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Mis à jour 24 sept. 2021
Temps de lecture : 3 minutes
En France, tout propriétaire d’un véhicule motorisé circulant sur la voie publique a pour obligation de disposer d’une police d’assurance, au minimum une garantie Responsabilité civile. L’attestation d’assurance a justement pour rôle d’attester l’adhésion à un contrat d’assurance.
Attestation assurance auto

Lorsqu’un propriétaire adhère à un contrat d’assurance auto, la compagnie d’assurance lui transmet automatiquement deux documents :

  • le certificat d’assurance auto ou papillon vert aussi appelé "vignette",
  • l’attestation d’assurance auto ou carte internationale d'assurance plus communément appelée "carte verte".

La carte verte et son certificat d'assurance sont valables un an. Une nouvelle attestation d'assurance est adressée par l'assureur à chaque renouvellement de contrat.

Le certificat d'assurance ou papillon vert prouve que le véhicule est bien assuré. Apposé de manière visible, en bas à droite du pare-brise, il peut être facilement consulté de l'extérieur du véhicule par les forces de l’ordre même en l’absence du conducteur.

L’attestation d’assurance permet également de prouver que le véhicule est assuré. Elle peut être exigée lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie. Il faut toujours l'avoir à disposition quand on conduit.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre carte verte lors d'un contrôle routier, vous êtes passible d'une amende de 35€. Vous avez 5 jours pour vous rendre au commissariat ou en gendarmerie et la présenter.

Mais prenez garde : si vous dépassez ce délai de 5 jours, vous risquez une amende de 135€.

Attention : conduire un véhicule sans assurance auto, ce qu'on appelle le défaut d'assurance, est un délit qui entraîne des sanctions lourdes : 3.750€ d’amende et suspension de permis pour une durée de 3 ans.

amende
Sur le certificat d'assurance
certificat d'assurance
  •  
  •  
  • le nom de l’assureur
  • le numéro de contrat
  • l'immatriculation du véhicule
  • les dates de début et fin de validité
Sur la carte verte ou attestation d'assurance
  • les dates de début et fin de validité du contrat
  • les nom et adresse de l’assureur
  • le numéro de contrat
  • le code assureur
  • le code pays
  • les nom, prénom, et adresse du souscripteur (ou de l'utilisateur du véhicule)
carte verte
  • le numéro d'immatriculation du véhicule
  • la catégorie du véhicule
  • les marque et type du véhicule
  • la validité territoriale : l'assurance n'est pas valable dans les pays dont la case est rayée
  • la signature de l'assureur

L’attestation d’assurance auto est généralement envoyée par l’assurance dans un délai de 15 jours après la signature du contrat.

Dans l’attente du document officiel, une attestation provisoire vous est transmise.

Lors d’un renouvellement de contrat, l’attestation vous est transmise par envoi spécial ou lors d’une de vos échéances habituelles.

Si vous constatez que l’attestation d’assurance n’a pas été envoyée à votre domicile, n’hésitez pas à adresser par courrier recommandé AR à votre assureur une mise en demeure. Si vous n’obtenez aucune réponse, il s’agira alors de prendre contact avec le médiateur de votre compagnie d’assurance. Ses coordonnées sont précisées dans les conditions générales de votre contrat.

compagnie assurance

Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche pour signaler la perte du document. Un récépissé vous sera alors transmis. Dans l’attente du duplicata, il vous permettra de rouler en toute légalité à bord de votre véhicule.

Prévenez ensuite au plus vite votre compagnie d’assurance. Le duplicata vous sera alors envoyé par voie postale dans un délai de 15 jours. En cas de non-réception, reprenez contact avec assureur.

Oui, c'est absolument obligatoire pour les véhicules à 2, 3 ou 4 roues. Oublier de coller le certificat d'assurance sur votre véhicule ou apposer un papillon vert non valide peut vous coûter 35€.
Pour motos et scooters, le certificat d'assurance ou vignette doit être apposé à l'avant, près de la fourche avant du 2 ou 3 roues (sur le garde-boue avant par exemple).

Le numéro de contrat d'assurance de la carte verte figure :

  • sur la vignette ou certificat d'assurance apposé sur le pare-brise
  • au recto de l'attestation d'assurance, dans la case 4, après le code pays et le code assureur.