Un prêt hypothécaire est un crédit accordé par une banque en échange d'une garantie sur un bien immobilier. Concrètement, si l'emprunteur ne rembourse plus ses mensualités, le prêteur peut saisir et vendre le bien pour récupérer les sommes dues.
Ce qu'il faut savoir sur le prêt hypothécaire
Le prêt hypothécaire repose sur un mécanisme de garantie hypothécaire réelle : le bien immobilier de l'emprunteur sert de caution auprès de l'établissement prêteur. Cette hypothèque est formalisée par un acte notarié et inscrite au service de la publicité foncière, ce qui lui confère une valeur juridique opposable à tous. Elle prend fin automatiquement un an après le remboursement total du crédit, sans démarche particulière de la part de l'emprunteur. Pour en savoir plus sur les droits et obligations liés à ce type de crédit, vous pouvez consulter les informations officielles disponibles sur service-public.fr.
Dans le cadre d'un prêt hypothécaire, les banques exigent systématiquement la souscription d'une assurance emprunteur, notamment pour couvrir les risques de décès et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), c'est-à-dire l'impossibilité définitive d'exercer toute activité professionnelle et de se prendre en charge seul au quotidien.
Le prêt hypothécaire en pratique : quelques exemples concrets
Imaginons qu'un particulier souhaite financer l'achat d'un appartement ou débloquer des liquidités en s'appuyant sur un bien qu'il possède déjà. Dans les deux cas, la banque peut proposer un crédit hypothécaire en prenant ce bien en garantie.
Depuis la loi Lemoine de 2022, l'emprunteur bénéficie d'une liberté accrue : il peut changer d'assurance de prêt à tout moment, sans attendre une date anniversaire, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes. Par ailleurs, pour les prêts inférieurs à 200 000 euros (ou 400 000 euros pour un couple) remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur, aucun questionnaire de santé n'est requis pour obtenir une couverture, ce qui simplifie considérablement les démarches.
Consultez nos questions/réponses
Un prêt hypothécaire fonctionne sur le principe d'une garantie réelle : l'emprunteur met son bien immobilier en garantie auprès de la banque en échange d'un crédit. Cette garantie est formalisée par un acte notarié et inscrite au service de la publicité foncière. Si l'emprunteur ne rembourse plus ses mensualités, la banque est en droit de saisir le bien et de le vendre pour récupérer les sommes dues. L'hypothèque s'éteint automatiquement un an après le remboursement total du prêt.
Le prêt hypothécaire s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, à une condition indispensable : être propriétaire d'un bien immobilier pouvant servir de garantie. Ce bien peut être celui que vous financez, ou un bien que vous possédez déjà.
Oui, les banques exigent systématiquement la souscription d'une assurance emprunteur. Celle-ci couvre a minima les risques de décès et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance à tout moment, à garanties équivalentes, ce qui vous permet de faire jouer la concurrence librement.
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