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Mise à jour le  21 mars 2022
Temps de lecture : 4 minutes
Désormais, vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment, à condition toutefois que votre contrat ait plus d'un an. On vous explique comment faire...
A tout moment, après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription

Vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire santé ou de votre mutuelle, par tout support durable - courrier simple ou recommandé ou mail - adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou vous déplacer en agence en faisant une déclaration formalisée par un récépissé.

Votre nouvel assureur peut procéder à la résiliation de votre mutuelle santé à votre place auprès de l'ancien organisme assureur.

Sans aucun autre justificatif (soit sans motif)

Elle prend effet au bout de 1 mois après la réception de la notification par l’assureur, et ouvre droit au remboursement de la partie de la cotisation non couverte suite à la résiliation. 
A tout moment.

Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre assureur ou déclaration contre récépissé.

Joindre une attestation nominative de l’employeur, prouvant le caractère obligatoire de l'adhésion au contrat Groupe. 

 
  • La demande nous parvient avant l'adhésion au contrat groupe : 
- Si l'ancienneté de votre contrat est ≥ 1 an : résiliation à la date d'adhésion obligatoire au contrat groupe ;

- Si l'ancienneté de votre contrat est ≤ 1 an : résiliation à l'échéance principale qui suit la demande.
 
  • En cours d'adhésion au contrat groupe
- Si l'ancienneté de votre contrat est ≥ 1 an : résiliation le 1er du mois suivant la demande ;

- Si l'ancienneté de votre contrat est ≤ 1 an : résiliation à l'échéance principale qui suit la demande.

A tout moment.
Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou déclaration contre récépissé. 
Joindre une attestation d’arrêt d’affiliation au régime obligatoire. 

Elle prend effet à la date à laquelle vous ne bénéficiez plus du régime obligatoire français. 
Dès votre adhésion à la CMU.

Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou déclaration contre récépissé.

Justificatif de Complémentaire Santé Solidaire (CSS) 


Elle prend effet à la date d’adhésion à la complémentaire santé solidaire.

Vous pouvez résilier votre complémentaire santé tous les ans à son échéance. L'échéance peut être la date anniversaire de signature du contrat ou une date fixée par l'assureur.

Au minimum 2 mois avant l’échéance annuelle de votre mutuelle santé.

Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou ou vous déplacer en agence en faisant une déclaration formalisée par un récépissé.

Sans aucun autre justificatif (soit sans motif)


Elle prend effet à la date de l’échéance annuelle.
La résiliation du contrat d'assurance santé est automatique à réception du certificat de décès.

Envoyer le certificat de décès à l'assureur.
Elle prend effet au lendemain du décès. Les cotisations versées entre le lendemain du décès et la réception du certificat de décès par l'assureur seront remboursées par ce dernier.

Puis-je résilier ma complémentaire santé si je n'ai pas reçu l’avis d’échéance dans les délais (loi Chatel) ?

  • L’avis d’échéance n'a pas été envoyé dans les 2,5 mois précédant l’échéance annuelle de votre contrat de complémentaire santé.
Dans les 20 jours suivant l’envoi de l’Avis d’échéance.

Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou ou vous déplacer en agence en faisant une déclaration formalisée par un récépissé.

Conserver l’enveloppe de l’Avis d’échéance

Elle prend effet à l’échéance Principale concernée par l’Avis.
  • Vous n'avez pas reçu l'avis d’échéance ou il a été envoyé après l’échéance annuelle de votre contrat de complémentaire santé.
A tout moment après l’Echéance Principale concernée.

Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou déclaration contre récépissé.

Conserver l’Enveloppe de l’Avis d’échéance si vous l'avez reçu


Elle prend effet au lendemain de la date de réception de la notification à l'assureur.

Sauf cas de figures bien spécifiques, vous avez l'obligation d'attendre le premier anniversaire de votre contrat santé, si vous voulez le résilier à tout moment.

Avant le premier anniversaire du contrat, vous pouvez résilier pour les raisons suivantes :

  •  changements de situation (changement de profession, cessation définitive d'activité professionnelle, déménagement, départ en retraite...)
  • l'adhésion à la mutuelle d'entreprise de votre employeur
  • une augmentation non justifiée de la prime d'assurance

Au bout d'un an, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez.

Oui, c’est rarement le cas, mais l'assureur peut aussi résilier votre assurance santé, notamment :

  • En cas de non-paiement des cotisations : si vous n’avez pas payé votre prime d’assurance 10 jours après l’échéance, l’assureur vous enverra une lettre recommandée vous mettant en demeure de payer. Si vous ne payez toujours pas dans les 30 jours suivant cette mise en demeure, il peut suspendre vos garanties puis, 10 jours après cette échéance, il peut résilier le contrat. Si vous payez pendant les 10 jours de suspension, votre contrat reprend ses effets dès le lendemain du jour du règlement.
  • En cas de fausse déclaration : si l’assureur constate une omission ou une déclaration inexacte intentionnelle, il peut résilier votre contrat par lettre recommandée avec AR, sans attendre l’échéance. La résiliation prendra effet 10 jours après l’envoi du courrier. Il doit vous rembourser la période non garantie.