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Résiliation d'assurance de prêt immobilier : comment et quand changer ?

Publié le 26 janv. 2021
Temps de lecture : 4 minutes
Vous pensez que votre assurance emprunteur pourrait vous coûter moins cher en vous offrant de meilleures garanties ? Une petite simulation  peut vite vous renseigner. Mais la résiliation ne se fait pas dans n'importe quelles conditions.
Suivez le guide.
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Pourquoi résilier son assurance crédit immobilier ?

Vous avez souscrit une assurance emprunteur pour garantir votre crédit immobilier. Celle-ci est irrévocable sur toute la durée de votre prêt. 

Irrévocable oui, mais en revanche, rien ne vous empêche d'aller voir ailleurs si vous trouvez une nouvelle assurance qui couvre au minimum les mêmes risques que la précédente, voire mieux. 

L'assurance de prêt immobilier est un marché qui s'ouvre de plus en plus à la concurrence... Avec souvent des économies importantes à la clé !

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Qu'est-ce que la délégation d'assurance, ou déliaison ?

 
La délégation - ou déliaison - est la démarche qui consiste à prendre une assurance emprunteur en dehors de l'organisme prêteur. La loi Lagarde a en effet instauré en 2010 la possibilité de choisir une assurance individuelle plutôt qu'une assurance groupe proposée par la banque pour garantir un crédit immobilier. Même si la délégation/déliaison d'assurance est encore souvent passée sous silence, c'est un droit et votre banque ne peut refuser une assurance qui proposerait la même couverture.

Changer d'assurance emprunteur la 1ère année du prêt

Nouvelle avancée en 2014, la loi Hamon propose une mesure qui va permettre de résilier l’assurance de prêt immobilier durant les 12 mois après la signature de l’offre de prêt. Une condition néanmoins pour exercer votre faculté de résiliation : la nouvelle assurance emprunteur doit présenter un niveau de garanties équivalentes au contrat d'origine. Si c'est le cas, la banque ne pourra s'opposer à la résiliation.

Comment résilier un contrat d'assurance de prêt immobilier de moins d'un an ?

Avant de procéder à la résiliation de votre assurance de prêt, adressez la nouvelle proposition d'assurance emprunteur au prêteur (banque ou à organisme de crédit) qui va vérifier si le niveau des garanties est équivalent aux garanties minimales exigées. 

Dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution, la banque va vous notifier sa décision, autrement dit vous dire si elle accepte ou si elle refuse votre proposition d'assurance externe. 

résiliation immobilier
Si la nouvelle offre d'assurance de prêt est acceptée, adressez-lui votre demande de résiliation au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet 10 jours après réception de la décision.
Attention
Ne vous y prenez pas au dernier moment car la demande de changement d'assurance, ou demande de résiliation ou substitution, nécessite un délai de préavis. 

Un an après, est-il encore possible de modifier son assurance en cours de prêt ?

Oui, depuis 2017, il est tout à fait possible de résilier votre assurance emprunteur, à l'échéance annuelle du contrat après les 12 mois de souscription de l'offre de crédit immobilier. Là encore, ce sera sous réserve de l'équivalence du niveau des garanties.
assurance prêt immobilier

Comment résilier un contrat d'assurance de prêt immobilier de plus d'un an ? 

 
  • Si l'organisme prêteur (banque ou établissement de crédit immobilier) gère le contrat d'assurance de prêt, adressez-lui une demande de résiliation/substitution accompagnée de l'offre d'assurance que vous souhaitez substituer. 
  • Si une autre compagnie d'assurance gère le contrat d'assurance de prêt, demandez la résiliation du contrat directement auprès de l'assureur. Parallèlement, demandez la substitution d’assurance auprès de l'organisme prêteur (banque ou établissement de crédit immobilier). 
    Dès que la banque accepte votre nouvelle assurance, indiquez à l'assureur la décision du prêteur et précisez-lui la date de prise d’effet de votre nouveau contrat.
Respectez impérativement un délai d'au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle. 
Afin éviter tout litige relatif aux délais, envoyez toujours vos courriers de résiliation / substitution de prêt en cours par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

L'échéance annuelle correspond-elle à la date anniversaire du contrat d'assurance emprunteur ? 

Oui, en 2018, la date anniversaire de signature de l'offre de prêt a été considérée officiellement par les professionnels comme étant la date d'échéance annuelle. 

Vous pouvez toutefois demander qu'une autre date soit retenue comme date d'échéance (le 1er janvier par exemple) mais dans ce cas, elle doit figurer dans le contrat. 

Comment comparer les garanties entre les contrats d’assurance emprunteur ?

L'assureur vous remet systématiquement lors de la simulation une Fiche standardisée d’information (FSI). Celle-ci va vous permettre d'apprécier l'équivalence des niveaux de garanties entre les contrats. C'est un document qui précise les caractéristiques détaillées des garanties exigées par votre prêteur, les montants et limites de prise en charge, l'estimation du coût total de l'assurance... Avec cette fiche, vous avez tous les éléments en mains pour faire votre comparatif.

Comment arrêter son assurance emprunteur en cas de rachat ou de renégociation de crédit immobilier ?

Il est possible que des taux d'intérêts attractifs vous incitent à renégocier votre crédit immobilier auprès de votre banque. Ou encore qu'une rentrée d'argent vous permette de rembourser votre emprunt par anticipation.
pret immobilier banque

Renégociation d'emprunt

En cas de renégociation du taux de votre prêt immobilier avec votre banque, la baisse n’aura normalement pas de répercussions sur votre assurance emprunteur sauf si la période du prêt est allongée.
rachat crédit immobilier

Rachat de crédit immobilier

En cas de rachat de crédit par une autre banque, vous allez contracter un nouveau contrat de prêt. 
  • Si vous aviez choisi la délégation d'assurance, vous devrez transmettre les conditions du nouvel emprunt à votre assureur un souscrire une nouvelle assurance.
  • Si vous vous étiez assuré par un contrat d'assurance de la banque, le contrat de prêt de la nouvelle banque met automatiquement fin au précédent et donc également au contrat d'assurance emprunteur puisque le capital dû sera soldé par anticipation.
remboursement prêt immobilier

Remboursement anticipé

En cas de remboursement total de votre prêt immobilier : votre contrat d'assurance emprunteur expire en même temps que la fin du crédit immobilier.
Vérifiez si c'est intéressant pour vous car vous devrez verser des pénalités financières ou indemnités de remboursement anticipé (à moins de les avoir négociées au moment de la souscription du contrat). 
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