Celle-ci doit vous transmettre les informations vous permettant de comparer et choisir votre assurance emprunteur en toute connaissance de cause.
Chaque fois que vous sollicitez une banque ou un assureur pour assurer votre crédit immobilier, une Fiche Standardisée d’Information (FSI) vous sera systématiquement remise. Ce document vous sera très utile pour comparer les garanties et tarifs des différents assureurs.
Cette fiche énonce en effet les principales caractéristiques de l'assurance. Elle garantit le remboursement de votre prêt en fonction des aléas de la vie et comprend notamment :
Ces informations permettront à l’assureur d’apprécier le risque qu’il prendra en charge et donc de définir le tarif en conséquence. Aussi, répondez très précisément et en toute sincérité. Vos déclarations engagent votre responsabilité. Selon votre âge, votre état de santé et le montant emprunté, l’assureur peut demander un complément d’informations médicales (analyses de sang, examens...).
Le questionnaire reste confidentiel. Il est transmis au médecin conseil de l’assureur qui remet un rapport aux services de souscription.
Si vous pratiquez une activité sportive à risque ou si vous exercez une profession dangereuse, cela peut également avoir un impact sur la tarification. Il est donc important de le signaler.
Si vous avez ou avez eu un grave problème de santé (cancer, diabète, séropositivité...), la recherche d’assurance pour votre crédit peut s’avérer plus compliquée. Pour éviter de compromettre votre projet immobilier, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet d’accéder à l’assurance d’un prêt immobilier. Tous les assureurs et établissements de crédit appliquent la convention. Pour en savoir plus : www.aeras-infos.fr
La convention AERAS intègre un "droit à l'oubli", qui permet aux personnes guéries d'un cancer - et depuis 2022 d'une hépatite C - de ne plus avoir à signaler leur maladie à l'assureur au delà d'un certain délai.
En 2022, le délai du "droit à l'oubli " a été réduit à 5 ans (au lieu de 10 ans auparavant) pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C. Des négociations sont actuellement en cours pour élargir ce droit à l’oubli à d’autres maladies chroniques, comme le diabète.
L’assureur vous informera par courrier de sa décision. Dans la plupart des cas, il acceptera selon les conditions prévues dans les dispositions générales. Dans certains cas, selon les informations que vous lui avez transmises, l’assureur pourra vous proposer de souscrire un contrat avec des restrictions de garanties, une surprime ou une exclusion de pathologie.
Si l’on refuse de vous assurer, faites jouer la concurrence pour dénicher un contrat d’assurance individuelle spécifique. Certains assureurs sont spécialisés dans la couverture de risques particuliers.
La loi n'impose pas à l'emprunteur immobilier de souscrire une assurance pour un prêt. Dans l'absolu, l'assurance de prêt n'est donc pas obligatoire.
Dans la réalité, il en va tout autrement. La banque va l'exiger car l'assurance emprunteur sert précisément à garantir le crédit et à le rembourser s'il vous arrivait quelque chose vous empêchant de lui verser vos mensualités.
Donc à moins que vous puissiez garantir votre prêt immobilier par un autre moyen - cautionnement, hypothèque, nantissement -, vous aurez beaucoup de mal à vous y soustraire.
Le prix d'une assurance emprunteur peut varier selon de nombreux critères liés aux risques que présente(nt) le(s) emprunteur(s) :
Mais le coût de l'assurance emprunteur dépend aussi :
Il y a 2 façons de souscrire une assurance emprunteur :
Les compagnies d'assurance proposent des contrats d'assurance de prêt avec un niveau de garanties équivalentes à celles proposées par les banques et souvent plus intéressantes financièrement. La délégation d'assurance doit donc être étudiée de près.
En choisissant Allianz, vous pourriez réaliser jusqu'à 16.000€ d'économies !
L'économie de 16.000€ est calculée sur le coût total de votre assurance de prêt Allianz Assurance Emprunteur en comparaison de la moyenne des contrats groupe du marché* dans la situation suivante :
* Source : étude Profidéo sur l’assurance emprunteur A4035 de Mai 2021