Le fichier contient les informations liées aux contrats d’assurance automobile souscrits par les assurés :
Le fichier des véhicules assurés est consulté par les forces de l’ordre à l’occasion d’un accident ou d’un contrôle. Les données du FVA sont croisées avec celles du le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) géré par la préfecture.
Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés.
Il faut savoir qu'une victime d'un accident causé par un conducteur sans assurance sera toujours indemnisée par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages).
En revanche, le conducteur responsable de l'accident non assuré ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. Il devra néanmoins rembourser le FGAO qui a indemnisé la ou les victime(s)... Des sommes parfois considérables en cas d'accident grave, que le conducteur responsable peut mettre toute sa vie à rembourser !
Si, lors d’un contrôle de police, l’immatriculation de votre véhicule ne figure pas dans le fichier des véhicules assurés, vous pourrez être verbalisé pour non assurance.
Vérifiez que le numéro de votre plaque d’immatriculation est bien celui qui figure sur votre carte verte. La concordance doit être parfaite.
Si vous constatez une anomalie (exemple : erreur de caractère), contactez immédiatement votre assureur afin qu’il vous édite une nouvelle carte verte. Vos informations d’assurance auto seront alors bien répertoriées dans le fichier des véhicules assurés.