Pour bénéficier du droit à l’oubli, votre contrat d’assurance relatif à un prêt immobilier ou professionnel doit :
Démarrez la démarche le plus tôt possible. Déposez votre demande d’assurance de prêt immobilier dès que vous connaissez le montant de votre emprunt, sa durée et son taux d’intérêt, avant même d’avoir signé la promesse de vente ou rempli votre demande de crédit. Vous aurez déjà votre accord d’assurance quand votre projet immobilier sera finalisé.
L'accord d’assurance, est valable pendant 4 mois.
L’assurance emprunteur contient généralement les garanties :
Si vous présentez un risque aggravé de santé, la proposition d’assurance peut comporter une surprime ou une exclusion de garantie, ou les deux.
La Garantie Invalidité Spécifique de la convention AERAS peut se substituer à l’IPT. Quand la garantie invalidité spécifique AERAS est accordée, c’est sans exclusion de la pathologie déclarée.
Si l’assureur ne peut vous proposer la Garantie Invalidité Spécifique , il étudie la possibilité de vous proposer la couverture du risque de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).