Vous avez décidé de changer d'assurance auto ? Votre futur assureur va vous demander un relevé d'information. Qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ? Comment le demander ? Nous répondons à toutes vos questions.
Comment obtenir un relevé d'informations ?
Mis à jour le 11 déc. 2023
Temps de lecture : 3 minutes
Le relevé d'informations intégral (RII)
Le relevé d'information intégral (RII) est plus complet que le relevé d'information classique. C'est un document officiel délivré par la préfecture qui contient toutes les informations pertinentes concernant votre permis de conduire. Au-delà du nombre de points restants, il inclut :
- L'historique détaillé de vos infractions routières, si applicable, par ordre chronologique
- Le statut actuel de votre permis (valide, suspendu, invalide)
- La date à laquelle vous avez obtenu votre permis
Il est à noter que ce document est personnel, confidentiel et fait partie intégrante de la situation administrative de chaque conducteur.
Le relevé d'informations restreint (RIR)
Le relevé d'informations restreint (RIR), quant à lui, est un document administratif spécifique à la conduite. Il est délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence du titulaire du permis en France et atteste la validité ainsi que l'étendue des droits à conduire.
Il précise les catégories de permis obtenues et indique si les droits à conduire ont été suspendus ou non. Il peut être exigé dans certaines situations, notamment pour justifier vos droits envers des assurances ou pour des motifs professionnels.
Que contient le relevé d'informations du véhicule ?
L'assureur qui vous garantissait précédemment doit vous fournir ce relevé d'informations en cas de résiliation du contrat dans les 15 jours suivant votre demande.
Comment obtenir un relevé d'informations d'assurance voiture ?
Sur simple demande à votre assureur par téléphone ou par écrit. L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations quand il y a résiliation de contrat ou même à tout moment, dès que vous en faites la demande.
Pour obtenir un relevé d'informations automobile, indiquez à votre ancien assureur :
Vous pouvez faire la demande sur papier, avec une lettre recommandée, ou bien par mail, pour recevoir votre relevé d'informations. Notez qu'il est également possible pour votre conducteur secondaire de faire cette demande.
Bon à savoir
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les démarches de résiliation peuvent être directement prises en charge par le nouvel assureur si vous résiliez hors échéance.
Comment s'assurer sans relevé d'information automobile ?
Si vous voulez souscrire une assurance auto, votre nouvel assureur demandera systématiquement un relevé de situation. Néanmoins, certaines situations ne permettent pas toujours d'en fournir un, par exemple :
Heureusement l’absence de relevé d’information ne vous empêche pas de demander à souscrire une assurance auto. Bien sûr, vous ne pourrez probablement pas prétendre aux mêmes conditions qu'un automobiliste avec bonus.
Relevé d'informations :
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Vous pouvez faire une demande de relevé d'informations voiture de différentes façons : en agence, sur papier (par courrier), par téléphone, et également en ligne par mail.
Bien que certaines assurances l'exigent, ce n'est pas forcément le conducteur principal qui doit faire la demande. En effet, le conducteur secondaire peut généralement en faire la demande, car il est reconnu dans le relevé d'informations.
Le relevé d'informations est un document crucial lorsqu'il s'agit de changer d'assurance auto, mais il n'est pas le seul document nécessaire. Il vous faudra également d'autres documents plus généraux, comme la carte grise de votre véhicule, votre permis de conduire, votre ancien contrat d'assurance et votre relevé d'identité bancaire.
Chaque compagnie d'assurance peut avoir des exigences différentes. Certaines d'entre elles peuvent vous demander un formulaire de demande d'assurance par exemple. Le meilleur moyen de ne pas vous tromper est de contacter l'assurance et de leur demander une liste complète des documents qu'il vous faut.
Le délai maximum d'attente est de 15 jours pour recevoir votre relevé de situation. Au-delà de ce délai, il serait judicieux de contacter l'assurance pour avoir plus d'informations sur le retard.
Si vous ne recevez toujours pas votre relevé d'informations, vous pouvez envisager de consulter un conseiller juridique. Il saura vous guider et vous donner le meilleur choix à faire dans ce cas-là.
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