Comment savoir qui est responsable dans un accident de voiture ?

Lors d’un accident de voiture, les torts de chacun des conducteurs ne sont pas toujours simples à déterminer. Entre mauvaise foi, méconnaissance des règles de conduite, manque de lucidité sur son propre comportement et absence de témoin, désigner clairement le responsable de l’accident peut se révéler difficile. Certaines situations au contraire incriminent d’office l’un des deux conducteurs.

Alors comment savoir qui est en tort ? Faut-il remplir un constat et comment ? En cas de désaccord entre les deux conducteurs que faire ? Comment êtes-vous couverts par votre assurance auto ?

Les cas les plus courants dans lesquels le conducteur A est reconnu responsable de l’accident à 100% sont les suivants :

• le véhicule A heurte un piéton
• le véhicule A quitte un chemin de terre ou un stationnement, sort d’un parking ou d’une propriété et heurte le véhicule B
• le conducteur du véhicule A ouvre sa portière et le véhicule B le percute
• le véhicule A emboutit le véhicule B qui se trouve devant lui sur la même file
• le véhicule B est stationné et le véhicule A le percute
• le véhicule A s’engage dans un sens giratoire et percute le véhicule B (à moins qu’un marquage au sol spécifique ou un panneau de signalisation n’ait indiqué une priorité différente de celle communément admise)
• le véhicule A recule et percute ou est percuté par le véhicule B
• le véhicule A ne marque pas l’arrêt au feu rouge, à un stop ou à tout autre signal de priorité et percute ou est percuté par le véhicule B
• le véhicule A empiète sur une voie réservée à la circulation en sens inverse  et entre en collision avec le véhicule B

Dans certaines situations, les torts peuvent être imputables à un seul conducteur ou être partagés par les deux :

• lors d’un changement de file
• lors d’un dépassement
• lorsqu’un véhicule vire à gauche ou à droite

La convention de l’IRSA définit alors, en fonction des circonstances de l’accident, le pourcentage de responsabilité de chaque conducteur.

Le constat amiable signé par les 2 conducteurs (si les dégâts ne sont que matériels) ainsi que le procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie (en cas de dommages corporels) et les déclarations écrites des témoins accompagnées de leurs coordonnées complètes font partie des preuves recevables pour établir les circonstances d’un accident.

En revanche, certaines informations considérées comme subjectives et peu fiables ne seront pas retenues (les indications sur la vitesse, par exemple).

Dans le cas d’un accident avec plusieurs véhicules, vous devrez remplir un constat avec chacun des automobilistes concernés (un par conducteur).

Si l’un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, relevez la plaque d’immatriculation de son véhicule et notifiez son refus dans la partie "observations".

Si aucun témoin n’est présent au moment de l’accident, pensez également à l’indiquer sur le constat afin de vous prémunir contre d’éventuels faux témoignages.