Mis à jour le 01 juin 2022
Temps de lecture : 8 minutes
Vous êtes lancé dans le parcours d’accès à l’emprunt immobilier… Savez-vous que vous pouvez prendre votre assurance emprunteur en dehors de la banque ?
Celle-ci doit vous transmettre les informations vous permettant de comparer et choisir votre assurance emprunteur en toute connaissance de cause.
Souscrire assurance emprunteur
L'établissement prêteur doit vous transmettre les informations sur les garanties et le prix de l'assurance du crédit ainsi qu’une notice d’information ou des dispositions générales qui détaillent les risques garantis et modalités de mise en jeu de l’assurance. De plus, il doit vous informer sur la possibilité de souscrire votre assurance présentant des garanties équivalentes auprès de l’assureur de votre choix.

Chaque fois que vous sollicitez une banque ou un assureur pour assurer votre crédit immobilier, une Fiche Standardisée d’Information (FSI) vous sera systématiquement remise. Ce document vous sera très utile pour comparer les garanties et tarifs des différents assureurs.

Cette fiche énonce en effet les principales caractéristiques de l'assurance. Elle garantit le remboursement de votre prêt en fonction des aléas de la vie et comprend notamment :

  • Les types de garanties proposées au titre de l'assurance emprunteur.
  • Les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur pour l'octroi du prêt immobilier.
  • Les types de garanties que l'emprunteur envisage de choisir et la part du capital à couvrir.
  • Une estimation personnalisée du montant total de l'assurance en euros sur la durée envisagée du prêt ainsi que sur une durée de 8 ans, du coût de l'assurance par période selon la périodicité de paiement, du Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) relatif à la totalité du prêt.
  • La mention de la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'assureur de son choix et les conditions et délais dans lesquels elle peut s'exercer.
Pour souscrire une assurance emprunteur, vous devrez notamment, à partir du 1er juin 2022, remplir un questionnaire sur votre état de santé si votre prêt immobilier est supérieur à 200.000€ ou arrive à échéance après vos 60 ans.

Ces informations permettront à l’assureur d’apprécier le risque qu’il prendra en charge et donc de définir le tarif en conséquence. Aussi, répondez très précisément et en toute sincérité. Vos déclarations engagent votre responsabilité. Selon votre âge, votre état de santé et le montant emprunté, l’assureur peut demander un complément d’informations médicales (analyses de sang, examens...).

Le questionnaire reste confidentiel. Il est transmis au médecin conseil de l’assureur qui remet un rapport aux services de souscription.

Si vous pratiquez une activité sportive à risque ou si vous exercez une profession dangereuse, cela peut également avoir un impact sur la tarification. Il est donc important de le signaler.

service assurance emprunteur

Si vous faites une fausse déclaration intentionnelle et que l’assureur le constate ultérieurement, il peut invoquer la nullité du contrat. Dans ce cas, double peine : en cas de sinistre l’assureur ne paiera pas les échéances de remboursement et conservera les primes versées... Ce qui peut engendrer de lourdes répercussions financières.

Si vous avez ou avez eu un grave problème de santé (cancer, diabète, séropositivité...), la recherche d’assurance pour votre crédit peut s’avérer plus compliquée. Pour éviter de compromettre votre projet immobilier, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet d’accéder à l’assurance d’un prêt immobilier. Tous les assureurs et établissements de crédit appliquent la convention. Pour en savoir plus : www.aeras-infos.fr

La convention AERAS intègre un "droit à l'oubli", qui permet aux personnes guéries d'un cancer - et depuis 2022 d'une hépatite C - de ne plus avoir à signaler leur maladie à l'assureur au delà d'un certain délai.

En 2022, le délai du "droit à l'oubli " a été réduit à 5 ans (au lieu de 10 ans auparavant) pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C. Des négociations sont actuellement en cours pour élargir ce droit à l’oubli à d’autres maladies chroniques, comme le diabète.

L’assureur vous informera par courrier de sa décision. Dans la plupart des cas, il acceptera selon les conditions prévues dans les dispositions générales. Dans certains cas, selon les informations que vous lui avez transmises, l’assureur pourra vous proposer de souscrire un contrat avec des restrictions de garanties, une surprime ou une exclusion de pathologie.

Si l’on refuse de vous assurer, faites jouer la concurrence pour dénicher un contrat d’assurance individuelle spécifique. Certains assureurs sont spécialisés dans la couverture de risques particuliers.

assurance emprunteur

La loi n'impose pas à l'emprunteur immobilier de dummy souscrire une assurance pour un prêt. Dans l'absolu, l'assurance de prêt n'est donc pas obligatoire.

Dans la réalité, il en va tout autrement. La banque va l'exiger car l'assurance emprunteur sert précisément à garantir le crédit et à le rembourser s'il vous arrivait quelque chose vous empêchant de lui verser vos mensualités.

Donc à moins que vous puissiez garantir votre prêt immobilier par un autre moyen - cautionnement, hypothèque, nantissement -, vous aurez beaucoup de mal à vous y soustraire.

Seules les couvertures décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont les garanties minima obligatoires. Les autres garanties - Incapacité de Travail, Invalidité, Perte d'emploi, Maladies redoutées... - sont optionnelles.

Le prix d'une assurance emprunteur peut varier selon de nombreux critères liés aux risques que présente(nt) le(s) emprunteur(s) :

  • âge
  • état de santé
  • fumeur ou non-fumeur
  • profession : métier à risque ou non
  • pratique d’un sport extrême...

Mais le coût de l'assurance emprunteur dépend aussi :

  • du montant de l'emprunt
  • de la durée du prêt 
  • des garanties choisies : décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi, maladies redoutées...

Il y a 2 façons de souscrire une assurance emprunteur :

  • soit en souscrivant l'assurance groupe de la banque ou de l'établissement de crédit chez qui vous signez votre offre de prêt immobilier
  • soit en souscrivant une assurance externe - on parle alors de dummy délégation d'assurance ou de substitution d'assurance - auprès d'un assureur de votre choix

Les compagnies d'assurance proposent des contrats d'assurance de prêt avec un niveau de garanties équivalentes à celles proposées par les banques et souvent plus intéressantes financièrement. La délégation d'assurance doit donc être étudiée de près.

En choisissant Allianz, vous pourriez réaliser jusqu'à 16.000€ d'économies !

L'économie de 16.000€ est calculée sur le coût total de votre assurance de prêt Allianz Assurance Emprunteur en comparaison de la moyenne des contrats groupe du marché* dans la situation suivante :

* Source : étude Profidéo sur l’assurance emprunteur A4035 de Mai 2021

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