à perte, vol ou détérioration" et suivez les différentes étapes.
En cas de vol, déclarez-le préalablement à la police ou gendarmerie.
Une fois la démarche finalisée, imprimez le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.
Changer l'adresse de la carte grise
Vous déménagez ? Sachez que vous avez un délai d'un mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise.
Rendez-vous sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou encore plus simple sur le téléservice de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, CAF, La Poste, Pôle Emploi).
A l'issue de votre demande de changement d'adresse :
Connectez-vous également sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Vous aurez droit à un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et à une nouvelle carte grise. Vous devrez donc faire changer vos plaques d'immatriculation dans un garage automobile.
Il est également possible de faire votre changement d'adresse chez un professionnel de l'automobile habilité au SIV (système d'immatriculation des véhicules)
Si vous êtes locataire du véhicule, rapprochez-vous du loueur, il s'occupera de votre demande.
Assurance auto : découvrez nos conseils pratiques
