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Publié le 20 oct. 2021
Temps de lecture : 5 minutes
Vous achetez une nouvelle voiture ? Tous les véhicules terrestres à moteur sans exception (voiture, scooter 2 ou 3 roues, moto, véhicules utilitaires...) doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Avant toute chose, pensez au certificat d'immatriculation.

C'est ce qu'on appelle couramment la "carte grise", mais son vrai nom est "certificat d'immatriculation". Il permet d'identifier un véhicule.

Le certificat d'immatriculation est indispensable pour souscrire une assurance auto.

Sachez que si vous ne présentez pas la carte grise en cas de contrôle de police, cela peut vous coûter jusqu'à 750 € d'amende (en général, amende forfaitaire de 135 €) et une immobilisation immédiate du véhicule. 

Important : demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture n'est plus possible !
Véhicule d'occasion

Vous achetez un véhicule d'occasion en état de circuler (voiture, moto, scooter...) en France : vous allez devoir demander un transfert de carte grise à votre nom.

  • Vous avez 1 mois pour faire votre demande de certificat d'immatriculation après l'achat du véhicule.

Vous pouvez faire vous-même la demande de certificat d'immatriculation en ligne auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en vous identifiant via FranceConnect ou vous adresser à un professionnel habilité.

certificat d'immatriculation

Vous devez disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone pour scanner ou photographier vos documents. Si vous n'en avez pas, rendez-vous dans les points numériques dans les préfectures et sous-préfectures ou encore dans l'un des nombreux établissements France Services ou maisons de services au public présents sur le territoire. Des personnes peuvent vous aider à numériser vos documents.

  • Identifiez-vous via France Connect
  • Faites une photo ou un scan des documents demandés
  • Réglez le montant de la carte grise par carte bancaire. À la fin de la procédure, téléchargez votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI), à imprimer, en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France.

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé en principe dans les 7 jours ouvrés suivant votre demande.

Grâce à votre numéro de dossier remis lors de la procédure, vous pourrez suivre l'état d'avancement de votre demande de carte grise sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous aurez besoin :

  • du formulaire cerfa n°13750
  • d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • de la carte grise du véhicule barrée avec la mention "Vendu le (jour/mois/année)" ou "Cédé le (jour/mois/année)", la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
  • si le véhicule a plus de 4 ans : la preuve du contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule en est dispensé) datant de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais
  • du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule
  • d'un mandat signé et d'une pièce d'identité du demandeur si vous effectuez la démarche pour quelqu'un
  • une pièce d'identité du titulaire de la carte grise
  • les coordonnées bancaires

Le demandeur de la carte grise doit certifier sur l'honneur qu'il dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Inutile de joindre une copie numérique du permis de conduire (elle pourra néanmoins vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier).

Si vous voulez confier la démarche à un professionnel habilité, c'est possible. Mais vous paierez, en plus du coût de la carte grise, le montant de la prestation qu'il réalise à votre place. Logique ! Renseignez-vous avant : le professionnel fixe lui-même ses tarifs.

Vous devez rassembler les documents suivants : 

  • le formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
  • un justificatif d'identité
  • un justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°13750
  • le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire
  • l'attestation d'assurance du véhicule
  • le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
  • un chèque ou une carte bancaire pour payer les taxes et redevances
Véhicule neuf
homme regarde certificat immatriculation

Vous achetez un véhicule neuf (voiture, moto, scooter...) en France et vous souhaitez l'immatriculer à votre nom. Vous avez 1 mois pour faire votre demande de certificat d'immatriculation après l'achat du véhicule.

Généralement, la demande d'immatriculation est faite directement par le professionnel automobile ou le concessionnaire.

Sinon, utilisez le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en vous identifiant via FranceConnect.

  • Identifiez-vous via France Connect.
  • Munissez-vous d'une photo ou d'un scan :
  • du formulaire cerfa n°13749 "3 en 1" qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
  • d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • d'un mandat signé et d'une pièce d'identité du demandeur si vous effectuez la démarche pour quelqu'un

Le demandeur de la carte grise doit certifier sur l'honneur qu'il dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Inutile de joindre une copie numérique du permis de conduire (elle pourra néanmoins vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier).
 

  • Réglez le montant de la carte grise par carte bancaire.
     
  • À la fin de la procédure, téléchargez votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI), à imprimer, en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France. 

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé en principe dans les 7 jours ouvrés suivant votre demande.

Grace à votre numéro de dossier remis lors de la procédure, vous pourrez suivre l'état d'avancement votre demande de carte grise sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Avec la simulation d'assurance auto en ligne, vous obtenez un devis en 1 minute. Et si vous êtes intéressé, vous avez le choix de souscrire en ligne ou d'être recontacté par un conseiller.
devis assurance auto

En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr.

Cliquez sur la rubrique "Je souhaite refaire ma carte grise suite à perte, vol ou détérioration" et suivez les différentes étapes.

En cas de vol, déclarez-le préalablement à la police ou gendarmerie.

Une fois la démarche finalisée, imprimez le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Vous déménagez ? Sachez que vous avez un délai d'un mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise.

  • Si votre immatriculation de véhicule est du type AB 123CD

Rendez-vous sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou encore plus simple sur le téléservice de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, CAF, La Poste, Pôle Emploi).

A l'issue de votre demande de changement d'adresse :

  • vous recevrez une étiquette qui mentionnera votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise pour un 1er, 2ème ou 3ème changement d'adresse (depuis l'obtention de l'immatriculation SIV)
  • vous recevrez une nouvelle carte grise à partir d'un 4ème changement d'adresse (depuis l'obtention de l'immatriculation SIV).
  • Si votre immatriculation de véhicule est du type 123 AB 01 (anciennes plaques)

Connectez-vous également sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous aurez droit à un nouveau numéro d'immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et à une nouvelle carte grise. Vous devrez donc faire changer vos plaques d'immatriculation dans un garage automobile.

Il est également possible de faire votre changement d'adresse chez un professionnel de l'automobile habilité au SIV (système d'immatriculation des véhicules)

  • remplissez le formulaire de demande de changement d’adresse (cerfa n°13750*05),
  • fournissez-lui : le certificat d’immatriculation, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.


Si vous êtes locataire du véhicule, rapprochez-vous du loueur, il s'occupera de votre demande.