Désormais, vous pouvez résilier votre mutuelle santé à tout moment, à condition toutefois que votre contrat ait plus d'un an. On vous explique comment faire...
Comment résilier sa complémentaire santé (ou mutuelle santé) ?
Mise à jour le 21 mars 2022
Temps de lecture : 4 minutes
Vos besoins ont changé et vous souhaitez changer de complémentaire santé ? Vous avez trouvé une mutuelle santé moins chère avec une meilleure couverture santé ? Vous devez adhérer à un contrat groupe d’entreprise ?
Vous pouvez également contacter votre interlocuteur commercial.
N'hésitez pas ! Il est là pour vous conseiller, vous informer des impacts d'une résiliation de complémentaire santé/mutuelle santé, vous simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.
Connectez-vous à votre Espace Client pour retrouver ses coordonnées.
Quand demander la résiliation ?
A tout moment, après expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription
Comment faire ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire santé ou de votre mutuelle, par tout support durable - courrier simple ou recommandé ou mail - adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou vous déplacer en agence en faisant une déclaration formalisée par un récépissé.
Votre nouvel assureur peut procéder à la résiliation de votre mutuelle santé à votre place auprès de l'ancien organisme assureur.
Sans aucun autre justificatif (soit sans motif)
Quand prendra effet la résiliation ?
Elle prend effet au bout de 1 mois après la réception de la notification par l’assureur, et ouvre droit au remboursement de la partie de la cotisation non couverte suite à la résiliation.
Comment résilier sa complémentaire santé (ou mutuelle santé) si on est obligé d'adhérer à un contrat groupe ?
Quand demander la résiliation ?
A tout moment.
Comment faire ?
Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail adressé en priorité à votre assureur ou déclaration contre récépissé.
Quand prendra effet la résiliation ?
- Si l'ancienneté de votre contrat est ≥ 1 an : résiliation à la date d'adhésion obligatoire au contrat groupe ;
- Si l'ancienneté de votre contrat est ≤ 1 an : résiliation à l'échéance principale qui suit la demande.
- Si l'ancienneté de votre contrat est ≤ 1 an : résiliation à l'échéance principale qui suit la demande.
- Si l'ancienneté de votre contrat est ≥ 1 an : résiliation le 1er du mois suivant la demande ;
- Si l'ancienneté de votre contrat est ≤ 1 an : résiliation à l'échéance principale qui suit la demande.
- Si l'ancienneté de votre contrat est ≤ 1 an : résiliation à l'échéance principale qui suit la demande.
Comment résilier sa complémentaire santé (ou mutuelle santé) si on part à l’étranger pour plus de 1 an avec arrêt des droits au Régime Obligatoire (couverture sécurité sociale) ?
Quand demander la résiliation ?
A tout moment.
Comment faire ?
Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou déclaration contre récépissé.
Joindre une attestation d’arrêt d’affiliation au régime obligatoire.
Quand prendra effet la résiliation ?
Elle prend effet à la date à laquelle vous ne bénéficiez plus du régime obligatoire français.
Comment résilier sa complémentaire santé (ou mutuelle santé) si on adhère à un contrat de Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU ou ACS) ?
Quand demander la résiliation ?
Dès votre adhésion à la CMU.
Comment faire ?
Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou déclaration contre récépissé.
A quelle date prend effet la résiliation ?
Elle prend effet à la date d’adhésion à la complémentaire santé solidaire.
Selon la loi, quel est le délai pour résilier sa complémentaire santé/mutuelle santé à échéance annuelle ?
Vous pouvez résilier votre complémentaire santé tous les ans à son échéance. L'échéance peut être la date anniversaire de signature du contrat ou une date fixée par l'assureur.
Quand demander la résiliation ?
Au minimum 2 mois avant l’échéance annuelle de votre mutuelle santé.
Comment faire ?
Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou ou vous déplacer en agence en faisant une déclaration formalisée par un récépissé.
Quand prendra effet la résiliation ?
Elle prend effet à la date de l’échéance annuelle.
Peut-on arrêter une complémentaire santé/mutuelle santé si le souscripteur est décédé ?
Vous n’avez pas besoin de demander la résiliation
La résiliation du contrat d'assurance santé est automatique à réception du certificat de décès.
Comment faire ?
Envoyer le certificat de décès à l'assureur.
A quelle date prend effet la résiliation ?
Elle prend effet au lendemain du décès. Les cotisations versées entre le lendemain du décès et la réception du certificat de décès par l'assureur seront remboursées par ce dernier.
Puis-je résilier ma complémentaire santé/mutuelle santé si je n'ai pas reçu l’avis d’échéance dans les délais (loi Chatel) ?
Quand demander la résiliation ?
Dans les 20 jours suivant l’envoi de l’Avis d’échéance.
Comment faire ?
Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou ou vous déplacer en agence en faisant une déclaration formalisée par un récépissé.
Quand prendra effet la résiliation ?
Elle prend effet à l’échéance Principale concernée par l’Avis.
Quand demander la résiliation ?
A tout moment après l’Echéance Principale concernée.
Comment faire ?
Par tout support durable - lettre (simple ou recommandée) ou mail - adressé en priorité à votre assureur ou déclaration contre récépissé.
Conserver l’Enveloppe de l’Avis d’échéance si vous l'avez reçu
Quand prendra effet la résiliation ?
Elle prend effet au lendemain de la date de réception de la notification à l'assureur.
Complémentaire santé :
découvrez nos conseils pratiques
Résilier sa complémentaire santé :
consultez nos questions/réponses
Oui, c’est rarement le cas, mais l'assureur peut aussi résilier votre assurance santé, notamment :
Vous pouvez demander la résiliation à tout moment, après expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription. Pour cela, envoyez une lettre (simple ou recommandée) ou un mail en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé.
Vous pouvez résiliez à tout moment par lettre simple ou recommandée ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration contre récépissé
