Lorsqu’un propriétaire adhère à un contrat d’assurance auto, la compagnie d’assurance lui transmet automatiquement deux documents :
La carte verte et son certificat d'assurance sont valables un an. Une nouvelle attestation d'assurance est adressée par l'assureur à chaque renouvellement de contrat.
Le certificat d'assurance ou papillon vert prouve que le véhicule est bien assuré. Apposé de manière visible, en bas à droite du pare-brise, il peut être facilement consulté de l'extérieur du véhicule par les forces de l’ordre même en l’absence du conducteur.
L’attestation d’assurance permet également de prouver que le véhicule est assuré. Elle peut être exigée lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie. Il faut toujours l'avoir à disposition quand on conduit.
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre carte verte ou attestation d'assurance lors d'un contrôle routier, vous êtes passible d'une amende de 35€. Vous avez 5 jours pour vous rendre au commissariat ou en gendarmerie et la présenter.
Mais prenez garde : si vous dépassez ce délai de 5 jours, vous risquez une amende de 135€.
Attention : conduire un véhicule sans assurance auto, ce qu'on appelle le défaut d'assurance, est un délit qui entraîne des sanctions lourdes : 3.750€ d’amende et suspension de permis pour une durée de 3 ans.
L’attestation d’assurance auto est généralement envoyée par l’assurance dans un délai de 15 jours après la signature du contrat.
Dans l’attente du document officiel, une attestation provisoire vous est transmise.
Lors d’un renouvellement de contrat, l’attestation vous est transmise par envoi spécial ou lors d’une de vos échéances habituelles.
Si vous constatez que l’attestation d’assurance n’a pas été envoyée à votre domicile, n’hésitez pas à adresser par courrier recommandé AR à votre assureur une mise en demeure. Si vous n’obtenez aucune réponse, il s’agira alors de prendre contact avec le médiateur de votre compagnie d’assurance. Ses coordonnées sont précisées dans les conditions générales de votre contrat.
Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche pour signaler la perte du document. Un récépissé vous sera alors transmis. Dans l’attente du duplicata, il vous permettra de rouler en toute légalité à bord de votre véhicule.
Prévenez ensuite au plus vite votre compagnie d’assurance. Le duplicata vous sera alors envoyé par voie postale dans un délai de 15 jours. En cas de non-réception, reprenez contact avec assureur.
Le numéro de contrat d'assurance de la carte verte figure :