Comment fonctionne une assurance de prêt immobilier ?

C’est fait ! Vous venez d’avoir le coup de cœur pour un appartement ou une maison.

Pour l’acheter, vous avez maintenant besoin d’un crédit immobilier... et d’une assurance emprunteur. Est-elle obligatoire ? Quel contrat souscrire ?

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Le crédit immobilier vous engage à rembourser votre prêt sur 10, 15, 20 ans, voire plus. Or, à long terme, personne n’est à l’abri d’un problème : arrêt de travail, chômage, invalidité, décès…

L’assurance emprunteur protège la banque mais aussi l’emprunteur et sa famille face à d’éventuels risques d’impayés. Une sécurité essentielle pour vos proches en cas de coup dur.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

C’est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements, par exemple :

décès de l’emprunteur
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
invalidité permanente
incapacité temporaire de travail
perte d’emploi

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance du crédit immobilier n’est pas obligatoire, mais il est vraiment dans votre intérêt d’en souscrire une.

Et surtout, l’organisme prêteur va l’exiger, à moins que vous ne donniez un autre type de garantie (hypothèque, cautionnement, nantissement).

L'assurance emprunteur : comment ça marche ?

Vous avez 2 possibilités. Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur dans la banque qui finance votre prêt ou auprès de l’assureur de votre choix.

Les contrats d’assurance proposés par les établissements de crédit

Ce sont en général des "contrats groupe", conclus en amont entre la banque et un assureur. Ils sont proposés aux clients de la banque par le conseiller en charge du dossier de prêt.

Les contrats "individuels" proposés par les assureurs

L’emprunteur peut librement choisir son assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix⁽¹⁾, sous réserve de garanties équivalentes à celles proposées par le contrat de l’établissement de crédit.

L'emprunteur peut aussi changer d'assurance crédit à tout moment dans les 12 mois⁽²⁾ suivant la signature du prêt (demande de résiliation par lettre ( simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé, au plus tard quinze jours avant le terme de la période de 12 mois).

Au-delà, l’emprunteur peut également changer d’assurance de prêt chaque année à la date d’échéance⁽³⁾ de son contrat d’assurance emprunteur, sous réserve d’acceptation par l’établissement prêteur (demande de résiliation par lettre ( simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé plus tard deux mois avant la date d’échéance).

C’est donc à vous de rechercher une assurance emprunteur alternative (auprès d’un agent général, d’un courtier, via internet …) et de la proposer à votre organisme prêteur.
Pour cela, référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information remise par votre banque, sur laquelle figurent ses exigences en matière de garanties.

La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour traiter votre demande. Elle ne peut pas vous demander de frais supplémentaires pour examiner ce contrat alternatif :

si le contrat proposé est validé par l’établissement de crédit, on parlera de "délégation d’assurance"
si la banque le refuse, elle a l'obligation de motiver sa décision par écrit, sur la base des critères d’équivalence définis par le Comité consultatif des services financiers (CCSF).

Le coût des contrats individuels, calculé en fonction du profil de l’emprunteur (selon sa profession, selon qu’il soit fumeur ou pas, par exemple), est généralement plus intéressant, particulièrement pour les jeunes emprunteurs.

(1)Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite "Loi Lagarde"
(2) Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite "Loi Hamon" et article L.113-12-2 du Code des assurances
(3) Loi n°2017-203 du 21 février 2017 et article L.313-30 du Code de la consommation

Quand souscrire une assurance emprunteur ?

Le plus tôt sera le mieux. Dès que vous avez les idées claires sur votre projet d’emprunt, que vous connaissez son montant, ses garanties, son taux et sa durée, commencez vos recherches. Vous aurez ainsi le temps de réfléchir.

Si vous empruntez en couple, il vous faudra déterminer la part du capital assuré pour chacun ou "quotité assurée". Par exemple, en cas de décès de l’un des co-assurés, si chacun est assuré pour 100% du capital, l’assureur paiera l’intégralité du capital restant dû sur le prêt. Si chacun est assuré pour 50% du capital, en cas de décès de l’un des deux emprunteurs, l’assureur paiera la moitié du capital restant dû.