Mise à jour le 01 juin 2022
Temps de lecture : 4 minutes
C’est fait ! Vous venez d’avoir le coup de cœur pour un appartement ou une maison. 
Pour l’acheter, vous avez maintenant besoin d’un crédit immobilier... et d’une assurance emprunteur. Est-elle obligatoire ? Quel contrat souscrire ?

C’est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements, comme le décès et l'invalidité entre autre.

Les garanties en cas de Décès- dummy Perte Totale et Irréversible d'autonomie (PTIA) sont systématiquement prévues.

Mais pour renforcer votre protection et celle de vos proches, vous pouvez souscrire d'autres garanties optionnelles, par exemple :

  • Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) suite à maladie / accident
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Maladies Redoutées
  • Perte d’emploi
  • Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP) : couverture des mi-temps thérapeutiques
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)
  • Couverture Décès – PTIA avant déblocage des fonds
  • Renfort Dos et Psy


Légalement, l’assurance du crédit immobilier n’est pas obligatoire, mais il est vraiment dans votre intérêt d’en souscrire une.

Et surtout, l’organisme prêteur va l’exiger, à moins que vous ne donniez un autre type de garantie (hypothèque, cautionnement, nantissement).

Vous avez 2 possibilités. Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur dans la banque qui finance votre prêt ou auprès de l’assureur de votre choix.

  • Les contrats d’assurance proposés par les établissements de crédit

Ce sont en général des "contrats groupe", conclus en amont entre la banque et un assureur. Ils sont proposés aux clients de la banque par le conseiller en charge du dossier de prêt.

  • Les contrats "alternatifs" hors banque proposés par les assureurs

L’emprunteur peut librement choisir son assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix(1),  à condition que la nouvelle offre présente des garanties équivalentes à celles proposées par le contrat de l’établissement bancaire. Si cette condition n'est pas remplie, l'établissement bancaire peut refuser votre demande de substitution.

C’est donc à vous de rechercher une assurance emprunteur  alternative (auprès d’un agent général, d’un courtier, via internet …) et de la proposer à votre organisme prêteur.

Pour cela, référez-vous à la
Fiche Standardisée d’Information  remise par votre banque, sur laquelle figurent ses exigences en matière de garanties.

La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour traiter votre demande. Elle ne peut pas vous demander de frais supplémentaires pour examiner ce contrat alternatif :

  • si le contrat proposé est validé par l’établissement de crédit, on parlera de "dummy délégation d’assurance",
  • si la banque le refuse, elle a l'obligation de motiver sa décision par écrit, sur la base des critères d’équivalence définis par le Comité consultatif des services financiers (CCSF).
Le coût des contrats alternatifs, calculé en fonction du profil de l’emprunteur (selon sa profession, selon qu’il soit fumeur ou pas, par exemple), est généralement plus intéressant, particulièrement pour les jeunes emprunteurs.
(1) Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite "Loi Lagarde"

En cas d'invalidité, incapacité ou perte d'emploi, votre contrat peut prévoir un remboursement indemnitaire ou forfaitaire :

  • Remboursement forfaitaire : le montant de l’indemnisation correspond au montant des mensualités de l’emprunt
  • Remboursement indemnitaire : le montant de l’indemnisation sera fonction de votre perte de revenu

C'est le montant maximum que l'assureur verse en cas de sinistre.

Le délai de carence est la période, à compter de la date d'adhésion, pendant laquelle l'assuré n'est pas couvert. Ce délai de carence est plus ou moins long en fonction des assureurs. Si le sinistre survient pendant ce délai, il ne donne lieu à aucune indemnisation, même après expiration de cette période.

C'est la période entre la date de reconnaissance d'un sinistre (chômage, état de dépendance...) et le début de paiement de l'indemnisation.

Limite d'âge, état d'ivresse, pratique d'un sport mécanique à risque... Certaines situations ne sont pas indemnisées : ce sont les exclusions. Elles sont indiquées en caractères très apparents dans les conditions de votre contrat. Lisez-les bien avant de signer et vérifiez aussi si vous êtes couvert à l’étranger.

Le prix de l'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit ! Si vous pensez que vous payez trop cher ou que vous pouvez obtenir une meilleure couverture ailleurs, vous pouvez tout à fait dummy résilier votre assurance de prêt immobilier.

La loi du 28 février 2022 a ouvert le droit de résiliation sans frais et à tout moment pour l'assurance emprunteur immobilier(2). Cette mesure entre en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats d'assurance emprunteur en cours.

Par ailleurs, les assureurs doivent informer leurs assurés de la possibilité de résilier leur contrat quand ils le souhaitent.

Auparavant, l'emprunteur pouvait changer d'assurance-crédit à tout moment dans les 12 mois(3) suivant la signature de l'offre de prêt puis, passé la première année, tous les ans à la date d'anniversaire(4) de son contrat d’assurance emprunteur.

Résilier votre assurance devient donc plus simple. Il faut toutefois respecter une condition : la nouvelle offre d'assurance de crédit immobilier doit présenter des conditions de garanties équivalentes à celles proposées par l'établissement prêteur.
 

(2) Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

(3) Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite "Loi Hamon" et article L.113-12-2 du Code des assurances

(4) Loi n°2017-203 du 21 février 2017 (amendement Bourquin) et article L.313-30 du Code de la consommation

Le plus tôt sera le mieux. Dès que vous avez les idées claires sur votre projet d’emprunt, que vous connaissez son montant, ses garanties, son taux et sa durée, commencez vos recherches. Vous aurez ainsi le temps de réfléchir.
 
Si vous empruntez en couple, il vous faudra déterminer la part du capital assuré pour chacun ou la "quotité assurée". Par exemple, en cas de décès de l’un des co-assurés, si chacun est assuré pour 100% du capital, l’assureur paiera l’intégralité du capital restant dû sur le prêt. Si chacun est assuré pour 50% du capital, en cas de décès de l’un des deux emprunteurs, l’assureur paiera la moitié du capital restant dû.
assurance emprunteur
sante

Oui, la Convention AERAS - s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - permet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

De plus, la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur du 28 février 2022 porte des avancées majeures pour les candidats à l’emprunt en matière d’assurance emprunteur en général et dans le cas particulier des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.

Par ailleurs, elle réduit de 10 ans à 5 ans le droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer et étend le droit à l'oubli à l'hépatite C.

Cette loi supprime également le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200.000€ et arrivant à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur.

Les caractéristiques des contrats d'assurance emprunteur diffèrent en fonction de nombreux critères parmi lesquels :

  • le type de prêt demandé (achat d'une résidence principale, investissement locatif...)
  • le statut professionnel de l'emprunteur (fonctionnaire, salarié...)
  • les garanties choisies et contenu de chaque garantie
  • la durée du prêt
  • la hauteur à laquelle le prêt doit être couvert par assuré (à 100% ou en partie)
comparer assurance
Quand vous comparez, soyez particulièrement attentif au coût de l'assurance, c'est-à-dire au taux annuel effectif de l'assurance qui détermine la part de l’assurance dans le coût total du prêt immobilier.

Vous dummy recherchez une assurance de prêt immobilier ? Vous avez 2 possibilités pour obtenir un tarif :

  • soit les comparateurs d’assurance
  • soit les dummy simulateurs en ligne des assureurs qui vous permettent d’effectuer une simulation gratuite d’assurance de prêt immobilier.
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