Toute activité peut engager la responsabilité civile de l’entreprise en cas de dommages occasionnés à des tiers. Par exemple, lorsqu’un salarié se blesse au travail, qu’un visiteur glisse dans les locaux, qu’une erreur professionnelle est commise ou encore qu'un produit livré est défectueux.

Garantir la responsabilité civile de votre entreprise vous permet de :

  • faire face à d’éventuelles mises en cause pouvant présenter des enjeux financiers très importants 
  • gérer au mieux cette situation pour préserver l’image de votre entreprise

En effet, l’assureur prend votre défense en charge et indemnise les tiers pour les préjudices constatés, dans les limites des garanties souscrites.

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Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes assurances de Responsabilité Civile (RC) de l’entreprise ? C'est par ici

 

L’assurance Responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, s’adresse plus spécialement aux prestataires de service. Elle couvre les conséquences financières des dommages matériels, immatériels et corporels causés en cas de faute professionnelle (erreurs, omissions, négligences ou inexactitudes).

Certaines professions sont soumises à l'obligation d’assurance.

Pour certaines professions réglementées, l'assurance RC Pro est une obligation. Ces professions sont définies dans le code des assurances et les textes qui régissent ces professions. Il s'agit :

  • des professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale et paramédicale)
  • des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, etc.)
  • des professionnels du bâtiment (assurance des travaux de construction, assurance décennale)

D'autres professions sont également concernées (par exemple les professionnels du tourisme, les architectes, les agents immobiliers...). Demandez conseil à nos agents généraux.

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Professionnels et TPE
 
Commerçants, artisans, activités de services et TPE de l'industrie, les assurances multirisques Allianz couvrent vos responsabilités civiles.

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La responsabilité civile exploitation

La garantie de Responsabilité civile exploitation avant livraison de vos produits et/ou achèvement de vos prestations prend en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré en cas de dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non causés à un tiers, au cours de la plupart des incidents d’exploitation de son entreprise.

La couverture des conséquences financières et la défense en cas de mise en cause pour faute inexcusable de l’employeur fait partie ce cette garantie.

Lorsqu’un des salariés est victime d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), la responsabilité de l’employeur peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de sa faute inexcusable (c’est-à-dire qu’il avait conscience pleine et entière du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir). Les conséquences financières seront lourdes car la victime obtient, dans ce cas une indemnisation complémentaire et la Caisse qui fait l’avance des frais se retourne ensuite contre l’employeur qui a donc tout intérêt à s’assurer.

La responsabilité civile après-livraison

Vous avez livré des pièces défectueuses et la chaine de fabrication de votre client est arrêtée ? Vos produits doivent être retirés de la vente car ils présentent un risque pour la santé des consommateurs ? La garantie responsabilité civile après-livraison protège votre entreprise pour les dommages et préjudices causés à des tiers du fait des prestations ou travaux qu’elle réalise.

La garantie de remboursement des frais de retrait souvent proposée en option permet de limiter les coûts engendrés par un rappel de produits et de minimiser les conséquences d’une mise en cause de la responsabilité de votre entreprise.

Les responsabilités liées à l’environnement

En ce domaine, les garanties recouvrent communément les conséquences pécuniaires :

  • d’atteintes à l’environnement accidentelles, y compris les frais d’urgence, en cas de dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives causés à autrui ;
  • d’un préjudice écologique accidentel, y compris les frais de prévention du préjudice écologique ;
  • de la responsabilité environnementale que vous pouvez encourir en raison de dommages environnementaux (prise en charge les frais de prévention et de réparation de ces dommages lorsqu’ils ont été engagés sur demande de l’autorité compétente et/ou en accord avec elle).

Les garanties peuvent être étendues, comme chez Allianz, au remboursement de frais consécutifs à une atteinte à l’environnement que vous subissez, par exemple :

  • aux frais de dépollution des eaux et des sols engagés dans l’enceinte de votre entreprise ;
  • aux frais de dépollution de vos biens assurés.

Les responsabilités des dirigeants

Dans le cadre de la gestion de son entreprise, le dirigeant peut être mis en cause personnellement, pour faute professionnelle, avec des conséquences majeures sur son patrimoine privé.

Avec Allianz, protégez-vous.

La responsabilité civile décennale

La responsabilité civile décennale porte sur les désordres survenus après réception des travaux, pendant un délai de 10 ans. Elle concerne les désordres les plus graves, c’est-à-dire ceux ayant un impact soit sur la solidité de l’ouvrage, soit qui génèrent une impropriété à sa destination.

Allianz vous propose toutes les solutions d’assurance permettant de garantir vos responsabilités.
 

Toutes les entreprises et tous les professionnels sont concernés par l'assurance responsabilité civile. Même si l’obligation de s’assurer pour sa responsabilité civile professionnelle ne s'applique pas à votre secteur d'activité ou à votre profession, réfléchissez-bien aux conséquences financières d'un sinistre, aux dommages matériels ou non que vous pourriez causer vis-à-vis d'un tiers (client, fournisseur, salarié, visiteur...) ainsi qu'aux conséquences d'éventuels préjudices à réparer.
L'assurance Responsabilité civile professionnelle n'est obligatoire que pour certaines professions. En revanche, comme pour les particuliers, la responsabilité civile est, en droit, l'obligation légale de réparer les dommages causés à un tiers. Ce qui veut dire concrètement, que si vous n’êtes pas assuré, vous devrez dédommager sur les propres fonds de l’entreprise une victime pour les dommages et préjudices occasionnés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les assureurs proposent des contrats tout-en-un - les multirisques professionnelles - qui regroupent un certain nombre de garanties adaptées aux exigences et aux besoins de chaque profession. Elles comprennent généralement :

  • des garanties pour votre local et vos biens professionnels qui protègent l’entreprise face aux coûts de remise en état des bâtiments, matériels, stocks, outils de production, systèmes informatiques, etc., à la suite d’un incendie, un dégât des eaux... ;
  • des garanties pertes d’exploitation couvrant la perte de vos revenus à la suite d’un sinistre matériel garanti ;
  • une garantie Responsabilité civile pour garantir les dommages provoqués aux tiers dans le cadre de l'activité ;
  • une garantie Protection juridique pour défendre vos intérêts en cas de litiges professionnels ;
  • des garanties ou renforts optionnels pour une protection maximale (rééquipement à neuf, reconstruction à neuf, renforts de garanties financières...).

Les tarifs des contrats d'assurance RC sont très variables. En effet, différents critères interviennent pour établir le montant des cotisations d’assurance, comme par exemple :

  • les risques liés à l'activité de l'entreprise. Certains métiers ou activités sont davantage exposés aux risques de mises en cause des prestations avec des sommes en jeu qui peuvent être élevées (exemple : professions médicales ou métiers du BTP). Le montant de la prime d’assurance est donc déterminé proportionnellement au risque encouru.
  • le chiffre d’affaires de l’entreprise. Là aussi, plus le chiffre d’affaires est important, plus le risque de pertes est conséquent.
  • l'étendue territoriale des garanties : le coût d'une assurance peut varier également selon la zone couverte par l'activité. Une couverture à l'étranger peut coûter plus cher qu'une couverture locale notamment en cas de garanties souhaitées sur des exportations vers les USA-CANADA.
  • la forme juridique de l'entreprise, les effectifs...

Avant de prendre votre décision, comparez les prestations fournies : étendue et plafonds des garanties, franchises, exclusions...

En pratique, pour souscrire une assurance RC Pro bien adaptée à votre activité, vous pouvez nous rencontrer dans une de nos dummy agences Allianz.

Vous pouvez aussi demander un aperçu d’un tarif d'assurance RC en ligne en quelques minutes.