Mis à jour le 01 juin 2022
Temps de lecture : 6 minutes

Il est temps de choisir votre assurance de prêt immobilier. En plus de la garantie en cas de décès, incluse dans tous les contrats, il faut étudier en détail les différents types de garanties et leurs modalités de mise en oeuvre.

Une étape importante, car l’assurance vous couvre pendant toute la durée du crédit.

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Garanties en cas de Décès-Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
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Garanties en cas d’incapacités de travail

Garanties en cas d’invalidité

  • Couverture Décès – PTIA avant déblocage des fonds 
  • Renfort Dos et Psy
  • Maladies Redoutées
  • Perte d’emploi
À savoir
 

ITT, IPP, IPT en termes d'assurance
 
  • L'Incapacité de travail (ITT) est une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle.
  • L'Invalidité correspond à une inaptitude au travail totale ou partielle et permanente. Il peut donc s'agir :
    - d'une invalidité permanente totale (IPT), mise en jeu généralement si l’assuré présente un taux d'incapacité au moins égal à 66 %.
    - d'une invalidité permanente partielle (IPP), mise en jeu généralement si l’assuré présente un taux d'incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %.

Les taux d'invalidité sont appréciés selon un barème médical précisé dans le contrat d'assurance.

Cette garantie invalidité ainsi que son mode de calcul sont indépendants de ceux retenues par la sécurité sociale ou tout autre organisme assimilé.

En cas de risque aggravé de santé, la dummy garantie invalidité spécifique AERAS peut se substituer à la garantie IPT.

Il faut savoir que légalement l'assurance emprunteur elle-même n'est pas obligatoire. Mais en réalité, la banque ou l'organisme de crédit va l'exiger puisque l'assurance participe à garantir le crédit. Donc concrètement, pour réaliser votre projet, vous devrez souscrire une assurance de prêt immobilier, à moins d'envisager un cautionnement, une hypothèque ou un nantissement.
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Essentielle pour protéger vos proches, la garantie décès est la garantie minimale incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Elle permet de rembourser à la banque le capital assuré restant dû au décès de l’emprunteur, en fonction du pourcentage assuré (on parle de "quotité").

Elle inclut généralement la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

La PTIA doit être constatée par un médecin qui détermine le taux d’invalidité. 

Pour que cette garantie soit mise en jeu, l’assuré se trouve dans un état nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie courante (se lever, se déplacer, se nourrir, se laver).

Il faut également que la PTIA intervienne avant l’âge limite prévu au contrat.

Attention, toutes les circonstances de décès ne sont pas forcément couvertes, par exemple les conséquences liées à l’alcoolisme chronique, la pratique de sports dangereux ou l’exercice de professions à risques (pompier, policier...).

Lisez avec attention la notice d’information ou les dispositions générales du contrat et vérifiez les exclusions de garanties.

Elles interviennent lorsque l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, est incapable d’exercer son activité professionnelle ou toute autre activité pouvant lui procurer des revenus. Selon les cas, elle rembourse tout ou partie du capital restant dû, ou prend en charge le remboursement des échéances du crédit au fur et à mesure tant que l'assuré est en état d’invalidité et d’incapacité dans la limite de la durée prévue au contrat d’assurance.

Vérifiez bien les définitions (notamment la subtilité entre incapacité à exercer "sa" profession et "toute autre" profession, beaucoup plus restrictive), ainsi que l’étendue et les conditions de déclenchement des garanties qui peuvent varier en fonction des contrats.

Par exemple, les arrêts de travail consécutifs à une maladie psychique ou à un mal de dos ne peuvent être indemnisés qu’en cas d’hospitalisation ou intervention chirurgicale, ou seulement s’ils dépassent une certaine durée.

Vous vous verrez peut-être proposer des garanties en option pour renforcer votre protection.

La garantie maladies redoutées garantit le versement d’un capital en cas de survenue d’une maladie très grave pendant le remboursement de votre prêt.

La garantie Renfort Dos et Psy, avec cette option, un certain nombre de problèmes de dos et la dépression sont couverts. Les modalités de prise en charge varient en fonction des autres garanties que vous avez souscrites (IPP, IPT, ITT, ITP).

La garantie perte d’emploi prévoit en cas de chômage de prendre en charge tout ou partie des échéances de remboursement du prêt immobilier ou de reporter les mensualités après la reprise d’un travail. Elle n’intervient qu’à certaines conditions (être salarié ou travailleur non salarié (TNS) ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire par exemple) et prévoit des limites d’âge et durées d’indemnisation.

L'option couverture avant déblocage des fonds pour les garanties Décès-PTIA.

Durant cette période, en cas de Décès ou PTIA suite à une maladie ou un accident, nous versons au bénéficiaire le capital assuré avant même le déblocage des fonds pas la banque.

Ces garanties ne peuvent pas être exigées par les banques pour vous octroyer un prêt, mais sont incontournables et notamment selon vos besoins ou votre situation personnelle.

Le taux de couverture d’un emprunteur représente le taux de prise en charge en cas de réalisation du risque. Cela veut dire que l’assureur versera à la banque le pourcentage du capital restant dû indiqué dans le contrat. Pour un emprunteur unique, la quotité est de 100.

Quand deux personnes empruntent, la répartition peut se faire au choix : 50/50, 80/100 ou 70/30 ou même 100/100. Toutes les combinaisons sont possibles.

Si l'un des co-emprunteurs décède ou devient invalide, le capital restant dû sera remboursé par l’assureur à la hauteur de la quotité souscrite et le second co-emprunteur n'aura que le pourcentage restant à payer. Bien évidemment, la répartition la plus sécurisée est la plus chère...

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Prenez le temps d'étudier méticuleusement votre contrat. Ne vous focalisez pas seulement sur les tarifs ou le montant des cotisations mais analysez bien les détails des garanties : niveaux de couverture, taux des prises en charge, limites d’âge, date d’effet du contrat... 

Lisez aussi attentivement : 

  • Les exclusions : sports à risques, suicide, alcoolisme, activité professionnelle... Tous les contrats d'assurance comportent des exclusions de garantie. Mais elles sont plus ou moins nombreuses en fonction des assureurs. 
  • le délai de carence : c'est la période pendant laquelle l’assuré ne peut pas demander la mise en œuvre de la garantie.
  • le délai de franchise : certains assureurs ne versent les indemnités qu’après un certain nombre de jours (la prise en charge en cas d’ITT est proposée après un délai plus ou moins long par exemple ce qui signifie que c'est l'assuré qui règle lui-même les échéances durant cette période). 
  • les limites d'âge : certaines garanties ne peuvent être mises en jeu qu'avant 60 ou 65 ans par exemple ou ne versent plus d'indemnisation passé un certain âge.
Montant et durée du crédit, niveau de couverture, quotité choisie, âge, état de santé, fumeur ou non fumeur... De nombreux critères peuvent intervenir dans le calcul du tarif d'une assurance de crédit immobilier. Cela va de soi : plus le risque relatif au dossier de l'emprunteur est important, plus le prix de l'assurance est élevé.
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Une fois que la banque aura évalué le risque et avant de vous remettre l'offre de prêt, elle vous proposera un tarif d'assurance sous 3 formes : 

  • le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
  • le coût total en € sur la durée du prêt et sur les 8 premières années
  • le coût mensuel en €

Il ne vous reste plus qu'à comparer les offres et le niveau des garanties !

La fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée remises par la banque fixent les garanties minimales exigées à partir d'une liste de critères liée au type de prêt, à votre statut professionnel... Ces documents précisent les caractéristiques des garanties, les durées maxima d'indemnisation, les délais de carence, les délais de franchise... afin de vous permettre d'apprécier l'équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.
Une liste comprenant 18 critères a été établie par le Comité consultatif du secteur (CCSF) dont 11 sont choisis par la banque  et sur lesquels doivent reposer le principe de l’équivalence des niveaux de garantie.
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Bientôt plus de questionnaire médical !
 
A partir du 1er juin 2022, pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l'échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur, le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur sera supprimé. 
 
C'est parti ?
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